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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DU CROISIC (MAIRIE)

214 400 491 · Active
Adresse : 5 RUE JULES FERRY, 44490 LE CROISIC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU CROISIC

SIREN : 214 400 491
SIRET (siège) : 214 400 491 00129
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14214400491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU CROISIC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CROISIC

  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00129
    Adresse : 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 01/06/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00178
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 11/07/2023
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : LE HUBLOT
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00160
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 24/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PIERRE LONGUE
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00152
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 03/08/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU SIMALION
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00145
    Adresse : 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 12/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PUIGAUDEAU
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00137
    Adresse : 6 RUE DU PILORI 44490 LE CROISIC
    Date de création : 01/07/2010
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00087
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 19/02/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS LES ETANGS DE KERVENEL
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00053
    Adresse : RUE DES MOULINS 44490 LE CROISIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DUMONT D'URVILLE
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00046
    Adresse : 18 RUE DES MOULINS 44490 LE CROISIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES CARTIER
  • Établissement

    En activité

    214 400 491 00061
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 01/01/1968
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 491 00103
    Adresse : PL DU 18 JUIN 1940 44490 LE CROISIC
    Date de création : 15/04/2009
    Date de clôture : 01/07/2010
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    214 400 491 00095
    Adresse : MAIRIE 5 RUE JULES FERRY 44490 LE CROISIC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 12/05/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU PONANT
  • Établissement

    Fermé

    214 400 491 00079
    Adresse : PLACE DE LA CROIX DE VILLE 44490 LE CROISIC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE DU PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 491 00020
    Adresse : AVENUE DES MOULINS 44490 LE CROISIC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES MOULINS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 491 00012
    Adresse : PL LEPRE 44490 LE CROISIC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/06/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU CROISIC

Finances de COMMUNE DU CROISIC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU CROISIC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU CROISIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU CROISIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU CROISIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU CROISIC

0 procédure collective
37 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU CROISIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU CROISIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU CROISIC

  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2605327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2207659
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, société Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/03/2026, 2604610
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2026, 26NT00096
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/11/2025, 2201846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2025, 2518297
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : A LA FERME DE FAFA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2025, 2109250
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2025, 2108549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2025, 2309622
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitat Silène Habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2025, 2507037
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/10/2024, 2309622
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public d'habitat Silène Habitat, Préfet de la région des Pays de la Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2024, 22NT03760
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Concept Métallerie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2024, 22NT04048
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC SPB PEDEAU BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2024, 22NT03817
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Concept Métallerie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2024, 2318925
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière des Goémoniers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2023, 2313599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, SCI CLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2023, 2313600
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, SCI Aquarius
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2023, 2313606
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2023, 2313595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, SCI CLC
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2023, 2313596
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique, SCI PROJET MER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/06/2023, 2112534
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/05/2023, 2200438
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2208280
    Position : Défendeur
    Autres parties : HICCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/10/2022, 2005602
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pedeau
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2022, 2211804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2022, 2004961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Concept Métallerie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2022, 1908249
    Position : Défendeur
    Autres parties : Concept Métallerie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2018, 17NT03281
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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  • Conseil d'État, 25/10/2017, 402921
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2016, 14NT01984
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2006, 05NT00601
    Début du contentieux : 11/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURRIAUD PAYSAGISTES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/06/2005, 267320
    Début du contentieux : 05/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1999, 98NT01200
    Début du contentieux : 02/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/05/1998, 96NT01846
    Début du contentieux : 17/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maire du Croisic, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/1994, 93NT00363
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/1993, 129002
    Début du contentieux : 11/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Dufimon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/09/1991, 84291
    Début du contentieux : 27/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète : 5 RUE JULES FERRY
44490 LE CROISIC
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlle 44500 LA BAULE

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU CROISIC

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 2 995,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVADEA

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  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 12 813,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 1 474,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRAULT HORTICULTURE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 5 941,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLANDANJOU

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 3 114,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 3 815,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABIES DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits horticoles

    Montant : 6 654,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERALIA

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 19-02 Travaux d’abattage, d’élagage et d’essouchement

    Montant : 3 662,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DU BONSAI AU SEQUOIA

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : FCS 19-03 Acquisition de matériels de levage

    Montant : 15 300,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SODEM

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de gaz

    Montant : 56 618,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTARGAZ

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 18-10 Effacement des réseaux sur le tour de cote au Croisic

    Montant : 349 801,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien de l’éclairage public

    Montant : 65 344,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : PI 18-01 Mission assistance à maîtrise d’ouvrage AMO ayant pour objet l’extension de caméras de vidéo protection sur le territoire du Croisic

    Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDEO CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 18-09 Office de Tourisme travaux d’aménagement de l’accueil et du local de stockage

    Montant : 6 478,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHIPELEC

    En savoir plus

  • Objet : Organisateur événementiel

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE INVENTIVE COMPOSITEURS D'EVENEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 19-05 Réhabilitation des voiries

    Montant : 121 840,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 19-04 Réhabilitation de la salle Jeanne d’Arc - Serrurerie/métallerie

    Montant : 68 352,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD & FILS

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : FCS 19-04 Mobiliers de réception salle Jeanne d’Arc

    Montant : 24 220,00 € · Notifié le : 16/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : FCS 19-05 Location et maintenance du parc de photocopieurs

    Montant : 31 503,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMR IMPRESSION

    En savoir plus

  • Objet : Numéro de la consultation : FCS 19-01 Spectacle pyrotechnique

    Montant : 24 833,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STARDUST PYROTECHNIE

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  • Objet : Numéro de la consultation : TVX 19-01 Travaux de reprise de concessions/Fourniture caveaux 1 et 2 places/Exhumations

    Montant : 40 256,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OGF

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Labels et certificats de COMMUNE DU CROISIC

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Marques déposées par COMMUNE DU CROISIC

  • Festival du film du Croisic – de la page à l'image
    Enregistrée le 13/05/2016
    Expire le 13/05/2036
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4274575
    Marque renouvelée
  • Un soir sur les quais
    Enregistrée le 31/03/2011
    Expire le 31/03/2021
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3821897
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DU CROISIC

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 6 325 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 39 269 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue