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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE DE FONTENILLES (MAIRIE)

213 101 884 · Active
Adresse : PLACE SYLVAIN DARLAS, 31470 FONTENILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENILLES

SIREN : 213 101 884
SIRET (siège) : 213 101 884 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213101884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTENILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENILLES

  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00012
    Adresse : PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00129
    Adresse : AVENUE CLAUDE CHAPPE 31470 FONTENILLES
    Date de création : 18/04/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GENIBRAT
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00111
    Adresse : MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 08/06/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES MAGNOLIAS III
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00103
    Adresse : MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 27/05/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MAGNOLIAS II
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00087
    Adresse : MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 03/04/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LABOURDETTE
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00061
    Adresse : PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 03/02/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DU PARC DE GENIBRAT
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00053
    Adresse : PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 03/02/1999
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PARC DE GENIBRAT
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00046
    Adresse : MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00038
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 31470 FONTENILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 101 884 00020
    Adresse : AVENUE DU 19 MARS 1962 31470 FONTENILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 09/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    213 101 884 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 03/04/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ESPECHE
  • Établissement

    Fermé

    213 101 884 00079
    Adresse : PLACE SYLVAIN DARLAS 31470 FONTENILLES
    Date de création : 30/01/2002
    Date de clôture : 24/06/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL GENIBRAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENILLES

Finances de COMMUNE DE FONTENILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENILLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENILLES

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Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENILLES

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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENILLES

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Conformité de COMMUNE DE FONTENILLES

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14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FONTENILLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENILLES

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Contentieux de COMMUNE DE FONTENILLES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2400049
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif ADN Fontenilles 10114
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2025, 2206389
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2025, 498075
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Synonim Programmes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/07/2024, 23TL00019
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Synonim Programmes
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/03/2024, 2105508
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministre de l'intérieur, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/11/2022, 2100472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Synonim Programmes
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/10/2022, 2100094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 17BX01495
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ARCHITECTURA PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2015, 13BX02485
    Début du contentieux : 25/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/04/2011, 10/00030
    Début du contentieux : 25/11/2009
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2001, 97BX00781
    Début du contentieux : 09/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GPS, COMMUNE DE LIAS
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  • Conseil d'État, 25/11/1988, 78680
    Début du contentieux : 17/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 23/09/1988, 72666
    Début du contentieux : 26/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère d'Etat, ministre de l'équipement et du logement
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  • Conseil d'État, 27/02/1987, 64017
    Début du contentieux : 12/09/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des eaux des côteaux du Touch, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE FONTENILLES

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Cartographie de COMMUNE DE FONTENILLES

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Comment contacter COMMUNE DE FONTENILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE SYLVAIN DARLAS
31470 FONTENILLES
Organisme : DATA CONFORME
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Place Sylvain Darlas 31470 Fontenilles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENILLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FONTENILLES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTENILLES

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Aides perçues par COMMUNE DE FONTENILLES

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