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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (MAIRIE)

219 400 421 · Active
Adresse : 23 RUE DE PARIS, 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

SIREN : 219 400 421
SIRET (siège) : 219 400 421 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15219400421
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00018
    Adresse : 23 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00190
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00182
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/03/2009
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CINEMA
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00224
    Adresse : 6 AVENUE JOYEUSE 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 27/11/1998
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE-GARDERIE TRAMPOLINE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00141
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00158
    Adresse : 63 AVENUE JEAN D'ESTIENNE D'ORVES 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00133
    Adresse : 31 AVENUE DES PLATANES 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 08/12/1995
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES GRESSIER
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00125
    Adresse : 41 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00117
    Adresse : 7 T AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 07/01/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P'TIT GIBUS
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00208
    Adresse : 7 T AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 23/05/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI-CRECHE DES STUDIOS
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00216
    Adresse : 3 PLACE DES CANADIENS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 28/06/1990
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI-CRECHE DES CANADIENS
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00034
    Adresse : 3 BOULEVARD DE L'EUROPE 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00042
    Adresse : 12 AVENUE JOSEPH JOUGLA 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE POLANGIS
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00059
    Adresse : 56 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00075
    Adresse : 56 AVENUE OUDINOT 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE POLANGIS
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00083
    Adresse : 4 RUE EUGENE VOISIN 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE VOISIN
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00026
    Adresse : 23 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE VACANC MUNIC JOINVILLE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00109
    Adresse : 26 RUE DE PARIS 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 08/08/1970
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00091
    Adresse : 33930 VENDAYS-MONTALIVET
    Date de création : 01/01/1959
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACANCES
  • Établissement

    En activité

    219 400 421 00166
    Adresse : 4 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 19/04/1949
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 421 00174
    Adresse : 7 QUAI GABRIEL PERI 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    219 400 421 00067
    Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN CHARCOT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Finances de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

0 procédure collective
48 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

  • Tribunal administratif de Melun, 10/06/2026, 2600640
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASEP ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE POLANGIS, établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, FAYAT BATIMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2304008, 2304025, 2313097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Joinville-Ecologie, SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS, Établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2304025, 2313097, 2304008
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Joinville-Ecologie, SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS, Établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois, Joinville-Ecologie, Joinville-le-Pont, Paris-Est-Marne-et-Bois
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/06/2026, 2313097
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Joinville-Ecologie, SCCV JOINVILLE 41 RUE DE PARIS, Établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 01/04/2026, 2305947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2309172
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/01/2026, 2506172
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/12/2025, 2517524
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence Joffard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/09/2025, 2208004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 08/08/2025, 2510291
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITEME, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/04/2025, 2505185
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, FNAGP FONDATION DES ARTISTES, société Qualiconsult, société Veolia Eau, ENEDIS, société SFR, société Citeos, GRDF, FAYAT BATIMENT, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/04/2025, 2415655
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES, COMPTOIR DES PROJETS, SA COLAS IDFN, Société Asten, TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT, Société Environnement Services, KOMPAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/04/2025, 2309447
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/03/2025, 2307569
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/12/2024, 2304909
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 36 FAMILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/12/2024, 2208007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2204609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/09/2024, 2201464
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des cirques de famille
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/09/2024, 2201927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/07/2024, 2105434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des Habitants de Voisin République (HaVRe)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/06/2024, 24/00608
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEOLIA, AMODEV, SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BVF GEOMETRES-EXPERTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, KARAKTER, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, NATRAN, GRDF, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SCI DLC DE LA CHAISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/06/2024, 2406816
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/03/2024, 2403687
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/02/2024, 2401620
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELECTRIC 55 CHARGING
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/12/2023, 2209982
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/10/2023, 2311276
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ ASSOCIES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 26/07/2023, 474577
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/03/2023, 2005518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 29/03/2023, 2004463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/11/2022, 2105143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mobidecor, La Saônoise de mobiliers
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 457980
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Réunissons Polangis, Ministère de l'Intérieur, Préfet du Val-de-Marne, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Conseil d'État, 25/05/2018, 401760
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2016, 14PA02040-15PA03837
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint Maurice, Communauté de communes de Charenton-Saint Maurice, Comité intercommunal pour la défense du bois de Vincennes, Association des riverains du bois de Vincennes, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/05/2016, 15PA01548
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2015, 13PA02828
    Début du contentieux : 19/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Werner Sobek Stuttgart, Icade Acorba, Atelier Seraji Architectes et Associés
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2015, 14PA02480
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/10/2011, 10PA05742
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/02/2006, 04PA01863
    Début du contentieux : 28/07/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE DE L'ILE FANAC, Tribunal administratif de Melun, Préfet du Val-de-Marne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/02/2005, 04-16.964
    Début du contentieux : 09/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Polangis Automobile, Consorts Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 03-70.048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/11/2002, 00-21.372
    Début du contentieux : 21/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/1999, 96PA02322
    Début du contentieux : 04/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bouygues, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle astreinte
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/1996, 93PA00531
    Début du contentieux : 10/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MEDIA CINEMA AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/12/1995, 115111
    Début du contentieux : 15/04/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/10/1994, 92-21.860
    Début du contentieux : 22/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/12/1988, 96786
    Début du contentieux : 03/09/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/01/1987, 59463
    Début du contentieux : 17/02/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/1981, 06987
    Début du contentieux : 08/02/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence
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Entreprises citées de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

  • GARAGE NAUTIQUE DE L HORLOGE (562 015 925) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT et GARAGE NAUTIQUE DE L HORLOGE de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

  • Objet : Lot 3 - Couverture - Etanchéité - Façades polycarbonate - Bardage métallique

    Montant : 824 756,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARMATES

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif aux travaux de signalisation horizontale

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ILE-DE-FRANCE SUD)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - Couverture - Etanchéité - Façades polycarbonate - Bardage métallique

    Montant : 816 506,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARMATES GRANDS PROJETS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - VRD - Gros Œuvre - Fondations spéciales - Terrassements

    Montant : 2 290 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGENDRE ILE DE FRANCE

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  • Objet : Etablissements d’accueil de jeunes enfants

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Lot 1 - VRD - Gros Œuvre - Fondations spéciales - Terrassements

    Montant : 2 314 209,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 399394204

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  • Objet : Restauration scolaire, les accueils de loisirs, le restaurant municipal, le portage à domicile et le foyer Jean Jaurès

    Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)

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  • Objet : Fourniture de petit matériel de plomberie pour les services municipaux

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 22A22-Travaux de peinture et de revêtement de sols dans les bâtiments

    Montant : 21 886,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 347588576

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  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 11 240,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CPC - CLOTURES PORTAILS DU COMPIEGNOIS

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS

    Montant : 405 104,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE

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  • Objet : 22A20-Travaux de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOBIN ET FILS

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  • Objet : 22A20-Travaux de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENI

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  • Objet : 21F24-Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS et prestations connexes

    Montant : 16 672,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC 1

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  • Objet : Suivi et contrôle de l’exécution des prestations de gestion de la restauration collective

    Montant : 55 722,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CY FOOD INNOVATION (CY FOOD INNOVATION CONSEIL)

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’infrastructures, réseaux divers et aménagements paysagers

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (CABINET MERLIN)

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  • Objet : 22A20-Travaux de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIAND MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : Restauration scolaire, les accueils de loisirs, le restaurant municipal, le portage à domicile et le foyer Jean Jaurès

    Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE ALARME INGENIERIE

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  • Objet : 20F09-Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

    Montant : 3 065,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL NETTY CLEAN SERVICES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’aménagement d’un bâtiment existant en CTM

    Montant : 143 002,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5-CINQ

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  • Objet : Prestations de médecine de prévention et de santé au travail

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIMAC SANTE AU TRAVAIL

    En savoir plus

  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 47 581,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOGY (GOGY'S TEAM)

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  • Objet : Travaux de peinture décorative pour la restauration de l’Eglise Saint Charles de Borromée

    Montant : 358 050,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESCHLIMANN-ATELIER RESTAURATION-PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 42 885,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERNARD BOIS

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  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des locaux de l’école de musique

    Montant : 94 592,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MODAL ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture d’arbres, arbustes et autres végétaux

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES DU VAL D'YERRES

    En savoir plus

  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 10 596,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRECT MARQUAGE

    En savoir plus

  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 895191021

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  • Objet : Lot 7 - Electricité

    Montant : 6 229,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIPEO

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  • Objet : Lot 3 - Couverture - Etanchéité - Façades polycarbonate - Bardage métallique

    Montant : 824 756,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARMATES

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  • Objet : Fourniture de matériaux de peinture, vitrerie et revêtement de sol pour les services municipaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECO SPHERE

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  • Objet : Lot 2 - Gros Œuvre - Maçonnerie - Pierre de taille.

    Montant : 447 269,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS GENESTE

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  • Objet : Lot 1 - VRD

    Montant : 95 608,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS GENESTE

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  • Objet : Lot 3 - Menuiserie

    Montant : 183 281,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS CHOLLET FRERES

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  • Objet : Lot 4 - Serrurerie

    Montant : 78 694,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUBIERE LA FORGE D'ART

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  • Objet : Fourniture de jeux d’extérieur

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOGY (SARL GOGY)

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  • Objet : Fourniture de jeux d’extérieur

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

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  • Objet : Lot 1 - Comblement des carrières

    Montant : 256 350,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF)

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  • Objet : Lot 1 - Comblement des carrières

    Montant : 256 350,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION

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  • Objet : Lot 13 - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 842 721,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SITEME

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  • Objet : Lot 7 - Cloisons - Plafonds et faux-plafonds

    Montant : 116 162,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPRIM

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  • Objet : Lot 4 - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 247 969,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERRURERIE MENUISERIE METTAL METTALERIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 - Menuiseries intérieures

    Montant : 263 190,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Lot 10 - Peinture

    Montant : 88 602,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICTURALE

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  • Objet : Lot 8 - Revêtement de sols durs

    Montant : 115 093,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE RENOVATION SERVICES

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  • Objet : Lot 5 - Menuiseries extérieures

    Montant : 403 941,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAM PROTECTION (ATELIERS DEWERPE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 16 - Aménagements paysagers

    Montant : 119 271,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD

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  • Objet : Lot 2 - Charpente et bardage bois

    Montant : 755 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATHIS

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  • Objet : Lot 11 - Equipements sportifs

    Montant : 83 763,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : Lot 15 - Panneaux photovoltaïques

    Montant : 55 590,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIE TERTIAIRE BATIMENT ELECTRICITE

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  • Objet : Lot 9 - Revêtement de sols sportifs

    Montant : 108 780,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

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  • Objet : Lot 14 - Electricité - Courants forts et faibles

    Montant : 274 896,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR

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  • Objet : Lot 12 - Ascenseurs

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché d’assurance Dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d’un complexe sportif couvert

    Montant : 60 616,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Lot 1 - Fourniture de petit mobilier urbain

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIA

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  • Objet : Lot 2 - Fourniture de matériel de signalisation verticale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Lot 2 - Fourniture de matériel de signalisation verticale

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIA

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  • Objet : Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (MOBILIER DELAGRAVE)

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  • Objet : Lot 2 - Contrôle de l’exécution du marché

    Montant : 50 950,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGO-PARTNER

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  • Objet : Lot 2 - Confortement des fondations existantes

    Montant : 72 791,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCES BTP

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  • Objet : Travaux de rénovation de la passerelle « Belle Equipe »

    Montant : 4 724,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEVIA (FRANCE NORD)

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  • Objet : Lot 1 - Assistance à la passation du marché

    Montant : 14 150,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEGO-PARTNER

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  • Objet : Maintenance et travaux sur les réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC PARIS

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  • Objet : 22F29-Accord-cadre relatif aux travaux neufs et d’entretien de la voirie

    Montant : 11 507,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOGY (SARL GOGY)

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  • Objet : Lot 2 - Structure métallique légère - Bardage - Etanchéité

    Montant : 182 805,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.N.P.

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’un espace ludo-sportif sous le viaduc de l’autoroute

    Montant : 837 804,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PULSE CONSEIL (PLAYGONES PROTECT SPORT)

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  • Objet : Lot 1 - Aménagements extérieurs - Gros oeuvre - Carrelage

    Montant : 145 230,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMOFI (ENP)

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  • Objet : Lot 2 - Structure métallique légère - Bardage - Etanchéité

    Montant : 182 805,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMOFI (ENP)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments

    Montant : 70 415,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE ALARME INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché public d’exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon

    Montant : 82 331,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : Mission d’études géotechniques et reconnaissance des fondations à l’Eglise Saint-Charles

    Montant : 1 200,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISROG

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  • Objet : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un complexe sportif couvert

    Montant : 678 223,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OYAPOCK ARCHITECTES

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de gestion de la restauration collective

    Montant : 19 675,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture de plantes à massifs et de plantes potagères

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JARDINS DE LA CHARMEUSE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la fourniture de plantes à massifs et de plantes potagères

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEA FANFELLE GAUSSENS

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  • Objet : Location de matériels et équipements scéniques, instruments de musique et prestations accessoires

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERT EVENT

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  • Objet : Location de matériels et équipements scéniques, instruments de musique et prestations accessoires

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIETEK (MF AUDIO)

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  • Objet : Location de matériels et équipements scéniques, instruments de musique et prestations accessoires

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

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  • Objet : Lot 7 - Electricité - Courants forts et faibles

    Montant : 22 214,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE EMILE DUFOUR

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  • Objet : Lot 3 - Menuiserie extérieure métallique - Serrurerie

    Montant : 34 930,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MMS

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  • Objet : Prestation de services d’assurance flotte automobile

    Montant : 459 126,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSURANCES SECURITE

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  • Objet : Lot 4 - Plâtrerie - Isolation / Menuiserie intérieure / Faux-plafond

    Montant : 38 014,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO EVOLUTION BAT S

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  • Objet : Lot 5 - Sols souples / Peinture

    Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMEN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 - CVC / Plomberie

    Montant : 66 528,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SERVICES

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  • Objet : Lot 1 - Aménagements extérieurs - Gros oeuvre - Carrelage

    Montant : 145 230,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.N.P.

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL MABILLON

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée en géotechnie pour la passation et le suivi d’un marché de travaux de confortement du sous-sol au Stade municipal Jean-Pierre Garchery

    Montant : 32 040,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOTTE SONDAGES (SBS - SOCIETE BOTTE SONDAGES)

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  • Objet : Entretien et maintenance des terrains synthétiques du Stade Garchery

    Montant : 147 652,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDMASTER FRANCE

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  • Objet : Transport en car

    Montant : 546 976,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : Fourniture de petit matériel électrique pour les services techniques municipaux

    Montant : 13 275,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment à structure préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier

    Montant : 55 609,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5-CINQ ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché public d’exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon

    Montant : 68 626,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS

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  • Objet : Lot 2 - Combinaisons

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : 22A20-Travaux de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIAND SAS

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  • Objet : Lot 1 - Habillement et équipements

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Maintenance, hébergement et assistance des progiciels Civil net Finances et Civil net RH

    Montant : 107 888,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CIRIL GROUP

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  • Objet : Fourniture de petit matériel de serrurerie et de quincaillerie pour les services techniques municipaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Accord cadre pour la réalisation de fresques d’art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARAVAGGIO (MONSIEUR PEINTURE & PALM)

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Labels et certificats de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 549 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 915 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 587 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 860 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 793 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue