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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE (MAIRIE)

213 500 515 · Active
Adresse : 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE, 35510 CESSON-SEVIGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

SIREN : 213 500 515
SIRET (siège) : 213 500 515 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81213500515
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00019
    Adresse : 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00290
    Adresse : 26 RUE DE BELLE EPINE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 16/02/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL BOURGCHEVREUIL
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00282
    Adresse : 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 19/02/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00183
    Adresse : CARRE SEVIGNE 1 RUE DU BAC 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : PROGRAMMATION CULTURELLE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00209
    Adresse : 1 PLACE WALTROP 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : ESPACE CITOYEN
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00191
    Adresse : CENTRE CULTUREL PONT DES ARTS 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00225
    Adresse : ALSH 1 MAIL DE BOURGCHEVREUIL 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00217
    Adresse : L 'ESCALE 2 CHE DE CHAMPAGNE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00233
    Adresse : STADE D'EAUX VIVES 2 RUE DE PARIS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CANOE-KAYAK
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00241
    Adresse : ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE SPORTS ET LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00258
    Adresse : 45 BOULEVARD DE DEZERSEUL 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00266
    Adresse : ESPACE DE GRIPPE-1A/1B/1C 1 A ROUTE DE LA VALETTE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : LOCATION DE SALLES/EQUIPEMENTS
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00274
    Adresse : RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00175
    Adresse : MAISON DE L'ENFANCE 28 RUE DE BELLE EPINE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 18/02/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : COMPTINES ET COMPAGNIE
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00142
    Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BOULAIS II
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00035
    Adresse : 1 PLACE SEVIGNE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BEAUSOLEIL
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00043
    Adresse : RUE DES ECOLES 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUSOLEIL
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00068
    Adresse : 18 BOULEVARD DES METAIRIES 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURGCHEVREUIL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 04/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    213 500 515 00050
    Adresse : 16 BOULEVARD DES METAIRIES 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOURCHEVREUIL
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00167
    Adresse : CESSON-SEVIGNE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00159
    Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 16/07/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LONNIAIS
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00092
    Adresse : MAIRIE 2 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00100
    Adresse : MAIRIE 1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00118
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA BOULAIS I
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00126
    Adresse : 2 RUE DE LA CHALOTAIS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : QUARTIER D'ACTIVITE CHATILLON
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00134
    Adresse : MAIRIE ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 500 515 00084
    Adresse : BOURGCHEVREUIL RUE DE BELLE EPINE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 05/12/1994
    Date de clôture : 18/02/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL CONTES ET COMPTINES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Finances de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

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Conformité de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

0 procédure collective
77 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2026, 2508340
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2026, 2601734
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYS V, YP CESSON SEVIGNE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/04/2026, 2601706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble parc de Grippé, SAS See You Sun V, SAS Yellow Padel
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 13/03/2026, 2209092
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2025, 2300771
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/09/2025, 2202142
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2025, 2505996
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/07/2025, 2204874
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2025, 2402057
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIABILIS AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2205144
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 31/12/2024, 495379
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2024, 24NT01415
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024, 2400302
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 14/10/2024, 2208639
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2404737
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tri Rando Eco, Passion Sport et Aventure
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2024, 2106474
    Début du contentieux : 25/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2024, 22NT02967
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 26/03/2024, 2210062
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2024, 2204962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2024, 2201539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2024, 2303397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2024, 2203999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/10/2023, 2300811
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/10/2023, 2205675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 16/10/2023, 2204500
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2023, 2106190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 01/03/2023, 2210661
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPA SENART, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, Établissement public foncier d'Ile-de-France, Société Technys, Société OTCI, Société Atelier Tournesol, Société Saraom, Société Confluences, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2100673
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/12/2022, 2008051
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, EPA SENART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/08/2022, 2003986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/07/2022, 1903168
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO ATLANTIQUE, Centre communal d'action sociale de Cesson-Sévigné, Groupama Loire Bretagne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2022, 2101020
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03662,16PA03663
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03664,16PA03665
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03642,16PA03660
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT02414
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Servir Cesson, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 01/10/2015, 370053
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITAS TIM, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00211, 14PA00233
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00205, 14PA00239
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00210, 14PA00240
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00206, 14PA00212
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00209, 14PA00217
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2015, 14NT02272
    Début du contentieux : 31/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Muse, Communauté d'agglomération Rennes Métropole, COMMUNE DE RENNES, GIAT INDUSTRIES, COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2011, 09NT01592
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Aria, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2011, 09NT01472
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2009, 08PA02845
    Début du contentieux : 12/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSI BATIMENT SERVICE INDUSTRIE, Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/02/2007, 05NT01774
    Début du contentieux : 15/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLEROY DAL, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/07/2005, 279184
    Début du contentieux : 16/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CLOS DE VERNEAU, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 01NT01222
    Début du contentieux : 23/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/08/2001, 97NT02600
    Début du contentieux : 01/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : District urbain de l'agglomération rennaise
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2000, 97PA03508
    Début du contentieux : 01/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
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  • Conseil d'État, 06/03/2000, 188268
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 27/05/1998, 158618 158619 158620
    Début du contentieux : 16/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITYZ MEDIA, HAVAS MEDIA REGIONS AVENIR
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1998, 96NT01058
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/1998, 95NT00742
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/03/1998, 180966
    Début du contentieux : 03/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/1997, 95NT00600
    Début du contentieux : 08/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1997, 94NT01083
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/1996, 93NT00717
    Début du contentieux : 26/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Pouplard-Dimotex, GEROCLAIR, Société d'ingénierie I 2C, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/1996, 94NT00650
    Début du contentieux : 03/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X, Etat
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  • Conseil d'État, 04/12/1995, 157865
    Début du contentieux : 15/02/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : District urbain de l'agglomération rennaise, Ville de Rennes, LA TELEPHONIE CENTRALE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/02/1995, 143176
    Début du contentieux : 17/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY
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  • Conseil d'État, 10/02/1995, 143663
    Début du contentieux : 27/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
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  • Conseil d'État, 07/10/1994, 141783
    Début du contentieux : 11/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AFFICHAGE PLM, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/02/1994, 92-70.276
    Début du contentieux : 10/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/1993, 92-70.276
    Début du contentieux : 10/04/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/03/1993, 91-70.387
    Début du contentieux : 31/10/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 21/10/1992, 91-70.042
    Début du contentieux : 16/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/01/1992, 90-70.283
    Début du contentieux : 18/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 28/01/1992, 90-70.234
    Début du contentieux : 18/06/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 04/12/1985, 61774
    Début du contentieux : 20/12/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
    Dispositif : Annulation totale
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  • BEAUTY BEAUTE (479 347 700) Cité 1 fois en 2012
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  • Objet : LOT 3 - IMPRESSION SUR AFFICHES GRAND FORMAT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DS IMPRESSION

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  • Objet : LOT 01 - PROTECTION DES CULTURES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERALIA

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NETEXIAL

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  • Objet : Travaux d’extension du réseau de communication électronique à très haut débit

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

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  • Objet : Travaux d’extension du réseau de communication électronique à très haut débit

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : LOT 1 FOURNITURE DE PANNEAUX ET TABLETTE D’AGENCEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT 2 FOURNITURE DE BOIS DE CONSTUCTION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT 3 FOURNITURE DE PLAQUES DE PLÂTRE, OSSATURES ET ISOLATION, BLOC PORTE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : PIECES DETACHEES (ORIGINE,ADAPTABLE OU EQUIVALENT) POUR BALAYEUSES VOIRIE EUROVOIRIE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EASYVOIRIE

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  • Objet : PIECES DETACHEES (ORIGINE,ADAPTABLE OU EQUIVALENT) POUR LES MATERIELS TORO

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAKO FRANCE

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  • Objet : PIECES DETACHEES (ORIGINE,ADAPTALE OU EQUIVALENT) POUR LES MATERIELS RANSOMES JACOBSEN

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENNES MOTOCULTURE

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  • Objet : PIECES DETACHEES (ORIGINE,ADAPTABLE OU EQUIVALENT) POUR LES MATERIELS STIHL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENNES MOTOCULTURE

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  • Objet : BROSSES DE BALAYAGE VOIRIE ADAPTABLE SUR EUROVOIRIE CITY CAT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST VENDEE BALAIS (SOVB)

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  • Objet : PIECES DETACHEES (ORIGINE, ADAPTABLE OU EQUIVALENT) POUR LES MATERIELS KUBOTA

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENNES MOTOCULTURE

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  • Objet : PRESTATIONS D¿ELAGAGE ET D¿ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAYNAL PIERRE-JEAN (VEGETELEC)

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  • Objet : LOCATION, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 133 200,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

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  • Objet : LOCATION, POSE ET DEPOSE DE MATERIELS D’ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

    Montant : 133 200,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIEL AUDIOVISUEL ET D¿UN SYSTEME DE CONFERENCE POUR LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

    Montant : 260 803,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDELIO

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  • Objet : LOT 01 - TERRASSEMENT-VRD

    Montant : 460 729,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVAGER TP

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  • Objet : LOT 04 - ETANCHEITE

    Montant : 210 404,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 190 218,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRABOULET

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  • Objet : LOT 02 - GROS-OEUVRE

    Montant : 690 560,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 05 - COUVERTURE-BARDAGE

    Montant : 46 999,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUPE JEROME

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  • Objet : LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 217 255,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : LOT 09 - DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS

    Montant : 138 422,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR RENOVATION (ARMOR RENOVATION ET LUMEN STORES)

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  • Objet : LOT 10 - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 112 130,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISODECOR

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  • Objet : LOT 17 - EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 999 943,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S B C P

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  • Objet : LOT 14 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 789 994,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : LOT 07 - METALLERIE

    Montant : 131 011,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOUARD SAS (RENOUARD)

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  • Objet : LOT 20 - GEOFORAGE

    Montant : 125 590,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE FONDATIONS

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  • Objet : LOT 20 - GEOFORAGE

    Montant : 125 590,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORADOUR SA

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  • Objet : LOT 03 - CHARPENTE BOIS-MURS A OSSATURE BOIS

    Montant : 267 994,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESCHAMPS

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  • Objet : LOT 11 - REVETEMENT DE SOLS-FAIENCE

    Montant : 216 037,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLOIR

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  • Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE SISE 71 RUE DE RENNES

    Montant : 276 519,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : LOT 15 - ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES ET FORTS

    Montant : 295 175,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

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  • Objet : Lot 01 : Fourniture et livraison de potelets fixes

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERI

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  • Objet : Extension, exploitation et maintenance du système de vidéoprotection pour la Ville de Cesson-Sévigné

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACXIA (ACXIA SURETE)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS DE PLOMBERIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : LOT 02 - SUPPORTS DE CULTURE ET PAILLAGE NATUREL

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VITAL CONCEPT

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  • Objet : ENTRETIEN DE LA VOIRIE (MARCHE RESERVE)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE EMPLOI

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-CESSON SEVIGNE

    Montant : 1 019 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER KER ANNA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-CESSON SEVIGNE

    Montant : 1 019 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BRULE ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-CESSON SEVIGNE

    Montant : 1 019 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST (IOSIS CENTRE-OUEST - ETUDES BATIMENTS INGENIERIE)

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-CESSON SEVIGNE

    Montant : 1 019 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-CESSON SEVIGNE

    Montant : 1 019 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : LOT 01 - Réaménagement complet de l¿aire d e jeux Grand - Champs et de l¿aire de jeux du Réage

    Montant : 43 589,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE

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  • Objet : MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

    Montant : 170 968,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

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  • Objet : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

    Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCDECAUX FRANCE

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  • Objet : LOT 7 : PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 129 128,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : ACHAT DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC AUTOMOBILE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE D¿UNE SOLUTION DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE), ASSOCIEE AU RECENSEMENT DES SUPPORTS PUBLICITAIRES

    Montant : 117 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D OUEST

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  • Objet : PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE D¿UNE SOLUTION DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE), ASSOCIEE AU RECENSEMENT DES SUPPORTS PUBLICITAIRES

    Montant : 117 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEFI INGENIERIE GEOMATIQUE

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  • Objet : Fourniture, acheminement d’électricité et services associés

    Montant : 980 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Fourniture, acheminement d’électricité et services associés

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : CONCEPTION, FOURNITURE ET PRODUCTION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE

    Montant : 59 840,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION

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  • Objet : LOT 2 : SORTIES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS ARMOR

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  • Objet : ACHAT DE PETITS MATERIELS POUR LES ESPACES VERTS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : BALAYAGE ET NETTOYAGE DU MARCHE HEBDOMADAIRE ET FETE DE L’ETE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS

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  • Objet : ACHAT DE TENUES REGLEMENTAIRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABILIS LOGISTIQUE

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  • Objet : ACHAT DE TENUES REGLEMENTAIRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARCK & BALSAN

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  • Objet : ACHAT DE TENUES REGLEMENTAIRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ABILIS (ABILIS)

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  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES

    Montant : 80 320,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABH

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  • Objet : LOT 2 - CHARPENTE BARDAGE METAL

    Montant : 394 495,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN (CONSTRUCTIONS MARTIN)

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  • Objet : FOURNITURES DE PAPIER D’IMPRESSION

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE DE LA VILLE ET DES EMS DE CESSON SEVIGNE

    Montant : 162 801,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : MAINTENANCE DU MATERIEL DE CUISINE DE LA VILLE ET DES EMS DE CESSON SEVIGNE

    Montant : 162 801,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALZEO ENVIRONNEMENT OUEST

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  • Objet : MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT (ALZEO)

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  • Objet : REMPLACEMENT DES TRANSFORMATEURS PAR DES COMPTAGES TARIF JAUNE

    Montant : 99 985,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

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  • Objet : FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIELS PEDAGOGIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE DELTA OUEST

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  • Objet : LOT 04 - Plantes vivaces et de graminées

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES CAILLAREC

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  • Objet : LOT 04 - ETANCHEITE

    Montant : 160 743,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.B.E.R.

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  • Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 106 953,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 65 512,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 114 662,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

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  • Objet : Assurance des prestations statutaires

    Montant : 351 042,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : LOT 01 : MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 633 732,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : LOT 02 - Plantes annuelles et bisannuelles

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCEA RESSERRE

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  • Objet : LOT 01 - Arbres, arbustes, rosiers, plantes grimpantes

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EARL PEPINIERES DAUGUET

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  • Objet : LOT 3 - Bulbes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNEST TURC

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  • Objet : LOT 5 - MENUISERIE SERRURERIE

    Montant : 84 102,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS 1920

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : Délégation de service public pour la gestion de la micro crèche sise 2 place Waltrop

    Montant : 466 206,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVANCIA (BABILOU)

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  • Objet : LOT 2 : ENTRETIEN ET CREATION DES ESPACES VERTS DE L’AXE EST-OUEST

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : LOT 3 : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET CHAUDIERES BIOMASSE

    Montant : 136 880,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : LOT 3 - ITE RAVALEMENT

    Montant : 245 971,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE SNPR

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  • Objet : LOT 01 - MAINTENANCE, FOURNITURE ET POSE D’EXTINCTEURS MOBILES ET ROBINETS D’INCENDIE ARMES (RIA)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXTINCTEURS NANTAIS

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  • Objet : Fourniture, acheminement d¿électricité et services associés (groupe scolaire Bourgchevreuil, coeur de Ville, SEV, complexe sportif et culturel)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 1 - Location de matériels de BTP

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : LOT 1 - Location de matériels de BTP

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : LOT 2 - Location de matériels pour l’élévation de personnes

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : LOT 2 - Location de matériels pour l’élévation de personnes

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KILOUTOU

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  • Objet : LOT 01 : ENTRETIEN ET CREATION DES ESPACES VERTS DE LA VILLE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOURDANIERE NATURE

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  • Objet : LOT 1 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAT NOIR IMPRESSIONS

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  • Objet : LOT 2 - IMPRESSION SUR SUPPORTS STANDARDS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE LE GALLIARD SARL

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  • Objet : LOT 2 - IMPRESSION SUR SUPPORTS STANDARDS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAT NOIR IMPRESSIONS

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  • Objet : LOT 2 - IMPRESSION SUR SUPPORTS STANDARDS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : LOT 01 : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT EN GAZON NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSART ESPACES VERTS

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Labels et certificats de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

  • CESS'TIVAL
    Enregistrée le 03/07/2023
    Expire le 03/07/2033
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4974181
    Marque enregistrée
  • LA CARRE SEVIGNE
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4880426
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

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