| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
| SIREN : | 213 804 164 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 804 164 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
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Adresse : PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/10/2021Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/03/2018Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
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Adresse : 6 RUE DE LA PLAINE 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PLAINE
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Adresse : 6 RUE DE LA PLAINE 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLAINE
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Adresse : 1 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : 9 BOULEVARD GAMBETTA 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CENTRE
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Adresse : 31 AVENUE DU DOCTEUR CARRIER 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE STADE
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Adresse : 29 AVENUE DU DOCTEUR CARRIER 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE STADE
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Adresse : AVENUE DU DOCTEUR CARRIER 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
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Adresse : 21 PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/04/2006Date de clôture : 28/11/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE LA PLAINE
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES ECHAVAGNES
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 38160 SAINT-MARCELLINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2603447Position : DéfendeurAutres parties : RADIO SUD GRESIVAUDANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2208516Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2402669Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE L'EULALIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2305321Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : JL VALORISATIONDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2502070Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2025, 2505782Début du contentieux : 06/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 29/10/2024, 2107702Début du contentieux : 07/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/07/2023, 2303952Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2023, 2303878Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'IsèreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/06/2023, 2303894Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/06/2023, 2303583Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2300086Position : DéfendeurAutres parties : SCI Sébastien, SCI Juliam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/04/2023, 2207951Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2023, 2207952Position : DéfendeurAutres parties : Centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin, Rectrice de l'académie de Grenoble, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2203534Position : DéfendeurAutres parties : Sccv La Saulaie, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2022, 21LY00342Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : JL VALORISATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2018, 17LY00957Début du contentieux : 31/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2017, 15LY03019Début du contentieux : 27/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Daumont en colère, DAJELNOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2014, 14LY02763Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du pays de Saint-MarcellinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 08LY01877Début du contentieux : 04/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2010, 09LY00021Début du contentieux : 16/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DAUMONT EN COLERELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2010, 322407Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/2008, 300391Début du contentieux : 10/09/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/10/2004, 04-81.313Début du contentieux : 18/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE du MOLLARD d'ESSEMAT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/03/2002, 00LY00127Début du contentieux : 16/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/1996, 127447Début du contentieux : 26/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/02/1993, 127447Début du contentieux : 26/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AstreinteLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1992, 122446Début du contentieux : 26/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | +33476384161 |
| Adresse : |
21 place d'armes 38160 SAINT-MARCELLIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
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Objet : REFECTION TENNIS APRES INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 47 430,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE D’ARMES
Montant : 58 177,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE INGENIERIE
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANOPEE
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CET BATIMENT ET ENERGIE
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER METIS
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDE DE PROJET
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ECHOLOGOS
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Objet : MOE GYMNASE PICARD
Montant : 398 130,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTE GRENOBLE
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Objet : AMO EXTENSION GYMN SAULAIE PICARD
Montant : 68 284,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : SIGNALISATION ROUTIERE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : MS3 AVENUE DE SAINT VERAND
Montant : 149 782,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : EXTENSION RCU | LOT 1 RESEAU DE CHALEUR
Montant : 127 967,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC
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Objet : EXTENSION RCU | LOT 1 RESEAU DE CHALEUR
Montant : 127 967,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOCEN
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Objet : MPGP SECOND RESEAU DE CHALEUR
Montant : 13 985 371,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : MPGP SECOND RESEAU DE CHALEUR
Montant : 13 985 371,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)
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Objet : MPGP SECOND RESEAU DE CHALEUR
Montant : 13 985 371,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : MPGP SECOND RESEAU DE CHALEUR
Montant : 13 985 371,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : EXTENSION RESEAU CHALEUR SUD | LOT 2 SOUS STATION
Montant : 42 437,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO BALME
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Objet : RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LA SAULAIE
Montant : 88 284,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GHELMA SOLS REALISATIONS
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LA PROVIDENCE (ATELIER CHANTIER D'INSERTION)
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Objet : DESAMIANTAGE MAISON DE MAITRE MANUFACTURE
Montant : 41 443,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SGBM (AMILESS)
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Objet : VEGETALISATION DES COURS ECOLE STADE
Montant : 64 792,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : RACCORDEMENT RCU | GYMNASE CARRIER
Montant : 120 915,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : CONTROLE REGLEMENTAIRE DES MOYENS DE LUTTE COTNRE L’INCENDIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CERTIGO
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Objet : RACCORDEMENT RCU | GROUPE SCOLAIRE STADE
Montant : 240 240,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : AMO EXTENSION GYMN SAULAIE PICARD
Montant : 38 438,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : RÉNOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET CRÉATION D’UN COURT DE PADEL
Montant : 202 666,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : RÉNOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS ET CRÉATION D’UN COURT DE PADEL
Montant : 202 666,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE COURTS (LES TENNIS DANIEL ROUX)
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Objet : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS ET EN OPTION CREATION D’UN COURT DE PADEL
Montant : 93 851,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : AMENAGEMENT AV DE SAINT-VERAND - LOT BETON
Montant : 176 545,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, PERSONNES ET BIENS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFETY VAL
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE VERS LE CHAUFFAGE URBAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE, DU GYMNASE CARRIER ET DU GYMNASE DE LA SAULAIE.
Montant : 37 955,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE VERS LE CHAUFFAGE URBAIN DU GROUPE SCOLAIRE DU STADE, DU GYMNASE CARRIER ET DU GYMNASE DE LA SAULAIE.
Montant : 37 955,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEPZ (PLOMBIER ET ASSOCIES)
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Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire, benne, électrique, neuf et polyvalent
Montant : 55 608,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.S.D. (RURAL MASTER)
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Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire, benne, électrique, neuf et polyvalent
Montant : 55 608,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.S.D. (RURAL MASTER)
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Objet : Prestations de sécurité incendie, des personnes et des biens dans le cadre d’organisation de manifestations.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFETY VAL
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Objet : Prestations de sécurité incendie, des personnes et des biens dans le cadre d’organisation de manifestations.
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFETY VAL
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : RESAH | AMO ASCENSEURS ETPORTES AUTOMATIQUES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCEO
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTO GESTION
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Objet : ENTRETIEN DES ARBRES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT
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Objet : CLASSE DE NEIGE FEVRIER 2025
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALPES IDEES SEJOURS
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Objet : LOCATION COPIEURS VILLE
Montant : 40 282,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GRENKE LOCATION
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Objet : MAINTENANCE COPIEURS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : C.M.R BUREAUTIQUE
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Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE D’ARMES
Montant : 52 926,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEG SOURCE D'ENERGIES
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Objet : DELEGATION MAITRISE OUVRAGE PLACE D’ARMES
Montant : 235 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE (SPANC)
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Objet : OPERATION PLACE D’ARMES
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE AMENAGEMENT
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Objet : AMENAGEMENTS URBAINS | VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 2 300 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : AMENAGEMENTS URBAINS | AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : Travaux préparatoires à la réhabilitation - Site de l’îlot Gambetta
Montant : 115 378,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT 38
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Objet : Travaux préparatoires à la réhabilitation - Site de l’îlot Gambetta
Montant : 34 286,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MRB (M.R.B.)
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Objet : ENTRETIEN, MAINTENANCE, RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENALP
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Objet : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur le secteur Nord de la Commune de Saint-Marcellin
Montant : 13 281 477,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)
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Objet : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur le secteur Nord de la Commune de Saint-Marcellin
Montant : 13 281 477,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur le secteur Nord de la Commune de Saint-Marcellin
Montant : 13 281 477,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL
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Objet : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur sur le secteur Nord de la Commune de Saint-Marcellin
Montant : 13 281 477,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ARCANE ARCHITECTES
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Objet : Accueil et organisation de classe de neige pour l’année scolaire 2023-2024
Montant : 63 040,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE DE CORBEILLES DE VILLE DOUBLE-FLUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREFAKIT (PFK CONSTRUCTION)
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Objet : MARCHES D’ASSURANCES passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d’action sociale.
Montant : 56 800,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MARCHES D’ASSURANCES passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d’action sociale.
Montant : 70 252,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : MARCHES D’ASSURANCES passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d’action sociale.
Montant : 47 033,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : MARCHES D’ASSURANCES passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la commune de Saint-Marcellin et de son Centre communal d’action sociale.
Montant : 2 526,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : TRAVAUX DE DÉMONTAGE DE MONUMENTS FUNÉRAIRES ET EXHUMATIONS ADMINISTRATIVES
Montant : 108 300,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une liaison douce entre Saint-Vérand et Saint-Marcellin
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : Exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités.nGroupement de commandes entre les régies d’énergie de Vinay et Saint-Marcellin.
Montant : 330 516,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : REFONTE DU SITE INTERNET
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNAPSE ENTREPRISES
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Objet : Accueil et organisation de classe de neige du 19 au 27 janvier 2023
Montant : 93 125,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU VIVE PASSION 05
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Objet : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Montant : 24 580,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIQUET MOTOCULTURE
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Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE 4 BÂTIMENTS AU RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-MARCELLIN
Montant : 61 781,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES ET TERRAIN D’AGREMENT
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PROVIDENCE (ATELIER CHANTIER D'INSERTION)
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Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE 4 BÂTIMENTS AU RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-MARCELLIN
Montant : 48 999,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO BALME
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES ET TERRAIN D’AGREMENT
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTS ET PAYSAGES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VEGETALISES ET TERRAIN D’AGREMENT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT
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Objet : CURAGE DES AVALOIRS
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARP CENTRE EST
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Objet : TRAVAUX d4IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG PRINT SUD (BIG PRINT)
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Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE NOTRE-DAME MARTIN PERE FILS (IMPRIMERIE DES EAUX CLAIRES IMPRIMERIE DANZI VOIRON)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN ASCENSEUR EXTERIEUR ET D’UN DISPOSITIF D’ENTREE POUR LE TIERS LIEU NUMERIQUE
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTIPLE
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Objet : CONCEPTION REALISATION DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION COMPLETE DU SKATE PARK
Montant : 193 418,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : CONCEPTION REALISATION DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION COMPLETE DU SKATE PARK
Montant : 193 418,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLE BOIS DECHIQUETE
Montant : 693 750,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FORESTIERE DU DAUPHINE
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Objet : PRESTATIONS DE SECURITE ET DE GESTION DU PUBLIC DANS LE CADRE D’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE ALPINE GARDIENNAGE SECURITE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU PARKING BUS ET DES ACCES A 3 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - QUARTIER LA SAULAIE
Montant : 63 560,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS - RENOVATION ET CREATION
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTENVERT
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS - RENOVATION ET CREATION
Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : Fourniture et livraison de carburant à la pompe et prestations annexes au moyen de cartes accréditives.
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEX FLEET FRANCE SAS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE DE QUALITE SUPERIEURE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRON ET CIE
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Objet : RÉHABILITATION DE LA MAISON BEAUSOLEIL : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET FAÇADES
Montant : 79 645,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE ROUSSET PERE ET FILS
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Objet : RÉHABILITATION DE LA MAISON BEAUSOLEIL : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET FAÇADES
Montant : 32 476,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.P.F
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 138 314,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : ACCUEIL ET ORGANISATION DE CLASSES DE NEIGE
Montant : 263 580,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAU VIVE PASSION 05
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Objet : TRAVAUX DE REVÊTEMENT EN BÉTON DÉSACTIVE
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS ALPES
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRES, MUNICIPAUX ET ASSOCIATIFS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS LE TRAIN BLEU DE ST MARCELLIN
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Objet : TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRES, MUNICIPAUX ET ASSOCIATIFS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/04/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS LE TRAIN BLEU DE ST MARCELLIN
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