| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CROZON
| SIREN : | 212 900 427 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 427 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CROZON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZON
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Adresse : PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 30/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 41 RUE LA CHALOTAIS 29160 CROZONDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CINEMA REX
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Adresse : PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/03/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MENHIR
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
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Adresse : PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 11/07/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU FRET
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Adresse : PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 11/07/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : LE FRET 29160 CROZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE SAINT FIACRE
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Adresse : ROUTE DE CROZON 29160 CROZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE TAL AR GROAS
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Adresse : 69 RUE ALSACE LORRAINE 29160 CROZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : RUE LAENNEC 29160 CROZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAENNEC
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Adresse : 7 RUE DE TREFLEZ 29160 CROZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE MORGAT
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE GRAVERAN
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL SAINTE MARINE
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Adresse : PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE PL LEON BLUM 29160 CROZONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CROZON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CROZON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CROZON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CROZON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CROZON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CROZON
Alertes de COMMUNE DE CROZON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CROZON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CROZON
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2026, 24NT01515Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2302983Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2301950Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/10/2025, 2300872Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Murs PorteursDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2025, 24NT01514Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/07/2025, 2504665Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/2025, 24NT01503Début du contentieux : 22/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2025, 23NT01410Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2106574Début du contentieux : 17/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2024, 2304035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/07/2024, 22NT03845Début du contentieux : 26/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Penn Ar BedDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/04/2024, 2102486Début du contentieux : 07/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI RIBOTTA CROZON, SARL FR Concept, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/01/2024, 2400239Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/12/2023, 2100549Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/05/2023, 472915Début du contentieux : 27/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Les Murs Porteurs, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2023, 2300912Position : DéfendeurAutres parties : SCI Les Murs Porteurs, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2023, 2003404Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/10/2022, 2003502Position : DéfendeurAutres parties : Penn Ar BedDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/09/2022, 2001800Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 22/09/2022, 2104110Début du contentieux : 10/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2022, 21NT00901Début du contentieux : 01/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/08/2019, 18NT02494Début du contentieux : 27/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Communauté de communes de la Presqu'île de Crozon Aulne maritimeLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 21/03/2017, 17-0394Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EARL DE RENONVAL, ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS, SOC EXPLOIT PALAIS OMNISPORT, SOPTRANS, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST, PCA POITOU CONTROLE AMG, COMMUNE DE SAINT JUERY, SANTERNE MAYENNE, COMMUNE DE GAILLARD, BUTAGAZ, COMMUNE DE PANISSIERES, COMMUNE D'EYGUIERES, MUSEUM NATIONAL HISTOIRE NATUREL, COMMUNE STE FOY TARENTAISE, COBAL KEOLIS ALENCON, VEOLIA EAU, CCID CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, LABORATOIRE CHAUVIN, BLUE GREEN, RAS STEF TRANSPORT LYON EST, COMMUNE DE VILLABE, ASRA 88, CTRE EDUCATION ROUTIERE ILE, SARL D'EXPLOITATION DES ETS RIUS, FERME LEROUX, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, AMICALE COMITE FEUX DE FORETS, C.F.S. 01 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME DE L'AIN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, COVANCE CLINICAL AND PERIAPPROVAL SERVIC, CABINET DES CROIX, L'OREAL, D&X EVENTS DIERICKX EVENTS, FIDELE, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, TRANSPORTS DE LA BRIERE, LMF ZF LEMFORDER METAL FRANCE, ETABLISSEMENTS BELLANNE, TARKETT FRANCE, SOPRAUVERGNE, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, MGL MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, TIMAC AGRO, FORESTIERE DU VAL DE SEVRE, SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL, SAMSIC SECURITE, CONSTELLIUM ISSOIRE, AS PROTECTION, GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS, GENERALI REAL ESTATE SPA, DREAMTEAM SERVICES, AGOGE SECURITE, SUEZ EAU FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SYND INITIAT LES MATHES PALMYR, SERVICES ASSISTANCE SECURITE, STM SYNDICAT TAXIMETRES MARSEILLE & PROVENCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COLLECTIVE LIGHT, NISSIROS, Y.S.D. EVENEMENTIEL SAS, SG SOCIETE GENERALE, ZOO DU BOIS D'ATTILLY, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY GRPE SECURIFRANCE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNAUTE D AGGL0MERATION, RAZEL BEC, SOLUMAT, BG SECURITE, COMITE FRANCAIS SECOURISME, ENTREPRISE TOURNAUD, SODRACO INTERNATIONAL, ENTREPRISE VALERIAN, VCF NORMANDIE CENTRE, SECOURS CATHOLIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2017, 17-0394Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EARL DE RENONVAL, ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS, SOC EXPLOIT PALAIS OMNISPORT, SOPTRANS, CHOMETTE ERIC, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PCA POITOU CONTROLE AMG, COMMUNE DE SAINT JUERY, CHAMBON DAMIAN DIMBERTON, SANTERNE MAYENNE, COMMUNE DE GAILLARD, BUTAGAZ, COMMUNE DE PANISSIERES, COMMUNE D'EYGUIERES, MUSEUM NATIONAL HISTOIRE NATUREL, PIERRE GUERIN, COMMUNE STE FOY TARENTAISE, COBAL KEOLIS ALENCON, VEOLIA EAU, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE, LABORATOIRE CHAUVIN, BLUE GREEN, RAS STEF TRANSPORT LYON EST, COMMUNE DE VILLABE, ASRA 88, CTRE EDUCATION ROUTIERE ILE, SARL D'EXPLOITATION DES ETS RUIS, FERME LEROUX, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, AMICALE COMITE FEUX DE FORETS, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, COMMUNE DE SAINT FLOUR, COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE, COVANCE CLINICAL AND PERIAPPROVAL SERVIC, CABINET DES CROIX, L'OREAL, D&X EVENTS DIERICKX EVENTS, ONGOUYA FIDELE, COMMUNE DE ST GERVAIS LES BAINS, TRANSPORTS DE LA BRIERE, LMF ZF LEMFORDER METAL FRANCE, ETABLISSEMENTS BELLANNE, TARKETT FRANCE, SOPRAUVERGNE, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CERF CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, TIMAC AGRO, FORESTIERE DU VAL DE SEVRE, SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL, SAMSIC SECURITE, CONSTELLIUM ISSOIRE, AS PROTECTION, GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS, GENERALI REAL ESTATE SPA, DREAMTEAM SERVICES, AGOGE SECURITE, SUEZ EAU FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SYND INITIAT LES MATHES PALMYR, SERVICES ASSISTANCE SECURITE, STM SYNDICAT TAXIMETRES MARSEILLE & PROVENCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COLLECTIVE LIGHT, NISSIROS, Y.S.D. EVENEMENTIEL SAS, BOUYGUES BATIMENT IDF, ZOO DU BOIS D'ATTILLY, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY GRPE SECURIFRANCE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNAUTE D AGGL0MERATION, RAZEL BEC, SOLUMAT, BG SECURITE, COMITE FRANCAIS SECOURISME, ENTREPRISE TOURNAUD, SODRACO INTERNATIONAL, ENTREPRISE VALERIAN, VCF NORMANDIE CENTRE, SECOURS CATHOLIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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Cour d'appel de Rennes, 11/05/2016, 14/02918Début du contentieux : 04/03/2014Position : DemandeurAutres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (SMACL), SOCIETE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
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Conseil d'État, 08/04/2015, 367167Début du contentieux : 09/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Société MasarinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2014, 12NT01411Début du contentieux : 15/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/01/2013, 11NT02173Début du contentieux : 08/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Société MasarinLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/10/2012, 12-1350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, CHASSEROT DIDIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PARCS G F R, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, BARRE CEDRIC, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN RETAIL FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2012, 12-1350, 2012-1350Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ECO MIXTE DES CIMES, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, PATHE BELFORT, COMMUNE DE SEYTHENEX, CONTINENT FRANCE, DIRECTION INFORMATION LEGALE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, BIC ECRITURE 2000, AMICALE PERSONNEL MAIRIE DE BAILLARGUES, UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE, CORNING SAS, SA PEPINIERES LEVAVASSEUR, COMMUNE DE STE LUCE SUR LOIRE, RHODIA OPERATIONS, SOCOPA VIANDES, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, COMMUNE DE PUTEAUX, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SUPPRESSION DE SOGIF LOISELET & DAIGREMONT ENTREPRISES, EURODIF PRODUCTION SECTION GOLF, COMMUNE D ALBI, CALLIER CHRISTIAN MARIE ANDRE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFI, AMBASSADE DU JAPON, VAN LEER FRANCE, COURCIER ETIENNE, COPADEX, NEP SECURITE SARL, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT, PEUGEOT SA, INSTITUT DE FRANCE, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SOC CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, G E S T E, RHENUS LOGISTICS ALSACE, CETEF CABINET COUVREUR, MAIRIE AJACCIO, COMMUNAUTE COM CAUX VALLEE SEINE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, ROUTIERE EST PARISIEN, SETRAM, DAVID, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, NOCIBE FRANCE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARKING DE LA GARE CHARLES DE GAULLE, MAYDAY SECURITE, TANK SEREP NORMANDIE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO, YXIME, ZOO DE LA BOISSIERE DU DORE, AIRBUS OPERATIONS, PROTECTAS, SOC DU PARC TRINITE D'ESTIENNE D'ORVES, REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES, IGBMC, EPMO, KEOLIS EN CEVENNES, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA STATIONNEMENT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, LE GRAND CERCLE, DIRECTION DEP TERRITOIRES MER, TOPO NORD, SNECMA, COMMUNE DE LAVAL, QUILLE, COFIA SAS, STE ASSIST GESTION STATIONNEMENT, KEVLAR SOCIETE PRIVE, COMMUNE DE MONTBRUN-DES-CORBIERES, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, CARREFOUR, PICHETA, 33 RUE DE L UNIVERSITE, RECTICEL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE MONTAUROUX, CASINO DE LUXEUIL, COUR D APPEL DE VERSAILLES, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE, OC ORFEVRERIE CHRISTOFLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, B S P, SPGO NORD PAS DE CALAIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, EDF, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, RCDIS GROUP, CENTRE DE SEMI LIBERTE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION SOPHIA, GROUPE DONITIAN, SOC DU CASINO BEACH DE SAINTE MAXIME, ISS ABILIS AEROPROPRETE, FONDATION D AUTEUIL, TRISELEC LILLE SAEML, COMMUNE D'IFS, COMMUNE DE BAYONNE, CABINET VETERINAIRE JANSSENS VAN HOOF, GRAND RESORT FRANCE, SCI PROPEXPO, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR, CONSEIL DE L EUROPE, AUCHAN FRANCE, MAIN SECURITE, CNOSF COMIT NAT OLYMPIQ SPORTIF FRAN, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES, BRENNTAG SA, COUR D APPEL DE PARIS, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, LABORATOIRES GALDERMA, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SANOFI CHIMIE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2006, 05NT00425Début du contentieux : 18/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du paysage et du site de Kerveron-Menhir, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2006, 05NT00426Début du contentieux : 18/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la sauvegarde du paysage et du site de Kerveron-Menhir, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2004, 01NT01246Début du contentieux : 29/03/2001Position : DemandeurAutres parties : Société Les Maisons de l'Avenir Finistère, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/1998, 160256Début du contentieux : 09/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/10/1996, 173637Début du contentieux : 13/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/1996, 95NT00498Début du contentieux : 30/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/03/1996, 93NT00270Début du contentieux : 19/11/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/1994, 92NT00675Début du contentieux : 09/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielle rejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1986, 50790 50848Début du contentieux : 16/03/1983Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, Ministère de la DéfenseDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE CROZON ?
| Organisme : | GROUPE PRORISK |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Léon-Blum BP 12 29160 CROZON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CROZON
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Objet : AMENAGEMENT RD8-CARREFOUR ARMOR LUX
Montant : 774 453,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE QUIMPER)
En savoir plus -
Objet : LOT1-VOIRIE RESEAUX DIVERS-GROS OEUVRE
Montant : 110 911,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FOREST
En savoir plus -
Objet : ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 629 083,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : TRANSFERT DE SABLE-PORT DE MORGAT
Montant : 417 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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Objet : REPARATION MUR ET CALE DE POSTOLONNEC
Montant : 130 858,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NOVELLO
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Objet : REMPLACEMENT PASSERELLE ET PONTON PANNE I
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)
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Objet : LOT5-CLOISONS,DOUBLAGE,PLAFONDS
Montant : 40 790,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAQU ISOL MENUI'S
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Objet : LOT2-CHARPENTE
Montant : 95 088,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : LOT4-MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 46 414,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique et de gasoil non routier (gnr)
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUGUET FUEL ET TRANSPORT
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Objet : CARBURANT 2026-2028
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUGUET FUEL ET TRANSPORT
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Objet : REFECTION DES BARDAGES ET ISOLTION MURS POSTOFORT
Montant : 70 080,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOE PHILIPPE COUVERTURE
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Objet : Relance d’un lot infructueux (lot2 menuiserie/cloisons sèches/faux plafond) suite à la consultationMise en oeuvre de systèmes de ventilation - mairie de crozon
Montant : 28 821,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESI
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Objet : Mise en oeuvre de systèmes de ventilation - mairie de crozon: Lot 1 : Gros oeuvre
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE
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Objet : Mise en oeuvre de systèmes de ventilation - mairie de crozon: Lot 3 : Ventilation
Montant : 94 567,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATHIS
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Objet : LOT3-VENTILATION
Montant : 94 568,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATHIS
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Objet : VOIRIE 2026
Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Travaux de réparation mur et cale de postolonnec
Montant : 108 996,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NOVELLO
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Objet : MODULE WC-PMR POSTOLONNEC
Montant : 43 150,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : CHARIOT ELEVATEUR-PORT
Montant : 75 800,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZE
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Objet : VOIRIE 2025
Montant : 779 163,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : BEFFROI-Eglise de Crozon
Montant : 78 882,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET TIME & SPORT (BODET TIME SPORT)
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Objet : REMPLACEMENT DES PONTONS F ET VISITEURS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)
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Objet : CARBURANTS 2024/2026
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUGUET FUEL ET TRANSPORT
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Objet : Travaux d’aménagement de la rd8 carrefour armor lux crozon
Montant : 774 453,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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Objet : LOT1-VOIRIE
Montant : 44 789,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGADEC TP
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Objet : MO DEMOLITION ET RECONSTRUCTION RELAIS DES PECHEURS
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN ECO HABITAT
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Objet : MO DEMOLITION ET RECONSTRUCTION RELAIS DES PECHEURS
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : Achat d’un tracteur agricole d’occasion pour le service technique de crozon
Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZE
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Objet : TRACTEUR AGRICOLE OCCASION
Montant : 89 100,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAZE
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Objet : Achat de mobilier pour la restauration scolaire et salle polyvalente - commune de crozon: Lot 1 : Mobilier restauration scolaire
Montant : 24 410,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : Achat de mobilier pour la restauration scolaire et salle polyvalente - commune de crozon: Lot 2 : Mobilier Salle Tal ar Groas
Montant : 9 820,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : Achat de mobilier pour la restauration scolaire et salle polyvalente - commune de crozon: Lot 3 : Mobilier Salle Kador
Montant : 9 820,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : VMC-COMPLEXE SPORTIF-LOT No6
Montant : 164 864,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour le projet de démolition et de reconstruction du bâtiment communal « Le relais des pêcheurs »
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETR ARCHITECTES
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Objet : LOT2-GROS OEUVRE-PEINTURE
Montant : 102 588,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FOREST
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Objet : ÉTUDE MODELISATION CROZON
Montant : 78 938,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOSEASTEM
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Objet : ÉTUDE MODELISATION CROZON
Montant : 78 938,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPEL OCEANOGRAPHIE
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Objet : ÉTUDE MODELISATION CROZON
Montant : 78 938,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIA - TERRE BLEUE
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Objet : Création d’un modèle hydro-sédimentaire à l’échelle de l’anse de morgat à crozon et simulation d’aménagements techniques d’atténuation de l’érosion côtière
Montant : 78 937,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPEL OCEANOGRAPHIE
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Objet : CAMION MERCEDES 3.5T
Montant : 45 300,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUIMPER VEHICULES INDUSTRIELS
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Objet : RENOVATION TOITURE POSTOFORT
Montant : 103 942,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOAL COUVERTURE
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Objet : Remplacement de deux pontons au port de crozon-morgat
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)
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Objet : ASSURANCES-LOT2 RESPONSABLE CIVILE
Montant : 231 592,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE LOT4-PROTECTION JURIDIQUE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT4-COUVERTURE BARDAGE
Montant : 100 882,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RD METALLERIE
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Objet : CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
Montant : 63 123,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADALTYS
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Objet : CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
Montant : 63 123,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEODUNES
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Objet : CARTOGRAPHIE LOCALE D’EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE
Montant : 63 123,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assister le maître d’oeuvre dans la planification et la mise en oeuvre des travaux de dragage
Montant : 21 250,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRO-MER
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Objet : Cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte de la commune de crozon
Montant : 63 122,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : AMENAGEMENT RUE GRAVERAN ET FREDERIEC LE GUYADER
Montant : 374 423,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : VOIRIE 2024
Montant : 806 627,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : ELECTRICITE 2026-2027
Montant : 629 083,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : AMENAGEMENT PLATES BANDES MORGAT
Montant : 95 118,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLOCQ PAYSAGES
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Objet : Réalisation d’une étude de colorimétrie pour la mise en couleurDes façades du coeur de bourg de crozon
Montant : 16 900,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 3 D COULEUR
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Objet : ETANCHEITE TOITURE EC.JEAN-JAURES BAT.A
Montant : 113 800,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
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Objet : ISOLATION THERMIQUE COMPLEXE SPORTIF-LOT No1 BIS ITE
Montant : 149 054,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B&K THERM
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Objet : CONSTRUCTION ET REMPLACEMENT DU RESEAU EAU PLUVIALE RUE GRAVERAN/RUE FREDERIC-LE-GUYAGER
Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPAC
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Objet : Aménagement des rues graveran et frédéric le guyader
