COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

SIREN :	214 702 920
SIRET (siège) :	214 702 920 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR60214702920
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

• Établissement

  En activité

  214 702 920 00015
  Adresse : 33 RUE DU VIEUX BOURG 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 702 920 00031
  Adresse : 53 CHEMIN DES ECOLES 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 09/10/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  214 702 920 00049
  Adresse : 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

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  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 01/01/2007

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  214 702 920 00023
  Adresse : AU BOURG 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/1997

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Finances de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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Annonces BODACC de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

• IMMATRICULATION 15/03/2009

  RCS d'Agen
  Nom : CARRIE

  Prénom : MARIE THERESE

  Adresse : LA FREZIERE 47500 Sauveterre-la-Lemance
  Bodacc A n°20090052, annonce n°1019

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Cartographie de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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Comment contacter COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	33 RUE DU VIEUX BOURG 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	+33610364166
Adresse :	CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MALBREL CONSERVATION

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  Montant : 27 514,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans

  Titulaire : 00001

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  Montant : 33 239,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans

  Titulaire : SUR MESURE METALLIQUE

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• Objet : Travaux préalables au dégagement et à la restauration des décors peints de la Chapelle des Morts de Sauveterre-La-Lémance - Décors peints

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  Titulaire : MALBREL CONSERVATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUVETERRE LA LEMANCE

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