| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE QUESNOY
| SIREN : | 215 904 814 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 904 814 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE QUESNOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE QUESNOY
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Adresse : RUE DU MARECHAL JOFFRE 59530 LE QUESNOYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : CENTRE LOWENDAL RUE JUHEL 59530 LE QUESNOYDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : CHEMIN DE GHISSIGNIES 59530 LE QUESNOYDate de création : 01/04/2000Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU LAC VAUBAN
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Adresse : 15 RUE SAINT FRANCOIS 59530 LE QUESNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
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Adresse : 25 RUE CHEVRAY 59530 LE QUESNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 29 RUE DU 11 NOVEMBRE DU 1918 59530 LE QUESNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DR AVERILL
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Adresse : 26 RUE BAILLON 59530 LE QUESNOYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DU MARECHAL JOFFRE 59530 LE QUESNOYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
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Adresse : RUE DU MARECHAL JOFFRE 59530 LE QUESNOYDate de création : 02/08/1948Date de clôture : 25/12/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : COMITE GESTION CANTINE SCOLAIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE QUESNOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE QUESNOY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LE QUESNOY
Alertes de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE QUESNOY
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Tribunal administratif de Lille, 06/07/2026, 2606635Début du contentieux : 06/02/2026Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2600573Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/11/2024, 22DA02486Début du contentieux : 10/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) BOREALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/12/2022, 2005171Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/09/2022, 2000798Début du contentieux : 10/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière BoréaleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/02/2021, 19DA00364Début du contentieux : 20/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : LIDLLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE QUESNOY
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Cartographie de COMMUNE DE LE QUESNOY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LE QUESNOY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE QUESNOY
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Objet : DEVEGETALISATION ET NETTOYAGE DES REMPARTS DE LA COMMUNE DE LE QUESNOY
Montant : 95 370,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS'AD
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Objet : REHABILITATION TOITURE TENNIS SALLE 1
Montant : 161 560,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TANT COUVERTURES (TANT COUVERTURE)
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Objet : DEMOLITION
Montant : 44 496,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORBAN & CIE
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Objet : AMENAAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 547 796,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : GESTION DE L UNITE DE PRODUCTION, CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS
Montant : 226 908,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RISQUES STATUTAIRES
Montant : 405 448,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : AMENAGEMENT D UN PARC URBAIN-CITE DE LA RESISTANCE
Montant : 282 184,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE-GESTION DE L UNITE DE PRODUCTION, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS
Montant : 214 286,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 2 395 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN JARBEAU
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Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 488 087,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 488 087,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVALIER NORD
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Objet : MISE EN LUMIERE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 499 487,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : MISE EN LUMIERE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 499 487,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : TERRASSEMENT ESPACES VERTS
Montant : 44 741,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : TERRASSEMENT ESPACES VERTS
Montant : 44 741,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELTOUR PAYSAGES
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Objet : 06/2020-Réalisation d’un pumptrack
Montant : 100 941,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVERT
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