| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GENAY
| SIREN : | 216 902 783 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 783 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GENAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENAY
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE 69730 GENAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 254 RUE DES ECOLES 69730 GENAYDate de création : 08/06/1995Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA PIBOLE
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Adresse : 220 RUE DES ECOLES 69730 GENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J.YVES COUSTEAU
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Adresse : 254 RUE DES ECOLES 69730 GENAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE A 1816Z LA PIBOLE
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Adresse : 254 RUE DES ECOLES 69730 GENAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE B LE CHAT PERCHE 2916V
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GENAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE GENAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GENAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GENAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GENAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GENAY
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Cour de cassation, 04/12/2001, 00-16.428Début du contentieux : 06/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/1992, 117087 117713 118169Début du contentieux : 04/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : Association Genay à Tous, SOCIETE AGRISHELLLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GENAY
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Cartographie de COMMUNE DE GENAY
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Comment contacter COMMUNE DE GENAY ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0472087888 |
| Adresse : |
Rue de la Mairie 69730 Genay
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GENAY
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE
Montant : 56 700,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANERGY
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Objet : PRESTATION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 144 483,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : MGPE Gros entretien et renouvellement P3
Montant : 273 292,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : MGPE Fourniture d’énergie P1
Montant : 204 094,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : MGPE Conception Réalisation
Montant : 4 190 106,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CLER INGENIERIE
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Objet : MGPE Conception Réalisation
Montant : 4 190 106,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
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Objet : MGPE Conception Réalisation
Montant : 4 190 106,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SUPERMIXX ARCHITECTES URBANISTES (SUPERMIXX)
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Objet : MGPE Conception Réalisation
Montant : 4 190 106,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST (BLB CONSTRUCTIONS)
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Objet : MGPE Conception Réalisation
Montant : 4 190 106,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : MGPE Prestations de maintenance P2
Montant : 359 774,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
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Objet : Mission de mandat de maitrise d’ouvrage pour la rénovation extensoin du restaurant scoalire et le réaménagement des cours des écoles élémentaires de Genay
Montant : 164 970,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
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Objet : Aménagement d’une Épicerie Sociale & Solidaire à Genay
Montant : 6 615,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MOSAIQUE DURAND
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Objet : Aménagement d’une Épicerie Sociale & Solidaire à Genay
Montant : 6 615,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MOSAIQUE DURAND
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de GENAY.
Montant : 24 618,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture et installation de mobilier pour le réaménagement de l’espace jeunesse et la création de l’espace jeu de la médiathèque de Genay
Montant : 48 687,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : Aménagement d’une Épicerie Sociale & Solidaire à Genay
Montant : 6 239,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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Objet : Fourniture et installation de mobilier pour le réaménagement de lespace jeunesse et la création de lespace jeu de la médiathèque de Genay
Montant : 48 432,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDM
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation/ extension du restaurant scolaire et le réaménagement des cours des écoles publiques de Genay (69).
Montant : 257 250,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER DES VERGERS
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Objet : Maintenance informatique
Montant : 67 724,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE INFORMATIQUE VAL DE SAONE - A.I.V.S
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Objet : Maintenance informatique
Montant : 67 724,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE INFORMATIQUE VAL DE SAONE - A.I.V.S
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Objet : Paiment de l’opération Mission de mandat de maitrise d’ouvrage pour la rénovation extensoin du restaurant scoalire et le réaménagement des cours des écoles élémentaires de Genay
Montant : 3 411 948,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLE DE LYON AMENAGEMENT CONSTRUCTION
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d’eau, climatisation, ventilation des bâtiments de la Commune de Genay.
Montant : 114 912,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LYON METROPOLE)
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Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE INFORMATIQUE VAL DE SAONE - A.I.V.S
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de GENAY.
Montant : 702,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : PHASE 2 PLAINE DES SPORTS CLOTURE PERIPHERIQUE
Montant : 42 975,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'CLOT
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Objet : AMENAGEMANT D’UN LOCAL EN VUE DE SA MISE EN LOCATION POUR UN COMMERCE
Montant : 57 639,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOUT AMENAGEMENT HABITAT
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Objet : LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERSONNES AGEES
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERSONNES AGEES
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 54 656,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 54 656,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZAL
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE
Montant : 55 260,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE
Montant : 55 260,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E)
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Objet : EVOLUTION DE LA TÉLÉPHONIE ET ACCÈS INTERNET
Montant : 14 974,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYBORD (SYBORD-E.T.G , E.T.G.)
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Objet : EVOLUTION DE LA TÉLÉPHONIE ET ACCÈS INTERNET
Montant : 21 760,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : EVOLUTION DE LA TÉLÉPHONIE ET ACCÈS INTERNET
Montant : 9 170,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO NETWORKS (RHOVAL / C'PRO TELECOM)
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES
Montant : 5 365,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES
Montant : 5 096,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES
Montant : 3 525,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES
Montant : 229,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Menuiserie bois des bâtiments de la Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur ROCHE à Genay
Montant : 57 281,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONETTI ET FILS
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Objet : ID VERDE - AIRE JEUX ENFANTS PLACE DU FORTIN
Montant : 49 996,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement d’une aire de jeux pour enfants
Montant : 49 996,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TÉLÉPHONIE MOBILE
Montant : 3 652,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche : lots menuiserie bois et électricité.
Montant : 64 197,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICSEL
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS
Montant : 68 362,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : SHARP - LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Montant : 68 362,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs
Montant : 68 362,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 145 196,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONFORM METAL
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Objet : RICHARD CONSTRUCTION - LOT 5 GROS OEUVRE BATIMENTS PARC ARTHUR ROCHE
Montant : 241 500,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHARD CONSTRUCTION
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 241 500,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICHARD CONSTRUCTION
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEZACIER
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 70 196,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 71 243,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 654 076,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 469 557,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 598 833,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Plaine des Sports et des Familles - Parc Arthur Roche
Montant : 131 178,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA
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Objet : TRAVAUX DE VENTILATION DU BATIMENT A DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES-YVES COUSTEAU A GENAY
Montant : 169 500,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : RABY - VENTILATION COUSTEAU A
Montant : 169 690,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES VOYAGES OCCASIONNELS EN PÉRIODE SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GENAY
Montant : 30 787,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV RHONE ALPES
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Marques déposées par COMMUNE DE GENAY
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GanatrailEnregistrée le 18/11/2025Expire le 18/11/2035Classes : 41Numéro : FR5194796Marque enregistrée