| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
| SIREN : | 213 304 025 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 025 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Adresse : 1 PLACE GAMBETTA 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE JEAN LOUIS FAURE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 43 RUE DES FRERES RECLUS 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : PLACE DU FOIRAIL 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT - PAULINE KERGOMARD
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Adresse : LES TUILERIES 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA TUILERIE
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Adresse : MAIRIE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEDate de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Alertes de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/06/2026, 2604758Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2300480Début du contentieux : 07/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2401364Position : DéfendeurAutres parties : association groupe d'information et de soutien des allocataires et des famillesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/02/2024, 2401365Position : DéfendeurAutres parties : groupement de soutien et d'information des allocataires et des famillesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2024, 2302961Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/11/2023, 2305832Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2106392Position : DéfendeurAutres parties : SCI BavaroDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2106393Position : DéfendeurAutres parties : SCI BavaroDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2023, 2301428Début du contentieux : 04/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Collectif pour la protection des arbres du pays foyenDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2023, 2300755Début du contentieux : 17/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2021, 21-0639Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, AFM RECYCLAGE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, STORENGY FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, PARAPANGUE, SBTPC SOGEA REUNION, A.B.C.D.E, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, AEVIA, BONNIERES SILO, ROCKWOOL FRANCE SAS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, GROUPE SGP, CARRIERES LAFITTE
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ARCEP, 07/04/2021, 21-0639Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : CARRIERES LAFITTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, SBTPC SOGEA REUNION, ROCKWOOL FRANCE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, AFM RECYCLAGE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, STORENGY FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, PARAPANGUE, A.B.C.D.E, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, SOLETANCHE BACHY FRANCE, AEVIA, BONNIERES SILO, GROUPE SGP, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2019, 17BX02832Début du contentieux : 21/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2013, 11/2389Début du contentieux : 10/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCP SILVESTRI BAUJET, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA GAN ASSURANCES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 07BX00006Début du contentieux : 21/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société Veyrier Le Dévédec, CAUTY ET LAPARRA ARCHITECTEURS SARLLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 Voirie et Réseaux Divers
Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)
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Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail
Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVIERE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail
Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN PAYSAGE
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Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail
Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : Les travaux de requalification et de végétalisation de la Place du Foirail - Voirie et Réseaux Divers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)
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Objet : Les travaux de requalification et de végétalisation de la Place du Foirail - Aménagements paysagers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 2 Aménagement paysager
Montant : 616 450,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 Voirie et Réseaux Divers
Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)
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Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 VRD
Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Accord cadre marché fonctionnement
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMBLAY T.P
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