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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE (MAIRIE)

219 500 568 · Active
Adresse : PL A SAINT BEUVE, 95270 BELLOY-EN-FRANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

SIREN : 219 500 568
SIRET (siège) : 219 500 568 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47219500568
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Régionale des exploitations forestières Alsace - IDCC 8421

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

  • Établissement

    En activité

    219 500 568 00015
    Adresse : PL A SAINT BEUVE 95270 BELLOY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 500 568 00031
    Adresse : 3 PLACE STE BEUVE 95270 BELLOY-EN-FRANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT BOUCHER
  • Établissement

    En activité

    219 500 568 00023
    Adresse : 3 PLACE STE BEUVE 95270 BELLOY-EN-FRANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. ALBERT BOUCHER
  • Établissement

    Fermé

    219 500 568 00049
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE STE BEUVE 95270 BELLOY-EN-FRANCE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Finances de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2026, 2613296
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELLOY EN FRANCE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2026, 2309453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2026, 2203362
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2205180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/10/2023, 21VE02491
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/03/2023, 2210423
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BELLOY EN FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/12/2022, 20VE00502
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/11/2022, 20VE01094
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Société d'Aménagement et de Technique Immobilière (SATIM)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/03/2022, 20VE00608
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/2003, 229494
    Début du contentieux : 02/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VAL D'OISE ENVIRONNEMENT, BIC
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

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Cartographie de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

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Comment contacter COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL A SAINT BEUVE
95270 BELLOY-EN-FRANCE
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0139496239
Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Secrétariat des missions facultatives – Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de Belloy-en-France 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 1 : TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS-INSTALLATIONS DE CHANTIER

    Montant : 344 649,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPN RENOVATION

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 2 : BATIMENT TCE

    Montant : 906 473,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIS

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  • Objet : TRAVAUX POUR RÉNOVATION DES CHAUFFERIES DU GROUPE SCOLAIRE ALBERT BOUCHER

    Montant : 69 459,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : RACCORDEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE BELLOY-EN-FRANCE AU S.I.A.H. - MAÎTRISE D’OEUVRE

    Montant : 58 567,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : RACCORDEMENT DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE BELLOY-EN-FRANCE AU S.I.A.H. - LOT 1 POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 744 795,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE DESSINS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 71 500,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICK DELACHARLERY ARCHITECTE D.E.S.A.

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES - GROUPE SCOLAIRE ALBERT BOUCHER

    Montant : 216 820,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETERNAL COMPANY

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  • Objet : Marché de nettoyage des bâtiments communaux de l’école élémentaire de la commune de Belloy-en-France

    Montant : 173 000,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTRA-NET PROPRETE MULTISERVICES

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  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Belloy-en-France

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR CUISINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLOY EN FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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