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Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON (MAIRIE)

213 100 423 · Active
Adresse : 23 ALLEES D'ETIGNY, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

SIREN : 213 100 423
SIRET (siège) : 213 100 423 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83213100423
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00010
    Adresse : 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00150
    Adresse : 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 01/01/2023
    Enseigne : DSP DES THERMES
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00143
    Adresse : MAIRIE 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00135
    Adresse : MAIRIE 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE EQUESTRE
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00093
    Adresse : AVENUE DE TOULOUSE 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00085
    Adresse : AVENUE DE TOULOUSE 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00051
    Adresse : MAIRIE 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 07/04/1995
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : TELECABINE LUCHON - SUPERBAGNERES
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00036
    Adresse : RUE HORTENSE 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES ISARDS
  • Établissement

    En activité

    213 100 423 00028
    Adresse : RUE AZEMAR 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES ETERLOUS
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00127
    Adresse : MAIRIE 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : REGIE DES THERMES DE LUCHON
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00119
    Adresse : RTE DE LUCHON 31110 MONTAUBAN-DE-LUCHON
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ERA CASO
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00101
    Adresse : AVENUE DE TOULOUSE 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00077
    Adresse : COURS DES QUINCONCES 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : REGIE LES THERMES DE LUCHON
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00069
    Adresse : 23 ALLEES D'ETIGNY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 20/02/1988
    Date de clôture : 31/03/2005
    Activité distincte : Activités diverses du spectacle (92.3K)
    Enseigne : SERVICE DES FETES
  • Établissement

    Fermé

    213 100 423 00044
    Adresse : PL G ROUY 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES ISARDS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Finances de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

0 procédure collective
41 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/05/2026, 24TL03013
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2206378
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2206382
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2025, 2302171
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, PENE & FILS T P, Société Edeis, Société Gallego, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2025, 2401562
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Birdy, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/12/2024, 2402673
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AQUA VITA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2024, 2205554
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MAMET, SMEA 31 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/10/2024, 2405354
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/04/2024, 2103324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2023, 2106497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2023, 2005586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2023, 2001266
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2023, 2200972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Festival TV Comminges-Pyrénées
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/03/2023, 20TL23095
    Début du contentieux : 16/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2020, 20BX00135
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELFORT SOLFERINO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2017, 15BX03746
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/09/2017, 15-26.763
    Début du contentieux : 11/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2016, 14BX02329
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BELFORT SOLFERINO, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/01/2016, 14BX00336
    Début du contentieux : 04/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurances Mutuelles à Cotisations Fixes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2015, 13BX03484
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du parc chalet Spont, SCI BELFORT SOLFERINO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2015, 14BX00952
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/12/2010, 09BX02894
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, COMMUNE DE TOULOUSE, Compagnie d'assurance AXA France IARD, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/07/2010, 09BX02533
    Début du contentieux : 23/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2008, 07BX02139
    Début du contentieux : 19/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vitaline-Institut de thérapie thermale et sportive (ITTS), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2007, 05BX00114
    Début du contentieux : 09/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2007, 05BX00095
    Début du contentieux : 09/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vitaline-Institut de thérapie thermale et sportive, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2006, 05BX01482
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Top Immobilier, ALTI 2000 IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2006, 03BX02464
    Début du contentieux : 09/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Top Immobilier, ALTI 2000 IMMOBILIER, RAYMOND DENARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 05/04/2004, 260152
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/2003, 254367
    Début du contentieux : 21/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2003, 00BX01322
    Début du contentieux : 04/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/2001, 98BX01179
    Début du contentieux : 24/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/02/2001, 184678
    Début du contentieux : 17/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/04/2000, 96BX01714
    Début du contentieux : 31/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/04/2000, 96BX01715
    Début du contentieux : 04/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/1998, 194562
    Début du contentieux : 21/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1998, 96BX01927
    Début du contentieux : 29/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREISSELS DENIS, SIGAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE SUPERBAGNERES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1996, 95BX01099
    Début du contentieux : 30/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1996, 95BX01099 95BX01196
    Début du contentieux : 30/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/08/1990, 89BX01863
    Début du contentieux : 03/10/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGC ENTREPRISE NORD, EGCS ENTR DE GENIE CLIMATIQUE ET DE SERVICES, PYRETHERM, SORETEL
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  • Conseil d'État, 01/06/1988, 72392
    Début du contentieux : 24/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 23 ALLEES D'ETIGNY
31110 BAGNERES-DE-LUCHON
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRICE D OUVRAGE POUR ACCOMPAGNEMENT EFV COOPTER

    Montant : 80 010,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER BONNIN

    En savoir plus

  • Objet : 2019-023-Lot 5 : Contrôle des aires de jeux, buts et SAE

    Montant : 5 358,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus

  • Objet : 2019-023-Lot 3 : Contrôle des appareils de levage et des machines Ville

    Montant : 3 840,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : 2019-023-Lot 2 : Contrôle des ERP Thermes

    Montant : 8 880,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : 2019-023-Lot 4 : Contrôle des appareils de levage et des machines Thermes

    Montant : 3 735,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : 2019-023-Lot 1 : Contrôle des ERP Ville

    Montant : 24 080,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : V202001-Maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de l’approvisionnement en eau minérale naturelle

    Montant : 166 360,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

    En savoir plus

  • Objet : 2019-024-Réalisation de deux forages sur le site "Lapadé" de la Commune de Bagnères de Luchon.

    Montant : 283 816,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORAGES MASSE MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : 2019-008-AMO d’accompagnement technique pour la cr�ation / r�habilitation d’espaces aquatiques

    Montant : 32 250,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE DEVELOPPEMENT ORGANISATICONS

    En savoir plus

  • Objet : 2019-005-Lot 6 : peignoirs de soins premium

    Montant : 2 353,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CRESPO

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  • Objet : 2019-005-Lot 5 : draps de bain boutique

    Montant : 395,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CRESPO

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  • Objet : 2019-005-Lot 3 : serviettes tissus

    Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TISSUS GISELE

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  • Objet : 2019-005-Lot 2 : peignoirs soins

    Montant : 4 473,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CRESPO

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  • Objet : 2019-005-Lot 4 : peignoirs boutique

    Montant : 6 216,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CRESPO

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  • Objet : 2019-005-Lot 1 : serviettes de bain

    Montant : 34 560,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CRESPO

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  • Objet : 2019-007-Mise en place d’une animation aquatique dans l’enceinte de la piscine de plein air Alban Roug�.

    Montant : 141 280,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEELOC

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  • Objet : 2019-006-March� de ma�trise d'œuvre pour les travaux d’urbanisation de l’All�e des Bains, du Cours des Quinconces et de l’Avenue Jacques Barrau.

    Montant : 7 885,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEI SAS (ATEI ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE)

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  • Objet : 2019-004-Acquisition et installation de dix baignoires pour les Thermes de Luchon

    Montant : 134 846,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAS DOYER HYDROTHERAPIE

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  • Objet : Mise en conformit� ADAP 2018

    Montant : 73 506,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LUZENT FRERES

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  • Objet : Mise en conformit� ADAP 2018

    Montant : 33 200,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : 2019-003-Acquisition d'�quipements sp�cifiques pour la salle ORL multi soins enfants des Thermes de Luchon

    Montant : 42 897,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAS DOYER HYDROTHERAPIE

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  • Objet : Fourniture de produits � usage unique pour cure thermale 2019.

    Montant : 26 568,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CA DIFFUSION

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  • Objet : Fourniture de produits à usage unique pour cure thermale 2019.

    Montant : 11 907,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de produits à usage unique pour cure thermale 2019.

    Montant : 57 420,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIDIS

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  • Objet : Fourniture de produits � usage unique pour cure thermale 2019.

    Montant : 16 313,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES TOULOUSE

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  • Objet : Ma�trise d'œuvre pour les travaux de remise en service de la piscine d'�t� Alban Roug�

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRUET INGENIERIE

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  • Objet : AMO pour l’accompagnement technique, financier et juridique de la Commune pour l'�volution de la gouvernance des Thermes

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.E.C.A.T. GROUPEMENT D'EXPERTS ET DE COMPETENCES AQUATIQUES ET THERMALES

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  • Objet : Acquisition et livraison de deux camionnettes neuves et d’un chariot �l�vateur frontal neuf.

    Montant : 39 375,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIMAN EQUIPEMENTS & SERVICES

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  • Objet : Acquisition d’un chariot �l�vateur neuf

    Montant : 39 375,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIMAN EQUIPEMENTS & SERVICES

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  • Objet : Acquisition et livraison de deux camionnettes neuves et d’un chariot �l�vateur frontal neuf.

    Montant : 21 796,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTORAMA SUD OUEST

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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Marques déposées par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

  • LUCHON TV FESTIVAL
    Enregistrée le 04/01/2024
    Expire le 04/01/2034
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5021515
    Marque enregistrée
  • Pyrénez-vous
    Enregistrée le 20/10/2023
    Expire le 20/10/2033
    Classes : 16 , 25 , 32 , 35 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR5000735
    Marque enregistrée
  • LUCHON “ Reine des Pyrénées ”
    Enregistrée le 28/10/2005
    Expire le 28/10/2035
    Classes : 03 , 05 , 32
    Numéro : FR3389129
    Marque renouvelée
  • LUCHON « Thermes et Bien Etre »
    Enregistrée le 28/10/2005
    Expire le 28/10/2015
    Classes : 03 , 05 , 32
    Numéro : FR3389132
    Marque expirée
  • LUCHON "REINE DES PYRENEES"
    Enregistrée le 24/06/1993
    Expire le 24/06/2003
    Classes : 03 , 05 , 32
    Numéro : FR93474518
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON

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