Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE (MAIRIE)

213 105 067 · Active
Adresse : 46 AVENUE DE GAMEVILLE, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

SIREN : 213 105 067
SIRET (siège) : 213 105 067 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47213105067
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00010
    Adresse : 46 AVENUE DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00127
    Adresse : MAIRIE 46 AVENUE DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE TOURNESOL
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00093
    Adresse : LES CHAMPS PINSONS 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
    Date de création : 21/01/1994
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ZAC DES CHAMPS PINSONS
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00085
    Adresse : 25 RUE DES TOURTERELLES 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 13/12/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE ST ORENS
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00077
    Adresse : RUE DES SPORTS 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HENRI PUIS
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00069
    Adresse : 1 RUE DES SPORTS 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI PUIS
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00051
    Adresse : BOULEVARD CATALA 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE CATALA
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00044
    Adresse : AVENUE DES AMETHYSTES 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LE CORAIL
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00036
    Adresse : 4 RUE DE RIBAUTE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CATALA
  • Établissement

    En activité

    213 105 067 00028
    Adresse : 23 AVENUE DES AMETHYSTES 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CORAIL
  • Établissement

    Fermé

    213 105 067 00119
    Adresse : 46 AVENUE DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : REGIE SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    213 105 067 00101
    Adresse : 46 AVENUE DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : RAMASSAGE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/06/2026, 2506786
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/03/2026, 492686
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 27 (SCI 27)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2025, 2303520
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALSUN HOLDING, Préfecture de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2204599
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CetO Promotion, Ecocity Habitat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/06/2024, 2200168
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22TL21476
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 27
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/01/2024, 21TL24519
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Société civile immobilière 27
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2023, 2101479
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/05/2023, 2302587
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ecocity Habitat, CetO Promotion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2022, 2006816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/11/2022, 2006815
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2022, 2105507
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Pass, ENDROITS DE CITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/08/2018, 16BX00888
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA d'HLM SFHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/06/2015, 14BX01540
    Début du contentieux : 22/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ateliers de constructions métalliques Delpoux (ACMD), SARL Empreintes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2012, 11NT00281
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2010, 09BX01282
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCI Le Parc du Fondargent, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, ASSOCIATION COLLECTIF DU HAMEAU DE CORAIL, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/03/2008, 05BX01513
    Début du contentieux : 07/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LA COTE, Personne anonymisée 3, Société en nom collectif LP Promotion, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2005, 00BX00747
    Début du contentieux : 30/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SAINT LAURENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/04/2002, 238212
    Début du contentieux : 26/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PIN BALMA, COMMUNE DE BALMA, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2000, 97BX00581
    Début du contentieux : 22/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, SCI PROMORENS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/12/1994, 93BX01539
    Début du contentieux : 22/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelle assurance artisanale de France
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 46 AVENUE DE GAMEVILLE
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Organisme : DPO CONSULTING OCCITANIE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

  • Objet : ACCOMPAGNEMENT TOUT PUBLIC, TERRITOIRE EST, SAINT-ORENS

    Montant : 116 482,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : 22M0195PA - AC-EO-ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2023-2025

    Montant : 50 576,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : 20M0215PA - NCP-EO - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2021-2022

    Montant : 49 454,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.