| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
| SIREN : | 213 803 992 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 803 992 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Adresse : MONTEE DE L’HOTEL DE VILLE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE CHAVRIER 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 12/01/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOANNES LACROIX
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Adresse : MONTEE DE L’HOTEL DE VILLE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
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Adresse : RUE JOSEPH CHAVRIER 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LACROIX
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Adresse : MAIRIE MTE DE L'HOTEL DE VILLE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 20/03/2007Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC HAUTES ECHARRIERES
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Adresse : MAIRIE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : 6 PLACE DE LA LIBERTE 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 12/01/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOANNES LACROIX
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Adresse : 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)Enseigne : CANTINE SCOL ST JEAN DE BOUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2602812Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2018, 16LY02140Début du contentieux : 25/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCI Alsacla 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2014, 13LY02564Début du contentieux : 25/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2014, 13LY01288Début du contentieux : 21/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Immobilière de la vallée du RhôneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY00435Début du contentieux : 17/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/01/2013, 12LY01451Début du contentieux : 05/04/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 99LY02274Début du contentieux : 16/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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| Email : | Non disponible |
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| Téléphone : | 0474155086 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE
Montant : 161 669,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 128 592,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 10 CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION
Montant : 85 353,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : MADONE TRAVAUX DE RENOVATION
Montant : 126 621,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACQUET
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Objet : MARCHE DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS 2026 2027 2028 2029 2030
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 3 CHARPENTE ZINGUERIE
Montant : 101 947,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULLIEN
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Objet : VOIRIE-RUE DE LA BARRE TRAVAUX
Montant : 472 087,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGMA
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Objet : VOIRIE-RUE DE LA BARRE TRAVAUX
Montant : 472 087,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
Montant : 87 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
Montant : 87 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRARCANNE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
Montant : 87 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCECO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
Montant : 87 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDIFIS STRUCTURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA
Montant : 87 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL (EAI)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 12 SONO PROJECTION
Montant : 78 259,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIO VISUAL DIGITAL DEVELOP ENTERPRISE (STRONG EUROPE)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 9 FAUTEUILS DE CINEMA
Montant : 64 144,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLS VIP
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE
Montant : 57 130,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE ROLLAND (B.M.V.)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE
Montant : 122 349,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET ELECTRICITE
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Objet : TERRASSEMENTS VRD - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "
Montant : 128 076,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : SONO - PROJECTION - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "
Montant : 78 259,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIO VISUAL DIGITAL DEVELOP ENTERPRISE (STRONG EUROPE)
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "
Montant : 148 918,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE TUILES - ZINC - ZINGUERIE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "
Montant : 101 947,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULLIEN
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Objet : TRAVAUX TOUR LESDIGUIERE
Montant : 234 747,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACQUET
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Objet : VIDEO SURVEILLANCE phase 3
Montant : 148 862,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
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Objet : TOITURE MUSE DREVON
Montant : 101 295,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JULLIEN
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Objet : AIRE DE JEUX JARDIN DE VILLE LEONARD EYMARD
Montant : 70 831,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BROAD PEAK
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Objet : MARCHE VOIRIE 2022-23-24-25-26
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA BARRE
Montant : 453 602,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINA
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Objet : Tour LesdiguièresnTravaux de consolidation et de sécurisation des ruines
Montant : 165 582,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT FRANCE TELECOM RUE DE LA BARRE
Montant : 45 446,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : TRAVAUX ENFOUISSEMENT ENEDIS RUE DE LA BARRE
Montant : 137 830,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Montant : 48 176,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E 2 S
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Objet : Contrôle des jeux et des équipements de travail - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Montant : 1 435,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Contrôle des installations électriques - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Montant : 4 310,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Contrôle des systèmes de sécurité incendie - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Montant : 4 115,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Montant : 1 565,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : VOIRIE- Point à Temps
Montant : 57 240,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : Fourniture de combustible bois déchiqueté pour le complexe sportif du rugbynST JEAN DE BOURNAY
Montant : 42,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS ENERGIE SERVICES
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Objet : Fourniture pour l’essuyage et le traitement des déchets - Fournitures de produits et de matériels d’entretien
Montant : 1 047,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Matériel d’entretien - Fournitures de produits et de matériels d’entretien
Montant : 603,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Produits de vaisselle - Fournitures de produits et de matériels d’entretien
Montant : 165,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Produits de nettoyage des surfaces - Fournitures de produits et de matériels d’entretien
Montant : 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Responsabilité civile - Prestations de services d’assurance
Montant : 2,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Dommages aux biens - Prestations de services d’assurance
Montant : 19 813,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Parc automobile - Prestations de services d’assurance
Montant : 5 782,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Création d’une aire de jeux et d’un sol amortissant au lieu dit Pan Perdu ST JEAN DE BOURNAY
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Création d’un terrain multisports au lieu dit Pan Perdu à ST JEAN DE BOURNAY
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROAD PEAK
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Objet : Prestations de surveillance de la baignade de la piscine communalenST JEAN DE BOURNAY
Montant : 36,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEAUS
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Objet : Travaux d’élagage, de fauchage et de broyagenST JEAN DE BOURNAY
Montant : 50,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABILLON MICHEL TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement de l’Avenue de la LibérationnST JEAN DE BOURNAY
Montant : 776 760,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)
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Objet : Marché de fournitures scolairesnSt Jean de Bournay
Montant : 6 862,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : VIDEO SURVEILLANCE phase 2
Montant : 92 576,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
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Objet : Remplacement des éclairages du stade de rugbynPlace Jean Moulinn38440 ST JEAN DE BOURNAY
Montant : 60,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Fournitures administratives - Acquisition de fournitures administratives et scolaires
Montant : 8,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Papier pour photocopieurs et imprimantes - Acquisition de fournitures administratives et scolaires
Montant : 3,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Marché de travaux d’entretien de la voirie
Montant : 57,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GACHET T.P.
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Objet : VIDEO SURVEILLANCE
Montant : 291 667,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection et d’un réseau fibre optique sur la Commune de ST JEAN DE BOURNAY
Montant : 213,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
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Objet : VIDEO SURVEILLANCE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
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