| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TERNAY
| SIREN : | 216 902 973 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 973 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERNAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERNAY
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 69360 TERNAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69360 TERNAYDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON MEDICALE DE LA VILLE DE TERNAY
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Adresse : 3 AVENUE DES PIERRES 69360 TERNAYDate de création : 27/08/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE LES PIERROTS
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 69360 TERNAYDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE TERNAY
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Adresse : RUE DE MORZE 69360 TERNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PIERRES
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Adresse : RUE DE MORZE 69360 TERNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PIERRES
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Adresse : FLEVIEU LE HAUT 35 RUE DES BARBIERES 69360 TERNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE FLEVIEU LE HAUT
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Adresse : 3 RUE DES CITES 69360 TERNAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLEVIEU
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Adresse : LE BEL AIR 25 RUE DES BARBIERES 69360 TERNAYDate de création : 22/12/2005Date de clôture : 27/08/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE LES PIERROTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERNAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERNAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERNAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TERNAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TERNAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TERNAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TERNAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TERNAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TERNAY
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Tribunal administratif de Lyon, 19/02/2025, 2501945Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/02/2024, 2401903Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/07/2022, 2205268Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TERNAY
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Cartographie de COMMUNE DE TERNAY
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Comment contacter COMMUNE DE TERNAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0472498181 |
| Adresse : |
place de la Mairie 69360 TERNAY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERNAY
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Objet : LOT 6 - ELECTRICITE-CVC
Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNISELEC
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN POLE SANTE LOT 12-13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
Montant : 70 543,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABITIBI MAINTENANCE (ABITIBI PRO ABITIBI TRAVAUX ABITIBI HOME THERMIDATA DEPAN' CHAUFFAGE SANITAIRE EXPRESS)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN POLE SANTE LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 49 281,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN ALEXIS
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE DE TERNAY EN POLE SANTE LOT 3 INSTALLATION DE CHANTIER-MACONNERIE
Montant : 259 753,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE BATIMENT HERNANDEZ SBH
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE DE TERNAY EN POLE SANTE LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 44 624,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN POLE SANTE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES-LOT 17 TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
Montant : 131 848,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE DE TERNAY EN POLE SANTE LOT 7 PLATRERIE-PEINTURE-PLAFOND
Montant : 101 296,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN POLE SANTE LOT 2 TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS
Montant : 47 554,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE EN POLE SANTE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LOT 20 CVC
Montant : 52 133,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAY BADEZ
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Objet : REHABILITATION DE LA MAISON MEDICALE DE TERNAY EN POLE SANTE MEDICALE LOT 5 VETURES FACADES
Montant : 118 401,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAT
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Objet : TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE LOT 2 ECLAIRAGE
Montant : 103 246,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (CITEOS)
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Objet : TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE LOT 1 TERRAIN DE SPORT
Montant : 759 724,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET REAMENAGEMENT DE LOCAUX GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES
Montant : 172 240,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACK CREATION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET REAMENAGEMENT DE LOCAUX GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES
Montant : 172 240,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOST INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET REAMENAGEMENT DE LOCAUX GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES
Montant : 172 240,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GBA & CO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET REAMENAGEMENT DE LOCAUX GROUPE SCOLAIRE LES PIERRES
Montant : 172 240,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENIM
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT CHEMIN DU PORT
Montant : 142 476,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : Rénovation théermique et mise en accessibilité Maison Médicale
Montant : 119 406,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE)
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Objet : Rénovation théermique et mise en accessibilité Maison Médicale
Montant : 119 406,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUENOT ARCHITECTURE & ASSOCIES
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Objet : Préparation et livraison de repas LOT 1 RESTO+CENTRE AERE
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Préparation et livraison de repas LOT 2 MULTI ACCUEIL.
