| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
| SIREN : | 220 400 014 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 220 400 014 00019 |
| Numéro LEI : |
969500BYI0A19HZS5C17 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Adresse : 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 9 AVENUE DE NICE 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : IMMEUBLE FRANCOIS CUZIN 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE
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Adresse : LES AUGIERS 54 ROUTE DE CHAMPTERCIER 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
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Adresse : RUE JULES HENRY 04500 RIEZDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE FORCALQUIER
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Adresse : 3 ROUTE NATIONALE NO96 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE CHATEAU-ARNOUX/ST AUBAN
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Adresse : RUE PAUL BLANC 04700 ORAISONDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE ORAISON
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Adresse : 2 PASSAGE DU REMPART 04140 SEYNEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SEYNE
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Adresse : 4 RUE DE LA GRAVE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 49 BOULEVARD ELEMIR BOURGES 04100 MANOSQUEDate de création : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE-MEDICO-SOCIAL DE MANOSQUE
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Adresse : LA BASTIDE NEUVE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
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Adresse : ROUTE DE MARSEILLE 04200 SISTERONDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE SISTERON
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Adresse : AVENUE AMIRAL THIERRY D'ARGENLIEU 04300 FORCALQUIERDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE FORCALQUIER
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Adresse : LA TOUR 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE DIGNE LES BAINS
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Adresse : ROUTE DE DIGNE 04120 CASTELLANEDate de création : 25/12/2015Enseigne : MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
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Adresse : LES ARCHES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CTRE TECHNIQUE ROUTIER PARC EQUIPEMENT
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Adresse : 1 AVENUE DES TROIS FRERES ARNAUD 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/2006Enseigne : MAISON TECHNIQUE NORD EST BARCELONNETTE
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Adresse : LE PRIEURE 04300 MANEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE SALAGON
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Adresse : ROUTE DE MONTMEYAN 04500 QUINSONDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DE QUINSON
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Adresse : QUARTIER ST CHRISTOPHE RUE NICEPHORE NIEPCE 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL VETERINAIRE
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Adresse : PLATEAU DU MOULIN A VENT 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIREDate de création : 16/02/1998Enseigne : CENTRE ASTRONOMIQUE AMATEUR
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Adresse : PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 09/08/1991Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
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Adresse : 2 RUE DES ARCHIVES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
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Adresse : 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE ADMINISTRATIF
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Adresse : 3 AVENUE ALSACE LORRAINE 04200 SISTERONDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL DE SISTERON
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Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 13 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 18/12/2012Date de clôture : 07/12/2018Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : IMPRIMERIE DEPARTEMENTALE
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Adresse : 14 RUE DOCTEUR ROMIEU 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 25/12/2018Enseigne : COMPTE ANNEXE M52
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Adresse : 22 AVENUE DES THERMES 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1985Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
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Adresse : 11 RUE VICTORIN-MAUREL 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PRE DE FOIRE 04500 RIEZDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE RIEZ
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Adresse : 2 RUE LEON MURE 04100 MANOSQUEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : 18 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE DIGNE
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Adresse : 3 RUE ALSACE LORRAIN 04140 SEYNEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : PL SAINT PIERRE 04300 FORCALQUIERDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOC
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Adresse : QUAI DE LA RHODE 04700 ORAISONDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 25/12/2018Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
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Adresse : LA SOUSTA AVENUE PORFIRIO DIAZ 04400 BARCELONNETTEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/06/2026Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Administrateur
SIREN : 006650089Du 01/08/2016 au 18/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Alertes de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Tribunal administratif de Marseille, 04/06/2026, 2406027Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2412919Début du contentieux : 16/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Conseil départemental des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2026, 25MA02055Début du contentieux : 22/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2413432Début du contentieux : 20/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504341Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504343Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte, Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Directrice interrégionale de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2026, 2504342Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'AdulteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/03/2026, 2604812Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Nature Accueil et Equitation 04Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2501199Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2500215Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2411629Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-ProvenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2026, 2601631Position : DéfendeurAutres parties : SCHILLER FRANCE, à cœur vaillantDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403228Début du contentieux : 08/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/01/2026, 2403114Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2402660Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2025, 25MA02029Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305633Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2305618Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2302341Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2304659Début du contentieux : 05/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Groupement EducatifLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2514269Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2410857Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501222Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2025, 501220Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 05/11/2025, 2513665Début du contentieux : 30/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/11/2025, 24PA02161Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/10/2025, 2504209Position : DéfendeurAutres parties : 13-ELECT-ENERGIESDispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2025, 24-14.158Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SMAD SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DECOUVERTE, communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-PonçonDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301382Position : DéfendeurAutres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Société La Routière du Midi, Association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint TropezDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2305678Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/08/2025, 2111021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2025, 25MA01585Début du contentieux : 10/04/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207212Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 23MA02308Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Eiffage Génie CivilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2025, 23MA01504Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE, Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, Société civile immobilière (SCI) Mathis et ThéoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2025, 2204401Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/04/2025, 2309893Début du contentieux : 02/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2025, 2302422Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2208208Début du contentieux : 03/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 31/03/2025, 2309211Début du contentieux : 28/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2025, 23MA02274Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.A.M.E SOCIETE ASCENSEUR AUTOMATISME MONTE-CHARGE ET ELEVATEUR, MONTMIRAIL, Société de droit britannique Elite Insurance CompanyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/02/2025, 2202607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/01/2025, 2204929Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon, Commune d'Esparron-de-VerdonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/01/2025, 2411211Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00102Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00104Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00103Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2210691Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2207074Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2303309Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2409280Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2024, 2205451Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410397Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/10/2024, 2410396Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/09/2024, 2309647Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2024, 2402784Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110434Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110433Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2024, 2110276Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 15/05/2024, 2107692Début du contentieux : 09/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/05/2024, 2203494Début du contentieux : 07/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/04/2024, 2403265Début du contentieux : 04/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : LE BRILLANT RENARD, ConnivenceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2205982Début du contentieux : 23/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2024, 2200938Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2300821Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/03/2024, 2401967Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2024, 2300127Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 18/03/2024, 2307932Début du contentieux : 18/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MONTAGNAC MONTPEZAT, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/03/2024, 2115604Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/02/2024, 2108786Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 23/01/2024, 2201092Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/12/2023, 2108273Début du contentieux : 28/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2108506Début du contentieux : 27/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2106794Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2104090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 16/11/2023, 2103579Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA02890Début du contentieux : 10/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/09/2023, 20/12058Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agent Judiciaire de l'ÉtatDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/08/2023, 2301603Début du contentieux : 06/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2008055Début du contentieux : 14/12/2018Position : DemandeurAutres parties : SEE SUD ETUDES ENGINEERING, SOCOTEC FRANCE, Montmirail Coverholder Lloyd's, Elite Insurance company, Société d'ascenseur, d'automatisme, de monte-charge et d'élévateurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2023, 2004459Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE GENIE CIVILDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2023, 2305796Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/06/2023, 2305656Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/04/2023, 2105123Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CORBIERES, Société civile immobilière Mathis et ThéoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2023, 2206426Début du contentieux : 01/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/04/2023, 22MA00858Début du contentieux : 19/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/03/2023, 2206803Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/03/2023, 22MA01952Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/12/2022, 2204453Début du contentieux : 31/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2022, 20MA02350Début du contentieux : 26/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : SOGETHADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2022, 2203011Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, AESIO MUTUELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2022, 1808282Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société ERDF, Préfet des Alpes de Haute-Provence, Société EDF, HYDROSTADIUM, GARDIOL J.P., SA CHELLE ET SA GUIRAMANDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/10/2022, 2000233Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/09/2022, 2005836Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2022, 2105072Début du contentieux : 07/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/07/2022, 2007503Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2021, 21MA03032Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Orange, Société Scopelec, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/2020, 447208Début du contentieux : 11/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Syndicat Domaines skiables de France, Association nationale des maires des stations de montagne, SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS, SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DU CANTAL, Département de l'Ain, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, REGION OCCITANIE, DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Département de l'Ariège, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, REGION GRAND EST, DEPARTEMENT DES VOSGES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, DEPARTEMENT DE L ISERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/10/2020, 19PA00209Début du contentieux : 09/04/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2020, 20MA02674Début du contentieux : 02/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Union départementale des associations familiales des Alpes-de-Haute-Provence (UDAF 04), Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0492300400 |
| Adresse : |
13 rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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Objet : RD 950 PR 39+518 - Reconstruction du tablier du Pont sur La Laye
Montant : 399 202,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcalquier, Lot 4 VRD Mise en sécurité
Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 5 - MT Sisteron
Montant : 3 330 291,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Trx urgents Digne, Castellane lot 26 Electricité
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNEF
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HAUTES ALPES TRAVAUX SPECIAUX (HATS)
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 Construction de six galeries pare-blocs Lot 1 : Terrassements et parois clouées
Montant : 9 532 066,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE GENIE CIVIL (PROVENCE)
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Objet : Contrôles liés à la construction des routes lot 1
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NEXTROAD ENGINEERING (NEXTROAD ENGINEERING -NEXTROAD EQUIPMENT - ACR -NEXTROAD)
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Objet : Trx collège MONT D’OR lot 1 traitement façades, isolation ext
Montant : 75 819,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORG PEINTURE
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Objet : Trx collège GIONO lot 5 équipement de cuisine
Montant : 47 388,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : AMO RD4202 Pont de Gueydan
Montant : 58 770,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : GR - Travaux de chaussées à froid - Lot no7 - MTC
Montant : 2 308 090,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : RD900A PR14+050 Reconstruction du pont sur le ravin d’Aiguebelle - Lot 1 : Ouvrage d’art
Montant : 772 892,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Trx collège St André lot 2 Trx terrassement et VRD
Montant : 129 314,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Trx INSPE lot 1 couverture zinguerie
Montant : 280 094,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL HANN (VAR TOITURES)
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Objet : Trx collège Ste Tulle lot 1 VRD
Montant : 42 641,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MANOSQUE)
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Objet : Trx collège GIONO lot 4 plomberie - sanitaire
Montant : 41 427,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : Tvx étancheïté collège Mont d’Or Lot03
Montant : 203 107,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERIP ETANCHEITE
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d’art - Ouvrage en maçonnerie - Lot 3 : MT Digne
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VENATHEC
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECCI (ETUDE CUISINE CORTES INGENIERIE) (ECCI)
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : R 4 ARCHITECTES
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Objet : Moe sur esquisse Réhab collège Mont d’Or
Montant : 1 830 062,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BETREC IG
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Objet : Fourniture de granulats pour les RD du secteur de la MTD - lot 3
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILS
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER TROPISME MECANIQUE (A.TM)
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONFLUENCE
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Objet : MOE Création d’un encorbellement voie verte sur le Pont des Mées RD4A - PR1+300
Montant : 168 022,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IXO
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Objet : Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marque MAN lot no1
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DURANCE VI 05
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Objet : Travaux cloisons - peinture - faux plafonds - démolition CMS ORAISON
Montant : 50 785,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLVR TRAVAUX (SLVR DEPARTEMENT PRESTATION DE SERV)
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Objet : Tvx CVCP collège Mont d’Or Lot13
Montant : 1 804 947,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AME ENERGIES
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Objet : Expertise GMI Collège Castellane
Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOSYNERGIE
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs Lot1 Implantation et contôles d’implantation des ouvrages
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFIT
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Objet : RD900 PR104+300 au PR105+300 La Rochaille Missions assistances techniques 6 galeries pare-blocs-Lot no3 Essais sur coulis et bétons
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BGEA LABO
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Objet : Nettoyage vitres zone Centre + SDIS Lot no01
Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 7 EME CIEL
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 1 - zone Digne et Castellane
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D8 SOLUTIONS
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 1 - zone Digne et Castellane
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SACCO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 1 - zone Digne et Castellane
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUIRAMAND SA
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 1 - zone Digne et Castellane
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 1 - zone Digne et Castellane
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SACCO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUIRAMAND SA
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Objet : Location d’engins avec chauffeur - Lot 2 - zone Forcalquier, Sisteron, Barcelonnette et zones limitrophes
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : Curage et dérasement - Maisons tehniques de Barcelo-Forcalquier et Sisteron - Lot no1
Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Curage et dérasement - Maisons tehniques de Barcelo-Forcalquier et Sisteron - Lot no1
Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OREA TP (VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS (V.T.P.))
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Objet : Curage et dérasement - Maisons tehniques de Barcelo-Forcalquier et Sisteron - Lot no1
Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : Analyses biologiques secteur Digne Les Bains Lot 1
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
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Objet : Analyses biologiques secteur Manosque Lot 2
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
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Objet : Analyses biologiques secteur Sisteron Lot 3
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
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Objet : RD900 Rectification virage Grippon - Elargissement chaussée -La Fresquière - Lot no2 - Chaussée, sécurisation et signalisation
Montant : 569 984,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Prestations géologiques et géotechniques - Etudes géotechniques lot no2
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOLITHE
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no1 Démolition et reconstruction de l¿ouvrage d¿art
Montant : 2 198 893,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAGNE
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Objet : RD404 Reconstruction du Pont de Sourribes - Lot no2 Déviation provisoire, voirie définitive et réseaux divers
Montant : 130 160,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE STRUCTURES
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE ET HERITAGE
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Objet : MOe tvx de restauration du Prieuré de Salagon
Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET PASCAL ASSELIN (ASSELIN ECONOMISTES)
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Objet : GR - Travaux de chaussés - ECF - Lot 16
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PROBINORD
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Objet : Diffusion d’imprimés pour le compte du CD04
Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTECO
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASELLIA
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTOMIA
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Objet : Intervention d’un expert écologue en milieu terrestre
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : RD900A PR2+200 Démolition du Pont des Arches
Montant : 369 131,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Tvx urgents Lot no31 Nettoyage après sinistres MTD/MTC
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATI CONCEPT 04
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Objet : Tvx urgents Lot no31 Nettoyage après sinistres MTD/MTC
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DLB NUISIBLES PACA (NGAN PACA)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton/Métal - Lot no4 - MTF
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : Etudes hydrauliques et élaboration dossiers Loi sur l¿Eau
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : Etudes hydrauliques et élaboration dossiers Loi sur l¿Eau
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABO-ERG ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
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Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : Travaux spécialisés sur ouvrages d¿Art ¿ Ouvrages Béton / Métal - LOT 2 - MTB
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EPC FRANCE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement et la valorisation du Col des Champs à Colmars et St Martin d’Entraunes
Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement et la valorisation du Col des Champs à Colmars et St Martin d’Entraunes
Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement et la valorisation du Col des Champs à Colmars et St Martin d’Entraunes
Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTEGRALE ENVIRONNEMENT
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement et la valorisation du Col des Champs à Colmars et St Martin d’Entraunes
Montant : 12 650,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE HAUSARD
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Objet : travaux collège ANNOT lot 5 Trx plomberie - sanitaires - ventilation
Montant : 79 682,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMEO PROVENCE
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Objet : DERATISATION
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A4D SANITATION (A4D HYGIENE)
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Objet : Vérification périodiques des inst. techniques des bâtiments lot no1 secteur Ouest MT Sisteron-Barcelonette et Forcalquier
Montant : 79 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Vérification périodiques des inst. techniques des bâtiments lot no1 secteur Ouest MT Sisteron-Barcelonette et Forcalquier
Montant : 79 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Vérification périodiques des inst. techniques des bâtiments lot no1 secteur Ouest MT Sisteron-Barcelonette et Forcalquier
Montant : 79 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Inspections détaillées ouvrages d’art sur les RD
Montant : 925 640,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENT OUVRAGE D'ART SERVICES
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Objet : Inspections détaillées ouvrages d’art sur les RD
Montant : 925 640,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGOAH
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Objet : Tvx électricité/photovoltaïque collège Mont d’Or Lot14
Montant : 1 089 294,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CMT GENIE ELECTRIQUE
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Objet : Trx urgents Barcelo, Sisteron, Forcal Lot 7 Equipements et matériels de cuisine
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE FROID
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Objet : fourniture fioul domestique lot 1 secteur Digne
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL COMBUSTIBLES ET MATERIAUX J DENIER (DENIER ENERGIES)
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Objet : Tvx cloisons/doublage/plafonds collège Mont d’Or Lot08
Montant : 633 367,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION
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Objet : Tvx serrurerie collège Mont d’Or Lot07
Montant : 399 139,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AECP ART ET CONSTRUCTION PROVENCE
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Objet : GR - Travaux de terrassement et petits ouvrages - Lot no12 - MTC
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : HUILE DE TOURNESOL BIO
Montant : 85 199,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PLAINE DE MALAPRADE
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Objet : HUILE OLIVE LABELLISÉE
Montant : 92 299,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONAVENTURE
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Objet : GR - Travaux de chaussées en matériaux hydrocarbonés à chaud - Lot no 5 - MTS
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GAP)
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Labels et certificats de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
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