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Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE (MAIRIE)

213 304 025 · Active
Adresse : 1 PLACE GAMBETTA, 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

SIREN : 213 304 025
SIRET (siège) : 213 304 025 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80213304025
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

  • Établissement

    En activité

    213 304 025 00017
    Adresse : 1 PLACE GAMBETTA 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 304 025 00066
    Adresse : 8 RUE JEAN LOUIS FAURE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 304 025 00033
    Adresse : 43 RUE DES FRERES RECLUS 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    En activité

    213 304 025 00025
    Adresse : PLACE DU FOIRAIL 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT - PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    Fermé

    213 304 025 00058
    Adresse : LES TUILERIES 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA TUILERIE
  • Établissement

    Fermé

    213 304 025 00041
    Adresse : MAIRIE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Finances de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/06/2026, 2604758
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2300480
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2024, 2401364
    Position : Défendeur
    Autres parties : association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/02/2024, 2401365
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement de soutien et d'information des allocataires et des familles
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2024, 2302961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/11/2023, 2305832
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2106392
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Bavaro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2023, 2106393
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Bavaro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2023, 2301428
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif pour la protection des arbres du pays foyen
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2023, 2300755
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2021, 21-0639
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, AFM RECYCLAGE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, STORENGY FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, PARAPANGUE, SBTPC SOGEA REUNION, A.B.C.D.E, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, AEVIA, BONNIERES SILO, ROCKWOOL FRANCE SAS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, GROUPE SGP, CARRIERES LAFITTE
  • ARCEP, 07/04/2021, 21-0639
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES LAFITTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, SBTPC SOGEA REUNION, ROCKWOOL FRANCE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, AFM RECYCLAGE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, STORENGY FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, PARAPANGUE, A.B.C.D.E, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SNCF RESEAU, SOLETANCHE BACHY FRANCE, AEVIA, BONNIERES SILO, GROUPE SGP, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2019, 17BX02832
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2013, 11/2389
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP SILVESTRI BAUJET, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA GAN ASSURANCES
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 07BX00006
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Veyrier Le Dévédec, CAUTY ET LAPARRA ARCHITECTEURS SARL
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE GAMBETTA
33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 Voirie et Réseaux Divers

    Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail

    Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail

    Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLLEN PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public de prestation de maîtrise d’oeuvre pour la requalification et végétalisation de la Place du Foirail

    Montant : 118 447,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : Les travaux de requalification et de végétalisation de la Place du Foirail - Voirie et Réseaux Divers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)

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  • Objet : Les travaux de requalification et de végétalisation de la Place du Foirail - Aménagements paysagers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 2 Aménagement paysager

    Montant : 616 450,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 Voirie et Réseaux Divers

    Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GIRONDE EST)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION ET VEGETALISATION DE LA PLACE DU FOIRAIL - LOT 1 VRD

    Montant : 659 242,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre marché fonctionnement

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMBLAY T.P

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE FOY LA GRANDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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