| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROYAT
| SIREN : | 216 303 081 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 303 081 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROYAT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYAT
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Adresse : 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ACTIONS CULTURELLES
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Adresse : PLACE JOSEPH CLAUSSAT 63130 ROYATDate de création : 29/01/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : RUE DE LA PEPINIERE 63130 ROYATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 6 AVENUE PASTEUR 63130 ROYATDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE AUGUSTE ROUZAUD 63130 ROYATDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MOULIN DES PIERRES
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Adresse : 5 AVENUE AUGUSTE ROUZAUD 63130 ROYATDate de création : 01/05/2010Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : REGIE CTRE THERMOLUDIQUE ROYATONIC
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Adresse : MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/08/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/08/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L EAU
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Adresse : MAIRIE 46 BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYATDate de création : 21/11/1995Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : 1 PLACE ALLARD 63130 ROYATDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE EAUX ROYAT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYAT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROYAT
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROYAT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROYAT
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Documents juridiques de COMMUNE DE ROYAT
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROYAT
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Procédures collectives de COMMUNE DE ROYAT
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Contentieux de COMMUNE DE ROYAT
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/01/2026, 2600262Début du contentieux : 03/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Pote'ArtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/01/2026, 2600057Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/06/2025, 23-20.037Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL, Régie municipale du centre thermoludique RoyatonicDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2100119Début du contentieux : 02/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : RACHAT DE SUCCESSION.COM, Association Royat patrimoine environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/09/2024, 2100866Début du contentieux : 08/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : CRetON Architectes, GCCDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2022, 457604Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 20LY01766Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/11/2020, 18LY03340Début du contentieux : 03/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/2020, 424229Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2019, 17LY04264Début du contentieux : 02/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : ITINERIS BUILDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 17LY03005Début du contentieux : 11/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2017, 15LY01927Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2016, 15LY00919Début du contentieux : 02/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ITINERIS BUILDINGLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/01/2014, 13-81.231Début du contentieux : 10/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/10/2013, 12BX00849Début du contentieux : 24/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY00712Début du contentieux : 10/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/04/2010, 09LY00142Début du contentieux : 23/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/06/2000, 203386Début du contentieux : 04/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1999, 205127Début du contentieux : 30/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/1998, 95LY00904Début du contentieux : 04/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/1998, 181823Début du contentieux : 06/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/1994, 93LY01852Début du contentieux : 23/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SA LYONNAISE DES EAUX DUMEZ, DEPARTEMENT DU PUY DE DOMELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/1990, 89LY02019Début du contentieux : 28/11/1989Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CHAMALIERES, Société d'Exploitation Casino AnimationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/05/1989, 89LY00042Début du contentieux : 20/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : Société Tourisme en Auvergne, Société ROYAT AUTOMOBILESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROYAT
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Cartographie de COMMUNE DE ROYAT
Comment contacter COMMUNE DE ROYAT ?
| Organisme : | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0473983400 |
| Adresse : |
Mission DPO 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE ROYAT
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SCI CLEMENTEL 222 (382 692 044) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROYAT et SCI CLEMENTEL 222 de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROYAT
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Objet : CONSTRUCTION D UN CITY STADE - LOT 1 - TERRASSEMENT ET REVETEMENT
Montant : 43 536,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : CONSTRUCTION D UN CITY STADE - LOT 2 - EQUIPEMENTS
Montant : 61 815,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXT D
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Objet : ASSURANCE - LOT1 - DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 210 666,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE - LOT3 - VEHICULE A MOTEUR
Montant : 51 147,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : PROGRAMMATION CULTURELLE - SALLE AVANC ET VILLE
Montant : 233 075,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.S.D.
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Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN SYNTHETIQUE - LOT 2 - INSTALLATIONS SPORTTIVES
Montant : 74 695,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant : 303 044,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 8 - MENUISERIES INT. BOIS - AC
Montant : 271 236,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE L'EBENE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 9 - REVETEMENT DE SOLS CARRELAGE FAIENCE - AC
Montant : 61 524,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR (TEAM CONCEPT BY GROUPE BERNARD)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 5 - MENUISERIES EXT. MIXTES BOIS ALU - AC
Montant : 254 934,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC DEFIX
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE - AC
Montant : 91 730,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SANCHEZ
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 10 - ELECTRICITE - AC
Montant : 205 035,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBELECTRIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN SYNTHETIQUE - LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD-GAZON
Montant : 549 767,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES - AC
Montant : 253 017,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAVIER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE BARDAGE - AC
Montant : 381 995,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KESER (SARL KESER)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 7 - PLATERERIE PEINTURE FX PLAFONDS FLOCAGE - AC
Montant : 299 599,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI SAS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 6 - MENUISERIES ACIER - SERRUR. -BRISE SOLEIL - AC
Montant : 238 165,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 3 - STRUCTURE METALLIQUE - AC
Montant : 64 905,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 10 - ELECTRICITE - AC
Montant : 199 605,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBELECTRIQUE
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Objet : PROGRAMMATION CULTURELLE - SALLE AVANC ET VILLE
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.S.D.
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 6 - MENUISERIES ACIER - SERRUR. -BRISE SOLEIL - AC
Montant : 238 122,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES - AC
Montant : 246 989,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAVIER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRES - AC
Montant : 246 989,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAVIER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 7 - PLATERERIE PEINTURE FX PLAFONDS FLOCAGE - AC
Montant : 300 616,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERETTI SAS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 8 - MENUISERIES INT. BOIS - AC
Montant : 264 027,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE L'EBENE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L HOTEL DE VILLE - MISSION MOE
Montant : 195 539,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGOTHERM INGENIERIE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L HOTEL DE VILLE - MISSION MOE
Montant : 195 539,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE KOSSMANN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L HOTEL DE VILLE - MISSION MOE
Montant : 195 539,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERICHON ARCHITECTURE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 3 - STRUCTURE METALLIQUE - AC
Montant : 60 614,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 10 - ELECTRICITE - AC
Montant : 185 584,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBELECTRIQUE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE BARDAGE - AC
Montant : 366 995,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KESER (SARL KESER)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE BARDAGE - AC
Montant : 366 995,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KESER (SARL KESER)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 9 - REVETEMENT DE SOLS CARRELAGE FAIENCE - AC
Montant : 61 856,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR (TEAM CONCEPT BY GROUPE BERNARD)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 9 - REVETEMENT DE SOLS CARRELAGE FAIENCE - AC
Montant : 61 856,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR (TEAM CONCEPT BY GROUPE BERNARD)
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE - AC
Montant : 89 352,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SANCHEZ
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 5 - MENUISERIES EXT. MIXTES BOIS ALU - AC
Montant : 253 564,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC DEFIX
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 1 BIS - DESAMIANTAGE - AC
Montant : 40 470,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - LOT 2 - ETANCHEITE - AC
Montant : 47 517,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETTIC AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : ETUDE PHLEBOLOGIE - AGREMENT THERAPEUTIQUE
Montant : 358 456,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS (VALVITAL)
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Objet : ETUDE PHLEBOLOGIE - AGREMENT THERAPEUTIQUE
Montant : 358 456,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEN
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Objet : LOT 15 - VRD - ECP AVAN.C
Montant : 252 322,00 € · Notifié le : 28/02/2017 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Marques déposées par COMMUNE DE ROYAT
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ROYATONICEnregistrée le 04/07/2022Expire le 04/07/2032Classes : 01 , 03 , 05 , 16 , 35 , 41 , 43 , 44Numéro : FR4882591Marque enregistrée
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ROYATONICEnregistrée le 24/01/2008Expire le 24/01/2018Classes : 09 , 16 , 21 , 24 , 25 , 28 , 32 , 41Numéro : FR3559776Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE ROYAT
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
624 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 368 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue