| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
| SIREN : | 216 204 271 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 204 271 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 80 RUE MONTPENCHER 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 02/01/2023Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE MICHEL POLNAREFF
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Adresse : 133 AVENUE DES FUSILLES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/01/2020Enseigne : POLE ADMINISTRATIF
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Adresse : 39 RUE ELIE GRUYELLE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 15/11/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ESPACE LUMIERE
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Adresse : 75 AVENUE DES FUSILLES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 15/11/2016Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : CENTRE ATRIUM
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Adresse : 111 IMPASSE MARCEL DUBOIS 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/06/2016Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : LA MAISON DES ASSOCIATIONS
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Adresse : RUE FERNAND SAUTY 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 31/01/2006Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE DE SPORT BIREMBAUT
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Adresse : 407 RUE RENE CASSIN 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/04/1997Activité distincte : Activités de clubs de sports (93.12Z)Enseigne : COMPLEXE SPORTIF ESPACE FRANCOIS MITTERRAND
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : RUE JACQUES PREVERT 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 30/03/1989Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : GYMNASE LOUIS LELAURE
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Adresse : 337 RUE SAINT MARTIN 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 09/10/1985Enseigne : MAIRIE ANNEXE
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Adresse : 506 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : RUE DES VIOLETTES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRACKE DESROUSSEAUX
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Adresse : VOIE DES HAUTS MARCHES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DUBREUCQ
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Adresse : RUE HENRI CAUPIN 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM
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Adresse : BOULEVARD EMILE BASLY 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ACHILLE BREUVAL
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Adresse : RUE BERTIE ALBRECHT 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUY MOLLET
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Adresse : RUE DES AUBEPINES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DESROUSSEAUX
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Adresse : 104 BOULEVARD FALLIERES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE FALLIERES-KENNEDY
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Adresse : 180 BOULEVARD FALLIERES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND FALLIERES
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Adresse : 111 BOULEVARD FERNAND DARCHICOURT 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A. PANTIGNY
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Adresse : RUE MICHELET 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
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Adresse : 29 RUE LAMARTINE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE O. LEGRAND
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Adresse : RUE MICHELET 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MICHELET DARCY
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Adresse : RUE ANDRE PANTIGNY 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE PANTIGNY
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Adresse : 206 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
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Adresse : RUE HENRI CAUPIN 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LEON BLUM
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Adresse : RUE JACQUES BINGEN 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LACORE CARNOT
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Adresse : PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : OEUVRES SOCIALES SCOLAIRES
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Adresse : RUE ANDRE PANTIGNY 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/09/1980Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE DES FILLES PANTIGNY
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Adresse : 243 RUE DE L 'ABBAYE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 263 RUE DE L 'ABBAYE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/02/1969Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : LE CENTRE CULTUREL L ESCAPADE
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Adresse : BATIMENT B 130 BOULEVARD FALLIERES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/09/1920Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE ARMAND FALLIERES
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 01/07/2015Date de clôture : 15/04/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE PUBLICITAIRE PUBLICATIONS MUNICIPALES
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 26/08/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE PIERRE BROSSOLETTE
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 26/08/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE BOURGES
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Adresse : 39 RUE ELIE GRUYELLE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 15/04/2016Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQ ESPACE LUMIERE
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU BORD DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE JEAN JAURES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : MAIRIE 57 PLACE DE LA REPUBLIQUE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 28/09/2011Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
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Adresse : RUE MICHELET 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MICHELET EX FILLE
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Adresse : 125 RUE LEO LAGRANGE 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SADI CARNOT
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Adresse : 130 BOULEVARD FALLIERES 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FALLIERES EX FI
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Adresse : 116 IMPASSE MARCEL DUBOIS 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DARCY
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Adresse : BOULEVARD EMILE BASLY 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A.BREUVAL
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Adresse : 80 RUE LEON BLUM 62110 HENIN-BEAUMONTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : CTRE FORMAT APPRENTIS MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Comptes annuels de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Conformité de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Conseil d'État, 17/02/2026, 510181Début du contentieux : 12/11/2025Position : DemandeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 12/11/2025, 2510406Début du contentieux : 08/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 12/12/2022, 22-2609Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, COOPERATIVE U, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON, CGPP PRIMAGAZ, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, FONCIA SEINE OUEST, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S.
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Tribunal administratif de Lille, 08/11/2022, 2207784Début du contentieux : 22/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/03/2022, 20/03542Début du contentieux : 07/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : LA VOIX DU NORDDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 22/09/2020, 2018/19018Début du contentieux : 25/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : LA VOIX DU NORD, Commune d'Hénin-BeaumontLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 25/05/2018, 2017-03-06Position : DéfendeurAutres parties : LA VOIX DU NORD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 25/05/2018, 2017/03836Position : DéfendeurAutres parties : LA VOIX DU NORDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/06/2013, 11DA01828Début du contentieux : 21/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1999, 95NC00702Début du contentieux : 16/12/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/1995, 111443Début du contentieux : 13/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Cartographie de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Comment contacter COMMUNE DE HENIN BEAUMONT ?
| Organisme : | DKY CONSEILS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0674631795 |
| Adresse : |
6 rue du pré-médard 86280 SAINT-BENOÎT
|
Entreprises citées de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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COMPAGNIE FONCIERE RAISON (348 616 061) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et COMPAGNIE FONCIERE RAISON de la relation : Notaire
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LENS LOCATION (359 200 649) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et LENS LOCATION de la relation : Notaire
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SCI LIEVINOISE (379 944 556) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI LIEVINOISE de la relation : Notaire
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SCI LES CHAMPS DRONCKAERT (401 111 117) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI LES CHAMPS DRONCKAERT de la relation : Notaire
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SCI LEA (419 518 758) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI LEA de la relation : Notaire
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SCI MARCHAL L'ILET (431 552 959) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI MARCHAL L'ILET de la relation : Notaire
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SCI HENINOISE DE L AUTOMOBILE (314 549 551) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI HENINOISE DE L AUTOMOBILE de la relation : Notaire
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SCI DE LOISON (342 408 077) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DE LOISON de la relation : Notaire
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SCI 108 PASTEUR (352 412 365) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI 108 PASTEUR de la relation : Notaire
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IMMO SADA (384 416 384) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et IMMO SADA de la relation : Notaire
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FAEMA (387 523 780) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et FAEMA de la relation : Notaire
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SCI LAVOISIER NOVO (390 337 871) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI LAVOISIER NOVO de la relation : Notaire
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SCI FOND DU VAL (402 632 889) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI FOND DU VAL de la relation : Notaire
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SCI DES PETITES HAIES DE VALENTON (410 314 439) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DES PETITES HAIES DE VALENTON de la relation : Notaire
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SCI DU PONT ROUGE (410 695 704) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DU PONT ROUGE de la relation : Notaire
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IMMOGEB (421 685 579) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et IMMOGEB de la relation : Notaire
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SCI DE LA RUE DU BLASON (423 576 206) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DE LA RUE DU BLASON de la relation : Notaire
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ACTIPOLIS (437 907 157) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et ACTIPOLIS de la relation : Notaire
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SCI DE LA FERME BLANCHE (438 809 048) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DE LA FERME BLANCHE de la relation : Notaire
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SCI DU BOULEVARD D'HALLUIN (443 194 634) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DU BOULEVARD D'HALLUIN de la relation : Notaire
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SCI DU CARREFOUR DE COURRIERES (450 378 716) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DU CARREFOUR DE COURRIERES de la relation : Notaire
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IMMAUBEUGE MSA (494 247 216) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et IMMAUBEUGE MSA de la relation : Notaire
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SCI DU BILLEMONT (783 846 116) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et SCI DU BILLEMONT de la relation : Notaire
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EUROFINS ASCAL HYDROLOGIE (380 153 973) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et EUROFINS ASCAL HYDROLOGIE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
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Objet : Marché de diagnostics immobiliers
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES (EXIM ARTOIS)
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Objet : Réaménagement de la cuisine de la salle Darcy
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.
