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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES (MAIRIE)

212 106 637 · Active
Adresse : PL JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

SIREN : 212 106 637
SIRET (siège) : 212 106 637 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20212106637
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00011
    Adresse : PL JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00185
    Adresse : 12 RUE GASTON HARDY 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 24/03/2009
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : COMPLEXE SPORTIF L'ARENE
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00169
    Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS INDUSTRIELLES
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00151
    Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00144
    Adresse : MAIRIE PL JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00136
    Adresse : MAIRIE PL JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00128
    Adresse : 1 RUE BOUHEY ALLEX 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 12/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00110
    Adresse : 20 AVENUE DE L'EUROPE 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 12/11/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LAMARTINE
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00102
    Adresse : 1 RUE MADAME LEMOINE 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 27/02/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00094
    Adresse : 2 RUE VOLTAIRE 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00078
    Adresse : IMPASSE DE LA MATERNELLE 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00060
    Adresse : 8-10 8 RUE DU CHEMIN VERT 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DEBUSSY J ROSTAND
  • Établissement

    En activité

    212 106 637 00045
    Adresse : 1 RUE ALPHONSE MAIREY 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB J MOULIN
  • Établissement

    Fermé

    212 106 637 00029
    Adresse : MAIRIE RUE DOCTEUR ROUX 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL ALESIA
  • Établissement

    Fermé

    212 106 637 00177
    Adresse : MAIRIE AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE CENTRE VILLE
  • Établissement

    Fermé

    212 106 637 00086
    Adresse : 8 RUE DU CHEMIN VERT 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CLAUDE DEBUSSY

Etablissements de l'entreprise VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Finances de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Dirigeants et représentants de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

  • Tribunal administratif de Dijon, 27/01/2026, 2504392
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Tribunal administratif de Dijon, 15/10/2024, 2401573
    Position : Demandeur
    Autres parties : OCEA SMART BUILDING
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/09/2024, 2400657
    Position : Défendeur
    Autres parties : Charpente-escaliers-menuiserie, AMPACK SARL, GUILLAUME RAMILLIEN ARCHITECTURE, SAS Qualiconsult, SAS PAGOT ET SAVOIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/10/2023, 21LY02278
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2008, 05LY00180
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Plus
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Appels d'offres lancés par VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

  • Objet : Mission de coordination de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Debussy Rostand

    Montant : 2 340,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Remplacement de la chaudière gaz de l’école Debussy Rostand à Venarey-Les Laumes

    Montant : 30 022,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GLANTENAY

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Debussy Rostand

    Montant : 35 790,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REHABILITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE FERDINAND BRENOT (VESTIAIRES ET ABORDS) A VENAREY-LES LAUMES

    Montant : 2 596,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION DE CONTRÔLE TECHNIQUE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE FERDINAND BRENOT (VESTIAIRES ET ABORDS)

    Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Réhabilitation des équipements sportifs du stade Ferdinand Brenot (vestiaires et abords)

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CORREIA ARCHITECTES

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Fab Lab Grand équipement

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMMA TEC

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Equipement numérique

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Fab lab Matériel électronique

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 353183601

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Fab Lab Matériel de couture

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CTRD

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Mobilier

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERGOS

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Fab Lab Imprimantes 3 D

    Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 353183601

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  • Objet : Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab... - Fab lab Matériel technique

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABLAB EN KIT

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  • Objet : Relance du lot n°8 Équipement de la Maison du Numérique: matériel numérique, mobilier, machines fab lab...

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des sports et de la vie associative

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART'CHITECT

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des sports et de la vie associative

    Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART'CHITECT

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  • Objet : Le projet global – qui a vocation à s’inscrire dans plusieurs cadres (ORT, PVD, OPAH RU…) vise à la redynamisation complète d’un quartier de la commune : les champs couverts concernent en particulier la requalification d’espaces publics, l’habitat (habita

    Montant : 423 554,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Le projet global – qui a vocation à s’inscrire dans plusieurs cadres (ORT, PVD, OPAH RU…) vise à la redynamisation complète d’un quartier de la commune : les champs couverts concernent en particulier la requalification d’espaces publics, l’habitat (habita

    Montant : 224 517,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 9 mois

    Titulaire : 352571863

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  • Objet : Marché subséquent n°3 à l' Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du plan d’eau du Nid à la Caille

