| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COMMUNAY
| SIREN : | 216 902 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 726 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMMUNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMUNAY
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Adresse : RUE DU SILLON 69360 COMMUNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE MARENNES 69360 COMMUNAYDate de création : 15/10/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LE CHAPITEAU DES BALADINS
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Adresse : MAIRIE RUE DU SILLON 69360 COMMUNAYDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE COMMUNAY
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Adresse : 5 RUE DES BROSSES 69360 COMMUNAYDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 ROUTE DE MARENNES 69360 COMMUNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES BONNIERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMUNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMMUNAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMMUNAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMMUNAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COMMUNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE COMMUNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMMUNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMMUNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMMUNAY
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Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2025, 2304154Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2025, 2304158Début du contentieux : 06/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/04/2025, 2503460Début du contentieux : 15/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI NDA, SCI PLTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2025, 23LY02172Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société MV Développement, Association J'aime CommunayDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/07/2024, 2305568Début du contentieux : 06/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/07/2024, 2305339Début du contentieux : 19/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/07/2024, 2406485Position : DemandeurAutres parties : SCI PLT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI NDADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/04/2024, 2403549Position : DemandeurAutres parties : SCI PLT, Personne anonymisée 1, SCI NDADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/11/2023, 2303879Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/05/2023, 2204246Début du contentieux : 12/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association J'aime CommunayDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/2022, 21LY00547Début du contentieux : 12/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/03/2009, 303867Début du contentieux : 13/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2007, 06LY00964Début du contentieux : 13/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/1994, 93LY00312Début du contentieux : 31/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMMUNAY
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Comment contacter COMMUNE DE COMMUNAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 04 72 49 80 60 |
| Adresse : |
Rue du Sillon 69360 Communay
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMMUNAY
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Objet : CHARPENTE - ZINGUERIE - BARDAGE METALLIQUES CTM
Montant : 137 902,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : GROS OEUVRE CTM
Montant : 87 950,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEIX
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Objet : PLATRERIE - PEINTURES - FAUX-PLAFOND CTM
Montant : 54 382,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.D.P
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Objet : PREPARATION TERRAIN - VRD - ESPACES VERTS CTM
Montant : 183 744,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAL TP
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE -METALLERIE CTM
Montant : 93 556,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : DEMOLITION BATIMENT SITE SCOLAIRE DES BROSSES
Montant : 50 733,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBALAB
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOMETRIS
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE ACOUSTIQUE
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
Montant : 783 231,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUISINE INGENIERIE
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Objet : AGENCEMENT - AMENAGEMENT ETANG BAYETTANT
Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLE CTM
Montant : 94 273,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI ELEC
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Objet : PLOMBERIE - CVC CTM
Montant : 57 888,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL
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Objet : LOCATION ET MAINTEANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]
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Objet : PREPARATION ET LIVRAISON REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE - RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Création d’un Bike Park
Montant : 141 969,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : CREATION D’UN BIKE-PARKS
Montant : 141 969,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELOSOLUTIONS FRANCE
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Objet : Aménagement d’un espace extérieur de détente intergénérationnel
Montant : 26 640,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE
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Objet : Maintien du service Internet -Bâtiments communaux
Montant : 1 305,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIP TELECOM
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Objet : Travaux de création et d’entretien d’une infrastructure optique privée de raccordements de sites
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Réalisation d’une liaison par Fibre Optique Noire privative entre la Mairie et la Médiathèque avec extension caméra MDA
Montant : 8 752,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : Mission de coordination relative à la sécurité et à la santé des travailleurs en lien avec l’opération de rénovation et d’extension du site scolaire des brosses à communay
Montant : 16 720,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : Mission de contrôle technique de la construction en lien avec une opération de rénovation et d’extension du site scolaire des brosses à communay
Montant : 33 652,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Mission de coordination en matière de santé et de sécurité en lien avec l’opération de création d’un centre technique municipal
Montant : 2 340,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Mission d’études géotechniques en lien avec l’opération de rénovation du site scolaire des Brosses à Communay
Montant : 10 400,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDASOL
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Objet : TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET
Montant : 41 170,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET
Montant : 41 170,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE - EAU CHAUDE SANITAIRE - TRAITEMENT EAU - CLIMATISATION ET VENTILATION
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE - EAU CHAUDE SANITAIRE - TRAITEMENT EAU - CLIMATISATION ET VENTILATION
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E 2 S
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIM
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABULA RASA
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEPSEN
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEPSEN
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABULA RASA
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Objet : MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIM
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