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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE GUERANDE (MAIRIE)

214 400 699 · Active
Adresse : 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS, 44350 GUERANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GUERANDE

SIREN : 214 400 699
SIRET (siège) : 214 400 699 00143
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56214400699
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUERANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUERANDE

  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00143
    Adresse : 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS 44350 GUERANDE
    Date de création : 01/01/2002
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00184
    Adresse : MAISON DE LA FAMILLE 22 FAUBOURG SAINT-MICHEL 44350 GUERANDE
    Date de création : 19/04/2017
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE 46 MAISON DE LA FAMILLE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00176
    Adresse : 22 FAUBOURG SAINT-MICHEL 44350 GUERANDE
    Date de création : 01/05/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MAISON DE LA FAMILLE-SERVICE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00135
    Adresse : 60 RUE DU SENECHAL 44350 GUERANDE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DIWAN
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00119
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS 44350 GUERANDE
    Date de création : 31/08/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00101
    Adresse : LA MADELEINE 7 RUE DES ECOLES 44350 GUERANDE
    Date de création : 03/12/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00036
    Adresse : 36 RUE DU ROCHER - SAILLE 44350 GUERANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEANNE DE NAVARRE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00028
    Adresse : LA MADELEINE 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 44410 SAINT-LYPHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00051
    Adresse : 5 IMPASSE ANNE DE BRETAGNE 44350 GUERANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE BOIS ROCHEFORT
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00044
    Adresse : 3 AVENUE ANNE DE BRETAGNE 44350 GUERANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS ROCHEFORT
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00077
    Adresse : AVENUE DES SPORTS 44350 GUERANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PRADONNAIS
  • Établissement

    En activité

    214 400 699 00069
    Adresse : AVENUE DES SPORTS 44350 GUERANDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LE PRADONNAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 699 00150
    Adresse : MAIRIE 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS 44350 GUERANDE
    Date de création : 12/05/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : CYBERCENTRE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 699 00168
    Adresse : KERBINIOU 44350 GUERANDE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 699 00093
    Adresse : PLACE SAINT-JEAN 44350 GUERANDE
    Date de création : 24/09/1984
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : PERMA ACCUEIL INFORM ORIENT PAIO
  • Établissement

    Fermé

    214 400 699 00085
    Adresse : BREHADOUR 44350 GUERANDE
    Date de création : 29/10/1983
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL BREHADOUR
  • Établissement

    Fermé

    214 400 699 00010
    Adresse : 11 RUE DES SAULNIERS 44350 GUERANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUERANDE

Finances de COMMUNE DE GUERANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUERANDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUERANDE

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Documents juridiques de COMMUNE DE GUERANDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE GUERANDE

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Conformité de COMMUNE DE GUERANDE

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86 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GUERANDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUERANDE

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Contentieux de COMMUNE DE GUERANDE

  • Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2026, 2615566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2415032
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 23NT02597
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Guérande
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/05/2026, 2415015
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, CABINET BOURGOIS, Société ATES, société ATES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2026, 2510413
    Position : Défendeur
    Autres parties : TY PROMOTION-RENOVATION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 09/04/2026, 507570
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN ET BROAD NANTES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2513074
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/03/2026, 24NT00181
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COCKTAIL DEVELOPPEMENT, PIXITY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2025, 2522176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 04/12/2025, 501646
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Guérande 21
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/11/2025, 2201437
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Publi Espace
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2025, 2411879
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN ET BROAD NANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/04/2025, 2506580
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2109145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2109144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2402085
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en presqu'île, France Pierre Patrimoine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2300464
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en presqu'île, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2300465
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en presqu'île, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2025, 2300463
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en presqu'île, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2024, 2203755
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2212831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2024, 2101407
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2024, 23NT01107
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en Presqu'île
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2024, 2318186
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/06/2024, 2409378
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2024, 2407574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2024, 2315545
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2024, 24NT00295
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2 RG Restauration rapide de Guérande, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, BURGER KING CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/12/2023, 2213018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/12/2023, 2313026
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2 RG Restauration rapide de Guérande, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, BURGER KING CONSTRUCTION, Etat, LPC LINCOLN PARK COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2023, 22NT03580
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2023, 2006270
    Position : Défendeur
    Autres parties : COCKTAIL DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2023, 2113764
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Société civile immobilière CTO Pôle Nautique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/10/2023, 1900593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/10/2023, 2216683
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, DOMAINE DE QUERELO
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2023, 2311755
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/07/2023, 2310522
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2023, 2013076
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2023, 2001881
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/05/2023, 2212218
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2023, 21NT02704
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2023, 21NT02712
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2023, 21/05778
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE, LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE, TRESORERIE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/02/2023, 2000171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Patrimoine en Presqu'île
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/01/2023, 2112815
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE VIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/01/2023, 2216677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/10/2022, 2212834
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 19/10/2022, 459648
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1911487
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/09/2022, 2211645
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/08/2022, 2210578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/04/2022, 455481
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des propriétaires fonciers de Guérande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/01/2022, 20NT03250
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de valorisation et de défense du patrimoine en presqu'île guérandaise " Patrimoine en presqu'île ", Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/12/2021, 456326
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Nantaise d'Habitations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • ARCEP, 08/12/2021, 21-2692
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE, SEC TP, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, COMMUNE DE PUTEAUX, SERVICE AMBULANCIER 42 -A.B. V, TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZ GEOMETRE-EXPERT, KINEPOLIS NANCY, ACP PROTECTION, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, FASS TRANSMISSIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES MALET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/12/2021, 21-2692
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE, SEC TP, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, COMMUNE DE PUTEAUX, SERVICE AMBULANCIER 42 -A.B. V, TOPOALP JEAN-MARIE BONNAZ GEOMETRE-EXPERT, KINEPOLIS NANCY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, FASS TRANSMISSIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPIE BATIGNOLLES MALET
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/09/2021, 20NT02650
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2021, 20NT02723
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des propriétaires fonciers de Guérande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2021, 20NT02705
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS société d'aménagement et d'exploitation du parc de Léveno, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2021, 20NT02753
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lebrun-Rortais
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2021, 20NT02693
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/2021, 20NT02757
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des propriétaires fonciers de Guérande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 18NT03576
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2014, 13NT00371
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement et d'exploitation du parc de Léveno
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/10/2014, 13NT01512
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILD IMPRESSIONS LD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/02/2014, 12NT01153
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 13/11/2013, 365937
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.L.D. HOMAIR VACANC INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT-HOMAIR VACANCES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/09/2013, 12NT00314
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT01623
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ILD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2011, 09NT03105
    Début du contentieux : 03/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 08NT02583
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/05/2004, 251534
    Début du contentieux : 05/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bretagne vivante S.E.P.N.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2003, 99NT02186
    Début du contentieux : 23/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'emploi et de la solidarité, CHAMIOT-PRIEUR FLORENCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 99NT02909 99NT02910
    Début du contentieux : 05/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE- S.E.P.N.B, Association Demain Guérande, Association de défense des intérêts du quartier du Grand Clos, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/10/2001, 99NT01464
    Début du contentieux : 26/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2001, 95NT00799 95NT00816 95NT00827
    Début du contentieux : 27/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Compagnie d'assurances AXA, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2000, 97NT02495
    Début du contentieux : 04/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (S.C.I.) Le Madison
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1999, 98NT02306
    Début du contentieux : 10/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/1999, 97NT01250
    Début du contentieux : 10/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1998, 94NT01283 95NT00004 95NT00039
    Début du contentieux : 08/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances GAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/1998, 95NT00799 95NT00816 95NT00827
    Début du contentieux : 27/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances GAN, S.A.R.L GEFFROY, Compagnie d'assurances AXA, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/1995, 93NT00664
    Début du contentieux : 15/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/1995, 94NT00689
    Début du contentieux : 09/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/1993, 91NT00765
    Début du contentieux : 03/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIVOM de la région bauloise, Etat (direction départementale de l'équipement), SOGEA, MAHE, SEPIG, EDF-GDF, ETDE, CGEE, AUTIPOUT, INSTANT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/11/1988, 58804
    Début du contentieux : 16/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/07/1986, 43271
    Début du contentieux : 08/04/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 18 ESPACES VERTS ET CLOTURES

    Montant : 299 647,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 593 157,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REALISATION ALUMINIUM (GLACISOL)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 593 157,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REALISATION ALUMINIUM (GLACISOL)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 3 COUVERTURE

    Montant : 454 791,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURES DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 1 027 031,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAELO

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  • Objet : TRAVAUX D URGENCE DE SECURISATION DES MURS DE SOUTENEMENT DU MAIL SUITE A L EFFONDREMENT ET A L APPARITION DES FISSURES SUR LES PAREMENTS

    Montant : 78 111,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

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  • Objet : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives pour la commune de Guérande

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives pour la commune de Guérande

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 1 090 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : AC A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 13 FORAGES GEOTHERMIE

    Montant : 140 115,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAFORDYN

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  • Objet : CONSTRUCTION MODULAIRE - CREATION D UN BATIMENT DE BUREAUX LOT 1 MODULAIRES

    Montant : 1 414 400,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULE CREATION

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  • Objet : TRVX EXTENSION BATIMENT CIMETIERE PAYSAGER_LOT 1 VRD

    Montant : 41 097,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT SERVICES (T.A.S.)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 2 CHARPENTE BOIS FACADES BOIS

    Montant : 774 400,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARPENTE CENOMANE

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  • Objet : REALISATION DU PLAN DE DEPLACEMENT ET DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE GUERANDE

    Montant : 55 920,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER

    Montant : 498 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIN GRAND OUEST

    En savoir plus

  • Objet : AC MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE DE LA VILLE DE GUERANDE

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO ATLANTIQUE (EQUANS)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT LOT 8 CLOISONS FAUX PLAFONDS ISOLATION

    Montant : 614 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE OUEST PLATRERIE ISOLATION

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 17 VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 457 487,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE COLLEGIALE ST AUBIN LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE

    Montant : 908 167,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST

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  • Objet : MISE EN VALEUR SECTEUR SAUVEGARDE CONTRAT INTERVENTION ARCHITECTE CONSEIL

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ROMUALD BODIER

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GS BOIS ROCHEFORT_LOT 11 PEINTURE

    Montant : 152 321,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RENAISSANCE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 3, 4, 8 et 11

    Montant : 152 231,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RENAISSANCE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 3, 4, 8 et 11

    Montant : 152 231,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RENAISSANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE KERROBERT RD48

    Montant : 122 403,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 4 MENUISERIE BOIS

    Montant : 62 091,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDB

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  • Objet : TRVX EXTENSION BATIMENT CIMETIERE PAYSAGER_LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE ET RAVALEMENTS

    Montant : 81 465,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE MACONNERIE PICAUD (PRESQU'ILE PREFA)

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  • Objet : TRVX EXTENSION BATIMENT CIMETIERE PAYSAGER_LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE ARDOISE

    Montant : 41 180,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO-TECH TOIT (ATTILA SYSTEME)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT LOT 3 COUVERTURE ET ETANCHEITE

    Montant : 419 623,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT LOT 4 COUVERTURE ET BARDAGE EN BARDEAUX BOIS

    Montant : 283 081,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 3, 4, 8 et 11

    Montant : 419 623,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS DIGITAL BUILDING AUTOMATION NANTES)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 3, 4, 8 et 11

    Montant : 419 623,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS DIGITAL BUILDING AUTOMATION NANTES)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 2, 3, 4, 8, 10, 11 et 12

    Montant : 220 974,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 10 REVETEMENTS DE SOL PVC CARRELAGE

    Montant : 220 974,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST HORIZON

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Relance des lots 2, 3, 4, 8, 10, 11 et 12

    Montant : 220 974,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 14 ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 499 924,00 € · Notifié le : 20/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRO TECHNIQUE INDUSTRIELLE ETI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 19 DESAMIANTAGE

    Montant : 119 300,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MTP MDESAMIANTAGE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 2 CHARPENTE BOIS

    Montant : 87 998,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS PERRAULT FRERES

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 15 CUISINES

    Montant : 113 990,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.F.M (DIFFUSION FROID MAINTENANCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 6 ITE RAVALEMENT

    Montant : 266 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION ET D EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BOIS ROCHEFORT_LOT 7 SERRURERIE

    Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE FRANCOIS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort

    Montant : 498 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire du Bois Rochefort

    Montant : 498 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : TRVX SECURISATION TRAVERSEE DE CLIS_LOT 1 VOIRIE EAUX PLUVIALES ET SIGNALISATION

    Montant : 768 612,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DU FAUBOURG BIZIENNE_LOT 2 ESPACES VERTS

    Montant : 44 688,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Fourniture de repas pour les enfants de l’école Jeanne de Navarre à Saillé, avec mise à disposition d’une salle de restauration

    Montant : 212 436,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APEI OUEST 44 (ESAT SAILLE)

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LES ENFANTS DE L ECOLE JEANNE DE NAVARRE A SAILLE AVEC MISE A DISPOSITION D UNE SALLE DE RESTAURATION

    Montant : 212 436,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APEI OUEST 44 (ESAT SAILLE)

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DU FAUBOURG BIZIENNE_LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES SIGNALISATION

    Montant : 1 474 192,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : Fourniture de repas pour les enfants de l’école Jeanne de Navarre à Saillé, avec mise à disposition d’une salle de restauration

    Montant : 212 436,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APEI OUEST 44 (ESAT SAILLE)

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  • Objet : CONSTRUCTION MODULAIRE - CREATION D UN BATIMENT DE BUREAUX LOT 2 VRD FONDATIONS

    Montant : 105 557,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : AC MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX ENTRETIEN AMENAGEMENT REFECTION ET ENTRETIEN DE VOIRIE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERDI BRETAGNE (ICEMA)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voirie (groupement de commandes avec SIVOM de la Madeleine

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERDI BRETAGNE (ICEMA)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voirie (groupement de commandes avec SIVOM de la Madeleine

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERDI BRETAGNE (ICEMA)

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique et de CSPS sur les travaux patrimoniaux de la ville de GUERANDE et du SIVOM de la Madeleine

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX PATRIMONIAUX DE LA VILLE DE GUERANDE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : TRVX SECURISATION TRAVERSEE DE CLIS_LOT 1 VOIRIE EAUX PLUVIALES ET SIGNALISATION

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de sécurisation de la traversée du village de Clis

    Montant : 768 612,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Travaux de sécurisation de la traversée du village de Clis

    Montant : 36 429,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Travaux de sécurisation de la traversée du village de Clis

    Montant : 768 612,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Travaux de sécurisation de la traversée du village de Clis

    Montant : 36 429,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : AC TRVX AMENAGEMENT DE VOIRIE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS LA TURBALLE)

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  • Objet : AC TRVX AMENAGEMENT DE VOIRIE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

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  • Objet : AC TRVX AMENAGEMENT DE VOIRIE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Fourniture de signalisation verticale pour la Ville de Guérande

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Fourniture de signalisation verticale pour la Ville de Guérande

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : AC FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 6 VITRAUX

    Montant : 98 640,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANCIENS ATELIERS BARTHE-BORDEREAU (ATELIERS BARTHE BORDEREAU)

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  • Objet : Travaux de restauration partielle de la Collégiale Saint-Aubin de Guérande

    Montant : 98 640,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANCIENS ATELIERS BARTHE-BORDEREAU

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  • Objet : Travaux de restauration partielle de la Collégiale Saint-Aubin de Guérande

    Montant : 98 640,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANCIENS ATELIERS BARTHE-BORDEREAU

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  • Objet : Réhabilitation et extension du groupe scolaire du Bois Rochefort - Travaux préparatoires pour la Ville de Guérande (44)

    Montant : 11 761,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAYNAL PIERRE-JEAN (VEGETELEC)

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement du Faubourg Bizienne à Guérande

    Montant : 44 687,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Construction modulaire - Création d’un bâtiment de bureaux pour la ville de Guérande

    Montant : 1 399 500,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULE CREATION

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  • Objet : Construction modulaire - Création d’un bâtiment de bureaux pour la ville de Guérande

    Montant : 1 399 500,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODULE CREATION

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Ville de Guérande

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LE VILLE DE GUERANDE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LE VILLE DE GUERANDE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

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  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE DE GUERANDE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERRIER

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  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment au cimetière paysager à Guérande

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC METALLERIE

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  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment au cimetière paysager à Guérande

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC METALLERIE

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  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment au cimetière paysager à Guérande

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT SERVICES (T.A.S.)

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  • Objet : Travaux d’extension du bâtiment au cimetière paysager à Guérande

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT SERVICES (T.A.S.)

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  • Objet : Mission de programmation des équipements culturels de la Ville de Guérande : Centre Culturel municipal ATHANOR, Chapelle St Jean Futur, Musée Municipal

    Montant : 181 213,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDA CONCEPT

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  • Objet : Mission de programmation des équipements culturels de la Ville de Guérande : Centre Culturel municipal ATHANOR, Chapelle St Jean Futur, Musée Municipal

    Montant : 181 213,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDA CONCEPT

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et dérivés - groupement de commandes Ville de Guérande- CCAS de la Ville Guérande et SIVOM

    Montant : 53 260,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT CLAUDE CHENU

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et dérivés - groupement de commandes Ville de Guérande- CCAS de la Ville Guérande et SIVOM

    Montant : 53 260,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT CLAUDE CHENU

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  • Objet : Aménagement provisoire de la place du Marché au bois

    Montant : 175 240,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PULSE CONSEIL (PLAYGONES PROTECT SPORT)

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  • Objet : Création de deux terrains de football en synthétique pour la Ville de Guérande et le SIVOM de La Madeleine

    Montant : 76 497,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Création de deux terrains de football en synthétique pour la Ville de Guérande et le SIVOM de La Madeleine

    Montant : 1 979 927,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU

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  • Objet : Création de deux terrains de football en synthétique pour la Ville de Guérande et le SIVOM de La Madeleine

    Montant : 1 979 927,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Prestation intellectuelle pour la réalisation de la Fête Médiévale

    Montant : 73 777,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE INVENTIVE COMPOSITEURS D'EVENEMENTS

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  • Objet : Prestation intellectuelle pour la réalisation de la Fête Médiévale

    Montant : 55 450,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation intellectuelle pour la réalisation de la Fête Médiévale

    Montant : 73 777,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire du Bois Rochefort à Guérande

    Montant : 800 855,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ATELIER DE L'ILE

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  • Objet : Travaux de sécurisation de SANDUN

    Montant : 512 797,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE (VIAUD MOTER)

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  • Objet : Travaux de sécurisation de SANDUN

    Montant : 512 797,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE

    Montant : 3 333,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPLIGRAFIC

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  • Objet : MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE

    Montant : 22 750,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE

    Montant : 6 666,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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