COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

SIREN :	217 100 270
SIRET (siège) :	217 100 270 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45217100270
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

• Établissement

  En activité

  217 100 270 00016
  Adresse : 335 ROUTE DE BOURGOGNE 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 100 270 00040
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  217 100 270 00032
  Adresse : LE BOURG 105 ROUTE DE LA BRESSE 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 02/02/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  217 100 270 00024
  Adresse : 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Finances de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Contentieux de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2023, 22LY03583
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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• Tribunal administratif de Dijon, 20/10/2022, 2100442
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Comment contacter COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	335 ROUTE DE BOURGOGNE 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

• Objet : Etude des ouvrages d’assainissement et de gestion intégrée des eaux pluviales, investigations des réseaux, études de rejets en milieux naturels, et propositions de solutions chiffrées et planifiées.

  Montant : 55 410,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 3 ans

  Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT

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• Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE 71580 - TRAVAUX VRD EV - VRD

  Montant : 98 222,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 3 mois

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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• Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE 71580 - TRAVAUX VRD EV - ESPACE VERT

  Montant : 16 650,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 2 ans

  Titulaire : IDVERDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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Aides perçues par COMMUNE DE BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

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