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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (MAIRIE)

217 003 110 · Active
Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIREN : 217 003 110
SIRET (siège) : 217 003 110 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50217003110
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00012
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00210
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 09/03/2023
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE COMMUNAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00194
    Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 18/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHATIGNY
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00186
    Adresse : 16 RUE DES THERMES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA ESPACE MOLIERE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00160
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 30/07/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00152
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00137
    Adresse : 4 BOULEVARD RICHET 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00046
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00061
    Adresse : RUE DES ECOLES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE DU S
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00053
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DU STADE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00087
    Adresse : RUE LACEPEDE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE DU M
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00079
    Adresse : 6 RUE GAMBETTA 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00103
    Adresse : 15 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOIS LA DAME
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00095
    Adresse : 4 RUE LACEPEDE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE MT VALOT
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00129
    Adresse : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES LIBELLES
  • Établissement

    En activité

    217 003 110 00145
    Adresse : 1 RUE DE LA TOUR DU BAILLI 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 31/12/1974
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00202
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT PIERRE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 04/11/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00178
    Adresse : RUE VICTOR GENOUX 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 29/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE CAMPING ET AIRE DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00111
    Adresse : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE MEIS
  • Établissement

    Fermé

    217 003 110 00020
    Adresse : RTE DE BREUCHES 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING STADE MAROSELLI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Conformité de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2502486
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUSTIN TP
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/07/2024, 2201214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2300641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BRASSERIE LUXOVIENNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2201292
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BRASSERIE LUXOVIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2009, 324441
    Début du contentieux : 24/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC01004
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC01005
    Début du contentieux : 30/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI BRETON D'AMBLANS
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/12/2007, 07NC00285
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 05NC00830
    Début du contentieux : 10/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE AUTONOME DE L'EST DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2006, 04NC00662
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/07/2005, 270487
    Début du contentieux : 09/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2004, 00NC00500
    Début du contentieux : 10/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/2001, 99-10.194
    Début du contentieux : 14/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2000, 97NC01899 97NC01905
    Début du contentieux : 23/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE LUXEUIL LES BAINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/1997, 156784
    Début du contentieux : 23/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES EAUX DE LUXEUIL LES BAINS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/03/1996, 136715
    Début du contentieux : 23/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/1995, 94NC00073
    Début du contentieux : 04/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Comment contacter COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE SAINT PIERRE
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 235 510,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CHAPESCARRELAGES FAIENCES TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 81 431,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR (ENTREPRISE COMTOISE DE REVETEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EHS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 DEMOLITION GROS OEUVRE REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE DU BVD RICHET

    Montant : 572 291,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SONOBAT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 520 055,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLATRERIE PEINTURETRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 736 359,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOSGES PLATRERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLATRERIE PEINTURETRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 736 359,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 873 358,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIBOIS (BATIBOIS / B@TIBIO)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE

    Montant : 481 662,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS SIMARD

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDREA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OZE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

    Montant : 2 141 417,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX TF TONTE DEBROUSSAILLAGE TO DESHERBAGE

    Montant : 127 507,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION TRAVAUX RENOVATION ESTIAIRES PALAIS DES SPORTS

    Montant : 41 646,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOR-ENERGIES CLIM (GROUPE H)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REMPLACEMENT FENETRES EN BOIS

    Montant : 59 633,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS PERSONENI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 ELECTRICITE SSI MISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS DESENFUMAGE - ESPACE MOLIERE

    Montant : 56 050,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINGON PERREY DB

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT AEP PAVAGE RESEAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 571 730,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAM VOSGES

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERITEL INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUILLON BOUTHIER

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 205 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACT BOIS

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  • Objet : LOT 3 ESPACES VERTS TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 84 021,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENTS VRDTRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 515 701,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT INDUSTRIEL EHS)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET DE VENTILATION

    Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENTS VRDTRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 515 701,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

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  • Objet : LOT 12 PLOMBERIE CVC REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 731 770,00 € · Notifié le : 29/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

    En savoir plus

  • Objet : MOE AMENAGEMENT DE LA RUE JULES JEANNENEY ET DE SES ABORDS

    Montant : 53 952,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU

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  • Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

    En savoir plus

  • Objet : LOT10 SOLS SOUPLES TRX REHABILITATION ECOLE BD RICHET

    Montant : 52 097,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERRANGER MOQUETTES

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  • Objet : LOT 1 VRD CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 585 183,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

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  • Objet : LOT 1 DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS TRAVAUX REHABILITATION DE LA PLACE BONNOT

    Montant : 48 216,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION PLACE SERGENT BONNOT

    Montant : 46 689,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU

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  • Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE

    Montant : 432 648,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : MISSIONS MAITRISE OEUVRE POLE SPORTIF BEAUREGARD RENOVATION SALLE EXISTANTE ET CREATION SALL HALTEROPHILIE

    Montant : 151 500,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VRD CONCEPT

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  • Objet : DSP DE TRANSPORT URBAIN

    Montant : 148 726,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARD MICHEL ET FILS

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  • Objet : LOT 2 TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACES ENGAZONNEES SECTEUR MESSIER ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 100 765,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : LOT 1 SECTEUR MONT-VALOT TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACE ENGAZONNEES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 59 606,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 RAVALEMENT DE FACADE ENDUIT TRX REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 110 611,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CF BELFORT (CABETE FACADES / CABETE ECHAFAUDAGE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ACIER SERRURERIE REHABILITATION ECOLE BVD RICHET

    Montant : 594 694,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE METTEY

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 45 754,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : DESANIANTAGE ET DEPLOMBAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 64 644,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODEPA

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  • Objet : LOT 3 PLATRERIE ISOLATION PEINTURE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 45 651,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE RAUCY ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE TRAVAUX MAISON COMMUNALE DE SANTE

    Montant : 43 842,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VRD CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 559 338,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

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  • Objet : LOT 2 RESEAUX SECS CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL - QUARTIER CHATIGNY

    Montant : 71 987,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ESPACES VERTS

    Montant : 129 052,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

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  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER DU STADE TF TO

    Montant : 959 645,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

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  • Objet : MISSION DE SUIVI ANIMATION D’UNE OPERATION PROGRAMME D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU

    Montant : 393 450,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES

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  • Objet : LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 64 618,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : ENTRETIEN DE VOIRIE 2022 2023 2024

    Montant : 322 939,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)

    En savoir plus

  • Objet : RENOUVELLEMENT DE CONDUITES ET MISE EN SEPARATIF DES EAUX USEES 2022 2023 RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP 2022 2023

    Montant : 2 089 834,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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  • Objet : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION HOTEL BEAUSEJOUR

    Montant : 215 750,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : VIDANGE REHABILITATION MOINE ET SURVERSE PLAN D EAU INFERIEUR DU LAC DES 7 CHEVAUX

    Montant : 95 450,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (STPI)

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  • Objet : MARCHE D EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILLATION

    Montant : 40 016,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ECLAIRAGE PUBLIC ET MOBILIER URBAIN

    Montant : 163 780,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAEFELI

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER STADE - ESPACES VERTS

    Montant : 110 300,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VOIGNIER

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENATHEC

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : U2 ARCHITECTURES (U2A)

    En savoir plus

  • Objet : MOE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE DU BOULEVARD RICHET

    Montant : 227 500,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY BARREAU

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

    En savoir plus

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Montant : 136 880,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT QUARTIER DU STADE TF TO

    Montant : 900 575,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 DECONSTRUCTION DEMOLITION EVACUATION DES BATIS ANCIENS

    Montant : 45 100,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLERGET LOCATION TP

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION MATERIEL DE SONORISATION POUR LA GRANDE SALLE CINEMA ESPACE MOLIERE

    Montant : 73 077,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOMIX

    En savoir plus

  • Objet : 2019/18-Lot 2 : Fourniture d’un minibus

    Montant : 20 523,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS MOULINS AUTO

    En savoir plus

  • Objet : 2019/17-Réalisation d’études pré-opérationnelles à la mise en œuvre d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain.

    Montant : 39 980,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URB-AM CONSEIL

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  • Objet : 2019/18-Lot 1 : Fourniture d’un véhicule utilitaire

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS MOULINS AUTO

    En savoir plus

  • Objet : 2019/16-Travaux de réhabilitation d’un hangar

    Montant : 25 868,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUJARDIN SARL

    En savoir plus

  • Objet : 2019/11-Remplacement des �clairages de la salle polyvalente Saint Exup�ry et sportifs du Palais des sports

    Montant : 47 184,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.J.

    En savoir plus

  • Objet : 2019/15-Service de t�l�phonie mobile et data mobile

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus

  • Objet : 2019/08-Lot 2 : R�alistaion d’un spectacle pyrotechnique musical le 14 juillet

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TBP (THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2019/08-Lot 1: Location annuelle de d�cors pour illuminations de fin d’ann�e

    Montant : 10 833,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

    En savoir plus

  • Objet : 2019/13-Fourniture d'�quipement de protection haute visibilit�

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAGUENAUER (EPI CENTRE HAGUENAUER)

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  • Objet : 2019/12-Lot 1 : Fourniture de petit mat�riel de bureau

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

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  • Objet : 2019/12-Lot 2 : Fourniture de papier

    Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : 2019/10-Lot 1 : Equipements g�n�raux de protection individuelle

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : 2019/10-Lot 4 : Equipement th��tre

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2019/10-Lot 3 : Equipement police municipale

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2019/07-LOT N�04 : Appareil �l�vateur

    Montant : 16 981,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGI (MARCO HYMO INTER-ACCES TOUT-ACCES)

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  • Objet : 2019/09-Remplacement de poteaux incendie

    Montant : 18 750,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE L'ENTREPRISE M. LIVERA

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  • Objet : 2019/07-LOT N�02 : Terrassement - Gros œuvre

    Montant : 134 918,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COTTA SARL

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  • Objet : 2019/07-LOT N�06 : Electricit�

    Montant : 10 761,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC-ENR

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  • Objet : 2019/07-LOT N�03 : Isolation thermique ext�rieure

    Montant : 131 945,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOVE

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  • Objet : 2018/06-Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E. (B.H.E (BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN))

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  • Objet : 2019/07-LOT N�05 : Serrurerie

    Montant : 21 771,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMETAL

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  • Objet : 2018/13b-Lot 2 : Fourniture, pose et gravure de pierres et restauration de l’ancien monument

    Montant : 9 650,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : 2018/13b-Lot 1: Terrassement, r�alisation des fondations et du socle en b�ton coul�

    Montant : 42 243,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : 2019/02-Lot 1 : Tonte des espaces verts

    Montant : 51 625,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : 2019/02-Lot 2 : D�sherbage

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

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  • Objet : 2018/18-Mise au normes du syst�me incendie de l’Espace Moli�re et de Casino

    Montant : 47 866,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : 2018/11-Lot 1:Remplacement des portes de garages

    Montant : 31 888,00 € · Notifié le : 10/10/2018 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : 2018/11-Lot 2: Remplacement de portes d’entr�es de b�timents communaux

    Montant : 11 994,00 € · Notifié le : 10/10/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNO SIMARD GESTION (SARL BRUNO SIMARD MENUISERIES)

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  • Objet : 2018/13b-Lot 3 : D�placement de l’ancien monument

    Montant : 52 296,00 € · Notifié le : 09/05/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Marques déposées par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

  • Noix de Jambon de LUXEUIL Marque Déposée TRADITION DE LA GASTRONOMIE FRANCAISE
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4468899
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 711 260 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue