| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SEVER
| SIREN : | 214 002 826 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 002 826 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SEVER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEVER
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D' ELECTRICITE -
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS RELAIS ET IMMEUBLES DE RAPPORT
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Adresse : RUE DU GENERAL LAMARQUE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/07/2017Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECOQUARTIER DE NAUTON
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Adresse : LIEU DIT LE CAP AVENUE DU TURSAN 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 10/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : IMPASSE LOUIS FOURNIER 40500 SAINT-SEVERDate de création : 25/12/2007Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE LUDOTHEQUE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE TOULOUZETTE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : BOULEVARD DE L'ESPERANCE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PERALIE QUARTIER SAINTE EULALIE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE STE EULALIE
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Adresse : STADE MUNICIPAL AV RENE CRABOS 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/1964Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CAMPING RIVES DE L'ADOUR
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 05/02/2010Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 18/02/2005Date de clôture : 28/03/2012Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE DE REMISE EN FORME
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE SARTHOULET
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVERDate de création : 01/12/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : AUGREILH 40500 SAINT-SEVERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEVER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SEVER
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT SEVER
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Tribunal administratif de Pau, 12/12/2025, 2503725Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 08/12/2025, C4362Début du contentieux : 09/07/2021Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSANLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2025, 2502536Début du contentieux : 13/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Chalosse Tursan, MAVILEADispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 24/05/2024, 2200130Début du contentieux : 27/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SIETOM) de Chalosse, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/2024, 23BX02351Début du contentieux : 17/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/09/2023, 2101395Début du contentieux : 16/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/08/2023, 1901278Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES LANDES, SARL Metaphore, LAFITTE TPDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 11/04/2023, 2100649Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/03/2023, 2103233Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSANLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2002151Position : DéfendeurAutres parties : Préfète des LandesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2000618Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 28/12/2022, 2200442Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes de Chalosse TursanDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/09/2022, 2200089Position : DéfendeurAutres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHALOSSE TURSANDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/09/2010, 10BX00264Début du contentieux : 01/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2009, 07BX01705Début du contentieux : 07/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'ETUDE ET DE PROTECTION DE LA NATURE DES LANDES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2008, 06BX01609Début du contentieux : 23/05/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/1995, 89BX00843Début du contentieux : 26/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE LANDAISE DE CONSTRUCTION, Saint-Lezer, Sadys, Sirhem, SARL NOUGAREDE ET FILSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1991, 89BX00843Début du contentieux : 26/05/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SEVER
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SEVER
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ASSABY EXPERTISES AUTOMOBILES (800 926 024) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SEVER et ASSABY EXPERTISES AUTOMOBILES de la relation : Notaire
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ACTA (807 986 567) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT SEVER et ACTA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SEVER
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Objet : Le présent marché a pour objet la location, l’installation, la mise en service et la maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la commune de Saint-Sever.
Montant : 42 570,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d’assurances ou société d’assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Responsabilité Civile générale
Montant : 90 520,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d’assurances ou société d’assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Risques statutaires
Montant : 358 015,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d’assurances ou société d’assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Flotte automobile
Montant : 101 437,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d’assurances ou société d’assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Dommages aux biens
Montant : 204 861,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : La présente opération a pour objet l’exécution de tous les travaux d’aménagements de Voirie/Réseaux/Divers dans le cadre de la restructuration de l’Avenue du Tursan à Saint-Sever. Ils comprennent la réalisation de tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l’œuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur. Les travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.
Montant : 1 091 947,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global des abords de la salle Laloubère à Saint Sever depuis le Boulevard de l’Espérance comprenant les parkings de l’école et les dessertes en stationnement ainsi que la rue du Docteur Paul Dubedat. Les travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.
Montant : 471 095,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES LANDES)
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Objet : La présente mission a pour objet d’élaborer une étude de faisabilité pour le développement d’une offre d’hôtellerie restauration au sein de l’ancienne manufacture Crabos. Elle vise à fournir des éléments concrets et opérationnels quant au programme à développer sur ce site, les modalités économiques et le montage financier. La mission sera composée de 3 étapes : - phase 1_Diagnostic - phase 2_Scénarios - phase 3_Faisabilité du scénario retenu
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RYDGE CONSEIL
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Objet : Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD. La volonté de la commune est de réaliser l’ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : - une tranche ferme relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 1 relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d’ouvrages ...
Montant : 349 120,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALODEM
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Objet : Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD. La volonté de la commune est de réaliser l’ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : - une tranche ferme relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 1 relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d’ouvrages ...
Montant : 449 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALODEM
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Objet : Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD. La volonté de la commune est de réaliser l’ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : - une tranche ferme relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 1 relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d’ouvrages ...
Montant : 882 759,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TMH
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Objet : Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD. La volonté de la commune est de réaliser l’ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : - une tranche ferme relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 1 relevant de l’ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini - une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d’ouvrages ...
Montant : 74 874,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : L’avenue du Tursan est un axe départemental (n°944) structurant en entrée de ville de la commune. Le projet de restructuration se situe sur un tronçon identifié d’un linéaire d’environ 865 mètres, présentant des enjeux importants (urbains, commerciaux et de services, paysagers...) afin de conforter sa dimension d’entrée de ville.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUROS
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Objet : Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l’avenue du Tursan à Saint-Sever (40). Les travaux se dérouleront sur deux périodes : - 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" - 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL" - Lot 1 Charpente bois
Montant : 31 012,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPOUY CHARPENTES
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Objet : Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l’avenue du Tursan à Saint-Sever (40). Les travaux se dérouleront sur deux périodes : - 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" - 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL" - Lot 2 Chauffage ventilation rafraîchissement
Montant : 94 106,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEC ENERGIES DAX
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Objet : Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global visant à sécuriser et améliorer l’accessibilité PMR au carrefour de l’école et du collège de Sainte-Thérèse, du siège de la communauté de communes et du CIAS, et des commerces de proximité et aux portes de l’hypercentre de la commune de Saint-Sever. Il intègre dans son aménagement la démolition de deux bâtiments, les travaux permettant de créer une offre complémentaire de stationnements, et offrir un espace public environnant sécurisé et de qualité, directement ouvert sur le centre-ville par la création d’un cheminement piétonnier sécurisé.
Montant : 601 687,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la location d’engin avec chauffeur pour des travaux de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés et talus des voies communales. Lieu d’exécution : 40500 Saint-Sever
Montant : 125 280,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT LAILHEUGUE
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Objet : Le présent marché a pour objet la démolition de deux bâtiments situés à l’Allée du Carmel sur la commune de Saint-Sever.
Montant : 25 128,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEMOLITION SYSTEMS
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SEVER
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Marques déposées par COMMUNE DE SAINT SEVER
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Enregistrée le 01/02/2006Expire le 01/02/2016Classes : 35 , 38Numéro : FR3414718Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SEVER
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
62 500 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
11 945 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue