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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE PONT EVEQUE (MAIRIE)

213 803 182 · Active
Adresse : PLACE CLAUDE BARBIER, 38780 PONT-EVEQUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT EVEQUE

SIREN : 213 803 182
SIRET (siège) : 213 803 182 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65213803182
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EVEQUE

  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00012
    Adresse : PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00186
    Adresse : PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)
    Enseigne : BRASSERIE L'INATTENDU
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00178
    Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 25/11/2019
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00160
    Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/11/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DES FORGES
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00152
    Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES TANNERIES
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00103
    Adresse : 1 PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 25/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00145
    Adresse : CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 24/04/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE PONT EVEQUE
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00046
    Adresse : HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00038
    Adresse : HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y.
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00020
    Adresse : 7 RUE GILBERT OLLIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES GENETS
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00087
    Adresse : RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CONSULTATION DE NOURRISSONS
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00079
    Adresse : RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/01/1982
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    213 803 182 00137
    Adresse : CTRE SOCIAL RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 06/06/1978
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE PONT EVEQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 803 182 00129
    Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 803 182 00111
    Adresse : MAIRIE PLACE CLAUDE BARBIER 38780 PONT-EVEQUE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE DE L ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT EVEQUE

Finances de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PONT EVEQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT EVEQUE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2606782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété du Domaine de l'Immobilier Viennois
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2602266
    Position : Défendeur
    Autres parties : OneSystem
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2507180
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2205555
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mirabel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2208461
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2025, 2201197
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Baisse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2022, 19LY04472
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/03/2022, 20LY00559
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE TP, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0425
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAISON DE LA REDOUTE, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, STE EXPLOITATION DE L'AEROPORT TOULON-HYERES, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX, CENTRE NATIONAL ETUDES SPATIALES, COMMUNE DE HAUTEVILLE LOMPNES, STM FORMATIONS, COMMUNE DE MONDEVILLE, COMM AGGLO LIMOGES METROPOLE, ESPLANDE ST ETIENNE JEUNES, TEREOS FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, BOLLORE PORTS DE DUNKERQUE, COMMUNE DE MARCONNELLE, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, SMURFIT KAPPA FRANCE, PERDRIX DAVID, COMMUNE D'OLIVET, INMO MONTAIGNE, LEGALLAIS, SUEZ RV NORD EST, SNEF, BYBLOS HUMAN SECURITY, LYNX SECURITE, STE FRANCOIS DELQUIGNIES ET FILS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, FLORENTAISE, COMPAGNIE DE DISRIBUTION DES HYDROCARBURES, COMMUNE DES TROIS ILETS, TAM LINHAS AEREAS, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOUYGUES CONSTRUCTION, SNC INEO ENGINEERING ET SYSTEMS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE TP, DANO SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, SOLUMAT, FAYAT BATIMENT
  • ARCEP, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2015, 15-0556
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 08 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES, SCIERIES DES GARDES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES, SERIS SECURITY, BIMBO QSR AIX, EIFFAGE TP, COMMUNE DE GASSIN, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, EARL LIMOUSIN, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, OP SECURITE, ESPACE EXPANSION, CLINIQUE SAINT CHALES, SOCIETE DES PETITS TRAINS D ARGELES, CAPELLE, SNCF RESEAU, SUEZ EAU FRANCE, VALNOR, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DESMAREZ, VCF NORMANDIE CENTRE, SNCF PROJETS SYSTEME INGENIERIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AIX LES BAINS, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR, GORON, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COGELAND, ESM 80, S.E.R.C.P.A. CHAUVET 2, GROUPEMENT L2 CONSTRUCTION, STANISLAS, SECTION CLUB ALPIN FRANCAIS PAYS DE GEX, IDEX ENERGIES, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ECOMAT, ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME, SOGEA BRETAGNE B T P, EIFFAGE CONSTRUCTION, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, ENTREPRISE DEGAINE, UGC CINE CITE ENGHIEN, CHIMIOTECHNIC, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, FONDS DE DOTATION HELENE ET EDOUARD LECLERC, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, NTN SNR ROULEMENTS, RAZEL-BEC, REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES, BIOGENIE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTER-LOGISTIC (EUROPE), NTN-SNR ROULEMENTS, CITE VILLETTE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CONSEIL DES VINS DE ST EMILION, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AEROPORT DE LA COTE D AZUR, LE BOTH D OROUET, AEROPORTS DE LA COTE D AZUR, DIRECTION REGIONALE AFFAIRES MARITIMES ET DES PECHES, CARREFOUR PROPERTY GESTION, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, WALON FRANCE
  • ARCEP, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMMUNE D'AUXERRE, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, CHAPEAU THIERRY, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, FABEMI PROVENCE, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, ELECTRICITE DE FRANCE, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, ASSOCIATION ADAGIO LUMIERE ET SON, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, FABEMI PROVENCE, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES

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Adresse complète : PLACE CLAUDE BARBIER
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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT EVEQUE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT EVEQUE

  • Objet : CENTRE VILLE - LOT 4 - MOBILIERS URBAINS ET ESPACES VERTS

    Montant : 604 425,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTP

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSAM (TECHNI SERVICE LYON)

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 3A DU PILAT

    En savoir plus
  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANERGY

    En savoir plus
  • Objet : CENTRE VILLE - LOT2 - RESEAUX SECS, ECLAIRAGE DE MISE EN VLEUR ET FEUX TRICOLORES

    Montant : 399 271,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTP

    En savoir plus
  • Objet : CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES

    Montant : 1 418 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

    En savoir plus
  • Objet : CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES

    Montant : 1 418 453,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GUILLAUD TP (VUDEO-POLE TOPOGRAPHIQUE)

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  • Objet : CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS

    Montant : 697 470,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

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  • Objet : CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS

    Montant : 697 470,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS J.S.

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 3A DU PILAT

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSAM (TECHNI SERVICE LYON)

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    Montant : 8 306 235,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTP

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  • Objet : STADE-LOT1

    Montant : 965 106,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : STADE-LOT1

    Montant : 965 106,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASSERAT TP

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  • Objet : STADE-LOT2

    Montant : 108 634,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTP

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