| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
| SIREN : | 217 402 932 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 402 932 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Adresse : 26 ROUTE DU CHABLAIS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26 ROUTE DU CHABLAIS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : PARKING
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Adresse : ROUTE DU CHABLAIS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 01/09/2002Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : 78 ROUTE DU CHABLAIS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE F. PERILLAT VEIGY-FONCENEX
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Adresse : 573 ROUTE DES VOIRONS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 29/08/2025Date de clôture : 29/08/2025Enseigne : LOCATION LOCAUX
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Adresse : ROUTE DU CHABLAIS 74140 VEIGY-FONCENEXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN LANCON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Documents juridiques de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Contentieux de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/04/2026, 2500937Début du contentieux : 23/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : RAMPA REALISATIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2026, 2505885Position : DéfendeurAutres parties : SWISSBUILDERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2026, 2510671Début du contentieux : 13/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l'Hermance, LEMAN HABITATLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2201135Début du contentieux : 27/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC IP1R, SARL ProsperDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2025, 2503315Position : DéfendeurAutres parties : RAMPA REALISATIONSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/08/2025, 2102908Position : DéfendeurAutres parties : SCI La PlancheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2104864Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : RAMPA REALISATIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/04/2025, 493959Début du contentieux : 27/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Prosper, Société en nom collectif IP1R, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/10/2024, 493960Début du contentieux : 27/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif IP1R, Société à responsabilité limitée Prosper, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2201135Début du contentieux : 27/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SNC IP1RDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2023, 2201135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SNC IP1RDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2204173Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2022, 21LY03022Début du contentieux : 06/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 15, SAGEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2008, 06LY01188Début du contentieux : 16/03/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Comment contacter COMMUNE DE VEIGY FONCENEX ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450949011 |
| Adresse : |
26 route du chablais 74140 VEIGY-FONCENEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 3
Montant : 313 598,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 13
Montant : 254 997,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 3
Montant : 195 310,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD FRANCE
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Objet : Marché de travaux pour le CPE
Montant : 3 849 832,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
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Objet : Marché de travaux pour le CPE
Montant : 3 849 832,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : Marché de travaux pour le CPE
Montant : 3 849 832,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Marché de travaux pour le CPE
Montant : 3 849 832,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
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Objet : Marché de travaux pour le CPE
Montant : 3 849 832,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : MILK ARCHITECTES
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Objet : Aménagement place de la Fruitière - lot 1 "terrassement, voirie, bordures, revêtements, signalisation et mobilier"
Montant : 200 544,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 1
Montant : 352 618,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.M.R.
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 2
Montant : 663 538,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 2
Montant : 663 538,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZANETTO SAS
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Objet : Amenagement Chemin de la Cornette
Montant : 656 038,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Entretien des espaces verts, des sentiers et de la salubrité publique
Montant : 44 505,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE
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Objet : 202505-Rénovation et extension de la Crèche Arc-en-ciel - LOT 1
Montant : 149 440,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROPPI SAS
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 2
Montant : 169 595,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BACCHETTI ET FILS
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Objet : AMO Contrat de Performance Energétique
Montant : 58 733,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANERGY
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 1
Montant : 87 560,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP)
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 1
Montant : 87 560,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS PRISES SOCIETE 38
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 5
Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLINAS
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 6
Montant : 305 786,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHINAPPI
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 10
Montant : 124 700,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRENOT HTI (HTI ELEC)
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 11
Montant : 142 686,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 2
Montant : 81 035,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 7
Montant : 57 854,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELTIS
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 8
Montant : 106 360,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 9
Montant : 77 283,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELAVOET ET FILS
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 7
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAYA PLATRERIE
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Objet : 202513 - Restauration de l’Eglise Saint-Georges - LOT 6
Montant : 87 322,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCAMS (ATELIER DE RESTAURATION, DE CONSERVATION D'ART MURAL ET SCULPTURES)
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Objet : 202512 - Réhabilitation de la Maison commune - LOT 4
Montant : 183 300,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, des réseaux, des trotoirs et des abords
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)
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Objet : 202514 - Entretien des locaux - Lot 1 Entretien du Damier
Montant : 54 014,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.O.
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Objet : 202514 - Entretien des locaux - lot 3 Entretien de la Maternelle
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN PANCHOUT (J.P. NETTOYAGE)
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Objet : 202514 - Entretien des locaux - lot 4 Entretien de la Mairie
Montant : 49 949,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.O.
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no12 : Ventilation
Montant : 43 896,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no10 : Peinture intérieure & extérieure
Montant : 43 923,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GEORGES PLANTAZ
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 4 "serrurerie - metallerie"
Montant : 124 497,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE PELLET SA
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 1 "Gros oeuvre"
Montant : 205 793,00 € · Notifié le : 25/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 126 578,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 126 578,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 126 578,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 126 578,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 58 BIS ARCHITECTES
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no9 : Serrurerie
Montant : 113 640,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICE INOX FER ALU SINFAL
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no14 : Electricité courants forts et courants faibles
Montant : 52 856,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no14 : Electricité courants forts et courants faibles
Montant : 52 856,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN (MUGNIER'ELEC)
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 7 "terrassements - VRD - espaces verts"
Montant : 187 049,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no1 : Gros Oeuvre - Terrassement - V.R.D.
Montant : 101 471,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISION CONSTRUCTION
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 8
Montant : 88 805,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 10
Montant : 52 312,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 12
Montant : 49 954,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 3
Montant : 353 560,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 5
Montant : 113 045,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 6
Montant : 98 963,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREZ DECORS
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Objet : 202505 - Renovation et extension de la Crèche Arc-en-Ciel - LOT 11
Montant : 89 947,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN (MUGNIER'ELEC)
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 6 "Electricité"
Montant : 107 162,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : Amenagement route des Gravannes
Montant : 133 831,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no3 : Etanchéité
Montant : 63 911,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no4 : Menuiseries extérieures aluminium Vitrerie Protection solaire
Montant : 79 100,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODERN ALU
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no2 : Charpente Couverture Bardage Cuivrerie
Montant : 188 736,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 3 "couverture - bardage"
Montant : 85 782,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUILDING SERVICE (BUILDING EXPRESS)
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Objet : 202506-Acquisition, livraison et garantie d’un tracteur et de ses accessoires
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUDAUX JEAN (J. VAUDAUX)
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Objet : 202508-Mission OPC pour l’Eglise et la maison commune
Montant : 87 800,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXMACO
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Objet : Réhabilitation de la Maison Commune - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 183 789,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALEP
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Objet : Réhabilitation de la Maison Commune - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 183 789,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Réhabilitation de la Maison Commune - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 183 789,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS
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Objet : Réhabilitation de la Maison Commune - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 183 789,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : Restauration de l’Eglise Saint-Georges : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 122 746,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS
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Objet : Restauration de l’Eglise Saint-Georges : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 060,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : Restauration de l’Eglise Saint-Georges : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 060,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Restauration de l’Eglise Saint-Georges : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 060,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALEP
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Objet : Restauration de l’Eglise Saint-Georges : Maîtrise d’oeuvre
Montant : 117 060,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 133 319,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 133 319,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 133 319,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET UGUET
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 133 319,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 133 319,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 2 " c harpente métallique"
Montant : 107 990,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROMETAL (ECBM)
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 5 "menuiseries bois"
Montant : 131 968,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE MAGNIN
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Objet : Construction d’une halle couverte et d’une buvette - lot 6 "Electricité"
Montant : 88 788,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 736,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 D INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 736,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 736,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 78 736,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTD STRUCTURES
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Objet : Réhabilitation de la Maison Commune - Maîtrise d’oeuvre
Montant : 162 482,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’un système de communication et de panneaux d’information
Montant : 56 310,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIPLAN
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Objet : Extension du bâtiment ABC - Centre de Loisirs / Lot no14 : Electricité courants forts et courants faibles
Montant : 45 110,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 113 900,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Rénovation et extension de la crèche Arc-en-Ciel - Maitrise d’œuvre
Montant : 113 900,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M'ARCHITECTE
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, réseaux et trottoirs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, réseaux et trottoirs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, réseaux et trottoirs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 57 650,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTD STRUCTURES
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, réseaux et trottoirs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie, réseaux et trottoirs
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/10/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESO (TRAITEUR DES GOURMETS)
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 123 078,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 123 078,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIAL GAILLARD ECONOMIE CONSTRUCRION
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 123 078,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 58 BIS ARCHITECTES
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Objet : Mission de maitrise duvre relative à l’extension du Batiment ABC Centre de loisirs
Montant : 123 078,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROJECTEC
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESO (TRAITEUR DES GOURMETS)
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