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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE (MAIRIE)

213 000 284 · Active
Adresse : PLACE AUGUSTE MALLET, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

SIREN : 213 000 284
SIRET (siège) : 213 000 284 00017
Numéro LEI : 969500NYS6SNAJSAAA78 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213000284
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00017
    Adresse : PLACE AUGUSTE MALLET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00249
    Adresse : MAIRIE PLACE AUGUSTE MALLET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 16/05/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZAC DE BERRET
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00231
    Adresse : PLACE AUGUSTE MALLET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/01/2002
    Enseigne : GESTION ADMINISTRATIVE
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00215
    Adresse : PLACE AUGUSTE MALLET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00223
    Adresse : PLACE AUGUSTE MALLET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00199
    Adresse : RUE DU MOULIN A HUILE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/09/1993
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00181
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 04/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00165
    Adresse : RUE DU MOULIN A HUILE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 30/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00025
    Adresse : 1 CHEMIN DES ECOLIERS 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C.FREINET
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00157
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN DE LA TOUR 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00041
    Adresse : 3 CHEMIN DES ECOLIERS 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CELESTIN FREINET
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00066
    Adresse : 140 AVENUE DU COMMANDO VIGAN-BRAQUET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VIGAN BRAQUET
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00082
    Adresse : 375 AVENUE ALPHONSE DAUDET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00116
    Adresse : ALL DE NEWBURY 30200 BAGNOLS SUR CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00108
    Adresse : ALL DE NEWBURY 30200 BAGNOLS SUR CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    213 000 284 00140
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN DE LA TOUR 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 1
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00207
    Adresse : IMP DU MOULINET 30200 BAGNOLS SUR CEZE
    Date de création : 08/09/1991
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB.CENTRESTOUZILLES II
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00173
    Adresse : CHEMIN DES DAMES 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 29/11/1984
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE LES OISEAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00033
    Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CELESTIN FREINET GROUPE 2
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00058
    Adresse : 339 CHEMIN DU BOSQUET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M.MONTESSORI
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00074
    Adresse : RUE FERNAND CREMIEUX 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00124
    Adresse : HLM LES ESCANAUX ALL DE NEWBURY 30200 BAGNOLS SUR CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.FERRY GROUPE 1
  • Établissement

    Fermé

    213 000 284 00132
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN DE LA TOUR 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Finances de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Conformité de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

0 procédure collective
41 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/07/2026, 2603434, 2603419
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/2026, 25-83.714
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/06/2026, 2400698
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/03/2026, 2601195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Foncia Bagnols-sur-Cèze
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/03/2026, 2600438
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/12/2025, 2303496
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/09/2025, 2502095
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/05/2025, 2404569
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, SMACL ASSURANCES SA, CARMINATI FRERES ET CIE, Société d'assurances mutuelles SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/05/2025, 2203141
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Léa Malvy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2025, 2201524
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2025, 2404810
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/11/2024, 2403990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST, CCAS de Bagnols-sur-Cèze
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/11/2024, 2400642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2024, 2402106
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'association des Musulmans du Gard Rhodanien
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/06/2024, 2402103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des musulmans du Gard Rhodanien, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/06/2024, 2402251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 14/06/2024, 2402276
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND DELTA HABITAT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 476002
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/05/2023, 21TL02145
    Début du contentieux : 23/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2023, 2002357
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2023, 2203128
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MTN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2023, 2203161
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MTN IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2023, 2201888
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/02/2023, 2300354
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI HMDJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association bagnolaise du commerce, SNC Lidl, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 21MA01284
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Areas Dommages, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2021, 20MA00040
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2019, 18MA02912
    Début du contentieux : 17/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2016, 15MA00992
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2016, 14MA03913
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2012, 10MA01817
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2011, 09MA04632
    Début du contentieux : 01/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA02669
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA DOMAINE DE GEORAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2009, 07MA04579
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2008, 07MA00642
    Début du contentieux : 24/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Trèfle, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2008, 06MA00427
    Début du contentieux : 01/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, Syndicat fédération des syndicats CFTC commerces, services et force de vente, Syndicat CFTC des salariés du groupe André, Syndicat confédération française des métiers, Chambre syndicale des commerces de l'habillement, nouveauté et accessoires de la région parisienne
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2006, 02MA00680
    Début du contentieux : 01/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/1995, 145095
    Début du contentieux : 20/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/1993, 91-10.717
    Début du contentieux : 12/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/1993, 91-12.487
    Début du contentieux : 12/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union féminine civile et sociale (UFCS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/09/1992, 111555
    Début du contentieux : 27/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Alpha Ambulances
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE AUGUSTE MALLET
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

  • C A A L (410 572 135) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et C A A L de la relation : Notaire
  • SOC MEDITERRANEENNE DE DESTOCKAGE (389 097 676) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et SOC MEDITERRANEENNE DE DESTOCKAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc AMIENS , Richard FRANCOU , A&S AUDIT
  • SOFICIM (722 043 106) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et SOFICIM de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

  • Objet : lot2 : voirie, divers réseaux

    Montant : 429 988,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : lot2 : voirie, divers réseaux

    Montant : 429 988,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

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  • Objet : lot1 terrassement / ouvrage d’art

    Montant : 3 943 851,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE

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  • Objet : Licences Microsoft et alternatives (CANUT) Lot 1 : Fourniture de licences

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Elagage et taille des arbres

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CLEMENCON FRERES

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  • Objet : Lot1 : micro ordinateurs fixes

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Lot2 : micro ordinateurs portables

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Lot 1 Démolition-terrassement-gros oeuvre-maçonnerie

    Montant : 624 168,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : LOT 5 ESCANAUX

    Montant : 126 984,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE ELAGAGE

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  • Objet : Assistance et conseil en assurance

    Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFC CONSULTANTS

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  • Objet : Lot 4 Plomberie-CVC-Traitement de l’eau

    Montant : 416 417,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B J

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  • Objet : Lot 5 Electricité

    Montant : 44 144,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ELECTRICITE - INSTRUMENTATION EN PROCESS INDUSTRIELS (SEIPI)

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELLULAR ASSOCIATES

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENOVACOM (ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES)

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  • Objet : Lot4 : écrans bureautiques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : lot7: matériels informatiques divers

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Prestations de services d’assurance

    Montant : 784 580,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS

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  • Objet : Acheminement et fourniture gaz naturel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Entretien espaces publics lot 1

    Montant : 2 771 500,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS

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  • Objet : GESTION EP ES ST ET ILLUMINATIONS FESTIVES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIORGI

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  • Objet : GESTION EP ES ST ET ILLUMINATIONS FESTIVES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALCYON

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  • Objet : Lot 2 Serrurerie-charpente-couverture

    Montant : 487 934,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERNI

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  • Objet : Services de réseaux de transmission de données

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Acquisition, location résiduelle et maintenance du parc de copieurs

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E-FICIENS

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  • Objet : Fourniture et pose de bornes escamotables et de mobiliers urbains ainsi que prolongation d’un réseau d’eau potable pour l’arrosage des arbres Place Mallet

    Montant : 145 283,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et pose de bornes escamotables et de mobiliers urbains ainsi que prolongation d’un réseau d’eau potable pour l’arrosage des arbres Place Mallet

    Montant : 145 283,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

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  • Objet : Vérifications périodiques et réglementaires

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Vérifications périodiques et réglementaires

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : lot1 : espace Pyramide

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YZOPE PROTECTION

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  • Objet : lot2 : festivités estivales et hivernales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YZOPE PROTECTION

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  • Objet : lot3 : autres évènements

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YZOPE PROTECTION

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  • Objet : Prestations connexes : lot1 CSPS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MYRA

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  • Objet : Prestations connexes : lot2 CT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Prestations connexes : lot3 géotechnique,amiante,HAP

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : MAINTENANCE ANNUELLE BORNES ESCAMOTABLES FORAINES ET VEHICULES ELECTRIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

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  • Objet : MAIA - PASSERELLE CEZE

    Montant : 411 287,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : XD ARCHITECTURE

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  • Objet : MAIA - PASSERELLE CEZE

    Montant : 411 287,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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  • Objet : MAIA - PASSERELLE CEZE

    Montant : 411 287,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SUD ETUDES ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART (S.E.D.O.A.)

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  • Objet : MAIA - PASSERELLE CEZE

    Montant : 411 287,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIAM INGIENERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAIA - PASSERELLE CEZE

    Montant : 411 287,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CEREG

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 - MISSION ETUDE GEOTECHNIQUE ET DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP ENROBES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Lot5: Electricité CFP/CFA

    Montant : 54 780,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL P.P.S.

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  • Objet : Lot1: Maçonnerie intérieure/extérieure

    Montant : 690 922,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : Lot2: Etanchéité

    Montant : 119 327,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

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  • Objet : Lot4: Plomberie/CVC

    Montant : 201 884,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B J

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  • Objet : LOT 1 VOIRIE-REVETEMENT ET MOBILIER

    Montant : 844 368,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : Acheminement et fourniture électricité

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Lot 3 Revêtements de sols-espaces verts

    Montant : 104 441,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE

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  • Objet : Lot 3 Revêtements de sols-espaces verts

    Montant : 104 441,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : Lot 3 Revêtements de sols-espaces verts

    Montant : 104 441,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’électricité UGAP ELEC 2025

    Montant : 935 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Fourniture d’électricité Bâtiments

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : lot1 : contrôle béton

    Montant : 43 884,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATCM ASSIST TECH CONSTRUC MATERIAUX

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  • Objet : lot2: contrôle métal

    Montant : 67 150,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC INFRASTRUCTURE

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 372 211,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 372 211,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEYNA

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  • Objet : RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 372 211,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.

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  • Objet : Ramassage et évacuation encombrants ménagers

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS

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  • Objet : Gestion des horodateurs

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : Révision générale du PLU

    Montant : 92 771,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREO (ALTEREO INGENIERIE, ALTEREO ENVIRONNEMENT, ALTEREO TERRITOIRES, ALTEREO SERVICES PUBLICS, G2C INGENI)

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  • Objet : MO AMENAGEMENT PORTE DES ESCANAUX

    Montant : 237 005,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Création et réfection des chaussées et trottoirs

    Montant : 1 196 058,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Création et réfection des chaussées et trottoirs

    Montant : 1 196 058,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : LOT 1 VOIRIE, REVETEMENT, MOBILIER, ESPACES VERTS

    Montant : 674 741,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 99 699,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Lot 2 : Mobiliers pour adultes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Location et mise en place 2 pistes rollers

    Montant : 56 309,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : POPAC

    Montant : 133 865,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Lot5 : équipements APPLE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : MO RESTRUCTURATION VESTIAIRES PISCINE MUNICIPALE GUY COUTEL

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. APPY

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  • Objet : MO RESTRUCTURATION VESTIAIRES PISCINE MUNICIPALE GUY COUTEL

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.M. BET

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  • Objet : MO RESTRUCTURATION VESTIAIRES PISCINE MUNICIPALE GUY COUTEL

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO JOUVE

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  • Objet : Travaux reprise concessions funéraires et emplacements

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE FRANCE

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 49 884,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JDG ASSURANCES

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  • Objet : Location, maintenance, installation sanitaires publics automatiques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCDECAUX FRANCE

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  • Objet : Travaux réfection, création signalisation routière horizontale

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE PLAN SIGNALISATION COMMUNE BAGNOLS SUR CEZE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : MOE transformation ancien local commercial pôle asso

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALD INGENIERIE

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  • Objet : MOE transformation ancien local commercial pôle asso

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL

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  • Objet : MOE transformation ancien local commercial pôle asso

    Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOSTUDIO

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  • Objet : MO COUVERTURE PETIT BASSIN PISCINE GUY COUTEL

    Montant : 124 179,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO JOUVE

    En savoir plus

  • Objet : MO COUVERTURE PETIT BASSIN PISCINE GUY COUTEL

    Montant : 124 179,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. APPY

    En savoir plus

  • Objet : MO COUVERTURE PETIT BASSIN PISCINE GUY COUTEL

    Montant : 124 179,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.M. BET

    En savoir plus

  • Objet : MISSION SUIVI ANIMATION OPAH-RU

    Montant : 309 104,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : TVX AMENAGEMENT VOIRIE ET RESTRUCTURATION RESEAU PLUVIAL

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Mission écologue passerelle Maia

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

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  • Objet : Entretien espaces publics lot2

    Montant : 179 395,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL (ESAT VERONIQUE UNAPEI30)

    En savoir plus

  • Objet : Lot1 : véhicules de tourisme

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO SERVICES BAGNOLS

    En savoir plus

  • Objet : lot2 véhicules utilitaire

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTO SERVICES BAGNOLS

    En savoir plus

  • Objet : Réfection revêtement de sols salle multisport Jean Mermoz

    Montant : 129 457,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MAINTENANCE SANITAIRES PUBLICS

    Montant : 127 534,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCDECAUX FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique piscine municipale Guy Coutel

    Montant : 103 900,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES SYSTEMES SECURITE INCENDIE ECLAIRAGE ET DESEMFUMAGE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 RESEAUX SECS, ECLAIRAGE PUBLICS

    Montant : 89 976,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

    En savoir plus

  • Objet : DISPOSITIF VEILLE ET OBSERVATION COPROPRIETES

    Montant : 103 513,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMIE (SLMI)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

  • La Maison numérique
    Enregistrée le 04/06/2025
    Expire le 04/06/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5153691
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 715 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 57 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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