| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRAVELINES
| SIREN : | 215 902 735 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 902 735 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRAVELINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAVELINES
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Adresse : PLACE ALBERT DENVERS 59820 GRAVELINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 67 AVENUE LEON JOUHAUX 59820 GRAVELINESDate de création : 03/11/2014Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE LES HUTTES
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Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND 59820 GRAVELINESDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE MICHELET-ISLANDAIS
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Adresse : 11 PLACE DU DOC CALMETTE 59820 GRAVELINESDate de création : 18/08/2008Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE PETIT-FORT-PHILIPPE
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Adresse : MAIRIE PLACE ALBERT DENVERS 59820 GRAVELINESDate de création : 02/03/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PETIT FORT PHILIPPE RUE DES TROIS FERMES 59820 GRAVELINESDate de création : 01/06/1994Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DES TROIS FERMES
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Adresse : ZAC DU PONT DE PIERRE 51 RUE DU MOULIN HAUT 59820 GRAVELINESDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLIC DENVERS
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Adresse : ZAC DU PONT DE PIERRES RUE DU MOULIN HAUT 59820 GRAVELINESDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALBERT ET MARGUERITE DENVERS
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Adresse : 7 RUE DENIS CORDONNIER 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LAMARTINE
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Adresse : SQ COPERNIC 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SUZANNE LACORE
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Adresse : 60 AVENUE LEON JOUHAUX 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE-LES HUTTES
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Adresse : RUE THEOPHILE GAUTIER 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
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Adresse : SQUARE PIERRE LOTI 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE LOTI
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Adresse : 36 BOULEVARD DES SCULPTEURS 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOIS D OSIERS
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Adresse : 36 BOULEVARD DES SCULPTEURS 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES CYGNES
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Adresse : 10 RUE DU SAUMON 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES ISLANDAIS
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Adresse : SQ COPERNIC 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COPERNIC
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Adresse : RUE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN 59820 GRAVELINESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : RUE CHARLES TROLLE 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHELET
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Adresse : 9 RUE DENIS CORDONNIER 59820 GRAVELINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 27/10/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLIC VENDIESSE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAVELINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAVELINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE GRAVELINES
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Membre du conseil de surveillance
SIREN : 302236930Du 06/11/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAVELINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRAVELINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRAVELINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE GRAVELINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRAVELINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRAVELINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRAVELINES
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Tribunal administratif de Lille, 25/06/2026, 2511549Position : DemandeurAutres parties : AMELI GREEN LIME SOLUTIONS, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 09/06/2026, 2510241Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Nord, EHPAD RESIDENCE LES OYATSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/06/2026, 2510239Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du NordDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 16/04/2025, 2209494Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 30/04/2024, 2001580Position : DéfendeurAutres parties : Société SNF, Préfet du Nord, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/11/2023, 473282Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : KYMADIS, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, BRICOMAT GRAVELINOIS, DISTRIFOLQ, DUNDIS, Société Gamajo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2023, 21DA01550Début du contentieux : 01/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, AUCHAN HYPERMARCHE, Sociétés Bricomat gravelinois, Distrifolq et Kymadis, DUNDIS, Société GamajoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 05/01/2023, 2209786Position : DemandeurAutres parties : VAUBAN PLEIN AIRDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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ARCEP, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/04/2016, 14DA01540Début du contentieux : 17/07/2014Position : DemandeurAutres parties : IMWO FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/10/2012, 11DA01793Début du contentieux : 23/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/06/2011, 10DA01086Début du contentieux : 22/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/2001, 229666Début du contentieux : 03/01/2001Position : DemandeurAutres parties : RAMERY REVITALISATION, Entreprise EGDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 21/12/2000, 00DA01203Début du contentieux : 27/01/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRAVELINES
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0328235795 |
| Adresse : |
Place Albert DENVERS - BP 209 59820 GRAVELINES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAVELINES
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Objet : ENTRETIEN GENERAL DES TOITURES - ECOLE ANATOLE FRANCE 2
Montant : 1 330,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : REALISATION D’UNE SURTOITURE - IUFM MODULAIRE C
Montant : 7 867,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYS TOITURE SERVICE
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Objet : ENTRETIEN GENERAL DES TOITURES DU CENTRE ADMINISTRATIF
Montant : 1 464,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE LA CADETTE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE ETENDU VRD
Montant : 925 625,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VUYLSTEKER ET FILS
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Objet : Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations événementielles, culturelles ou sportives - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITÉ
Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL EVENT SECURITY
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Objet : Prestations de gardiennage et de sécurité à la base nautique - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITÉ
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPERT PROTECT
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Objet : MISSION CT - REHABILITATION PÔLE BASKET SNG
Montant : 63 506,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DES HANGARS QUAI EST BASSIN VAUBAN
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VITSE
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Objet : TRVX DEMOLITION HANGARS QUAI EST BASSIN VAUBAN - PARTIE FORFAITAIRE
Montant : 43 022,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VITSE
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Objet : RÉNOVATION ET MODIFICATION DE LA STATION DE POMPAGE ET DU SYSTÈME D’ARROSAGE INTÉGRÉ DU COMPLEXE SPORTIF DU MOULIN
Montant : 36 823,00 € · Notifié le : 22/09/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : ACCORD-CADRE - EXECUTION DE TRAVAUX - LOT2-PEINTURE REVETEMENT DE SOL
Montant : 747 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRCP
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Objet : ENTRETIENS DE LA COUVERTURE TÔLE ET DU CHENEAU - HÔTEL DE VILLE
Montant : 2 408,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : FOURN D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS SVCE 2026-2027
Montant : 857 559,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURN ET ACHEM GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE ET SER - Fourniture et acheminement d’électricité
Montant : 5 034 785,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGI2D
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOLLINGER GROHMANN S.A.R.L.
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRE-INGENIERIE OPC & MAITRISE D'OEUVRE (CREIOM)
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCKEEL ARCHITECTES
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DUCKS SCENO
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - MO
Montant : 4 229 578,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FERRIER MARCHETTI STUDIO
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Objet : FOURN ET ACHEM GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE ET SER - Fourniture et acheminement de gaz naturel
Montant : 4 631 303,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOCATION DE DECORATIONS LUMINEUSES
Montant : 35 662,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : LOCATION DE DECORATIONS LUMINEUSES
Montant : 142 649,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : TRAVAUX ECLAIRAGE SPORTIF STADE DES HUTTES
Montant : 179 562,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATREL
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - OPC
Montant : 185 535,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRE-INGENIERIE OPC & MAITRISE D'OEUVRE (CREIOM)
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - OPC
Montant : 185 535,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FERRIER MARCHETTI STUDIO
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - OPC
Montant : 185 535,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE ECOL BASE NAUT
Montant : 1 060 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : IMPRESSION GRAVELINES MAG ET CAHIER CENTRAL
Montant : 56 704,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE PACAUD
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Objet : IMPRESSION GRAVELINES MAG ET CAHIER CENTRAL
Montant : 56 704,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DADDY KATE
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Objet : MODIFICATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE VENTILATION - CENTRE ADMINISTRATIF BATIMENT 2
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD
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Objet : MODIF SYST CHAUFFAGE VENTIL CENTRE ADMF BAT 2
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
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Objet : TX DESAMIANTAGE DECONSTRUCT DEPOLLUT SPORTICA
Montant : 4 193 936,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS RENARD
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Objet : TX DESAMIANTAGE DECONSTRUCT DEPOLLUT SPORTICA
Montant : 4 193 936,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JANSSEN TRANSPORT
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Objet : TX DESAMIANTAGE DECONSTRUCT DEPOLLUT SPORTICA
Montant : 4 193 936,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALGO
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Objet : EP SPORTIF TS TYPES DE BORNES ELECTR SR ESP PUB
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATREL
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Objet : REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE LA CADETTE - LOT 4 CLOISONNEMENTS ISOTHERMIQUES
Montant : 336 238,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE GRAEVE SAS
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Objet : REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE LA CADETTE - LOT 8 PRODUCTION DE FROID
Montant : 125 298,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE GRAEVE SAS
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Objet : REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALE LA CADETTE - LOT 5 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 408 048,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HENRI DEHONDT
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Objet : TX RENF PIGNONS MACON GPE SCOL PDP M DENVERS
Montant : 214 559,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRAVAUX LITTORAL
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Objet : ACCORD CADRE FOURN D ACHEMINEMENT ELECT GAZ ET SER - LOT 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 2 263 180,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ACCORD CADRE FOURN D ACHEMINEMENT ELECT GAZ ET SER - LOT 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 2 263 180,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : ACCORD CADRE FOURN D ACHEMINEMENT ELECT GAZ ET SER - LOT 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 2 263 180,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : ACCORD CADRE FOURN D ACHEMINEMENT ELECT GAZ ET SER - LOT 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 2 263 180,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVE FACTEUR 4
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Objet : MARCH SUBS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Montant : 996 444,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TOUR DE L’AVENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES MDN
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUDY MERVEILLIE
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Objet : INSTALLATION ET EXPLOITATION GRANDE ROUE MDN 2026
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUDY MERVEILLIE
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Objet : TOUR DE L’AVENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE MARCHE DE NOËL
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUDY MERVEILLIE
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Objet : INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UNE GRANDE ROUE POUR LE MARCHE DE NOËL 2026
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUDY MERVEILLIE
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Objet : ENTRETIEN DU CHENEAU NORD ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 666,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : PROMOTION DE L’IMAGE DE LA VILLE ET BILLETTERIE
Montant : 343 741,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASKET CLUB MARIT GRAVELINES GRAND FORT (BCM - GRAVELINES DUNKERQUE GRAND LITTORAL)
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Objet : PROMOTION DE L’IMAGE DE LA VILLE DE GRAVELINES ET PRESTATION DE BILLETTERIE
Montant : 343 741,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASKET CLUB MARIT GRAVELINES GRAND FORT (BCM - GRAVELINES DUNKERQUE GRAND LITTORAL)
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Objet : ANALYSE TECHNIQUE ET TRAVAUX D’ETANCHEITE CRECHE MULTI-ACCUEIL LES CÂLINOUS
Montant : 8 828,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARTEIC
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - SSI
Montant : 65 578,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FERRIER MARCHETTI STUDIO
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SNG - SSI
Montant : 65 578,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
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Objet : EXPL INST CHAUFF VENT CLIM PROD EAU CHAUDE TRAIT - LOT 3 P3-CHAUFFERIES ET PRODUCTION FROID
Montant : 506 010,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : ENTRETIEN GOUTTIERE, BAC ACIER ET VERRIERE DE L’HÔTEL DE VILLE
Montant : 1 129,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : PROMOTION DE L’IMAGE DE LA VILLE DE GRAVELINES ET PRESTATIONS DE BILLETTERIE
Montant : 343 741,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BASKET CLUB MARIT GRAVELINES GRAND FORT (BCM - GRAVELINES DUNKERQUE GRAND LITTORAL)
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Objet : PRESTATIONS DE VETERINAIRE POUR LE CENTRE EQUESTRE
Montant : 160 647,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN JEU MULTI-ACTIVITES PLACE DES MESSAGERIES - FOURNITURE ET POSE DE JEUX EXTERIEURS
Montant : 26 491,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UN JEU RUE VICTOR SCHOELCHER (SALLE FREDERIC PETIT) - FOURNITURE ET POSE DE JEUX EXTERIEURS
Montant : 34 158,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MULTIFONCTIONS AIRE DE JEUX RUE DES VOSGES - FOURNITURE ET POSE DE JEUX EXTERIEURS
Montant : 30 883,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT 1-BÂTIMENTS SPORTIFS P2
Montant : 965 156,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT 1-BÂTIMENTS SPORTIFS P3
Montant : 406 966,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT 2-CHAUFFERIES ET PRODUCTIONS DE FROID P2
Montant : 595 136,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELYENGIE SOLUTIONS)
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Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT 2-CHAUFFERIES ET PRODUCTIONS DE FROID P3
Montant : 458 145,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELYENGIE SOLUTIONS)
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Objet : MENUISERIE ET PLÂTRERIE - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE - CENTRE ARTISTIQUE ET CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
Montant : 20 150,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARA MENUISERIE
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Objet : Gros oeuvre - CREATION D’UNE EXTENSION POUR STOCKAGE SALLE DE SPORTS DES HUTTES
Montant : 39 893,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VUYLSTEKER ET FILS
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Objet : Menuiseries extérieures - CREATION D’UNE EXTENSION POUR STOCKAGE SALLE DE SPORTS DES HUTTES
Montant : 21 327,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE VERRE
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Objet : Etanchéité - CREATION D’UNE EXTENSION POUR STOCKAGE SALLE DE SPORTS DES HUTTES
Montant : 7 013,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE - CENTRE ARTISTIQUE ET CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD
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Objet : ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE - CENTRE ARTISTIQUE ET CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND
Montant : 101 722,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTELEC
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Objet : TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU CACFM - LOT 3 ELECTRICITE COURANT FORT
Montant : 101 722,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROTELEC
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Objet : EXPL INST CHAUFF VENT CLIM PROD EAU CHAUDE TRAIT - LOT 3 P2 - CHAUFFERIES ET PRODUCTION FROID
Montant : 309 104,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)
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Objet : AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX - LOT4- ISOLATION PLATRERIE FAUX PLAFONDS MENUISERIE
Montant : 86 371,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPALE CONSTRUCTION
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Objet : PRESTATIONS DE VÉTÉRINAIRE POUR LE CENTRE ÉQUESTRE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS
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Objet : RESTAURATION DES VITRAUX DE LA HAUTE NEF - EGLISE SAINT THOMAS BECKET
Montant : 87 938,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRAUX D'ART SALMON
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Objet : RESTAURATION VITRAUX EGLISE ST THOMAS BECKET
Montant : 87 938,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRAUX D'ART SALMON
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Objet : RÉNOVATION DES TERRAINS DE SPORTS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : RENOVATION DES TERRAINS DE SPORTS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURES COURANTES PR SERV MUNICIPAUX - 2023-METALLERIE
Montant : 148 564,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROLLE S.A.S
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Objet : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE SPORTIF DU STADE DES HUTTES
Montant : 179 562,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATREL
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Objet : 2024-FAUCHAGE MANUEL TERRAINS HERBE MARCHE RESERV
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOFLANDRES
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Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURISATION DE 3 SITES
Montant : 141 564,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois
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Titulaire : EXPERT PROTECT
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Objet : PRESTATION SURVEILLANCE ET SECURISATION DE 3 SITES
Montant : 141 564,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 10 mois
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Titulaire : EXPERT PROTECT
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 10 PARQUET SPORTIF
Montant : 159 952,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 11 MOBILIER
Montant : 259 309,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE PYNTHE (MENUISERIE PINTHE ANCIENNEMENT ROUSE AGENCEMENT)
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 12 SIGNALETIQUE
Montant : 116 337,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OXYSIGN
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 13 TRIBUNES TELESCOPIQUES ET FAUTEUILS
Montant : 1 139 196,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEZET SEATING NV
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 13 TRIBUNES TELESCOPIQUES ET FAUTEUILS
Montant : 1 139 196,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD (RECETTE DES FINANCES DUNKERQUE)
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 14 AFFICHAGE ET SCORING SALLE DE BASKET
Montant : 399 994,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRAMATEL
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 15 AUDIOVISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE
Montant : 599 578,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 16 MACHINERIE ET SERRURERIE SCENIQUE
Montant : 659 849,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC CAIRE
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 17 CUISINE
Montant : 469 981,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
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Titulaire : DE GRAEVE SAS
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 1 VRD
Montant : 1 914 463,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 2 MACRO-LOT CLOS COUVERT
Montant : 7 846 902,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 2 MACRO-LOT CLOS COUVERT
Montant : 7 846 902,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARBONIS
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Objet : MODERNISATION DU POLE BASKET SPORTICA - LOT 2 MACRO-LOT CLOS COUVERT
Montant : 7 846 902,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Marques déposées par COMMUNE DE GRAVELINES
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Le BastionEnregistrée le 01/08/2025Expire le 01/08/2035Classes : 30Numéro : FR5170123Marque enregistrée