| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FENOUILLET
| SIREN : | 213 101 827 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 101 827 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FENOUILLET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENOUILLET
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Adresse : PLACE ALEXANDRE OLIVES 31150 FENOUILLETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE PIQUEPEYRE 31150 FENOUILLETDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIQUEPEYRE
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Adresse : MAIRIE PL ALEXNADRE-OLIVE 31150 FENOUILLETDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 1 B RUE DU MARECHAL LECLERC 31150 FENOUILLETDate de création : 08/09/2003Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LES PETITS LUTINS
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Adresse : RUE DE LA POSTE 31150 FENOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE DU RAMIER
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Adresse : RUE DE LA LAQUE 31150 FENOUILLETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FENOUILLET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FENOUILLET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FENOUILLET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FENOUILLET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FENOUILLET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FENOUILLET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FENOUILLET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FENOUILLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FENOUILLET
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Cour d'appel de Toulouse, 30/10/2007, 06/01792Début du contentieux : 04/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE FENOUILLET
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Cour d'appel de Toulouse, 23/04/2007, 06/02199Début du contentieux : 21/09/1999Position : DéfendeurAutres parties : TRANSAXIM SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Annonces de COMMUNE DE FENOUILLET
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Cartographie de COMMUNE DE FENOUILLET
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Comment contacter COMMUNE DE FENOUILLET ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FENOUILLET
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Objet : Gestion école de musique municipale Jack Roubin
Montant : 136 418,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNEXE
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKHIDEA
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Objet : Electricité Eclairage Plomberie CVC Réhabilitation de la plaine des sports du ramiers
Montant : 44 165,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CLEMENTE
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Objet : Réparation serres municipales
Montant : 54 066,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABRI DESIGN SARL
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Objet : Travaux de rénovation énergétique de lhôtel de ville de Fen
Montant : 127 546,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No2 Toutes volaille
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No3 Toutes viandes
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No4 Toutes volaille
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No14 Légumes frais
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFCAS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No15 Légumes frais
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCOP UNISVERT
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No7 Produits laitie
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 03 :
Montant : 466 379,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : Organisation, coordination et gestion des accueils de loisir
Montant : 541 358,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Réhabilitation et surélévation dun hangar » 2ème consultati
Montant : 86 540,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.T.E SUD-OUEST
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Objet : Travaux de régénération et réhabilitation du sol du gymnase
Montant : 63 620,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 08 :
Montant : 48 902,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE TRIBUNES
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 02 :
Montant : 220 015,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 04 :
Montant : 47 310,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S G S O (SOCIETE GENERALE DE SECOND OEUVRE)
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Objet : Maintenance et exploitation des installations CVC
Montant : 172 312,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Groupement UGAP GAZ25 Lot 3
Montant : 75 872,00 € · Notifié le : 22/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Fournitures de denrées alimentaires Lot no1 Produits surgel
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Assurances - Risques Dommages aux biens
Montant : 2 411 195,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Fourniture denrées alimentaires Epicerie
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNEXE
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKHIDEA
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMACOUSTIC
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Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IB 2 M
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Objet : Achat groupé ELEC 2025
Montant : 578 271,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Entretien des espaces verts Lot No1 : Entretien courant
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE (IDVERDE MAINTENANCE)
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Objet : Réhabilitation et surélévation dun hangar »2ème consutation
Montant : 208 215,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFICE
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No5 Produits surgel
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No7 Produits laitie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No8 Produits laitie
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Fourniture de denrées alimentaires Lot No16 Boulangerie/ v
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MAISON MERIOT
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 08 :
Montant : 48 902,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE TRIBUNES
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Objet : Remplacement menuiseries extérieures 2ème consultation
Montant : 286 112,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RAMBAUD
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Objet : Remplacement menuiseries extérieures 2ème consultation
Montant : 286 112,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS RAMBAUD
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Objet : Gestion école de musique municipale Jack Roubin
Montant : 129 101,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Entretien des espaces verts Lot No1 : Entretien courant
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : Entretien courant
Montant : 237 572,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : Gyrobroyage/ Fauchage
Montant : 13 883,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Élagage / abattage /dessouchage
Montant : 2 504,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Groupement commande - Collecte déchets Lot 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOT
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Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 131 299,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 131 299,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE AVESQ
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Objet : Réhabilitation de la plaine sportive des ramiers » LOT 08 :
Montant : 48 902,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE TRIBUNES
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Objet : Assistance et la maintenance informatique de la Commune de Fenouillet
Montant : 19 080,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO HEXAWIN (HEXAWIN SUD OUEST)
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et surélévation d’un hangar
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMES ARCHITECTES
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Objet : Lot 1 Risques Automobiles
Montant : 7 228,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Lot 3 Risques de Responsabilités
Montant : 2 946,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Lot 4 Protection Juridique de la Ville, du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents des Elus et des administrateurs
Montant : 1 109,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : Acquisition d’illuminations neuves ou d’occasion
Montant : 2 362,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCCIREP
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Objet : Organisation, coordination et gestion des accueils de loisir
Montant : 517 058,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : ORGANISATION COORDINATION ET GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
Montant : 517 058,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
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Objet : Pose, dépose et maintenance d’illuminations extérieures et de décorations intérieures appartenant à
Montant : 12 992,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMS
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Objet : Location, Pose, dépose et maintenance d’illuminations extérieures sur ronds-points de la commune et
Montant : 5 972,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMS
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Objet : Location de chalets bois
Montant : 5 896,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHALET'XPO
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Objet : Location d’un carrousel
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANY OUVRARD (OUVRARD DANY)
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Objet : MO pour la réhabilitation de la plaine des sports du ramiers
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : MO pour la réhabilitation de la plaine des sports du ramiers
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de vestiaires de la plaine des sports du Ramier sur la Commune de Fenouillet.
Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : Traitements antiparasitaires sur le territoire de la commune de Fenouillet
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3C PROTECTION
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Objet : Fournitures de denrées alimentaires restauration scolaires e
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCOP UNISVERT
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Objet : Ultra frais laitier et ovoproduits issus de l’agriculture biologique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROXIDELICE
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Objet : Légumes frais - fruits frais issus de l’agriculture biologique
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCOP UNISVERT
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Objet : Construction de vestiaires sportifs et club house Lot No 1
Montant : 320 807,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Construction de vestiaires sportifs et club house Lot No 2
Montant : 657 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : VRD – Fondation – Gros œuvre
Montant : 320 807,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : Bâtiments modulaires
Montant : 657 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULEM
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Objet : Rénovation dun bâtiment existant pour aménagement dun loca
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANA CONSTRUCTIONS
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Objet : Démolition-gros œuvre-VRD
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTANA CONSTRUCTIONS
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Objet : Ferronnerie-serrurerie
Montant : 6 662,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACON METAL
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Objet : Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 13 051,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.E J.M.B.ALU
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Objet : Menuiseries intérieures bois
Montant : 6 485,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT GEMIN
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Objet : Plâtrerie -isolation thermique-faux plafonds
Montant : 18 930,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVASQUE
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Objet : Electricité - sécurité incendie
Montant : 14 190,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENEL SAS
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Objet : Chauffage -ventilation-climatisation
Montant : 4 353,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
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Objet : Plomberie -sanitaire
Montant : 5 881,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTA - ELEC
En savoir plus -
Objet : Carrelages-faïences
Montant : 3 136,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREAVASQUE
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Objet : Peintures-sols souples
Montant : 14 506,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : Création de 2 serres tunnel pour les « Jardins du Ricotier »
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHEL GROUP
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Objet : VRD
Montant : 18 896,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : SERRES TUNNEL
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHEL GROUP
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Objet : Achat groupe ELEC 3
Montant : 57 285,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE DE FENOUILLET
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES
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Objet : Petites fournitures de bureau et papier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Enveloppes et papier en-tête
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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Objet : Pose, dépose et maintenance d’illuminations extérieures appartenant à la commune
Montant : 5 204,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMS
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Objet : Location, Pose, dépose et maintenance d’illuminations extérieures sur ronds-points de la commune et
Montant : 10 553,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMS
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Objet : Location d’un vélum, pose, dépose et maintenance de décorations intérieures appartenant à la commune
Montant : 3 848,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL B. COFFIGNAL
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Objet : Acquisition d’illuminations neuves
Montant : 4 980,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCCIREP
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Objet : Location d’un carrousel
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 03/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANY OUVRARD (OUVRARD DANY)
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Objet : MO pour la réalisation en construction modulaires de vestiai
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETECH SARL
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Objet : MO pour la réalisation en construction modulaires de vestiai
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES
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Objet : MO pour la réalisation en construction modulaires de vestiai
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : MO pour la réalisation en construction modulaires de vestiai
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE
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Marques déposées par COMMUNE DE FENOUILLET
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Feria de FENOUILLET TOLOSA TOROSEnregistrée le 23/05/2003Expire le 23/05/2013Classes : 16 , 25 , 35 , 41Numéro : FR3227111Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE FENOUILLET
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
3 972 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
214 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/03/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue