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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

COMMUNE DE MONTGERON (MAIRIE)

219 104 213 · Active
Adresse : 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 91230 MONTGERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTGERON

SIREN : 219 104 213
SIRET (siège) : 219 104 213 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08219104213
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTGERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGERON

  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00018
    Adresse : 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 20/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00190
    Adresse : MAIRIE 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE CINEMA CYRANO
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00174
    Adresse : MAIRIE 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00125
    Adresse : 36 RUE DES SAULES 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HELENE BOUCHER
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00042
    Adresse : 1 RUE DE COURCEL 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY GR II
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00034
    Adresse : 21 RUE COROT 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00075
    Adresse : 86 AVENUE CHARLES DE GAULLE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00059
    Adresse : 18 RUE DE L'ANCIENNE EGLISE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE VICTOR DURUY
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00091
    Adresse : PL JOFFRE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CHARLES GATINOT
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00083
    Adresse : 86 AVENUE CHARLES DE GAULLE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00117
    Adresse : 36 RUE DES SAULES 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00109
    Adresse : 9 ALLEE DES NARCISSES 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM HELENE BOUCHER-GROUP
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00133
    Adresse : 127 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM FERDINAND BUISSON-GR
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00141
    Adresse : 127 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00158
    Adresse : 19 RUE DE ROUVRES 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00166
    Adresse : 2 T RUE DE ROUVRES 91230 MONTGERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 104 213 00026
    Adresse : 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE AERE DE VACANCES 4
  • Établissement

    Fermé

    219 104 213 00182
    Adresse : 112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGERON

Finances de COMMUNE DE MONTGERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTGERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTGERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTGERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTGERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTGERON

0 procédure collective
96 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTGERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTGERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTGERON

  • Tribunal administratif de Versailles, 27/04/2026, 2605540
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LEPRECHAUN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/04/2026, 2605549
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LEPRECHAUN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401907
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/12/2025, 2513958
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Maison du XIIIème, CALSUN HOLDING
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 09/12/2025, 2307088
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUBERGE DU CYRANO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2025, 24VE01311
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CATH'COIFFURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/11/2025, 503885
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONLOUE, Société civile immobilière du 53 bis, avenue de la République
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2025, 2204935
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/10/2025, 2309707
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/08/2025, 2403228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/07/2025, 2102812
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 Avenue de la République, Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2025, 2304414
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2025, 23VE02575
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/03/2025, 23VE02549
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2025, 2208898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2025, 2204670
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2025, 23VE01565
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Moustier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2025, 23VE01642
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/02/2025, 23VE01700
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONLOUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/02/2025, 2501887
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/02/2025, 2501863
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC INVESTISSEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/11/2024, 2407633
    Début du contentieux : 14/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2024, 2408304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/10/2024, 2204754
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AZAF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2024, 2200478
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/04/2024, 477331
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 22/04/2024, 489095
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/04/2024, 2400696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Solitim
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/03/2024, 2402115
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence Sallet Pascal Architecte, LUMA ARCHITECTURE, KALYA INGENIERIE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Syndicat mixte Syage Assainissement, Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, Société Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/03/2024, 2109428
    Position : Défendeur
    Autres parties : CATH'COIFFURE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2024, 2110767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/01/2024, 2107171
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Moustier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 05/12/2023, 474624
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/11/2023, 2203705
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOADE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2023, 2201413
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOLITIM
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/10/2023, 2208742
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Pierre Lelong
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2023, 2111063
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2023, 2105383
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2023, 23VE01704
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Montgeron Environnement
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/08/2023, 21VE01749
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2023, 2209687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2023, 2305162
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI FELLA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/06/2023, 2304952
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/06/2023, 2304953
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/06/2023, 461645
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) du 90-94 avenue de la République
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/06/2023, 21VE01912
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/05/2023, 23VE00391
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2023, 2106362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2023, 2100474
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2023, 2200165
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONLOUE, Association Montgeron Environnement, SCI du 53 avenue de la République, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2023, 2111254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2023, 2200135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association MONPLU - Montgeronnais opposés au nouveau PLU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/05/2023, 2111184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 09/02/2023, 2007655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, SMACL ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/12/2022, 2002169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/11/2022, 2208720
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 20PA00044
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Île-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, Commune d'Yerres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 10/11/2022, 2007732
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADNA ARCHE DE NOE ARCHITECTURE, Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/11/2022, 2206853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/10/2022, 2005441
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Solitim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 18/10/2022, 2004442
    Début du contentieux : 27/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Solitim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 28/09/2022, 463089
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2022, 2008645
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2022, 20VE00295
    Début du contentieux : 18/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
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  • Conseil d'État, 11/02/2022, 458584
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CATH'COIFFURE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2022, 20VE00512
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2021, 20VE03263
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 20/08131
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 22/12/2020, 20-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, BAYARD MATERIAUX, ILS, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, TRANS-LANDES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPRD, COMMUNE DE TRETS, SYND INTERDEPT POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLO PARISIENNE, CAMPING DE LA RIVE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67 DU QUAD 18 ORGANISATION, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2020, 20-1585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, BAYARD MATERIAUX, ILS, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, TRANS-LANDES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SPRD, COMMUNE DE TRETS, SYND INTERDEPT POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLO PARISIENNE, CAMPING DE LA RIVE, UNITE D'INTERVENTION TOUT TERRAIN 67 DU QUAD 18 ORGANISATION, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2020, 18VE01953
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du 90-94 avenue de la République
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  • Conseil d'État, 07/03/2018, 410043
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Ile-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, Association de défense contre les nuisances aériennes, Association Collectif de refus des nuisances aériennes, Association Collectif santé nuisances aériennes, Association SOS Vallée de Montmorency, Association Qualité de vie de la Borde, Association Les amis de la Terre Val d'Oise, Association MNLE 93, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE LINAS, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE YERRES, Commune de Compans, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, Commune d'Andilly, Commune d'Eaubonne, COMMUNE DE DOMONT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, COMMUNE DE TAVERNY, COMMUNE DE STAINS, Premier ministre, Ministre de l'environnement, Secrétaire d'Etat en charge des transports, Préfet du Val-de-Marne, Préfet de l'Essonne, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de l'Oise, Préfet de Seine-et-Marne, Préfet des Yvelines, Préfet de Seine-Saint-Denis, Préfet du Val d'Oise, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SANNOIS
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  • Conseil d'État, 31/03/2017, 396909
    Début du contentieux : 09/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/02/2016, 396164
    Début du contentieux : 31/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRAVEIL, Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/10/2015, 14VE00669
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CODOPROM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 21/11/2014, 381243
    Début du contentieux : 24/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2007, 05VE01455
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU HAUT MONTGERON
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  • Cour de cassation, 04/11/2004, 04-80.786
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/03/2000, 96PA02108
    Début du contentieux : 12/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière S.L.P.I, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/1999, 167484
    Début du contentieux : 17/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association yerroise pour la défense de l'environnement et de la nature, STIM ILE DE FRANCE RESIDENTIEL SNC
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  • Conseil d'État, 23/10/1998, 175205
    Début du contentieux : 03/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/1997, 96PA00398
    Début du contentieux : 19/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE PARISIENNE DE COUVERTURE ET DE PLOMBERIE
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  • Conseil d'État, 02/04/1997, 124883
    Début du contentieux : 03/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Société SOBEA, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 94-10.160
    Début du contentieux : 24/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/01/1995, 144629
    Début du contentieux : 28/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/12/1994, 138431
    Début du contentieux : 17/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION YERROISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE, STIM ILE DE FRANCE RESIDENTIEL SNC
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  • Conseil d'État, 09/12/1994, 119954
    Début du contentieux : 07/06/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/10/1994, 93PA01241 93PA01376
    Début du contentieux : 20/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Montgeron Demain, Société civile immobilière LES TERRASSES, Société FRANCE Y
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  • Conseil d'État, 22/04/1992, 74017
    Début du contentieux : 13/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commissariat de la République du département de l'Essonne, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/04/1992, 89448
    Début du contentieux : 28/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/12/1991, 84929
    Début du contentieux : 04/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Conseil d'État, 22/02/1991, 117802
    Début du contentieux : 03/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Versailles, Préfet de l'Essonne, Société SOBEA
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  • Conseil d'État, 28/11/1990, 77915
    Début du contentieux : 24/01/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/11/1989, 65695
    Début du contentieux : 08/11/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle rejet incompétence
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  • Conseil d'État, 28/04/1989, 74018
    Début du contentieux : 05/07/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/11/1987, 55307
    Début du contentieux : 03/11/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • MC W.I.P. (982 741 019) Cité 1 fois en 2023
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  • Objet : Retranscription des enregistrements audio du Conseil Municipal

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POINT COM'

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  • Objet : Acquisition de denrées et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. Relance du lot 1 Acquisition de denrées alimentaires pour la confection de repas pour la cuisine centrale de la ville de Montgeron suite à sa non-reconduction pour l’année 2026-2027.

    Montant : 855 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMAPRO BY EUROMAT (NORMAPRO)

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  • Objet : Élagage, abattage et essouchage d’arbres sur la commune de Montgeron

    Montant : 570 975,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : Spectacle pyrotechnique pour la fête nationale pour les villes de Montgeron et Crosne Edition 2026

    Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FETES ET FEUX PRESTATIONS

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  • Objet : Création de 8 terrains de pétanques à Montgeron

    Montant : 59 936,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROJARDINS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la ferme de Chalandray à Montgeron

    Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUATRINE

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Terrassement, Gros œuvre étendu, VRD

    Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKY WALL

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Renforcement de charpente bois

    Montant : 229 220,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R3S PARIS ILE DE FRANCE

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Charpente métallique

    Montant : 134 781,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Déposes, Couverture & bardage métallique

    Montant : 520 091,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHISOL SA

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Menuiseries extérieures aluminium – Serrurerie

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I V F

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Tennis

    Montant : 80 676,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Electricité

    Montant : 73 962,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation d’une halle de tennis existante de deux courts et de son club-house ainsi que la création d’un court couvert supplémentaire situé rue de la Justice à Montgeron. - Agencement

    Montant : 25 208,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS-OUEST CONSTRUCTION

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  • Objet : Géolocalisation de la flotte de véhicules de la ville de Montgeron

    Montant : 23 976,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERIZON CONNECT FRANCE (ORNICAR - FLEETMATICS FRANCE)

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des aires de jeux, supports de jeux et structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron

    Montant : 1 041 040,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 378318414

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron - Lot 6 Locations de véhicules utilitaires

    Montant : 41 978,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOCATEP

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  • Objet : Acquisition de denrées et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron Lot 5 : Acquisition de boissons alcoolisées

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 324522242

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle Jules Ferry à Montgeron Lot 10 Réfection d’étanchéité toiture

    Montant : 81 229,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRAZZA

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  • Objet : Travaux d’aménagements extérieurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, à Montgeron - Maçonnerie, ravalement, métallerie, structure métallique

    Montant : 164 644,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HD CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux d’aménagements extérieurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, à Montgeron - Aménagements extérieurs, espaces verts

    Montant : 285 369,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

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  • Objet : Contrôle technique et vérifications techniques pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique

    Montant : 7 705,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOVAREA

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  • Objet : Fourniture d’arbres, arbustes, vivaces et graminées

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES ALLAVOINE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de reconstruction de la cuisine centrale et de réhabilitation d’un restaurant scolaire de la ville de Montgeron - AMO Reconstruction de la cuisine centrale

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 392108734

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de reconstruction de la cuisine centrale et de réhabilitation d’un restaurant scolaire de la ville de Montgeron - AMO Réhabilitation du restaurant scolaire Raymond Paumier

    Montant : 30 015,00 € · Notifié le : 31/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 418017257

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  • Objet : Assistance des systèmes d’horlogerie, de serveur temps et d’audio pour le Groupe Scolaire Jules Ferry

    Montant : 400,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BODET TIME & SPORT (BODET TIME SPORT)

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  • Objet : Création d’un terrain de football en gazon synthétique et mise en place d’un éclairage LED - Infrastructures sportives

    Montant : 823 601,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLYTAN FRANCE

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  • Objet : Création d’un terrain de football en gazon synthétique et mise en place d’un éclairage LED - Eclairage sportif

    Montant : 71 280,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMELEC

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  • Objet : La consultation concerne l’entretien et la maintenance des barrières, portes et portails automatiques et rideaux de la ville de Montgeron. Les prestations sont scindées en deux parties :  Partie n°1 (P1) : pour les prestations de maintenance préventive. Ces prestations seront rémunérées à prix global et forfaitaire annuel,  Partie n°2 (P2) : pour les prestations de maintenance curative. Ces prestations comprennent la fourniture et l’installation de petit matériel. Il s’agit des prestations à bons de commandes pour répondre à des besoins d’intervention ponctuels, au fur et à mesure des besoins.

    Montant : 129 632,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPAIROUSSOT (ROUSSOT IMPAIR)

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  • Objet : Travaux d’infrastructure rue de Rouvres

    Montant : 673 251,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ETAMPES)

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  • Objet : Réfection de la couverture en zinc de l’école J.C. Gatinot à Montgeron

    Montant : 330 880,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)

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  • Objet : La consultation porte sur les prestations de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de reprise en sous œuvre du Complexe sportif Alain Picot sur la ville de Montgeron. Estimation du coût des travaux : 750 000€H.T. soit 900 000€ T.T.C.

    Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRIERE DIDIER GAZEAU

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre d’aménagement des abords de la gare RER de Montgeron - Crosne

    Montant : 153 720,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Travaux de création d’un talus de soutènement, rue du Moulin de Senlis à Montgeron - Clôtures

    Montant : 205 076,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES FERMETURES ATTIA

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  • Objet : Travaux de création d’un talus de soutènement, rue du Moulin de Senlis à Montgeron - Terrassement et reprise de voirie

    Montant : 219 964,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ETAMPES)

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  • Objet : Contrat de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et de lutte contre les nuisibles sur le domaine public de la commune de Montgeron

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Contrat de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et de lutte contre les nuisibles sur les parcelles communales de la ville de Montgeron

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la rénovation de la Maison de l’amitié.

    Montant : 22 850,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Fourniture de couches jetables et de produits de soin et d’hygiène pour les structures de la petite enfance de la ville de Montgeron - 2 lots - Couches jetables

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS NOO CORP

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  • Objet : Fourniture de couches jetables et de produits de soin et d’hygiène pour les structures de la petite enfance de la ville de Montgeron - 2 lots - Produits de soin et d’hygiène

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

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  • Objet : Maintenance du matériel incendie au sein des bâtiments de la ville de Montgeron - Maintenance des extincteurs

    Montant : 32 594,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Maintenance du matériel incendie au sein des bâtiments de la ville de Montgeron - Maintenance du matériel d’alarme incendie et des systèmes de désenfumage

    Montant : 68 333,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.F.SYSTEMES

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  • Objet : Achat de matériaux et outillages pour les services techniques de la ville de Montgeron - Electricité

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Achat de matériaux et outillages pour les services techniques de la ville de Montgeron - Quincaillerie

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 785750589

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  • Objet : Achat de matériaux et outillages pour les services techniques de la ville de Montgeron - Plomberie

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Achat de matériaux et outillages pour les services techniques de la ville de Montgeron - Peinture

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECO SPHERE

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron. - Véhicule frigorifique d’environ 10 m3

    Montant : 13 565,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRICHER

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron. - Véhicule utilitaire frigorifique d’environ 4 m3

    Montant : 10 616,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRICHER

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron. - Véhicule utilitaire frigorifique d’environ 6 m3

    Montant : 12 624,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRICHER

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron. - Véhicules utilitaires frigorifiques d’environ 4 m3

    Montant : 21 124,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRICHER

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  • Objet : Location de véhicules et utilitaires pour la ville de Montgeron. - Véhicules légers

    Montant : 28 616,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOCATEP

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  • Objet : Fourniture de carburant à la pompe à travers la délivrance de cartes accréditives pour l’ensemble du parc automobile de la ville de Montgeron

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

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  • Objet : Fourniture de végétaux et de produits horticoles 4 lots - Fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques, engrais et semences

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOUFFLET VIGNE

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  • Objet : Fourniture de végétaux et de produits horticoles 4 lots - Fourniture de bulbes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00012

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  • Objet : Prestations de topographies courantes et foncières - Prestations topographiques courantes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Prestations de topographies courantes et foncières - Prestations topographiques foncières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Colonies pour les enfants de 6 à 12 ans Long séjour - Campagne ou mer, sportif, découverte culturelle - Juillet 2026

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Colonies pour les enfants de 6 à 12 ans Mini séjour - Campagne, découverte du monde animal et de la flore - Juillet 2026

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Colonies pour les enfants de 6 à 12 ans Mini séjour - Campagne, découverte du monde animal et de la flore - Août 2026

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Colonies pour les enfants de 6 à 12 ans Mini séjour - Activités sportives, sorties nature et culturelles, ateliers pédagogiques Août 2026

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Fourniture de végétaux et de produits horticoles 4 lots - Fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleur - Mise en culture des jardinières

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS HORTICOLES VIET

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  • Objet : Accord-cadre de travaux d’enfouissement des réseaux de la ville de montgeron

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation et l’extension de terrains de tennis couverts

    Montant : 24 600,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Menuiseries, mobiliers fixes

    Montant : 116 755,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS (LES CHARPENTIERS DE PARIS)

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Démolition, curage, désamiantage

    Montant : 127 521,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIT MAITR D OEUV BATIM TRAV PUBLICS

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Platerie, plafonds

    Montant : 28 250,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Revêtements de sols, faïences

    Montant : 20 667,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Peintures intérieures, nettoyage final

    Montant : 17 240,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Rideaux

    Montant : 11 409,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER R2S (DIDIER AMEUBLEMENT)

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - LOT 10 UNIQUEMENT

    Montant : 36 777,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’Amitié à Montgeron (Phase 1) Lot 6 : fluides, électricité, plomberie

    Montant : 33 300,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : E D E C

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’Amitié (phase 1), lot 7 : Mobilier

    Montant : 74 466,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECF MOBILIER (MACOREST, LIGNE VAUZELLE, AIRMOBILIER)

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’Amitié (phase 1), lot 9 : Stylisme

    Montant : 27 614,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PH.MIGNOT

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  • Objet : Rénovation de la Maison de l’amitié à Montgeron (Phase 1 : Salle de restauration) - Lot 11 Menuiseries extérieures

    Montant : 56 779,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LES COMPAGNONS METALLIERS BREUZARD

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  • Objet : Contrôle technique et vérifications techniques pour la réhabilitation et l’extension des terrains de tennis

    Montant : 27 710,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réfection de la toiture du groupe scolaire Gatinot de la ville de Montgeron

    Montant : 27 700,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BECRI BUREAU ETUD COORD REAL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la rue de Mainville à Montgeron, lot 3 : Plantation d’arbres

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS

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  • Objet : La consultation porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre concernant des travaux d’infrastructures sur la ville de Montgeron. Mission n°1 : Requalification de la rue Guynemer et du Chemin du Dessous des Vignes du Nouzet à Montgeron. Estimation du coût des travaux : 600 000€HT. Mission n°2 : Réaménagement de la rue de Rouvres. Estimation du coût des travaux : 1 040 000€HT. - Requalification de la rue Guynemer et du Chemin du Dessous des Vignes du Nouzet à Montgeron

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)

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  • Objet : La consultation porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre concernant des travaux d’infrastructures sur la ville de Montgeron. Mission n°1 : Requalification de la rue Guynemer et du Chemin du Dessous des Vignes du Nouzet à Montgeron. Estimation du coût des travaux : 600 000€HT. Mission n°2 : Réaménagement de la rue de Rouvres. Estimation du coût des travaux : 1 040 000€HT. - Réaménagement de la rue de Rouvres

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)

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  • Objet : Organisation des festivités de fin d’année pour les séniors de la ville de Montgeron - Prestation traiteur

    Montant : 46 833,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LECOINTE-TRAITEUR

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  • Objet : Organisation des festivités de fin d’année pour les séniors de la ville de Montgeron - Animation musicale, spectacle et animation dansante

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A PLUS PROD (A+ PROD)

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  • Objet : Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 825720493

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  • Objet : Acquisition de banderoleuses et de contenants inox avec couvercles à destination de la cuisine centrale de la ville de Montgeron

    Montant : 94 587,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTOBAC

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Classes de découvertes pour les élèves des écoles élémentaires 25014,1-04 : Normandie : Plages du Débarquement et découverte de la faune et la flore

    Montant : 19 069,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Découverte du milieu marin

    Montant : 14 268,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Contrat d’acquisition de manuels scolaires pour les besoins de la commune de Montgeron

    Montant : 16 667,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 805406956

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  • Objet : Gestion de la mission "Fourrière animale" pour la commune de Montgeron

    Montant : 21 019,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Classes de découvertes pour les élèves des écoles élémentaires 25014,1-03: Classe de neige/Séjour en montagne hivernal

    Montant : 23 337,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ADPEP 91

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  • Objet : Contrôle technique et vérifications techniques pour la construction d’un ALSH à Ferdinand Buisson

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Aménagement d’une aire de jeux sur le chemin du Dessous du Luet à Montgeron - Fourniture et pose de jeux

    Montant : 38 396,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : Aménagement d’une aire de jeux sur le chemin du Dessous du Luet à Montgeron - Aménagement d’une aire de jeux

    Montant : 63 255,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RECRE'ACTION

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Classes de découvertes pour les élèves des écoles élémentaires

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Organisation de séjours à destination des jeunes Montgeronnais - Colonies pour les enfants de 6 à 12 ans

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEP DECOUVERTES

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  • Objet : Le présent accord-cadre concernant l’achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - Acquisitions de produits alimentaires pour les prestations événementielles

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (PRO A PRO)

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  • Objet : Le présent accord-cadre concernant l’achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - Acquisition de pains et viennoiseries pour les besoins de la commune

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PANETIERE

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  • Objet : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction d’un ALSH à Ferdinand Buisson

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Le présent accord-cadre concernant l’achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - Acquisition de boissons non alcoolisées pour les besoins de la commune

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (PRO A PRO)

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  • Objet : Le présent accord-cadre concernant l’achat de denrées alimentaires et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. - Acquisition de denrées alimentaires pour la confection de repas

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : Acquisition de denrées et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron Lot 5 Acquisition de boissons alcoolisées

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 324522242

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  • Objet : Acquisition de colis festifs à destination des séniors Montgeronnais

    Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LOU BERRET

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Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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