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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DU GRAND BORNAND (MAIRIE)

217 401 363 · Active
Adresse : 21 ROUTE DU CHINAILLON, 74450 LE GRAND-BORNAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU GRAND BORNAND

SIREN : 217 401 363
SIRET (siège) : 217 401 363 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60217401363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU GRAND BORNAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU GRAND BORNAND

  • Établissement

    En activité

    217 401 363 00015
    Adresse : 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 401 363 00130
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 01/04/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AUBERGE
  • Établissement

    En activité

    217 401 363 00080
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : TOURISME
  • Établissement

    En activité

    217 401 363 00098
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 31/12/1986
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 401 363 00049
    Adresse : LE CHINAILLON 20 IMPASSE DU BARGY 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLACE LE GRAND...
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00122
    Adresse : MAIRIE 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 12/05/2005
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : BA PARKINGS
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00114
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 01/02/2003
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : DOMAINE NORDIQUE DU GRAND BORNAND
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00106
    Adresse : MAIRIE 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Restauration de type rapide (55.3B)
    Enseigne : SERVICE SNACK-BAR DE LA PISCINE
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00056
    Adresse : MAIRIE 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00072
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORETS DU GRAND BORNAND
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00064
    Adresse : MAIRIE 21 ROUTE DU CHINAILLON 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU LE GRAND BORNAND
  • Établissement

    Fermé

    217 401 363 00023
    Adresse : MAIRIE 74450 LE GRAND-BORNAND
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : SERVICE PISCINE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU GRAND BORNAND

Finances de COMMUNE DU GRAND BORNAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU GRAND BORNAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Comptes annuels de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Conformité de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Alertes de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Procédures collectives de COMMUNE DU GRAND BORNAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU GRAND BORNAND

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/03/2026, 2601097
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Granges
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/03/2026, 2601098
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/03/2026, 2003742
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Protégeons le plateau de la Joyère contre l'urbanisation de masse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2026, 2500994
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALUE IT
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2026, 24LY01091
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) CYMEF
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2026, 24LY01280
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/01/2026, 23LY03801
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.S.F. BOTTOLLIER, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2025, 2106536
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGM CHINAILLON, A.P.U. AGENCE POUR L'URBANISME
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/08/2025, 2501225
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGE NORDIC 3B, CHINAILLON GRAND-BORNAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2025, 2402869
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2024, 2005711
    Position : Défendeur
    Autres parties : VICKSON, PROGESTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/08/2024, 492511
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par action simplifiée Afthonia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/03/2024, 23LY03517
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFTHONIA, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2024, 2003742
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Protégeons le plateau de la Joyère contre l'urbanisation de masse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2002765
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYMEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2002762
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/02/2024, 2000541
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.S.F. BOTTOLLIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/10/2023, 2000114
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.S.F. BOTTOLLIER, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2023, 2107471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/09/2023, 2205739
    Début du contentieux : 12/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFTHONIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/03/2022, 451131
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2021, 19LY00490
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2019, 18LY00523
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2015, 15LY00320
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/07/2015, 14LY01812
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Alain Bouchet, SARL Archi'Ingénierie Spelta Ronjon Laurent
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2015, 13LY03466
    Début du contentieux : 31/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : J.S.F. BOTTOLLIER
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/01/2014, 13LY02160
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAEM des remontées mécaniques et des pistes du Grand Bornand, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2012, 11LY00014
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Périllat-Monet Jean-François TP, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SARL Sassi BTP, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/07/1999, 178870
    Début du contentieux : 07/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/1996, 94LY00179
    Début du contentieux : 24/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/1995, 93LY01167
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/1995, 93LY01166
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/1995, 93LY02010
    Début du contentieux : 02/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CORNILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 23/12/1994, 134556 134966
    Début du contentieux : 25/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT, Commune de Petit-Bornand-les-Glières, Ministère de l'Industrie et du Commerce Extérieur, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DU GRAND BORNAND

  • AJIR (442 365 953) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU GRAND BORNAND et AJIR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves BAUR , JEAN BAUR , INGRID BAUR
  • SC ALCHEMILLE (510 555 964) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU GRAND BORNAND et SC ALCHEMILLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ingrid BAUR , A.J.I.R. , Jean-Yves BAUR
  • LE GRAND-BORNAND TOURISME (822 667 663) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU GRAND BORNAND et LE GRAND-BORNAND TOURISME de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU GRAND BORNAND

  • Objet : montant du lot à modifier le moment venu

    Montant : 40 953,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

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  • Objet : montant du lot à modifier le moment venu

    Montant : 40 953,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNP ASSURANCES

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  • Objet : TERRASSEMENT

    Montant : 70 828,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAULET TOURNIER TP

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU (CAB ARCHITECTES)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I G B

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMI FLUIDES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIONEL BERTINOTTI SARL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOLLIER INGENIERIE PARIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIS & DANEAU ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTITUDE 35

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT DE SERVICE

    Montant : 2 964 669,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIO (CABINET RIPEAU, R.P.O. , PHILIPPE TALBOT & ASSOCIES)

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK HUMBLOT

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEY ARCHITECTES

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  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DES CAIRNS

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIERE ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATECC

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORESCENCE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries interieures - Logements Pont du Venay

    Montant : 86 524,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUBLES VULLIET

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 71 726,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 59 383,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Assurances Flottes Auto

    Montant : 191 661,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEC ASC ASSURANCES

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  • Objet : MOE Rénovation Accueil Mairie + Salle Conseil Municipal

    Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : MOE Rénovation Accueil Mairie + Salle Conseil Municipal

    Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARLES MELIERES (ATELIER CHARLES MELIERES)

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  • Objet : MOE Rénovation Accueil Mairie + Salle Conseil Municipal

    Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GUILCHER

    En savoir plus

  • Objet : MOE Rénovation Accueil Mairie + Salle Conseil Municipal

    Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE

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  • Objet : MOE Rénovation Accueil Mairie + Salle Conseil Municipal

    Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK MAISONNET

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  • Objet : Amenagement de logements saisonniers dans le batiment du Venay - Lot 3 - Démolition - Gros oeuvre

    Montant : 378 434,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement de logements saisonniers dans le batiment du Venay - Lot 3 - Démolition - Gros oeuvre

    Montant : 378 434,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADEMO

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  • Objet : Lot 1 Démolition - Cabinet Médical Village

    Montant : 55 233,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2RM

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  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT POUR LA COMMUNE DU GRAND BORNAND

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

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  • Objet : Lot 3 - Menuiseries extérieures intérieures - Cabinet Médical Village

    Montant : 82 268,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUBLES VULLIET

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT POUR LA COMMUNE DU GRAND BORNAND

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

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  • Objet : Terrassement - VRD - Logements Pont du Venay

    Montant : 44 095,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : Chauffage Ventilation Sanitaire - Cabinet Médical Village

    Montant : 104 772,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISS LARUAZ GERARD ET FILS (ETABLISSEMENTS LARUAZ GERARD ET FILS)

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  • Objet : Lot 8 - Charpente bois - Couverture (tavaillon) - Zinguerie - Bardage

    Montant : 392 544,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRISSIN-FABERT FRERES

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 74 481,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74

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  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIS & DANEAU ARCHITECTES

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  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU (CAB ARCHITECTES)

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  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDE 35

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DU HALL DE LA PISCINE DU GRAND-BORNAND

    Montant : 41 092,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXEL VERRIERE MENUISERIE

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  • Objet : Amenagement de logements saisonniers dans le batiment du Venay - Lot 1 - Terrassement - VRD

    Montant : 44 095,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT POUR LA COMMUNE DU GRAND BORNAND

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT POUR LA COMMUNE DU GRAND BORNAND

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE DENEIGEMENT POUR LA COMMUNE DU GRAND BORNAND

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : Construction d’une passerelle Biathlon du Terret

    Montant : 166 750,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLET INDUSTRIE

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  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTITUDE 35

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIERE ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORESCENCE

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DES CAIRNS

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK HUMBLOT

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIS & DANEAU ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GATECC

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATEY ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'VRD INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : BATIMENT DE SERVICES, D’UNE PASSERELLE DE LIAISON ET AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE ET DE SES ABORDS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU (CAB ARCHITECTES)

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  • Objet : Aménagement du cheminement du Borne - Troncon Route des Frasses Jacquiers - Impasse de l’Envers des Poches

    Montant : 209 487,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Reprise de l’alimentation en eau de la piste des Gettiers

    Montant : 170 718,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : MODIFICATION D’ENNEIGEURS BASSE PRESSION

    Montant : 98 535,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 69 074,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.P.

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS DOUBLAGE PLAFOND ISOLATION - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 98 884,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.M.P.

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement de logements saisonniers dans le batiment du Venay - Lot 5 - Charpente - couverture - zinguerie - bardage - balcon

    Montant : 274 458,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRISSIN-FABERT FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réalisation du Telesiege de la Taverne - Lot 6 - Locaux d’exploitation

    Montant : 140 173,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre pour divers travaux de protection contre les avalanches et les chutes de pierre sur le domaine skiable

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES CORDISTES CHABLAISIENS

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  • Objet : Conception & réalisation d’un Pumptrack et Skatepark

    Montant : 462 354,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIKESOLUTIONS

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  • Objet : Conception & réalisation d’un Pumptrack et Skatepark

    Montant : 462 354,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VULCANO SKATEPARKS S.L.

    En savoir plus

  • Objet : Conception & réalisation d’un Pumptrack et Skatepark

    Montant : 462 354,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOUT CONCEPT

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  • Objet : MOE relative aux travaux de construction du pont de la brode

    Montant : 43 148,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARX FRANCE (ACTING)

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  • Objet : Missions d’expertise écologique

    Montant : 47 225,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvrepour la réalisation du télésiège fixe 4 places de la TAVERNE

    Montant : 52 574,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvrepour la réalisation du télésiège fixe 4 places de la TAVERNE

    Montant : 52 574,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A'TEAM

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 42 876,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODERN ALU

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 74 481,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENEVRIER MENUISERIE 74

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement de logements saisonniers dans le batiment du Venay - Lot 15 - Chauffage, plomberie, sanitaire, VMC

    Montant : 151 121,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISS LARUAZ GERARD ET FILS (ETABLISSEMENTS LARUAZ GERARD ET FILS)

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 71 726,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD

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  • Objet : Terrassement - VRD - Logements Pont du Venay

    Montant : 44 095,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : LOGEMENTS PONT DU VENAY

    Montant : 63 161,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUBLES VULLIET

    En savoir plus

  • Objet : Lot 11 - Fourniture d’une minipelle

    Montant : 56 375,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGSA

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  • Objet : Achat du manège magique

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEAN D'ANDREA

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  • Objet : Prestations de Transports Sanitaires - accord-cadre

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VYV AMBULANCE (HARMONIE AMBULANCE - VYV AMBULANCE - MON TRAJET SA)

    En savoir plus

  • Objet : Groupe Froid - Patinoire

    Montant : 392 710,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFI SUD INSTALLATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 Cloisons Doublages Plafonds - Cabinet Médical Village

    Montant : 46 561,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLA

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  • Objet : Chauffage Ventilation Sanitaire - Cabinet Médical Village

    Montant : 104 772,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISS LARUAZ GERARD ET FILS (ETABLISSEMENTS LARUAZ GERARD ET FILS)

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  • Objet : Lot 8 Electricité Courants forts et faibles - Cabinet Médical Village

    Montant : 82 832,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE ROGER MERMILLOD

    En savoir plus

  • Objet : Assurances Flottes Auto

    Montant : 82 623,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANZ I.A.R.D.

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  • Objet : Travaux Alimentation Eau Bombardellaz

    Montant : 68 832,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2BTP

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  • Objet : Lot 3 Héli débardage du bois

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAF HELICOPTERES (HELICAP)

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  • Objet : Lot 2 Déneigement du Chinaillon - Centre

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 Déneigement du Chinaillon - Front de Neige

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 Déneigement du Chef-lieu

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : Accord cadre à bon de commande - Bibliothèque de logiciels multi éditeurs techniques - Logiciel Finances

    Montant : 53 715,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)

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  • Objet : Carburant - Lot1 Fourniture Fioul Gazoil AD blue

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPP (VPP / INUSTRY)

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  • Objet : Aménagement et Entretien de la voirie

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Piste Duche Myrtilles - Terrassement & réseaux

    Montant : 139 792,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERILLAT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MOE Travaux Réseau neige de culture - Chinaillon

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G T R SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DU GRAND BORNAND

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Marques déposées par COMMUNE DU GRAND BORNAND

  • LE GRAND-BORNAND
    Enregistrée le 16/09/2016
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4299750
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DU GRAND BORNAND

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 43 760 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère des sports
Octroi : 12/03/2019
•
Publication : 10/05/2020
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43197
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Référence : TM-10207941