Montant : 371 423,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Réaménagement des espaces publics à morgat
Montant : 95 118,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLOCQ PAYSAGES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le remplacement de 2 pontons
Montant : 59 225,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOAST
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Objet : Désamiantage sol école laennec
Montant : 21 625,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE ROUX 3D
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Objet : Réfection de l’étanchéité de la toiture de l’école jean-jaurès à crozon
Montant : 113 800,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
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Objet : Achat d’une pelle à chenille neuve
Montant : 167 370,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CAUGANT
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Objet : Vérifications périodiques réglementaires - Crozon : Lot 1 : Vérifications règlementaires et contrôles périodiques des Installations électriques gaz
Montant : 19 854,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Vérifications périodiques réglementaires - Crozon : Lot 2 : Vérifications réglementaires et contrôles périodiques des moyens de levage
Montant : 3 090,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : PELLE A CHENILLE
Montant : 167 370,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CAUGANT
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Objet : FOURNITURE ET POSE DEUX MODULES WC AUX NORMES PMR-RUE D’YS ET RUE DE LA FONTAINE-MORGAT
Montant : 83 692,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : Fourniture et pose de deux modules wc pmr
Montant : 83 692,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DE KERVENEURE SUR COMMUNE DE CROZON ET LANVEOC
Montant : 241 090,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BPS ALUMINIUM
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BAUME
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.D.F. (BDF)
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGADEC TP
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RD METALLERIE
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Objet : Construction d’un boulodrome
Montant : 339 405,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FOREST
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Objet : EPAREUSE 2024
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIMAGRI
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Objet : LOT3-CHARPENTE METALLIQUE SERRURIE
Montant : 55 470,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BAUME
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Objet : Achat d’une épareuse de voirie avec reprise
Montant : 42 200,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIMAGRI
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Objet : MACHINE DE MARQUAGE URBAIN/ROUTIER
Montant : 88 665,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROLINERS
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Objet : Achat d’une machine pour marquage urbain et routier
Montant : 88 665,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROLINERS
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Objet : Rénovation thermique du complexe sportif â crozonLot6 chauffage ventilation electricité
Montant : 169 198,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELORN PLOMBERIE CHAUFFAGE
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Objet : Fourniture et livraison de fioul domestique et de gasoil non routier (gnr)Pour la ville de crozon
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOUGUET FUEL ET TRANSPORT
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Objet : Rénovation de la toiture du centre de vacances du Centre Nautique de Crozon-Morgat
Montant : 103 942,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOAL COUVERTURE
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Objet : Rejointoiement du perré ouest quai du fret - crozon
Montant : 69 956,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : ASSURANCES-LOT2 RESPONSABLE CIVILE
Montant : 57 898,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE-LOT3 FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 65 692,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : ISOLATION THERMIQUE COMPLEXE SPORTIF-LOT No1 BIS ITE
Montant : 147 624,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B&K THERM
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Objet : RENOVATION TOITURE ZINC MAISON DES ASSOCIATIONS
Montant : 83 794,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOE PHILIPPE COUVERTURE
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Objet : Rénovation de la toiture zinc Maison des Associations - CROZON
Montant : 83 793,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOE PHILIPPE COUVERTURE
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Objet : REJOINTEMENT DU PERRE OUEST DU QUAI DU FRET
Montant : 69 956,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DE KERVENEURE SUR COMMUNE DE CROZON ET LANVEOC
Montant : 231 448,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DE KERVENEURE SUR COMMUNE DE CROZON ET LANVEOC
Montant : 231 448,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : RECONSTRUCTION DU PONT DE KERVENEURE SUR COMMUNE DE CROZON ET LANVEOC
Montant : 231 448,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : Reconstruction du pont kerloc’h sur les communes de crozon et de lanvéoc (29)
Montant : 231 448,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : ASSAIN 2023-LOT2 VOIRIE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Reprise du réseau d’eau pluviale Rue du portzic et rue général leclerc et#8211; ville de crozon
Montant : 99 996,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGADEC TP
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Objet : LOT No1-REMP.PLAFONDS METALLIQUES ECOLE JEAN-JAURES BAT.A
Montant : 43 910,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GALL PLAFONDS
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Objet : Remplacement des plafonds ville de crozon: Lot 1 : Ecole Jean-Jaurès
Montant : 43 910,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GALL PLAFONDS
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