| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HANVEC
| SIREN : | 212 900 781 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 900 781 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HANVEC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HANVEC
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Adresse : PLACE DU MARCHE 29460 HANVECDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD KERLIVER 29460 HANVECDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL KERLIVER
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 29460 HANVECDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB PIERRE JAKEZ HELIAS
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 29460 HANVECDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 20/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DORGEN AR C HOAT HUELLA
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 29460 HANVECDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HANVEC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HANVEC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HANVEC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HANVEC
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Comptes annuels de COMMUNE DE HANVEC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE HANVEC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HANVEC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HANVEC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HANVEC
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Tribunal administratif de Rennes, 14/03/2024, 2102021Début du contentieux : 25/07/2019Position : DemandeurAutres parties : CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2023, 475215Début du contentieux : 28/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2023, 22NT00870Début du contentieux : 28/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT01721Début du contentieux : 26/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 23/05/2007, 05/04935Début du contentieux : 18/05/2005Position : Demandeur
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Conseil d'État, 27/09/1989, 80547Début du contentieux : 24/10/1985Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HANVEC
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Cartographie de COMMUNE DE HANVEC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HANVEC
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 2 : Désamiantage
Montant : 45 300,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : LIZIARD ENVIRONNEMENT
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 17 : Bungalows
Montant : 53 728,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ALGECO
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 15 : Electricité
Montant : 81 108,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ELECTRICITE GERVAIS GERARD
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 13 : Revêtements de sols
Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL GORDET
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 11 : Menuiseries intérieures
Montant : 57 038,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : AX'NOVA
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 10 : Cloisons / Doublages / Plafonds
Montant : 148 913,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : AX'NOVA
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 9 : Ravalements
Montant : 17 193,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : RICHARD PEINTURE
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 8 : Bardage
Montant : 92 491,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE CLAUDE MENEZ
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 5 : Charpente métallique
Montant : 57 640,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : BL FINANCE (B.M.F. SCOMET)
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias -Lot 3 : Démolition / Gros oeuvre
Montant : 349 900,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : LIZIARD ENVIRONNEMENT
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 1 : Terrassement / VRD
Montant : 98 900,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LIZIARD SA
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 4 : Charpente bois / MOP
Montant : 83 082,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE CLAUDE MENEZ
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 6 : Menuiseries extérieures
Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : LA MIROITERIE RAUB
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 7 : Etanchéité
Montant : 160 479,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : MOAL COUVERTURE
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 12 : Peinture
Montant : 28 880,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ISOLATION THERMIQUE DE BRETAGNE
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 14 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Montant : 184 981,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : AQUATHIS
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Objet : Rénovation et extension de l’école Per Jakes Hélias - Lot 16 : Paysages
Montant : 23 946,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : JO SIMON
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Objet : Travaux de voirie communale - Programme 2020
Montant : 62 997,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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Objet : Réaménagement de la traversée du bourg - Voirie - Assainissement eaux pluviales
Montant : 1 828 565,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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Objet : Réaménagement de la traversée du bourg - Aménagements paysagers
Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : JO SIMON
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Objet : Lot 1 : Voirie – Réseau d’eaux pluviales - Signalisation
Montant : 404 064,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BREST)
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