COMMUNE DE ROYAT (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/09/2026, 2503410
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/01/2026, 2600262
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Pote'Art
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/01/2026, 2600057
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-20.037
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie municipale du centre thermoludique Royatonic, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2100119
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Royat patrimoine environnement, RACHAT DE SUCCESSION.COM
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/09/2024, 2100866
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC, CRetON Architectes
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 30/03/2022, 457604
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 20LY01766
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Riom, 05/01/2021, 19/00146
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/11/2020, 18LY03340
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 03/07/2020, 424229
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2019, 17LY04264
  Début du contentieux : 02/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITINERIS BUILDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY03005
  Début du contentieux : 11/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2017, 15LY01927
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 01/03/2016, 13/03314
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2016, 15LY00919
  Début du contentieux : 02/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITINERIS BUILDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Riom, 29/09/2015, 13/01391
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 22/01/2014, 13-81.231
  Début du contentieux : 10/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2013, 12BX00849
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00712
  Début du contentieux : 10/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Riom, 19/06/2012, 11/00157
  Début du contentieux : 10/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROYAT EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE
• ARCEP, 12/06/2012, 12-0751
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, FREQUENCE SPORT, VINCI PARK CGST, SITA LORRAINE, COMMUNE DE ROMBAS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE PREFABRICATION ET, SPI, GT LOGISTICS, DIRECTION REGIONALE FINANCES, CENTRE ORIENTATION SOCIALE, COMMUNE DE CHABLIS, CONSULTANTS EUROPEENS EN, COMMUNE DE RENNES, ABERS, SPURGIN LEONHART, DEPARTEMENT DE LA DROME, COMMUNE DE VOIRON, EXODUS, TUNZINI, DUMEZ RHONE ALPES, VERT MARINE, ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2012, 12-0751
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, FREQUENCE SPORT, VINCI PARK CGST, SITA LORRAINE, COMMUNE DE ROMBAS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE PREFABRICATION ET, SPI, GT LOGISTICS, DIRECTION REGIONALE FINANCES, CENTRE ORIENTATION SOCIALE, COMMUNE DE CHABLIS, CONSULTANTS EUROPEENS EN, COMMUNE DE RENNES, ABERS, DEPARTEMENT DE LA DROME, COMMUNE DE VOIRON, EXODUS, TUNZINI, DUMEZ RHONE ALPES, VERT MARINE, ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB
• Cour d'appel de Riom, 06/12/2011, 10/01489
  Début du contentieux : 01/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE MUNICIPALE DES EAUX MINERALES DE ROYAT
• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/2010, 09LY00142
  Début du contentieux : 23/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 21/06/2000, 203386
  Début du contentieux : 04/04/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 28/07/1999, 205127
  Début du contentieux : 30/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/1998, 95LY00904
  Début du contentieux : 04/04/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 30/03/1998, 181823
  Début du contentieux : 06/04/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/1994, 93LY01852
  Début du contentieux : 23/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, SA LYONNAISE DES EAUX DUMEZ, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/1990, 89LY02019
  Début du contentieux : 28/11/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Exploitation Casino Animation, COMMUNE DE CHAMALIERES
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/1989, 89LY00042
  Début du contentieux : 20/03/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ROYAT AUTOMOBILES, Société Tourisme en Auvergne
  Dispositif : Rejet
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