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Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (MAIRIE)

212 603 245 · Active
Adresse : PLACE CASTELLANE, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

SIREN : 212 603 245
SIRET (siège) : 212 603 245 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21212603245
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00011
    Adresse : PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00144
    Adresse : PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 04/04/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00094
    Adresse : MAIRIE VILLE 26110 EYROLES
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00045
    Adresse : 10 AVENUE DES COTEAUX DU TRICASTIN 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 24/01/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PIALON
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00086
    Adresse : BOULEVARD SAINT VINCENT 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 23/02/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PLEIN SOLEIL
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00078
    Adresse : AVENUE FREDERIC MISTRAL 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE RESSEGUIN
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00060
    Adresse : AVENUE FREDERIC MISTRAL 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RESSEGUIN
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00037
    Adresse : 10 RUE DU SERRE BLANC 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB SERRE BLANC
  • Établissement

    En activité

    212 603 245 00029
    Adresse : 2 AVENUE GEORGES BIZET 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERMAINE GONY
  • Établissement

    Fermé

    212 603 245 00136
    Adresse : MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 25/02/2004
    Date de clôture : 29/10/2009
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    212 603 245 00128
    Adresse : MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2025, 2502225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2025, 2206469
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2104217
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2024, 2201018
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2024, 2403035
    Position : Défendeur
    Autres parties : RD construction
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/01/2024, 2200941
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Alpha services, Société Espace 26, BETREC IG, Société Montélimar Fagase Gard, Société Andriollo, MF HABILLEZ VOS FACADES
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2023, 2307597
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI de La Tour
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 26/09/2023, 23-2091
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARPEGE 92, JUMP XL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2023, 23-2091
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARPEGE 92, JUMP XL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2022, 2200965
    Position : Demandeur
    Autres parties : MF HABILLEZ VOS FACADES, BETREC IG, Société Espace 26, Société Alpha Services, SAS Etablissements Andriollo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 07/07/2022, 21-15.802
    Début du contentieux : 16/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Total energies marketing services, AXA FRANCE IARD, Suez rv osis sud est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/06/2022, 2001105
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMG 26
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 20LY00794
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Cours de Valaurie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2022, 19LY04404
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTV CONCEPT, SAUR INTERNATIONAL AMERICA
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2016, 13/02977
    Début du contentieux : 16/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SRA SAVAC, LA POSTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 06/07/2007, 298744
    Début du contentieux : 29/08/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Drôme, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : PLACE CASTELLANE
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0475967878
Adresse : Place Castellane 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

    Montant : 11 825,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP NIMES)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

    Montant : 11 825,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP NIMES)

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  • Objet : Prestation de "feu d’artifice pour Noël 2026"

    Montant : 4 158,00 € · Notifié le : 01/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : RESTAURATION DE FAÇADES DE LA MAIRIE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

    Montant : 70 402,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : Accord-cadre de fournitures, matériels et consommables de plomberie, de peinture et d’électricité pour le Pôle Technique Municipal.

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIOS

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  • Objet : Accord-cadre de fournitures, matériels et consommables de plomberie, de peinture et d’électricité pour le Pôle Technique Municipal.

    Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIOS

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  • Objet : ACCORD-CADRE MIXTE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE ET DES MATS SPOR

    Montant : 466 100,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une cuisine au Club House du complexe tennistique.

    Montant : 34 060,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DP TRICASTIN - DEL PAPA

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une cuisine au Club House du complexe tennistique.

    Montant : 34 060,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DP TRICASTIN - DEL PAPA

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 65 208,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

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  • Objet : MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOARCHI

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  • Objet : ECOLE DU PIALON

    Montant : 78 021,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEFBT

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  • Objet : MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOARCHI

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  • Objet : Travaux de réfection de toitures de l’école du Pialon et du groupe scolaire du Resseguin de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 78 021,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEFBT

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  • Objet : Travaux de réfection de toitures de l’école du Pialon et du groupe scolaire du Resseguin de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 78 021,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEFBT

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  • Objet : Restauration de façades de la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux- Façade inscrite au titre des monuments historiques

    Montant : 69 857,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : Restauration de façades de la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux- Façade inscrite au titre des monuments historiques

    Montant : 69 857,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la construction d’un nouveau bâtiment des archives communales

    Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la construction d’un nouveau bâtiment des archives communales

    Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE « L’ANCIENNE ECOLE DU SERRE BLANC » DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 38 783,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PBI

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  • Objet : Fourniture et installation d’un parcours de santé avec 9 agrès

    Montant : 26 885,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEP JARDINS

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  • Objet : Fourniture et installation d’un parcours de santé avec 9 agrès

    Montant : 26 885,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEP JARDINS

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INGECOR

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INGENIERIE 84

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELLIPSE (ELLIPSE BUREAU D ETUDE TECHNIQUE)

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEKKO

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERGETEC BUREAU D ETUDES

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HB MORE ARCHITECTES

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUBAINE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NICOLAS FAURE

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  • Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

    Montant : 581 879,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TEKHNELEC

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  • Objet : DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS D’ORIGINE AGRICOLE RELATIF AUX CAPTAGES PRIORITAIRES DES GONSARDS A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - MISSION 2 POST CARTE VULNERABILITE

    Montant : 17 009,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME

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  • Objet : DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS D’ORIGINE AGRICOLE RELATIF AUX CAPTAGES PRIORITAIRES DES GONSARDS A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - MISSION 2 POST CARTE VULNERABILITE

    Montant : 17 009,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE D’UN IMMEUBLE

    Montant : 34 210,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DP TRICASTIN - DEL PAPA

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  • Objet : Travaux de menuiserie dans divers appartements de la gendarmerie

    Montant : 11 167,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSJEAN

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  • Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE D’UN IMMEUBLE

    Montant : 34 210,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DP TRICASTIN - DEL PAPA

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  • Objet : Travaux de menuiserie dans divers appartements de la gendarmerie

    Montant : 11 167,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSJEAN

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du centre aquatique l’Odyssée’O de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 18 800,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIS DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du centre aquatique l’Odyssée’O de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 18 800,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVIS DEVELOPPEMENT

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  • Objet : MISE EN PLACE DE SYSTEME DE CLIMATISATION DANS DIFFERENTES CLASSES DE L’ECOLE DU PIALON ET DU GS DU RESSEGUIN

    Montant : 62 342,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASGTS

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  • Objet : Travaux de modification d’une porte coulissante à la Maison des Ainés de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 8 250,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS M.A.P BETSCH

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  • Objet : Travaux de modification d’une porte coulissante à la Maison des Ainés de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 8 250,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS M.A.P BETSCH

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  • Objet : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 2 311,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACSEE

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  • Objet : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 2 311,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACSEE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 20 851,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS RIGOUDY

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits et de matériels d’entretien pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits et de matériels d’entretien pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits et de matériels d’entretien pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 20 200,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits et de matériels d’entretien pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLANC SAS

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS

    Montant : 145 500,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée à coupe frontale pour l’entretien des stades communaux

    Montant : 46 198,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.H.B. (MOTOCULTURE BRUNET)

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE

    Montant : 46 198,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.H.B. (MOTOCULTURE BRUNET)

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  • Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée à coupe frontale pour l’entretien des stades communaux

    Montant : 46 198,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.H.B. (MOTOCULTURE BRUNET)

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  • Objet : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHIE ET DE GEOMETRE POUR LE TERRITOIRE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL

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  • Objet : Location, maintenance, entretien et réparation d’un véhicule frigorifique.

    Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : Accord-cadre mixte pour la maintenance des équipements d’éclairage public et de signalisation lumineuse et des mâts sportifs.

    Montant : 466 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : DIAGNOSTICS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : Accord-cadre mixte pour la maintenance des équipements d’éclairage public et de signalisation lumineuse et des mâts sportifs.

    Montant : 466 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : DIAGNOSTICS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : Mise en place de système de climatisation dans différentes classes de l’école du Pialon et du groupe scolaire du Resseguin de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 107 923,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDET

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  • Objet : Mise en place de système de climatisation dans différentes classes de l’école du Pialon et du groupe scolaire du Resseguin de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 107 923,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDET

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  • Objet : MISE EN PLACE DE SYSTEME DE CLIMATISATION DANS DIFFERENTES CLASSES DE L’ECOLE DU PIALON ET DU GS DU RESSEGUIN