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Objet : Lot 5 : Menuiseries intérieures bois et Mobilier - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 91 098,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICTOIRE
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Objet : Montagne, séjour grimpe et eaux vives pour les 6-12 ans: Savoie ou Haute Savoie (commune station) - Départ entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 19 juillet 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Fourniture et livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus des communes d’Hénin-Beaumont et de Bruay-la-Buissière
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA QUERCYNOISE
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Objet : Maintenance, entretien, mise en conformité des appareils élévateurs
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORONA
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Objet : Concert du 13 juillet 2026
Montant : 65 781,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROOME PRODUCTIONS
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Objet : Accord cadre de travaux de désamiantage - déplombage (après classement sans suite de la consultation n° 25TRA071)
Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK FER
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Objet : Fourniture de chèques cadeaux pour la ville et le CCAS d’Hénin-Beaumont
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Accord cadre relatif à l’installation et maintenance des installations d’éclairage public et de ville intelligente de la ville de Hénin Beaumont
Montant : 9 127 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATELEC
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Objet : Lot 1 : Fourniture de drapeaux, oriflamme et guirlande - Pavoisement De l’hôtel De ville pour La célébration Du centenaire de La mairie
Montant : 2 948,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJEAN MARINE INDUSTRIE
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Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026
Montant : 13 333,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE FETE PYROTECHNIE
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Objet : Lot n°02 : Pochettes et feuilles d’album polyester transparentes, .... - Fourniture de matériel de conservation pour documents d’archives
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)
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Objet : Célébration du centenaire de l’Hôtel de ville
Montant : 20 520,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MA'H PROD
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Objet : Marché d’insertion sociale et professionnelle pour des prestations de travaux pour le service bâtiment
Montant : 582 400,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPULSION
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Objet : Prestations d’études géotechniques et diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur les enrobés de la Ville de Hénin-Beaumont.
Montant : 45 834,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Entretien des espaces verts - Entretien des espaces verts de la commune
Montant : 58 333,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
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Objet : Entretien des espaces verts par entreprise du paysage - Entretien des espaces verts de la commune
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS DYNAMIQUE INSERTION EMPLOI
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Objet : Entretien des espaces verts par entreprise du paysage - Entretien des espaces verts de la commune
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA VIE ACTIVE (ESAT LENS LIEVIN)
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Objet : Reliure courante de bulletins municipaux, d’actes d’état civil, d’arrêtés municipaux, de décisions du maire et de délibérations du conseil municipal
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)
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Objet : Carnaval du 3 mai 2026
Montant : 22 700,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRIENDS CIE
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Objet : Lot n°01 : Cartons type Archives nationales - Fourniture de matériel de conservation pour documents d’archives
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)
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Objet : Lot n°03 : Sous-chemises et chemises neutres - Fourniture de matériel de conservation pour documents d’archives
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUCHARD (SPECICLASS)
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Objet : CACES R489 Catégorie 3 - Chariots élévateurs frontaux - Formations CACES
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NICOLAS BARRE
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Objet : Entretien et maintenance des appareils électroménagers lourds de la ville et du CCAS d’Hénin-Beaumont (Relance suite à l’infructuosité du marché 25FCS050)
Montant : 71 560,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COFRINO FROID ET MACHINES S.A.S.
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Objet : Montagne, séjour grimpe et eaux vives pour les 13-17 ans: Savoie ou Haute Savoie (commune station) - Départ entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 19 juillet 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Mer, séjour activités nautiques pour les 6-12 ans : Finistère, Morbihan, Loire Atlantique, Vendée, Charente Maritime (commune bord de mer) - Départ entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 19 juillet 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : Mer, séjour activités nautiques pour les 6-12 ans : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault (commune bord de mer) - Départ entre le mercredi 29 juillet et le dimanche 16 août 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
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Objet : Montagne, séjour grimpe et eaux vives pour les 6-12 ans: Savoie ou Haute Savoie (commune station) - Départ entre le mercredi 29 juillet et le dimanche 16 août 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : Mer, séjour activités nautiques pour les 13-17 ans : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Aude, Hérault (commune bord de mer) - Départ entre le vendredi 3 juillet et le dimanche 19 juillet 2026 - Organisation des séjours de vacances
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : Mer, séjour activités nautiques pour les 13-17 ans : Corse ou étranger (commune bord de mer) - Départ entre le mercredi 29 juillet et le dimanche 16 août 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Montagne, séjour grimpe et eaux vives pour les 13-17 ans: Savoie ou Haute Savoie (commune station) - Départ entre le mercredi 29 juillet et le dimanche 16 août 2026 - Organisation des séjours de vacances Eté 2026
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : Vivaces, graminées, aromatiques - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 99 708,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYSAGE DES FLANDRES
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Objet : Vivaces, graminées, aromatiques - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 99 708,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANDANJOU
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Objet : Vivaces, graminées, aromatiques - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 99 708,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERE DE L'HAENDRIES
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Objet : Vivaces, graminées, aromatiques - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 99 708,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VINCENT CHOMBART
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Objet : Dératisation - Dératisation, destruction de nids d’insectes et régulation des pigeons sur le territoire de la ville d’Hénin-Beaumont
Montant : 75 667,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Destruction de nids d’insectes - Dératisation, destruction de nids d’insectes et régulation des pigeons sur le territoire de la ville d’Hénin-Beaumont
Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations de fauchage et défrichage au tracteur
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL
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Objet : Plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 119 092,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES DE BEAUFORT
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Objet : Prestation de recrutement -Manutentionnaire du service logistique
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAPIH INSERTION
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Objet : Mise en culture de jardinières - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES SERRES DU CAREMBAULT
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Objet : Mise en culture de jardinières - Fourniture de végétaux et produits horticoles
Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPINIERES DE BEAUFORT
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Objet : Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique - Prestations de services juridiques
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Droit privé général, droit pénal, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle - Prestations de services juridiques
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : droit de la commande publique et droit public financier - Prestations de services juridiques
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la construction, droit immobilier - Prestations de services juridiques
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Vérifications périodiques par bureau de contrôle - Vérification, entretien et maintenance des aires de jeux
Montant : 8 333,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTEST
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Objet : Fourniture de matériaux pour la plomberie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)
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Objet : Fourniture de matériaux pour la construction - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fourniture de matériaux pour la construction - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Fourniture de matériaux pour la construction - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIDER
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Objet : Fourniture de matériaux et matériels de peinture - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOCKS DE L'OISE
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Objet : Fourniture de matériels et d’outillages de bâtiment - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NUANCES
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Objet : Fourniture de matériels et d’outillages de bâtiment - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PPG DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de matériels et d’outillages de bâtiment - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THEODORE MAISON DE PEINTURE
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Objet : Fourniture de quincaillerie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Fourniture de quincaillerie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS LE LOARER
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Objet : Fourniture de quincaillerie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fourniture de matériaux, matériels, outillages électriques - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : Fourniture de matériaux, matériels, outillages électriques - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENOIS DECAMPS
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Objet : Fourniture de matériaux, matériels, outillages électriques - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS LE LOARER
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Objet : Fourniture de matériaux pour la menuiserie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
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Objet : Fourniture de matériaux pour la menuiserie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ODELEC SX NOLLET
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Objet : Fourniture de matériaux pour la menuiserie - Fourniture de matériaux, matériel et d’outillage pour la ville d’Hénin Beaumont et Bruay-la-Buissière
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)
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Objet : Fournitures de bureau pour les villes et CCAS d’Hénin-Beaumont et de Bruay-la-Buissière
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Buffets, repas et plateaux repas pour la ville d’Hénin Beaumont
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA SUITE DU PRE
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Objet : Lot 11 : Cloisons modulaires - Réhabilitation de l’Espace Michon en espaces d’expositions, d’une école d’arts plastiques et d’un atelier d’artistes
Montant : 41 552,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation de l’Espace Michon en espaces d’expositions, d’une école d’arts plastiques et d’un atelier artistes : Lot bardage façades (Relance après infructuosité du lot 3 du marché 25TRA060)
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 5 : Platrerie - Réhabilitation de l’Espace Michon en espaces d’expositions, d’une école d’arts plastiques et d’un atelier d’artistes
Montant : 137 900,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lot 1 : Gros oeuvre - Réhabilitation de l’Espace Michon en espaces d’expositions, d’une école d’arts plastiques et d’un atelier d’artistes
Montant : 268 980,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 8 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Réhabilitation de l’Espace Michon en espaces d’expositions, d’une école d’arts plastiques et d’un atelier d’artistes
Montant : 550 369,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE NORD TERTIAIRE (SANTERNE FLUIDES LILLEMETROPOLE/GRANDS PROJETS/GTB)
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Objet : Etude de pollution de la friche Bénalu (après classement sans suite de la consultation n° 25PI052)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLPOL
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Objet : Lot 9 : Chauffage Plomberie Ventilation - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SOGYKA)
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Objet : Lot 1 : Gros Œuvre - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 247 853,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERENN'OUVRAGES
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Objet : Lot 4 : Menuiseries extérieures - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 24 951,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALNOR
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Objet : Lot 6 : Plâtrerie - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VICTOIRE
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Objet : Lot 7 : Chape - Carrelage - Faïence - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 32 003,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD CARRELAGE
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Objet : Lot 8 : Revêtements muraux - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 24 910,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERET - COULEURS DES HAUTS DE FRANCE
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Objet : Lot 10 : CFO CFA - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 45 250,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BERCQ ELECTRICITE GENERALE (BERCQ)
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Objet : Pose de panneaux solaires à l’école Léon Blum (classement sans suite du lot 3 de la consultation 25TRA007).
Montant : 129 856,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLENOR
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Objet : Lot 3 : Serrurerie et Bardage - Réhabilitation de l’Espace LumièrenPhase 1 - Travaux d’aménagement de l’école de danse
Montant : 41 615,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERMALU
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Objet : Moyens d’extinction - Vérification et maintenance des extincteurs, RIA, poteaux incendie et fourniture de matériels divers pour la ville et le CCAS
Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAPITAL SECOURS (GROUPE CF MOYENS DE SECOURS)
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Objet : Fourniture et pose d’un columbarium au cimetière centre
Montant : 16 488,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANSONE (SANSONE MARBRIERS - SANSONE MUNICIP)
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Objet : Cartographie des trois cimetières
Montant : 6 230,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Impression des magazines municipaux
Montant : 267 600,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL IMPRIMERIE DELEZENNE
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Objet : Points d’au incendie - Vérification et maintenance des extincteurs, RIA, poteaux incendie et fourniture de matériels divers pour la ville et le CCAS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Location et exploitation de manèges pour le marché de Noël
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIXIER ATTRACTIONS
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Objet : Lot 3 : Hôtel 4 étoiles - Réservations de chambres d’hôtel
Montant : 13 636,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMARENE
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Objet : Lot n°01 : Classes de neige (Haute-Savoie) - Voyages scolaires 2026
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : Lot n°03 : Classes de mer (Environnement - Bretagne) - Voyages scolaires 2026
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
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Objet : Extension du Centre Technique Municipal : Installation de bureaux modulaires
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
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Objet : Lot 5 : Réseaux divers - AMENAGEMENT D’UN JARDIN D’EVEIL AUX 5 SENS ET A LA NATURE
Montant : 60 670,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Lot 1 :Création sentier, réseaux, plantations, pose mobilier - AMENAGEMENT D’UN JARDIN D’EVEIL AUX 5 SENS ET A LA NATURE
Montant : 147 561,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL
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Objet : Lot 3 : Installation d’une aire de jeux - AMENAGEMENT D’UN JARDIN D’EVEIL AUX 5 SENS ET A LA NATURE
Montant : 69 969,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PAYSAGISTE BONNET
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Objet : Lot 4 : Réfection et pose de portails et clôtures - AMENAGEMENT D’UN JARDIN D’EVEIL AUX 5 SENS ET A LA NATURE
Montant : 36 692,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL
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Objet : Montagne, 1ère semaine des vacances d’hiver Montagne, séjour ski pour les 8-17 ans. Savoie ou Haute-Savoie (commune station). Départ entre le vendredi 13 Février (soir) et le dimanche 15 Février 2026. - Séjours de vacances Hiver 2026
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : Montagne, 2ème semaine des vacances d’hiver Montagne, séjour ski pour les 8-17 ans. Savoie ou Haute-Savoie (commune station). Départ entre le jeudi 19 Février et le dimanche 22 Février 2026. - Séjours de vacances Hiver 2026
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Lot 2 : Enfouissement des réseaux, éclairage - Requalification et enfouissement des réseaux Quartier des Hauts Marchés
Montant : 636 185,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATELEC
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Objet : Marché d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de chantiers d’insertion :Travaux de propreté urbaine, espaces verts, voirie et ferme municipale
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE
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Marques déposées par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
-
HÉNIN ACTUEnregistrée le 25/09/2025Expire le 25/09/2035Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR5184033Marque enregistrée
-
Hénin ActuEnregistrée le 25/09/2025Expire le 25/09/2035Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR5184034Marque enregistrée
-
Théâtre de l'EscapadeEnregistrée le 25/11/2024Expire le 25/11/2034Classes : 41Numéro : FR5100903Marque enregistrée
-
Salon de la PologneEnregistrée le 14/09/2023Expire le 14/09/2033Classes : 41Numéro : FR4991085Marque enregistrée
-
Marché de Pâques PolonaisEnregistrée le 24/08/2023Expire le 24/08/2033Classes : 42Numéro : FR4986205Marque enregistrée
Dessins déposés par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
-
Logo apposable sur tous supportsEnregistré le 18/05/2012Expiré le 18/05/2017Numéro : FR20122304
Aides perçues par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 446 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
700 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Octroi :
12/05/2019
•
Publication :
10/05/2020
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 976 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
3 450 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue