| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
| SIREN : | 220 400 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 220 400 014 00019 |
| Numéro LEI : |
969500BYI0A19HZS5C17 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Adresse : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 9 AVENUE DE NICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE
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Adresse : LES AUGIERS 54 ROUTE DE CHAMPTERCIER 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
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Adresse : RUE JULES HENRY 04500 RIEZDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE FORCALQUIER
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Adresse : 3 ROUTE NATIONALE NO96 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHATEAU-ARNOUX/ST AUBAN
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Adresse : RUE PAUL BLANC 04700 ORAISONDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE ORAISON
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Adresse : 2 PASSAGE DU REMPART 04140 SEYNEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SEYNE
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Adresse : 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 49 BOULEVARD ELEMIR BOURGES 04100 MANOSQUEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE MANOSQUE
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Adresse : LA BASTIDE NEUVE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
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Adresse : ROUTE DE MARSEILLE 04200 SISTERONDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
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Adresse : AVENUE AMIRAL THIERRY D'ARGENLIEU 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE FORCALQUIER
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Adresse : LA TOUR 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE DIGNE LES BAINS
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Adresse : ROUTE DE DIGNE 04120 CASTELLANEDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
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Adresse : LES ARCHES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CTRE TECHNIQUE ROUTIER PARC EQUIPEMENT
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Adresse : 1 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2006Enseigne : MAISON TECHNIQUE NORD EST BARCELONNETTE
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Adresse : LE PRIEURE 04300 MANEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE SALAGON
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Adresse : ROUTE DE MONTMEYAN 04500 QUINSONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE QUINSON
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Adresse : QUARTIER ST CHRISTOPHE RUE NICEPHORE NIEPCE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE
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Adresse : PLATEAU DU MOULIN A VENT 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIREDate de création : 16/02/1998Enseigne : CENTRE ASTRONOMIQUE AMATEUR
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Adresse : PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 09/08/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
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Adresse : 2 RUE DES ARCHIVES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
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Adresse : 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
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Adresse : 3 AVENUE ALSACE LORRAINE 04200 SISTERONDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SISTERON
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 18/12/2012Date de clôture : 07/12/2018Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : IMPRIMERIE DEPARTEMENTALE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : COMPTE ANNEXE M52
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Adresse : 22 AVENUE DES THERMES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : 11 RUE VICTORIN-MAUREL 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PRE DE FOIRE 04500 RIEZDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 RUE LEON MURE 04100 MANOSQUEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 18 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 3 RUE ALSACE LORRAIN 04140 SEYNEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PL SAINT PIERRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOC
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Adresse : QUAI DE LA RHODE 04700 ORAISONDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : LA SOUSTA AVENUE PORFIRIO DIAZ 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Administrateur
SIREN : 006650089Du 15/06/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Alertes de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Tribunal administratif de Marseille, 26/08/2026, 2613702Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/07/2026, 2513691Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : caisse d'allocations familialesDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2406027Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2412919Début du contentieux : 16/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2026, 25MA02055Début du contentieux : 22/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2413432Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504341Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504343Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte, Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Directrice interrégionale de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504342Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2604812Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Accueil et Equitation 04Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2411629Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2500215Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2501199Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2601631Position : DéfendeurAutres parties : à cœur vaillant, SCHILLER FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403114Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403228Début du contentieux : 08/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2402660Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA02029Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2514269Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2304659Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2302341Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2410857Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305633Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305618Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501220Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501222Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2513665Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2025, 24PA02161Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2504209Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2025, 24-14.158Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SMAD SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE, communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-PonçonDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301382Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint Tropez, Société La Routière du Midi, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2305678Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/08/2025, 2111021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2025, 25MA01585Début du contentieux : 10/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 23MA02308Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 23MA01504Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE, Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, Société civile immobilière (SCI) Mathis et ThéoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2204401Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2309893Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2025, 2302422Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2208208Début du contentieux : 03/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2025, 2309211Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2025, 23MA02274Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.A.M.E SOCIETE ASCENSEUR AUTOMATISME MONTE-CHARGE ET ELEVATEUR, MONTMIRAIL, Société de droit britannique Elite Insurance CompanyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2025, 2202607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/01/2025, 2204929Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon, Commune d'Esparron-de-VerdonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2411211Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00102Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00104Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00103Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2210691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2207074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2303309Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2409280Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2024, 2205451Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410397Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410396Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2024, 2309647Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2024, 2402784Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110276Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2107692Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2024, 2203494Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2403265Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE BRILLANT RENARD, ConnivenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2205982Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200938Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2300821Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2401967Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2300127Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2307932Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/03/2024, 2115604Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/02/2024, 2108786Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2201092Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/12/2023, 2108273Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2108506Début du contentieux : 27/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2106794Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2104090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2103579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02890Début du contentieux : 10/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 20/12058Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agent Judiciaire de l'ÉtatDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2023, 2301603Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2008055Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's, Elite Insurance company, Société d'ascenseur, d'automatisme, de monte-charge et d'élévateurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2004459Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2305796Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/06/2023, 2305656Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, COMMUNE DE MURET, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEN, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2023, 23-1456Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAEN, VERCORS IMMOBILIER, CUMA DES VAUX CERNATS, COMMUNE DE ROQUEMAURE, SIGNIFY FRANCE, LEGRAND FRANCE, VERY IMPORTANT PERSONALITY, SAS LONGEVILLE, ANTARGAZ, COLAS NORD-EST, M BOMBARDE HUBERT, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, ALLO TAXIS SEINE EURE - ATSE, ARCHIVES NATIONALES, GENAS BOWLING, AVENTURES PREMIERES, ULM UNITE DE LAQUAGE DES MATERIAUX, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, ENGIE, ONYX MEDITERRANEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, LA FOURMIE, ALTEN
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Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2105123Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES, Société civile immobilière Mathis et ThéoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2206426Début du contentieux : 01/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 22MA00858Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2206803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2023, 22MA01952Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2204453Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA02350Début du contentieux : 26/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOGETHADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2203011Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, AESIO MUTUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2022, 1808282Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société ERDF, Préfet des Alpes de Haute-Provence, Société EDF, HYDROSTADIUM, GARDIOL J.P., SA CHELLE ET SA GUIRAMANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/10/2022, 2000233Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2005836Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2022, 2105072Début du contentieux : 07/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/07/2022, 2007503Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0492300400 |
| Adresse : |
13 rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : Travaux collège GASSENDI lot 1 charpente - couverture zinguerie
Montant : 256 580,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JULES PESCE ET FILS
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTOMIA
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTECO
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 148 105,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASELLIA
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Objet : Trx collège ORAISON lot 5 électricité
Montant : 222 301,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)
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Objet : Protection des routes contre les chutes de pierre - Lot 1 - Mt Barcelo-Forcalquier-Sisteron
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROKARST
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 7 Résine de sol
Montant : 45 360,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.C.A.
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Objet : Nettoyage vitres zone Centre + SDIS Lot no01
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 7 EME CIEL
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPC FRANCE
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Objet : MAINTENANCE SSI désemfumage secteur ouest Lot 02
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENT DESSAUD (ALARME SERVICE)
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Objet : Trx collège ORAISON lot 1 VRD
Montant : 83 593,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Trx collège Chateau lot 5 menuiserie interieure mobilier
Montant : 30 004,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Objet : Tvx équipements cuisine collège Mont d’Or Lot16
Montant : 174 980,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : RD17 Rectification et calibrage de chaussée - Le Chaffaut St Jurson - Lot 1 : terrassements et réseaux
Montant : 1 299 917,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : RD17 Rectification et calibrage de chaussée - Le Chaffaut St Jurson - Lot 1 : terrassements et réseaux
Montant : 1 299 917,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEPHANE TRON TP
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Objet : Travaux collège CHATEAU lot 8 bardage stratifié
Montant : 249 745,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Trx isolation thermique LABO VETO lot 1 isolation thermique par l’extérieur
Montant : 70 226,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORG PEINTURE
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (PROVENCE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTES ALPES TRAVAUX SPECIAUX (HATS)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : Trx INSPE lot 1 couverture zinguerie
Montant : 286 734,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL HANN (VAR TOITURES)
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Objet : Trx collège GIONO lot 4 plomberie - sanitaire
Montant : 41 427,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : Tvx structure et charpente collège Mont d’Or Lot02
Montant : 1 527 219,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE (A.C.D.)
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILS
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IXO
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONFLUENCE
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER TROPISME MECANIQUE (A.TM)
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAGNE
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Objet : Trx collège GIONO lot 5 équipement de cuisine
Montant : 47 388,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELSA OLU CONSEIL
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TANIA HAGEMEISTER
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA STUDIO
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS GROULT
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGALIE FARGEAS
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE DONJERKOVIC
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HC ACOUSTIQUE
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Objet : Mission muséographie-scenographie parcours permanent Quinson
Montant : 178 580,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER AUDIO-VISUEL
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Objet : Tvx cloisons - faux plafonds - isolation IFM Lot 2
Montant : 41 854,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. LAISSUS (SARL A.B. LAISSUS)
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Objet : travaux collège ANNOT lot 5 Trx plomberie - sanitaires - ventilation
Montant : 79 682,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : Trx collège St André lot 2 Trx terrassement et VRD
Montant : 129 314,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux de signalisation horizontale Lot 1 : MT Digne et Castellane
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : Travaux de signalisation horizontale Lot 02 : MT de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIDITRACAGE
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Objet : Fourniture pièces détachées pour engins MERCEDES Lot 03
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES
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Objet : Location, maintenance et entretien de fontaines à eau
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCAFONTAINE
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 2 - MTC
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Conseil, gestion, achat, espace publicitaire
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIA BUY MARSEILLE
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Objet : Conseil, gestion, achat, espace publicitaire
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIA BUY MARSEILLE
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Objet : Trx isolation thermique LABO VETO lot 2 menuiseries ext. - bardage
Montant : 166 743,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES PROVENCES MENUISERIES (APM)
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Objet : Trx urgents Digne castellane Lot 21 Peinture Platrerie Cloisons
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLVR TRAVAUX (SLVR DEPARTEMENT PRESTATION DE SERV)
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Est
Montant : 500 332,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTOPHE PETITJEAN
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Est
Montant : 500 332,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JACQUES SIMONDI
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Est
Montant : 500 332,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES MAINTENANCE SERVICES
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Objet : Etude et suivi des travaux d’entretien des batiments secteur Est
Montant : 500 332,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD ETUDES ENGINEERING
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Objet : Fourniture de granulats pour les RD du secteur de la MTC
Montant : 38 403,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Fourniture de peinture, produite et accessoires pour l’atelier carrosserie CTRD
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUIPROMAN - B & M
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Objet : Création GT du bâtiment IFM
Montant : 119 675,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGIES MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION - EMC2
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Objet : Fourniture pièces et prestations réparations Lot1 SCHMIDT et EUROPE SERVICE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROPE SERVICE
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Objet : RD900 PR27+870 Grand pont sur le Bès - Suppression du seuil de l’ouvrage existant - lot 1 : Protection des fondations
Montant : 369 820,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : RD900 PR27+870 Grand pont sur le Bès - Suppression du seuil de l’ouvrage existant - lot 1 : Protection des fondations
Montant : 369 820,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : SEJOURS VACANCES ETE ENFANTS ADO 6-17
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : SEJOURS VACANCES ETE ENFANTS ADO 6-17
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : SEJOURS VACANCES ETE ENFANTS ADO 6-17
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUVELLE AVENTURE JUNIOR
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrages en maçonneries - Lot 1 : MT Barcelonnette
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrages en maçonneries - Lot 1 : MT Barcelonnette
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrages en maçonneries - Lot 1 : MT Barcelonnette
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPC FRANCE
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTC
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Trx collège Ste Tulle lot 1 VRD
Montant : 42 641,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MANOSQUE)
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Objet : Location de nacelles sur l’ensemble du département
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABROSSE-BARTHELEMY
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Objet : RD4b - PR1+175 Confortement des appuis du pont de la Durance à Oraison - Lot no2 Confortement des fondations
Montant : 729 654,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Entretien des écoulements pluviaux - Hydrocurage
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR
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Objet : Entretien des écoulements pluviaux - Hydrocurage
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien des écoulements pluviaux - Hydrocurage
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLOACA MAXIMA ASSAINISSEMENT
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Objet : Entretien des écoulements pluviaux - Hydrocurage
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ENTREPRISE BERTAINA
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Objet : Location de matériel de travaux publics Maisons techniques Barcelo - Forcalquier - Sisteron
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOXAM
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Objet : Location de matériel de travaux publics Maisons techniques Barcelo - Forcalquier - Sisteron
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABROSSE-BARTHELEMY
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Objet : Location de matériel de travaux publics Maisons techniques Barcelo - Forcalquier - Sisteron
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FLS
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Objet : Travaux remplacement ascenseur C.ANNOT
Montant : 57 987,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACAF GAP
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Objet : RD4b - PR1+175 Confortement des appuis du pont de la Durance à Oraison - Lot no1 Terrassements Généraux
Montant : 521 672,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Mission CSPS - MT de Barcelonnette Forcalquier et Sisteron
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : OVOPRODUITS BIO
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)
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Objet : OVOPRODUITS BIO
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : Trx COLLEGE FORLCALQUIER LOT 10 Bardage stratifié
Montant : 460 886,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Fourn. et pose de petites coupoles et instruments Lot no1
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSMODIFF (LA CLEF DES ETOILES)
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Objet : Fourn. et pose de grandes coupoles Lot no2
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSMODIFF (LA CLEF DES ETOILES)
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Objet : Fourn. de matériels pédagogiques Lot no3
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSMODIFF (LA CLEF DES ETOILES)
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Objet : Fourniture éléments de signalisation pour véhicules : Lot 2
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCURA (STANDBY FRANCE)
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Objet : GR - Travaux de terrassement et petits ouvrages - Lot no12 - MTC
Montant : 1 303 980,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GRANT THORNTON
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAPHORNIER
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : WILLING
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Objet : Prestation assistance à maitrise d’oeuvre numérique
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NETSYSTEM
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 5 - MT Sisteron
Montant : 3 330 291,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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LogoEnregistré le 25/09/2015Expiré le 25/09/2025Numéro : FR20154652
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