    Montant : 22 030,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : J.D.M. SARL

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  • Objet : La Commune souhaite construire un Espace Numérique Innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Relance des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 275 948,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE

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  • Objet : Menuiseries bois/ escaliers bois/ agencement mobiliers intégrés

    Montant : 211 994,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : YANN BECOUSE (BECOUSE MENUISERIE AGENCEMENT)

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  • Objet : La Commune souhaite construire un Espace Numérique Innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Relance des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. - CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS PLANCHER BOIS

    Montant : 559 972,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE

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  • Objet : La Commune souhaite construire un Espace Numérique Innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Relance des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. - MENUISERIES EXTERIEUREES BOIS ET BOIS-ALU / SERRURERIE

    Montant : 307 005,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : YONNE METAL

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  • Objet : La Commune souhaite construire un Espace Numérique Innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Relance des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. - ELECTRICITE

    Montant : 194 055,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RDA ELECTRICITE

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  • Objet : La Commune souhaite construire un Espace Numérique Innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. Relance des lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10. - FONDATIONS SPECIALES TERRASSEMENT GROS OEUVRE RAVALEMENT DE FACADES

    Montant : 429 684,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : PONZO BATIMENT

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  • Objet : La commune de Venarey-Les Laumes équipe ses 6 écoles (maternelles et élémentaires) de matériels informatiques et numériques. - Ordinateurs portables et tablettes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)

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  • Objet : La commune de Venarey-Les Laumes équipe ses 6 écoles (maternelles et élémentaires) de matériels informatiques et numériques. - Vidéo-projecteurs et tableaux blancs

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)

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  • Objet : La commune de Venarey-Les Laumes équipe ses 6 écoles (maternelles et élémentaires) de matériels informatiques et numériques. - NAS/ Matériel réseau/ Outils pédagogiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DISTRIMATIC (DISTRI-MATIC)

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  • Objet : Le projet d’aménagement du Parc Paysager du Nid à la Caille s’organise du sud vers le nord à travers la mise en valeur de 4 espaces majeurs : - - au sud, l’entrée du site et la création d’une aire paysagère de stationnement ; - - au centre, les abords des

    Montant : 706 703,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (ROSA)

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  • Objet : Le projet d’aménagement du Parc Paysager du Nid à la Caille s’organise du sud vers le nord à travers la mise en valeur de 4 espaces majeurs : - - au sud, l’entrée du site et la création d’une aire paysagère de stationnement ; - - au centre, les abords des

    Montant : 2 302 859,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Le projet d’aménagement du Parc Paysager du Nid à la Caille s’organise du sud vers le nord à travers la mise en valeur de 4 espaces majeurs : - - au sud, l’entrée du site et la création d’une aire paysagère de stationnement ; - - au centre, les abords des

    Montant : 259 644,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : AJ3M

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  • Objet : Plâtrerie- Faux-plafonds- Peinture

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : JEAN-MARC CHAPUT

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  • Objet : Revêtements de sols/ carrelage/ faïence

    Montant : 82 149,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : E.M.B. PHILIPPE BARBOSA FILS (E.M.B. PHILIPPE BARBOSA ET BARBOSA FILS)

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  • Objet : La Commune souhaite construire un espace numérique innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. - DEMOLITIONS

    Montant : 35 430,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : MOLARD-TP

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  • Objet : La Commune souhaite construire un espace numérique innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. - Ascenseur

    Montant : 26 300,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ORONA ACREM

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  • Objet : La Commune souhaite construire un espace numérique innovant afin d’enrichir la qualité de vie des habitants et l’attractivité du territoire. - ETANCHEITE COUVERTURE ZINC ZINGUERIE

    Montant : 65 094,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 11 mois

    Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - relance lot n°4 ossature bois - bardage bois - Ossature bois - Bardage bois

    Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : ETS CHARPENTE MORTIER

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

    Montant : 39 118,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ENTREPRISE GLANTENAY

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Carrelage

    Montant : 16 510,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 10 mois

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Isolation - Plâtrerie - Peinture

    Montant : 26 318,00 € · Notifié le : 25/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : EURL RENAUD

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Menuiseries intérieures

    Montant : 20 969,00 € · Notifié le : 25/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : U.B.M. (USINAGE BOIS ET MATERIAUX)

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Couverture - Bardage métallique - Zinguerie

