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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

COMMUNE DE VILLEMATIER (MAIRIE)

213 105 836 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31340 VILLEMATIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEMATIER

SIREN : 213 105 836
SIRET (siège) : 213 105 836 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26213105836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEMATIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMATIER

  • Établissement

    En activité

    213 105 836 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31340 VILLEMATIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 105 836 00026
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 31340 VILLEMATIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLOTTE ET GABRIEL...
  • Établissement

    Fermé

    213 105 836 00034
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 31340 VILLEMATIER
    Date de création : 08/12/2005
    Date de clôture : 21/12/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMATIER

Finances de COMMUNE DE VILLEMATIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEMATIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEMATIER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEMATIER

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2026, 2602685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2024, 2204537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLEMATIER

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEMATIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
31340 VILLEMATIER
Organisme : HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0534455656
Adresse : 10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEMATIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEMATIER

  • Objet : HANGAR LOT2 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 68 698,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BENTOGLIO

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  • Objet : ESPACE JEUX LOT 2 ESPACES VERTS CLOTURES JEUX

    Montant : 269 107,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (IDVERDE MAINTENANCE)

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE JEUX LOT 2 ESPACES VERTS CLOTURES JEUX

    Montant : 269 107,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO URBA SUD

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE JEUX LOT 2 ESPACES VERTS CLOTURES JEUX

    Montant : 269 107,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 03 CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : HANGAR LOT 7 B ELECTRICITE

    Montant : 51 963,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRAT ELEC

    En savoir plus

  • Objet : ESPCE JEUX LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX

    Montant : 393 922,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : HANGAR LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 66 590,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJET-CLIM 31

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  • Objet : HANGAR LOT 1 DEMOLITION GROS OUVRE

    Montant : 170 135,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUCHON CONSTRUCTIONS

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  • Objet : HANGAR LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 54 589,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEFOURQUE ELECTRICITE

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  • Objet : EGLISE LOT 3 PEINTURES MURALES MOBILIER

    Montant : 57 941,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

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  • Objet : EGLISE LOT 4 MENUISERIE BOIS SERRURERIE

    Montant : 48 276,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

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  • Objet : EGLISE LOT 4 MENUISERIE BOIS SERRURERIE

    Montant : 48 276,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

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  • Objet : EGLISE LOT 3 PEINTURES MURALES MOBILIER

    Montant : 57 941,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

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  • Objet : EGLISE LOT 1 MACONNERIE GROS-OUVRE

    Montant : 116 070,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : EGLISE LOT 1 MACONNERIE GROS-OUVRE

    Montant : 116 070,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : EGLISE LOT 4 MENUISERIE BOIS SERRURERIE

    Montant : 48 276,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

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  • Objet : EGLISE LOT 4 MENUISERIE BOIS SERRURERIE

    Montant : 48 276,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

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  • Objet : EGLISE LOT 1 MACONNERIE GROS-OUVRE

    Montant : 109 514,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : EGLISE LOT 3 PEINTURES MURALES MOBILIER

    Montant : 57 941,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALBREL CONSERVATION

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  • Objet : EGLISE LOT 4 MENUISERIE BOIS SERRURERIE

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BERNARD GUERIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEMATIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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