| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE QUEVEN
| SIREN : | 215 601 857 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 857 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE QUEVEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEVEN
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Adresse : PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 11/07/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE KERLARAN
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Adresse : 5 RUE DE LA GARE 56530 QUEVENDate de création : 01/03/2014Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : POLE JEUNESSE
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Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 15/03/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
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Adresse : ROUTE DE GESTEL 56530 QUEVENDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : RUE JULIEN MOELLO 56530 QUEVENDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT JULIEN MOELLO
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Adresse : PLACE DE LA VILLE DE TOULOUSE 56530 QUEVENDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE LES SOURCES
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Adresse : 9 RUE DE LA GARE 56530 QUEVENDate de création : 25/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL LES ARCS
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Adresse : RUE ANATOLE FRANCE 56530 QUEVENDate de création : 25/11/2011Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)Enseigne : CUISINE CENTRALE ANATOLE FRANCE
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Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 23/11/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE CROIZAMUS
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Adresse : 16 RUE ANATOLE FRANCE 56530 QUEVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE
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Adresse : RUE JOLIOT CURIE 56530 QUEVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT CURIE
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Adresse : 18 RUE ANATOLE FRANCE 56530 QUEVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
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Adresse : 68 RUE JEAN JAURES 56530 QUEVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 2 RUE DU STANG ER REO 56530 QUEVENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 24/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITE DE BIENVENUE
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Adresse : MAIRIE PLACE PIERRE QUINIO 56530 QUEVENDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEVEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUEVEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE QUEVEN
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUEVEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE QUEVEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE QUEVEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE QUEVEN
Alertes de COMMUNE DE QUEVEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE QUEVEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE QUEVEN
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Tribunal administratif de Rennes, 10/06/2026, 2604316Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/04/2025, 25NT00235Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2024, 2404883Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2104213Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU MORBIHAN, SCI StradivariusDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/09/2018, 408825Début du contentieux : 26/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2013, 12NT02489Début du contentieux : 31/03/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT02490Début du contentieux : 07/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/2001, 218331Début du contentieux : 13/07/1999Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/1997, 95-17.013Début du contentieux : 15/03/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DOMAINE DU GOLF DE VAL QUEVENDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/1996, 94NT00683Début du contentieux : 24/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Société industrielle de conditionnement de gaz liquéfiés (SICOGAZ)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE QUEVEN
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
PL PIERRE QUINIO 56530 QUEVEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUEVEN
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de QUEVEN - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 51 251,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Marché Accord-cadre pour travaux de voirie et sur réseaux eaux pluviales en 3 lots - Période 2023-2026 - Mairie de QUEVEN
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : 329338883
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Objet : Marché Accord-cadre pour travaux de voirie et sur réseaux eaux pluviales en 3 lots - Période 2023-2026 - Mairie de GESTEL
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : 329338883
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Objet : Marché Accord-cadre pour travaux de voirie et sur réseaux eaux pluviales en 3 lots - Période 2023-2026 - Lorient Agglomération
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : 329338883
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Objet : l’exécution des prestations de curage et nettoyage du réseau des eaux pluviales et eaux usées -
Montant : 62 804,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : RIA ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE SALLE DE SPORT
Montant : 28 806,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SPORT INITIATIVES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 11 200,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Quéven - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 10 633,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Quéven - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 1 295,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Quéven - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 537,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Rénovation de l’étanchéité - Ecole Joliot Curie
Montant : 51 078,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : SMAC
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