    Montant : 92 133,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : JOBARD

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Désamiantage

    Montant : 58 762,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : JOBARD

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Gros oeuvre - Démolition - VRD

    Montant : 47 157,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : CANTALI

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Ravalement

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SARL IPRF

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 59 766,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ENTREPRISE POTIER ET FILS

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  • Objet : Travaux de modernisation des ateliers municipaux - Electricité

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 10 mois

    Titulaire : DEP'ELEC

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  • Objet : Le projet global vise à la redynamisation complète d’un quartier de la commune, le quartier historique Marcellin Berthelot. Le projet s’inscrit dans plusieurs cadres: Petites Villes de Demain (PVD), OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

    Montant : 48 750,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : RICHARD BENOIT

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  • Objet : Le marché a pour objet l’accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la commune de Venarey-Les Laumes dans la maitrise d’ouvrage du projet de réhabilitation de la station d’épuration (construction neuve sur emprise actuelle).

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMCH & BERGER

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise en place de la radiorelève des compteurs eau sur la Commune de Venarey-les Laumes comprenant la pose en masse de compteurs eau radiofréquence. - Fourniture d’équipements de radiorelève des compteurs eau

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : DIOPTASE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise en place de la radiorelève des compteurs eau sur la Commune de Venarey-les Laumes comprenant la pose en masse de compteurs eau radiofréquence. - Pose de compteurs eau radiofréquence

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : OCEA SMART BUILDING

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - ELECTRICITE

    Montant : 25 820,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 7 mois

    Titulaire : DEP'ELEC

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ALUNOV

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 18 643,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 7 mois

    Titulaire : JEAN-MARC CHAPUT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte du verre déposé aux points d’apport volontaire et le transport du verre vers le centre d’affinage désigné par Citeo, en conformité avec les accords verriers, avec ou sans transfert.

    Montant : 37 330,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ECT COLLECTE

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 50 814,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PONZO BATIMENT

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - CHARPENTE BOIS

    Montant : 13 550,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 5 mois

    Titulaire : ETS CHARPENTE MORTIER

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 40 900,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ENTREPRISE GLANTENAY

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE

    Montant : 13 933,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - BARDAGE BOIS

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 7 mois

    Titulaire : PEDRON COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - COUVERTURE TUILES

    Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PEDRON COUVERTURE

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - TRAITEMENT DE FACADES

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 7 mois

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - DESAMIANTAGE

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : JOBARD

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  • Objet : Travaux de la trésorerie municipale: l’existant est réhabilité et création d’une extension - PLATRERIE-PLAFONDS-PEINTURE

    Montant : 33 800,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du plan d’eau du Nid à la Caille

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : J.D.M. SARL

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  • Objet : Le marché est scindé en 2 lots distincts pour chaque lieu géographique: - - 1er lot: Allée Olympe de Gouges: Réfection de la chaussée et création d’une piste cyclable - - 2ème lot: Avenue de l’Europe: Modernisation des trottoirs et création de stationneme

    Montant : 35 712,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS (PAUL ROSA ET FILS)

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  • Objet : Le marché est scindé en 2 lots distincts pour chaque lieu géographique: - - 1er lot: Allée Olympe de Gouges: Réfection de la chaussée et création d’une piste cyclable - - 2ème lot: Avenue de l’Europe: Modernisation des trottoirs et création de stationneme

    Montant : 39 864,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SOCIETE PAUL ROSA ET FILS (PAUL ROSA ET FILS)

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  • Objet : Après avoir gagné un concours restreint sur esquisse, mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace numérique innovant

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GUILLAUME RAMILLIEN

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  • Objet : Accord-cadre pour l’entretien des réseaux d’assainissement mutualisé entre plusieurs communes raccordées à une même unité de traitement, la station d’épuration de Venarey-Les Laumes (groupement de commandes). - Opérations d’inspections télévisées, curage

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GODARD ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la surveillance de l’incidence du système d’assainissement sur la masse d’eau réceptrice (La Brenne) en amont et en aval du point de rejet de la station d’épuration de Venarey-Les Laumes. - Cette surveillance comprend 4 suiv

    Montant : 3 947,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 390795722

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’aménagement des ateliers municipaux, à Venarey-les-Laumes.

    Montant : 10 716,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 9 mois

    Titulaire : RICHARD BENOIT

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Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 313 395 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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