    Montant : 113 343,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDET

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  • Objet : Assurance dommages - ouvrage pour les travaux de rénovation et extension du musée d’archéologie tricastine à Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 10 115,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Assurance dommages - ouvrage pour les travaux de rénovation et extension du musée d’archéologie tricastine à Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 10 115,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Refonte de la signalétique touristique du centre ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 7 575,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL GRAPHOT (GRAPHOT)

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  • Objet : Mise en place des enseignes des bâtiments communaux

    Montant : 10 183,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL GRAPHOT (GRAPHOT)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 55 725,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS A CITE III

    Montant : 37 512,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDITECH

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  • Objet : GROS OEUVRE, MACONNERIE - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DES LOCAUX

    Montant : 55 725,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCA (D.C.A.)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET INTERIEURES - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMENT PARTIEL DE LA GENDARMERIE

    Montant : 75 776,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SARTRE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE AIRE DE JEUX D’ENFANTS A CITE III

    Montant : 37 512,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AUDITECH

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  • Objet : Fourniture, montage et installation de mobiliers pour le Musée d’archéologie tricastine - Relance consécutive à la déclaration sans suite

    Montant : 15 777,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUT POUR VOTRE BUREAU

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  • Objet : Fourniture, montage et installation de mobiliers pour le Musée d’archéologie tricastine - Relance consécutive à la déclaration sans suite

    Montant : 15 777,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUT POUR VOTRE BUREAU

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  • Objet : Fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) en cuve pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : Fourniture et livraison de Gasoil non routier (GNR) en cuve pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD EST

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE D’ARCHEOLOGIE TRICASTINE

    Montant : 370 140,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEGIRMENCI

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE D’ARCHEOLOGIE TRICASTINE

    Montant : 370 140,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE PERRUT

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GYMNASE<br />RELANCE LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 370 140,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Accord-cadre pour la maintenance, l’entretien et réparation des ascenseurs, des monte-charges et élévateurs.

    Montant : 60 480,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)

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  • Objet : Accord-cadre pour la maintenance, l’entretien et réparation des ascenseurs, des monte-charges et élévateurs.

    Montant : 60 480,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE-ALPES ASCENSEURS (RA ASCENSEURS)

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  • Objet : Fourniture et pose d’un bloc sanitaire parcours santé cité 3

    Montant : 22 700,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOILITECH

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  • Objet : Fourniture et pose d’un bloc sanitaire parcours santé cité 3

    Montant : 22 700,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOILITECH

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE SYSTEME DE CLIMATISATION DANS DIFFERENTES CLASSES DE L’ECOLE DU PIALON ET DU GROUPE SCOLAIRE DU RESSEGUIN DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AJ FLUIDES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE SYSTEME DE CLIMATISATION DANS DIFFERENTES CLASSES DE L’ECOLE DU PIALON ET DU GROUPE SCOLAIRE DU RESSEGUIN DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

    Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AJ FLUIDES

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la démolition du centre sportif et de loisirs "SAINT-PAUL 2003"

    Montant : 32 238,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la démolition du centre sportif et de loisirs "SAINT-PAUL 2003"

    Montant : 32 238,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Fourniture et installation d’une patinoire pour Noël 2025

    Montant : 24 026,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESB91295212

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  • Objet : Fourniture et installation d’une patinoire pour Noël 2025

    Montant : 24 026,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ESB91295212

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  • Objet : Acquisition de matériel informatique

    Montant : 9 553,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Acquisition de matériel informatique

    Montant : 9 553,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE <br />A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX<br />

    Montant : 146 200,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-Y PEINTURE

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE <br />A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX<br />

    Montant : 146 200,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-Y PEINTURE

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  • Objet : DEMOLITION DU CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS « SAINT-PAUL 2003 »

    Montant : 405 479,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : DEMOLITION DU CENTRE SPORTIF ET DE LOISIRS « SAINT-PAUL 2003 »

    Montant : 405 479,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Salle Fontaine (Espace de la Gare) : nettoyage façade ouest, rénovation des portes et parements métalliques

    Montant : 3 315,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS 4G ETANCHEITE (4G ETANCHEITE)

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  • Objet : Fourniture et pose de signalétique au nouveau Gymnase (suite lot 11 infructueux du marché "construction d’un gymnase" juillet 2024)

    Montant : 5 325,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOMAPUB ENSEIGNES (IMPRIMERIE SAINT-JAMES)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 38 405 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 24 555 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 200 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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