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Mise à jour INSEE : le 14/08/2026

COMMUNE DE TENCE (MAIRIE)

214 302 440 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE, 43190 TENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TENCE

SIREN : 214 302 440
SIRET (siège) : 214 302 440 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62214302440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENCE

  • Établissement

    En activité

    214 302 440 00018
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE 43190 TENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 302 440 00091
    Adresse : BOULEVARD LEON ROCHER 43190 TENCE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE
  • Établissement

    En activité

    214 302 440 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE 43190 TENCE
    Date de création : 09/04/2013
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    214 302 440 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE 43190 TENCE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 302 440 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 43190 TENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 440 00075
    Adresse : MAIRIE RUE D'ANNONAY 43190 TENCE
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 02/05/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    Fermé

    214 302 440 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE 43190 TENCE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SECTION DE PIN PLEYNE
  • Établissement

    Fermé

    214 302 440 00042
    Adresse : RUE DES ECOLES 43190 TENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TENCE

Finances de COMMUNE DE TENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TENCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TENCE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TENCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TENCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TENCE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10LY01789
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY02275
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEB SARL BUREAU D'ETUDES BRUNEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY02274
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY02273
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2010, 10LY01781
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2009, 08LY00780
    Début du contentieux : 09/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2008, 05LY00792
    Début du contentieux : 08/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION À CHEMINS OUVERT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2008, 07LY01560
    Début du contentieux : 09/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association à chemins ouverts
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2008, 05LY00793
    Début du contentieux : 08/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association à chemins ouverts
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/1991, 89LY00749
    Début du contentieux : 13/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Lyonnaise des Goudrons et Asphaltes (C.L.G.B.), Entreprise ONAVE, Entreprise SAPPY, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE TENCE

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Comment contacter COMMUNE DE TENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE
43190 TENCE

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Entreprises citées de COMMUNE DE TENCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TENCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TENCE

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Aides perçues par COMMUNE DE TENCE

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