| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT EVEQUE
| SIREN : | 213 803 182 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 182 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT EVEQUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EVEQUE
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Adresse : PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/10/2025Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : BRASSERIE L'INATTENDU
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Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 25/11/2019Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU CHALEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/11/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DES FORGES
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Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES TANNERIES
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Adresse : 1 PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 25/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 24/04/1987Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE PONT EVEQUE
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Adresse : HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU
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Adresse : HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y.
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Adresse : 7 RUE GILBERT OLLIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GENETS
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Adresse : RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
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Adresse : RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/01/1982Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL
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Adresse : CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 06/06/1978Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE PONT EVEQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EVEQUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT EVEQUE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT EVEQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT EVEQUE
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2606782Position : DemandeurAutres parties : Syndicat de copropriété du Domaine de l'Immobilier ViennoisDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2602266Position : DéfendeurAutres parties : OneSystemDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2507180Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2205555Position : DéfendeurAutres parties : SCI Mirabel, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2208461Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2201197Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Baisse, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2022, 19LY04472Début du contentieux : 21/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2022, 20LY00559Début du contentieux : 04/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT EVEQUE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT EVEQUE
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Objet : CENTRE VILLE - LOT 4 - MOBILIERS URBAINS ET ESPACES VERTS
Montant : 604 425,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANERGY
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 3A DU PILAT
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSAM (TECHNI SERVICE LYON)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)
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Objet : CENTRE VILLE - LOT2 - RESEAUX SECS, ECLAIRAGE DE MISE EN VLEUR ET FEUX TRICOLORES
Montant : 399 271,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MTP
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Objet : CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES
Montant : 1 418 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUILLAUD TP (VUDEO-POLE TOPOGRAPHIQUE)
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Objet : CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES
Montant : 1 418 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
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Objet : CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS
Montant : 697 470,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
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Objet : CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS
Montant : 697 470,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS J.S.
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESSAM (TECHNI SERVICE LYON)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 3A DU PILAT
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Objet : STADE-LOT1
Montant : 965 106,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : STADE-LOT1
Montant : 965 106,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASSERAT TP
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Objet : STADE-LOT2
Montant : 108 634,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP
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