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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL (MAIRIE)

216 902 049 · Active
Adresse : 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 13/10/1966

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

SIREN : 216 902 049
SIRET (siège) : 216 902 049 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89216902049
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00016
    Adresse : 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00214
    Adresse : 49 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 25/12/2016
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ESPACE B612
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00222
    Adresse : 7 PLACE CHANOINE COUPAT 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 25/12/2016
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00206
    Adresse : 8 RUE DES ECOLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE CULTUREL- LA MOUCHE
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00180
    Adresse : ALLEE PAUL FRANTZ 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 19/03/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00172
    Adresse : ALLEE PAUL FRANTZ 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 13/12/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FRANTZ
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00156
    Adresse : 23 RUE DES COLLONGES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 03/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT MOUTON
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00149
    Adresse : 16 RUE GUILLOUX 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 03/09/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUILLOUX
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00123
    Adresse : 46 PLACE DES BASSES BAROLLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATENELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00040
    Adresse : 3 RUE EMILE DOREL 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BERGIER MOUTON
  • Établissement

    En activité

    216 902 049 00057
    Adresse : 16 RUE GUILLOUX 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUILLOUX
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00198
    Adresse : CHAPELLE DE BEAUNANT 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB INTERCOMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00164
    Adresse : 44 PLACE DES BASSES BAROLLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 18/04/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM PUBL PAUL FRANTZ B 3236T
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00131
    Adresse : 44 PLACE DES BASSES BAROLLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/09/1986
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FRANTZ
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00115
    Adresse : 44 PLACE DES BASSES BAROLLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB PAUL FRANTZ A 3189S
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00024
    Adresse : 23 RUE DES COLLONGES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALBERT MOUTON 0235F
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00032
    Adresse : 23 RUE DES COLLONGES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ALBERT MOUTON B 0236G
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00065
    Adresse : 12 RUE GUILLOUX 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ECOLE A
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00107
    Adresse : CHAPELLE DE BEAUNANT 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 18/10/1966
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHAPELLE BEAUNANT
  • Établissement

    Fermé

    216 902 049 00099
    Adresse : CHAPELLE DE BEAUNANT 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 13/10/1966
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHAPELLE BEAUNANT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Finances de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Conformité de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00215
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HORIZON, SAGYRC SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'YZERON DU RATIER ET DE CHARBONNIERES, SCI CARRE D'AS, METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2503069
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, SGN25, Saint-Genis-Laval
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2026, 2601705
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence L'ermitage, FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2402582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Harmattan, GGL TERRITOIRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2406518
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL TERRITOIRES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/11/2025, 2503790
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/10/2025, 2511215
    Position : Défendeur
    Autres parties : FPF DEVELOPPEMENT, Société La forêt bleue
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/10/2025, 2402836
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/10/2025, 2309652
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/09/2025, 2507953
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, IMMOBILIERE PEGASUS, SCEA ELEVAGE JVC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2506745
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, ARCHI-GONES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2025, 2504318
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Majc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2025, 2404657
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand Lyon Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/04/2025, 2503963
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 11/12/2024, 497160
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2308606
    Position : Demandeur
    Autres parties : société SHCB
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/10/2024, 2405481
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2310332
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/10/2024, 24LY02443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2024, 2209606
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/07/2024, 2206537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/06/2024, 2310639
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/06/2024, 2205217
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2024, 2302724
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Les pavillons d'Estelle ", Société FR Immobilier, Société civile immobilière (SCI) de Construction-Vente Luizet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/04/2024, 2403414
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/03/2024, 2402106
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC des 5 Eléments, Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/02/2024, 2209710
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Genis-Laval Fourel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2201818
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2023, 2107574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Séquoias project/solution ACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2023, 2106256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Moreau, Société Séquoias project/solution ACE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/11/2023, 2209773
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/02/2023, 2300728
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2023, 2100827
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/01/2023, 2104323
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2023, 2204305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2022, 2208150
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYSTEMES SOLAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2022, 2103287
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2021, 19LY03949
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY04158
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2018, 17LY01990
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2018, 16LY04256
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/12/2016, 15LY00293
    Début du contentieux : 04/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC-RHONE ALPES SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/11/2009, 08LY00077
    Début du contentieux : 18/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEN, SOCOTEC-INDUSTRIE, VENT SERVICE SA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2004, 251537
    Début du contentieux : 19/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2001, 01LY01652
    Début du contentieux : 21/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/1993, 88717
    Début du contentieux : 16/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/02/1989, 39329
    Début du contentieux : 05/11/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

  • VENTE 28/04/2024
    RCS de Lyon
    Adresse : 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
    Ancien propriétaire : Maison MAXANDRICE
    Bodacc A n°20240084, annonce n°795

Cartographie de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Comment contacter COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 106 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Organisme : COVATEAM
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Adresse : 106 avenue Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

  • VINCENT MATHERON PATISSERIE (789 788 940) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL et VINCENT MATHERON PATISSERIE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et salle multifonctionnelle

    Montant : 47 771,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAZIN BATIMENT

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES 3

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEODIS ELECTRICITE

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE (E.L.E.G.)

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’aires de jeux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’aires de jeux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGE 2000

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’aires de jeux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGE 2000

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’aires de jeux

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLEINBOIS

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  • Objet : Travaux de reprise des fondations, du fronton et réfection de la toiture de la Chapelle de Beaunant

    Montant : 269 999,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITINEA

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  • Objet : Travaux de reprise des fondations, du fronton et réfection de la toiture de la Chapelle de Beaunant

    Montant : 269 999,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITINEA

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et salle multifonctionnelle

    Montant : 58 141,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)

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  • Objet : assurance flotte automobile et risques annexes

    Montant : 44 942,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Genis-Laval

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Service de restauration dans les deux résidences Autonomie « Le Colombier » et « les Oliviers » Assistance technique et fabrication des repas

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Service de restauration dans les deux résidences Autonomie « Le Colombier » et « les Oliviers » Assistance technique et fabrication des repas

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire Guilloux

    Montant : 587 331,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire Guilloux

    Montant : 587 331,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire de mise à disposition de personnel en insertion

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE EMPLOIS ET DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et salle multifonctionnelle

    Montant : 83 210,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIM

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et salle multifonctionnelle

    Montant : 58 932,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIC ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom’Cerises et salle multifonctionnelle

    Montant : 83 210,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIM

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  • Objet : Prestations de services portant sur l’entretien des espaces verts et d’élagage des arbres

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : Prestations de services portant sur l’entretien des espaces verts et d’élagage des arbres

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : Fourniture, installation et mise en service d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de boucle locale optique (IBLO) - Extension du système en place

    Montant : 309 500,00 € · Notifié le : 19/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE

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  • Objet : Fourniture, installation et mise en service d’un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de boucle locale optique (IBLO) - Extension du système en place

    Montant : 309 500,00 € · Notifié le : 19/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVIA

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 22 822,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLYLEC (SOLYLEC - SOLYLIGHT)

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 19 066,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLYLEC (SOLYLEC - SOLYLIGHT)

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  • Objet : Impression et façonnage

    Montant : 225 500,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVELLE IMPRIMERIE DELTA

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  • Objet : Achat, location de matériels scéniques et prestations techniques associées: location et prestation technique, son, lumière, vidéo, projection cinéma, entretien de costumes et structure scénique

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MKPLUS

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  • Objet : Achat, location de matériels scéniques et prestations techniques associées: location et prestation technique, son, lumière, vidéo, projection cinéma, entretien de costumes et structure scénique

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MKPLUS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la consolidation, la restauration des fondations et des couvertures de la Chapelle Notre Dame de Beaunant

    Montant : 121 177,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation urbaine, architecturale et économique en vue de la création d’un tiers lieu multiservice à vocation culturelle

    Montant : 121 177,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECT

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  • Objet : Rédaction et mise en page du magazine Municipal

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAIT D'UNION

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 26 468,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MOULIN SERGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 6 574 082,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)

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  • Objet : Construction de 3 édicules bois pour préaux, abri vélos, stockages au groupe scolaire Guilloux

    Montant : 111 503,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la consolidation, la restauration des fondations et des couvertures de la Chapelle Notre Dame de Beaunant

    Montant : 72 584,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 239 489,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARRIN SAS

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 239 489,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 3 900,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 62 067,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation d’installations sportives de tennis, de padels, positionnement d’un kiosque à usage de point d’accueil été et aménagement d’un local brut de béton en club house

    Montant : 24 878,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation énergétique globale de l’école primaire Albert Mouton et la maternelle Bergier Bas

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation urbaine, architecturale et économique en vue de la création d’un tiers lieu multiservice à vocation culturelle

    Montant : 115 175,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAN PROJECT

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  • Objet : Travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton

    Montant : 175 070,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton

    Montant : 175 070,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation du site institutionnel - portail citoyen de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVAL

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  • Objet : Réalisation du site institutionnel - portail citoyen de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 46 360,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de fournitures de produits pour les services des Espaces Verts et des Sports de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURA'LIS

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de fournitures de produits pour les services des Espaces Verts et des Sports de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de fournitures de produits pour les services des Espaces Verts et des Sports de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande de fournitures de produits pour les services des Espaces Verts et des Sports de la ville de Saint-Genis-Laval

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Confection et livraison de coffrets de fin d’année pour les personnes âgées

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEURONS DE LOMAGNE

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  • Objet : Confection et livraison de coffrets de fin d’année pour les personnes âgées

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles Bergier Mouton et Paul Frantz

    Montant : 781 606,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAZAL

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  • Objet : Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles Bergier Mouton et Paul Frantz

    Montant : 781 606,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de Fournitures scolaires et non scolaires, et livres et manuels scolaire

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

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  • Objet : Accord-cadre de Fournitures scolaires et non scolaires, et livres et manuels scolaire

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de Fournitures scolaires et non scolaires, et livres et manuels scolaire

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton

    Montant : 28 300,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : Travaux de construction d’un ascenseur en extension au groupe scolaire A. Mouton

    Montant : 28 300,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise à disposition de bennes et traitement de déchets

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM RECYCLAGE (SERNED)

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  • Objet : Mise à disposition de bennes et traitement de déchets

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 183 255,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLON

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 95 078,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 264 646,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA

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  • Objet : Mission complémentaire d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une convention provisoire

    Montant : 9 120,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POIVRE ET SEL CONSEILS

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 320 580,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE VIVIER

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  • Objet : Prestation d’assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville et du CCAS

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestation d’assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville et du CCAS

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Travaux de rénovation du système de rafraîchissement au Théâtre de la Mouche<br />

    Montant : 30 515,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LYON METROPOLE)

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  • Objet : Accord cadre à bon de commandes mono attributaire portant sur la fourniture de serrurerie, de pièces détachées et accessoires de contrôle d’accès pour les bâtiments de la commune de Saint-Genis-Laval<br />Relance selon l’article R. 2122-2 du Code de la Co

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 332 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 665 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de travaux de réparation courante et d’entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d’oeuvre interne

    Montant : 605 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE JEUX, SOLS SOUPLES DANS LES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture, maintenance des horodateurs et exploitation du stationnement payant

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école des trois groupes scolaires

    Montant : 94 510,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture de caméras et pièces détachées pour la vidéoprotection

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE

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  • Objet : Projet Nature ENS des Hautes Barolles : implantation de 2 mares (Fort Côte Lorette)

    Montant : 31 185,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN STYLE

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 385 518,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR FRERES

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 63 063,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOFOTEN (CONSTRUCTION)

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 36 461,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DERIN

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 320 273,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE VIVIER

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 261 725,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 73 553,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOMETAL CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

    Montant : 48 540,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURBIERE & FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 912 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 970 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 998 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue