| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
| SIREN : | 213 002 942 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 002 942 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES FAUVETTES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 10/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ISSARDS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : LE RIEU 32 AVENUE PAUL VALERY 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL VALERY
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Adresse : MAZAC 5 RUE JEAN PIERRE FLORIAN 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-PIERRE FLORIAN
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Adresse : LE VILLAGE 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN GIONO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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ARCEP, 02/03/2021, 21-0349Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : INTRAMAR SA, LEGENDRE AQUITAINE, NEXTOWN TRAVAUX, NORTH ATLANTIC ENERGIES, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, METROPOLE NANTES METROPOLE, ALBIANT - IT, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2021, 21-0349Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : LEGENDRE AQUITAINE, NEXTOWN TRAVAUX, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, UGC CINE CITE, INTRAMAR SA, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, METROPOLE NANTES METROPOLE, ALBIANT - IT, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour d'appel de Nîmes, 24/11/2017, 17/00126Début du contentieux : 07/09/2017Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2010, 09MA00330Début du contentieux : 05/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 08MA02787Début du contentieux : 28/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/1996, 95BX01458Début du contentieux : 19/01/1995Position : DéfendeurAutres parties : Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICEDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Protection des données 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Objet : CONVENTION DE GESTION ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ST PRIVAT DES VIEUX / LA MAISON DES JEUNES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Licence et maintenance Progiciels Gestion Financière et Ressources Humaines MILLESIME INTEGRAL INFINITY
Montant : 40 129,00 € · Notifié le : 01/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 9 207,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 5 552,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 39 237,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 8 398,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de service en assurances
Montant : 206 546,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de service d’assurance
Montant : 8 398,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations d’ingénierie - Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations d’ingénierie - Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIRI
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Objet : Accord cadre pour la fourniture d’électricité et ses services annexes pour le groupement de commande
Montant : 2 670 000,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (C. MARSEILLE)
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Objet : Maintenance et entretien des aires de jeux et équipements sportifs
Montant : 92 132,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Maintenance et entretien des aires de jeux et équipements sportifs
Montant : 92 132,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGOM
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Objet : Contrôle périodique des aires de jeux et espaces sportifs
Montant : 5 386,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOLEUS
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Objet : Contrôle périodique des aires de jeux et espaces sportifs
Montant : 5 386,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Mise en place de télésurveillance
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage commercial
Montant : 5 545,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTECBAT
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage commercial
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUD EUROPE
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage commercial
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’un bâtiment à usage commercial
Montant : 5 545,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux neufs Éclairage Public, illuminations festives et réseaux divers
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
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Objet : Travaux neufs Éclairage Public, illuminations festives et réseaux divers
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation des cours des 3 groupes scolaires - Lot 3 "Mobilier - jeux"
Montant : 163 822,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Intallation photovoltaique en autoconsommation collective
Montant : 128 640,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Installation photovoltaïque en autoconsommation collective
Montant : 128 640,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K HELIOS
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’Ancien Théâtre et la valorisation du Coeur de Ville
Montant : 52 205,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRESQUOISE D'ISOLATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville de Saint Privat des Vieux
Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’Ancien Théâtre et la valorisation du Coeur de Ville
Montant : 50 280,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABRAN
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de 3 Groupes scolaires
Montant : 150 648,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de 3 Groupes scolaires
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de 3 Groupes scolaires
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNARD
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de 3 Groupes scolaires
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation des cours des 3 groupes scolaires - Lot 3 Mobilier - jeux
Montant : 150 648,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école - Lot 2 "Aménagements paysagers"
Montant : 176 744,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation des cours des 3 groupes scolaires - lot 1 Terrassement - VRD
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours de 3 Groupes scolaires - Aménagement paysager
Montant : 176 744,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation des cours des 3 groupes scolaires - lot 1 Terrassement - VRD
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MEDITERRANEE
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Objet : Désimperméabilisation et végétalisation des cours des 3 groupes scolaires - lot 1 Terrassement - VRD
Montant : 288 679,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNARD
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Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école - Lot 2 Aménagements paysagers
Montant : 176 744,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d’entretien de voirie, trottoirs et réseaux divers
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNARD
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’Ancien Théâtre et la valorisation du Coeur de Ville
Montant : 47 225,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SABRAN
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Objet : Travaux de réhabilitation de l’Ancien Théâtre et la valorisation du Coeur de Ville
Montant : 57 120,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRESQUOISE D'ISOLATION
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Objet : Aménagement d’aires de jeux au parc Inter-générations
Montant : 26 365,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIN'OVATIO
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-06 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Prestations d’ingénierie - Travaux de voirie et réseaux divers
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 5 493,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 6 567,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 23 231,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 7 364,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 20 379,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Numéro de la consultation : 2020-05 Prestation de services en assurance
Montant : 1 306,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Relance du lot n°1 (Démolition/Gros oeuvre) infructueux suite à consultation relative à la réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République<br />
Montant : 31 386,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENIER RENOVATION
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Objet : Travaux de réaménagement de l’Entrée Sud - Route de Saint Privat (RD 216) Entre les chemins de L’Usclade et du Rieu
Montant : 302 554,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNARD
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Objet : Travaux de réaménagement de l’Entrée Sud - Route de Saint Privat (RD 216) Entre les chemins de L’Usclade et du Rieu
Montant : 302 554,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 12 262,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.J.M.
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 9 769,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS RUBBO
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 6 050,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCS CARRELAGES
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 4 789,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GIBELIN
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 8 261,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULZE SARL
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Objet : Numéro de la consultation : 2019-03 Réhabilitation d’un appartement - 3 rue de la République
Montant : 14 166,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA
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Objet : Référence : 2019-02 - Programme de voirie incluant la mise en accessibilité d’établissements recevant du public
Montant : 556 904,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERNARD
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Objet : Référence : 2019-02 - Programme de voirie incluant la mise en accessibilité d’établissements recevant du public
Montant : 556 904,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION
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Objet : Référence : 2019-02 - Programme de voirie incluant la mise en accessibilité d’établissements recevant du public
Montant : 556 904,00 € · Notifié le : 17/09/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRAUD
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Objet : Mise en place de vidéosurveillance
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/02/2005 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : Mise en place de vidéosurveillance
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/02/2005 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOITATION ETS BONNEFILLE
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