| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
| SIREN : | 214 300 808 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 300 808 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Adresse : 10 BOULEVARD FELIX ALLARD 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD FELIX ALLARD 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES DE SAINTE-REINE
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Adresse : MAIRIE 10 BOULEVARD FELIX ALLARD 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 09/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS D'OLLIAS
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Adresse : PARC DES SPORTS 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : RUE DES DRAGONS 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES DRAGONS 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 10 BOULEVARD FELIX ALLARD 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 10/04/2007Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FADEZE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 27/09/2001Date de clôture : 12/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CRAPONNE CHANTALOUETTE
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Adresse : MAIRIE 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE ABATTOIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Documents juridiques de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Comptes annuels de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Conformité de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Procédures collectives de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2024, 2401379Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/04/2024, 2400907Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/02/2024, 2301644Début du contentieux : 06/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société d'archéologie, d'histoire et de géologie de la région de Craponne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/02/2024, 2400247Position : DéfendeurAutres parties : Société d'archéologie, d'histoire et de géologie de la région de Craponne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/03/2023, 2202515Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-LoireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2008, 05LY01466Début du contentieux : 16/06/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/1993, 72993Début du contentieux : 03/02/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Cartographie de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Comment contacter COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
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Objet : Lot 4: Restauration des autels et boiseries
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS ET BATIMENT 63 BRUNO GELPER
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Objet : Lot 1: VRD
Montant : 129 389,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Lot 2: Restauration des décors peints
Montant : 66 513,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS ET BATIMENT 63 BRUNO GELPER
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Objet : Lot 2: Maçonnerie
Montant : 147 405,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)
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Objet : Lot 2 charpente
Montant : 52 995,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS CASADEENS
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Objet : Lot 1 et gros oeuvre
Montant : 260 632,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : Lot 2: Plantations
Montant : 54 972,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHE PAYSAGE
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Objet : Lot 2: Démolition, Terrassement, Couverture
Montant : 173 347,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN YVES PORTE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 1: Maçonnerie
Montant : 47 209,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMARS
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Objet : TRAVAUX
Montant : 47 468,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES PORTAL
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Objet : Lot 2: Platrerie/Faux plafonds/Peinture
Montant : 166 714,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 2: Platrerie/Faux plafonds/Peinture
Montant : 166 714,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 2: Platrerie/Faux plafonds/Peinture
Montant : 164 581,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 6: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
Montant : 111 389,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARBIL FRERES
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Objet : Lot 1: Menuiseries intérieures
Montant : 80 279,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEOAGENCEMENT (MENUISERIE EBENISTERIE LJ)
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Objet : LOT 3 : OSSATURE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 90 206,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS CASADEENS
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Objet : LOT 2 : RAVALEMENT DE FACADE/ITE
Montant : 106 314,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI SAS
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Objet : Lot 5: Electricité courant fort/faible
Montant : 44 190,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BAYLOT
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Objet : Lot 5: Electricité courant fort/faible
Montant : 44 190,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BAYLOT
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Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE
Montant : 50 489,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : LOT 1 - VRD REVETEMENT GENIE CIVIL
Montant : 456 727,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : Lot 6: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
Montant : 111 483,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARBIL FRERES
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Objet : Lot 4: Menuiserie extérieure bois/ Serrurerie
Montant : 141 182,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS POSE SERVICE CREATION (B.P.S.C.)
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Objet : Lot 1: Menuiseries intérieures
Montant : 80 279,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER FOUGEROUSE (MENUISERIE FOUGEROUSE)
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Objet : Lot 2: Platrerie/Faux plafonds/Peinture
Montant : 147 999,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot 5: Electricité courant fort/faible
Montant : 41 143,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BAYLOT
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Objet : Lot 1: Menuiseries intérieures
Montant : 80 279,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER FOUGEROUSE (MENUISERIE FOUGEROUSE)
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Objet : Lot 1 : maçonnerie démolition façade
Montant : 63 516,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : Lot 2: Plantations
Montant : 140 472,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHE PAYSAGE
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Objet : LOT 1 - VRD REVETEMENT GENIE CIVIL
Montant : 444 456,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : LOT 1 - VRD REVETEMENT GENIE CIVIL
Montant : 444 456,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : LOT 1 - VRD REVETEMENT GENIE CIVIL
Montant : 444 456,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : Phase 1.2. Lot no1: désamientage
Montant : 274 009,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADOURNY DESAMIANTAGE PROJECTION ET FLOCKAGE
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Objet : Phase1.2 - LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 80 638,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER FOUGEROUSE (MENUISERIE FOUGEROUSE)
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Objet : Lot 4: Menuiserie extérieure bois/ Serrurerie
Montant : 128 227,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS POSE SERVICE CREATION (B.P.S.C.)
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Objet : LOT 3 : OSSATURE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 72 377,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIERS CASADEENS
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Objet : LOT 2 : RAVALEMENT DE FACADE/ITE
Montant : 110 027,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI SAS
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Objet : LOT 1 : GROS OEUVRE
Montant : 69 818,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANIVIT
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Objet : phase1.2 - lot 4 - REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 43 336,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIMBERT PIERRE ENTREPRISE
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Objet : PHASE 1.2 - LOT 6 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Montant : 56 995,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARBIL FRERES
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Objet : phase 1.2 - lot 3 - PLATRERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURE
Montant : 115 788,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI & DECO
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Objet : Lot no7: Electricité - Courant fort - Courant faible
Montant : 153 221,00 € · Notifié le : 23/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLASH ELEC
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Objet : Lot no1: Démolition gros oeuvre maçonnerie pierre de taille
Montant : 209 195,00 € · Notifié le : 23/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESORME BELLANCA
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Objet : Lot no8: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Montant : 119 183,00 € · Notifié le : 23/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARBIL FRERES
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Objet : Lot no 6 -Platrerie Peinture
Montant : 133 704,00 € · Notifié le : 23/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI SAS
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Objet : Lot no4: Menuiseries extérieures Calemard
Montant : 103 390,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHABANON JOEL
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Objet : Lot no5: Menuiseries intérieures médiathèque Calemard de Montjoly
Montant : 83 920,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHABANON JOEL
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Objet : Lot no3: Façades
Montant : 158 565,00 € · Notifié le : 09/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI BATIMENTS DU VELAY
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Aides perçues par COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
37 325 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue