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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE PLOUBAZLANEC (MAIRIE)

212 202 105 · Active
Adresse : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE, 22620 PLOUBAZLANEC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

SIREN : 212 202 105
SIRET (siège) : 212 202 105 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80212202105
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00012
    Adresse : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00095
    Adresse : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 22/02/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL PROFESSIONNEL
  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00087
    Adresse : MAIRIE RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 12/01/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGES DE LAUNAY
  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00061
    Adresse : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DE L'ARLOUEST
  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00053
    Adresse : 3 RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 202 105 00038
    Adresse : 7 RUE ADRIEN REBOURS 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 105 00079
    Adresse : MAIRIE RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 19/05/2003
    Date de clôture : 30/03/2012
    Activité distincte : Aquaculture en mer (03.21Z)
    Enseigne : VIVIER PORS-EVEN
  • Établissement

    Fermé

    212 202 105 00046
    Adresse : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 202 105 00020
    Adresse : LOGUIVY DE LA MER 22620 PLOUBAZLANEC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE PLOUBAZLANEC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Finances de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Conformité de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Contentieux de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

  • Tribunal administratif de Rennes, 28/05/2025, 2501346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, THOMAS PLANTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2405167
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/01/2025, 2300600
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/11/2024, 2400750
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STERENN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024, 2400807
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR CHEFFIADOU
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2024, 2405032
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA MEAUGON, COMMUNE DE PONTRIEUX, COMMUNE DE PLOUHA, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC, COMMUNE DE LOC-ENVEL, COMMUNE DE GURUNHUEL, Commune des Champs-Géraux, COMMUNE DE PRAT, Commune du Vieux-Marché, COMMUNE DE COATREVEN, Préfet des Côtes-d'Armor, COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER, COMMUNE DE BOURBRIAC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/08/2024, 2200641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Société Civile Immobilière (SCI) Cap Islande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 31/07/2024, 24-1776
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NOVALAISE, DAHER AEROSPACE, GCC, CTRL AMENAG RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE POSOCCO, CLUB MED, FC NANTES, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, L'AUTHENTIQUE TERRIEN, HIGH LEVEL SECURITY, DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2024, 24-1776
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GCC, DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, HIGH LEVEL SECURITY, L'AUTHENTIQUE TERRIEN, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, FC NANTES, CLUB MED, ENTREPRISE POSOCCO, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, CTRL AMENAG RECYCLAGE DES MATERIAUX D'ENTREPRISES, COMMUNE DE NOVALAISE, DAHER AEROSPACE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2023, 2204987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2023, 2003594
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/10/2018, 17NT02622
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/11/2017, 16NT01879
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2016, 15NT00406
    Début du contentieux : 05/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT03200
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMIS - association message d'Islande, Association diocésaine de Saint-Brieuc - Tréguier
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/2008, 07NT02231
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2006, 05NT01646
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/1993, 89-70.351
    Début du contentieux : 02/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Conseil d'État, 24/02/1993, 95136
    Début du contentieux : 23/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/02/1993, 100073
    Début du contentieux : 24/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/06/1992, 112389
    Début du contentieux : 29/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE (S.E.P.N.B.)
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Adresse complète : RUE F ET IRENE JOLIOT CURIE
22620 PLOUBAZLANEC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

  • Objet : création d’une voie douce dans le cadre de la phase 1 du plan vélo de la commune

    Montant : 295 677,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - VRD Pavage

    Montant : 54 675,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - gros oeuvre

    Montant : 174 674,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL GOUARIN PERE & FILS (ARMORIQUE CONSTRUCTIONS)

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - charpente bardage

    Montant : 22 036,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - etanchéité

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : 682040837

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - couverture

    Montant : 40 841,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : RABE ERWAN

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - menuiserie extérieure

    Montant : 97 780,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : GUY MOTREFF

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - menuiserie intérieure

    Montant : 33 264,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - cloisons isolation plafond

    Montant : 57 912,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI)

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - revêtements de sol

    Montant : 20 729,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARRELAGES - REVETEMENTS LE BORGNE

    En savoir plus

  • Objet : A partir d’un corps de bâtisse en pierre, préalablement curée, création d’un cabinet médical et de deux logements - peinture

    Montant : 16 824,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL POIDEVIN

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  • Objet : Consultation pour souscription des contrats d’assurance de la Commune de Ploubazlanec - Dommages aux biens responsabilités et véhicules à moteur - ssurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 8 827,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Consultation pour souscription des contrats d’assurance de la Commune de Ploubazlanec - Dommages aux biens responsabilités et véhicules à moteur - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Consultation pour souscription des contrats d’assurance de la Commune de Ploubazlanec - Dommages aux biens responsabilités et véhicules à moteur - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 4 678,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUBAZLANEC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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