COMMUNE DE PONT DE BARRET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT DE BARRET

SIREN :	212 602 494
SIRET (siège) :	212 602 494 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR96212602494
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT DE BARRET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE BARRET

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  212 602 494 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 50 LES ALLEES 26160 PONT-DE-BARRET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  212 602 494 00040
  Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26160 PONT-DE-BARRET

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  Date de création : 01/05/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING LE PARC
• Établissement

  En activité

  212 602 494 00032
  Adresse : MAIRIE 26160 PONT-DE-BARRET

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 602 494 00024
  Adresse : LE VILLAGE 55 LES ALLEES 26160 PONT-DE-BARRET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE BARRET

Finances de COMMUNE DE PONT DE BARRET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Documents juridiques de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT DE BARRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT DE BARRET

• Tribunal administratif de Grenoble, 30/07/2026, 2301905
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Drôme
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• Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2023, 2207989
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGBE DEVELOPPEMENT, Préfète de la Drôme
  Dispositif : Satisfaction totale
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Comment contacter COMMUNE DE PONT DE BARRET ?

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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 50 LES ALLEES 26160 PONT-DE-BARRET

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Adresse :	50 Les Allées 26160 Pont-de-Barret

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT DE BARRET

• GUTE (850 569 336) Cité 2 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT DE BARRET et GUTE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT DE BARRET

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  Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DIEULEFITOISE (SORODI-JOLY)

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• Objet : Schéma Directeur Assainissement

  Montant : 59 784,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an

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  Titulaire : NALDEO

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Labels et certificats de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT DE BARRET

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Aides perçues par COMMUNE DE PONT DE BARRET

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