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : entretien des espaces extérieurs du
Montant : 138 414,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : REHABLITATION DE LA MAISON DE TERNAY EN POLE SANTE LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURES
Montant : 114 311,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LENOIR METALLERIE
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Objet : REAMENAGEMENT DU JARDIN DES MOINES
Montant : 95 273,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : REAMENAGEMENT DU JARDIN DES MOINES
Montant : 59 145,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LENOIR METALLERIE
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Objet : REAMENAGEMENT DU JARDIN DES MOINES
Montant : 162 993,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT CHEMIN DE BUYAT
Montant : 128 230,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLINA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX ASSAINISSEMENT CENTRE DES COMMERCES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
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Objet : REMPLACEMENT DE LA CTA
Montant : 74 878,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC EVOLUTION
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Objet : DECROUTAGE DES ENDUITS EXTERIEURS ET PURGES DES AMENAGEMENTS INTERIEURS ANCIEN PRIEURE
Montant : 144 605,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : DECROUTAGE DES ENDUITS EXTERIEURS ET PURGES DES AMENAGEMENTS INTERIEURS ANCIEN PRIEURE
Montant : 226 332,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELUERMOZ
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Objet : RENOVATION CHATEAU DE LA PORTE AMENAGEMENT ACCES ET COUR
Montant : 78 921,00 € · Notifié le : 30/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE VIDANGE ET MISE EN CONFORMITE DE L ETANG DE PECHE
Montant : 58 735,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RENOVATION CHATEAU DE LA PORTE AMENAGEMENT ACCES ET COUR
Montant : 77 714,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : RENOVATION CHATEAU DE LA PORTE AMENAGEMENT ACCES ET COUR
Montant : 77 714,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : RENOVATION CHATEAU DE LA PORTE AMENAGEMENT ACCES ET COUR
Montant : 77 714,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BEAUFRERE TP
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Objet : MO ET PRESTATIONS D ETUDES ASSAINISSEMENT
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE
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Objet : RENOVATION TERRAIN DE FOOT
Montant : 43 938,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT PAYSAGES
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Objet : Rénovation théermique et mise en accessibilité Maison Médicale
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE)
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Objet : Rénovation théermique et mise en accessibilité Maison Médicale
Montant : 103 500,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUENOT ARCHITECTURE & ASSOCIES
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Objet : MARCHE COMPLEMENTAIRE VIDANGE ET MISE EN CONFORMITE DE L ETANG DE PECHE
Montant : 186 972,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION BATIMENT MODULAIRE FLEVIEU LE BAS
Montant : 295 114,00 € · Notifié le : 19/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACTIMODUL
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Objet : DESERBAGE VOIES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUY TISSOT
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Objet : CREATION SKATE PARK
Montant : 110 897,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PULSE CONSEIL (PLAYGONES PROTECT SPORT)
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Objet : CREATION SKATE PARK
Montant : 110 897,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ENFANTS DANS PARCS - PREPARATION DES SOLS
Montant : 49 862,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ENFANTS DANS PARCS - FOURNITURES INSTALLATIONS DES JEUX
Montant : 52 100,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : AMEN. ZONES JEUX ENFANTS PARCS BROSSES&CHASSAGNE - PREPARATION DES SOLS
Montant : 47 717,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : AMEN. ZONES JEUX ENFANTS PARCS BROSSES&CHASSAGNE - FOURNITURES INSTALLATIONS DES JEUX
Montant : 52 100,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC ET UTILITES
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : EXTENSION MODERNISATION SYSTEME PROTEC VIDEO CNE
Montant : 94 637,00 € · Notifié le : 08/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BVS (BVS RHONE ALPES)
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Objet : EXTENSION MODERNISATION SYSTEME PROTEC VIDEO CNE
Montant : 94 637,00 € · Notifié le : 08/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE (CAP SECURITE (CONCEPTION ALARME PROTECTION SECURIT)
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Objet : EXTENSION MODERNISATION SYSTEME PROTEC VIDEO CNE
Montant : 94 637,00 € · Notifié le : 08/01/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 F IMAGE
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Objet : FOURNITURE REPAS FROIDS RESTAURATION ENFANTS 21/22
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Aménagement RDJ Château La Porte - Déconstruction-VRD-Gros oeuvre-maçonnerie
Montant : 47 782,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Acquisition camion PL équipé syst poly benne+grue
Montant : 115 750,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 23 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Marques déposées par COMMUNE DE TERNAY
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MuniciPRESSE infoEnregistrée le 06/06/2019Expire le 06/06/2029Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4558259Marque enregistrée