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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

DEPARTEMENT DU CANTAL

221 500 010 · Active
Adresse : 28 AVENUE GAMBETTA, 15000 AURILLAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU CANTAL

SIREN : 221 500 010
SIRET (siège) : 221 500 010 00014
Numéro LEI : 969500JS4L4RCZ7WEF24 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR87221500010
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU CANTAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU CANTAL

  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00014
    Adresse : 28 AVENUE GAMBETTA 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00220
    Adresse : 28 AVENUE GAMBETTA 15000 AURILLAC
    Date de création : 29/03/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : CONFERENCE DES FINANCEURS
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00212
    Adresse : 21 BOULEVARD DE LESCUDILLIERS 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00204
    Adresse : 1 RUE DU RIEU 15000 AURILLAC
    Date de création : 11/02/2002
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : EPA LABORATOIRE ANALYSES EAUX DU CANTAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00154
    Adresse : 100 RUE DE L'EGALITE 15000 AURILLAC
    Date de création : 20/01/1989
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEP ANALYSES RECHERCHE
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00162
    Adresse : BATIMENT ADMINISTRATIF 15500 MASSIAC
    Date de création : 20/01/1989
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00048
    Adresse : 28 AVENUE GAMBETTA 15000 AURILLAC
    Date de création : 20/01/1989
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL ACTION SANITAIRE
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00170
    Adresse : MAIRIE RUE MARCELLIN BOULE 15120 MONTSALVY
    Date de création : 20/01/1989
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00147
    Adresse : 1 RUE DU 139E RGT D’INFANTERIE 15000 AURILLAC
    Date de création : 15/12/1988
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SERVICE DES ARCHIVES DEP DU CANTAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00055
    Adresse : 28 AVENUE DU DOCTEUR MALLET 15100 SAINT-FLOUR
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE D HYGIENE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00063
    Adresse : RUE M MEYNIAL 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00071
    Adresse : R JUSTIN VIGIER RTE DE NEUSSARGUES 15300 MURAT
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00089
    Adresse : RUE D'ENCHALADE 15200 MAURIAC
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00097
    Adresse : 2 B AV DU DOC MALLET 15100 SAINT FLOUR
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE PLANING FAMILIAL
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00113
    Adresse : RUE D'ENCHALADE 15200 MAURIAC
    Date de création : 29/05/1986
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS
  • Établissement

    En activité

    221 500 010 00022
    Adresse : 45 BOULEVARD DE CANTELOUBE 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    Fermé

    221 500 010 00188
    Adresse : 4 RUE PORTE SAINT-ESPRIT 15300 MURAT
    Date de création : 20/01/1989
    Date de clôture : 13/01/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SUBDIVISION DE MURAT
  • Établissement

    Fermé

    221 500 010 00196
    Adresse : QUAI BEAUREDON 15110 CHAUDES-AIGUES
    Date de création : 20/01/1989
    Date de clôture : 13/01/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SUBDIVISION DE CHAUDES-AIGUES
  • Établissement

    Fermé

    221 500 010 00121
    Adresse : RUE FIGEAGAISE 15600 MAURS
    Date de création : 29/05/1986
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE SOINS

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU CANTAL

Finances de DEPARTEMENT DU CANTAL

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU CANTAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Conformité de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Alertes de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU CANTAL

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Contentieux de DEPARTEMENT DU CANTAL

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/07/2026, 2302855
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2302595
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/03/2026, 2503434
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 17/12/2025, 24/00066
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, COFINIMO INVESTISSEMENTS ET SERVICES SA, URBAN MURS REGION SUD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, AGIGESTION IMMOBILIERE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2301158
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2302200
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/05/2025, 2501094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/04/2025, 2101915
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/03/2025, 2101646
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/03/2025, 2301685
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/02/2025, 2201357
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER DU ROUGET SIMON TEYSSOU ET ASSOCIES, SAS Ingénierie générale des techniques de la construction (IGETEC)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/12/2024, 2403024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEN du Cantal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/09/2024, 2402074
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201359
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201815
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/06/2024, 2101544
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/04/2024, 2201399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/04/2024, 2400860
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJ-ARCHITECTES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2023, 22/00769
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2023, 2201672
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/05/2023, 473518
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/02/2023, 2200744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/02/2023, 2001341
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/01/2023, 2000543
    Début du contentieux : 12/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/11/2022, 2001615
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2202154
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPEN!
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/09/2022, 21LY00108
    Début du contentieux : 28/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/09/2022, 2001603
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Generali Iard Assurances, SMACL ASSURANCES SA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2022, 21LY03043
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Ally, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/12/2020, 447208
    Début du contentieux : 11/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Domaines skiables de France, Association nationale des maires des stations de montagne, SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS, SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, Département de l'Ain, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, REGION OCCITANIE, DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Département de l'Ariège, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, REGION GRAND EST, DEPARTEMENT DES VOSGES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, DEPARTEMENT DE L ISERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY00638
    Début du contentieux : 08/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNOLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 21/11/2019, 19-17.726
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales (UDAF), Procureur général près la cour d'appel de Riom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2019, 18LY00241
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/03/2017, 14LY01994
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 02/11/2015, 369983
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2015, 13LY03096
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des personnes concernées par le projet de rocade de Saint-Flour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 07/11/2014, 378100
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRUGEAC, Ministère de l'Intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2013, 12LY02904
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/06/2013, 354487
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2013, 12LY02059
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2012, 12LY02048
    Début du contentieux : 05/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : APSL ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LEYRITZ COMMUNE DE CRANDELLES CANTON DE JUSSAC, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2012, 11LY02325
    Début du contentieux : 13/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Notrefamille.com
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2012,
    Début du contentieux : 13/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Notrefamille.com
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/05/2012, 11LY00884
    Début du contentieux : 08/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA RD 120, GAEC DES CAVALIERS, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 11LY00203
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MATIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/10/2011, 10LY02162
    Début du contentieux : 09/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2011, 10LY01474
    Début du contentieux : 15/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/01/2011, 330523
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MATIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2010, 09LY00279
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense des personnes concernées par le projet de déviation de Saint-Flour, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2010, 09LY00049
    Début du contentieux : 05/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : APSL ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LEYRITZ COMMUNE DE CRANDELLES CANTON DE JUSSAC, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2010, 08LY00810
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Murat, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2010, 09LY01695
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2010, 09LY01693
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/02/2010, 09LY01694
    Début du contentieux : 20/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2009, 07LY00231
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MATIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2009, 07LY00315
    Début du contentieux : 23/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEMIN DE FER BORT-NEUSSARGUES, ASSOCIATION LA DORDOGNE AU PAYS GENTIANE, ASSOCIATION CHEMINS DE FER DE LA HAUTE AUVERGNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Riom, 03/07/2008, 08/01
    Début du contentieux : 14/12/2007
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2003, 01LY02535
    Début du contentieux : 18/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/06/2003, 99LY01890
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 18/12/2001, 00-70.022
    Début du contentieux : 04/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/09/1999, 98LY01851
    Début du contentieux : 15/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/03/1999, 184862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission centrale d'aide sociale, Commission départementale d'aide sociale, Consorts Y
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/1992, 91LY00099
    Début du contentieux : 23/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aurillac
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/09/1991, 90LY00972
    Début du contentieux : 09/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/06/1990, 74873
    Début du contentieux : 17/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DU CANTAL

  • Objet : LIVRES EN GROS CARACTERES ET LIVRES ADAPTES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : LIVRES EN GROS CARACTERES ET LIVRES ADAPTES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : RD 922 - 16+050 - Traitement de confortement du glissement de SAINT-CERNIN

    Montant : 1 973 249,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DU COLLEGE RAYMOND CORTAT LOT N°02 : CHARPENTE-COUVERTURE ARDOISE

    Montant : 532 965,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RITOU

    En savoir plus

  • Objet : RESTRUCTURATION DU COLLEGE RAYMOND CORTAT LOT N°02 : CHARPENTE-COUVERTURE ARDOISE

    Montant : 532 965,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DJILALI MICHEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’enrochements et de terrassements pour confortement de mur et de glissement de terrain

    Montant : 13 900,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

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  • Objet : Achat objets promotionnels pour remise de prix

    Montant : 500,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARTISANAT DE LA PIERRE ROGER HEBRARD

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°02 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE

    Montant : 174 520,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A D S (DS FINITION)

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  • Objet : RD 219 LA BARESIE GRC

    Montant : 156 769,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

    En savoir plus

  • Objet : RD 219 LA BARESIE GRC

    Montant : 156 769,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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  • Objet : RD 219 LA BARESIE GRC

    Montant : 156 769,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : RD 342 SAINT MARTIN CANTALES GRC

    Montant : 164 759,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD

    En savoir plus

  • Objet : RD 59 PRENTEGARDE - RD 43 AYRENS GRC

    Montant : 101 571,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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  • Objet : RD 59 PRENTEGARDE - RD 43 AYRENS GRC

    Montant : 101 571,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

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  • Objet : RD 59 PRENTEGARDE - RD 43 AYRENS GRC

    Montant : 101 571,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

    En savoir plus

  • Objet : RD 59 Prentegarde - RD 43 Ayrens

    Montant : 101 571,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

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  • Objet : 2024M0087 RU LOT 5 - MENUISERIES EXT

    Montant : 156 033,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CLAUDE LAUMOND (LAUMOND MENUISERIE)

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  • Objet : Mise en accessibilité PMR et Aménagement de salles de classe du R+2 - Collège Saint Cernin

    Montant : 27 601,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB LONGUECAMP ENERGIES ELECTRICITE

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES COLLEGE GEORGES BATAILLE RIOM ES MONTAGNES

    Montant : 447 606,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CLAUDE LAUMOND (LAUMOND MENUISERIE)

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°03 TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 107 746,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATIERE

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  • Objet : LOT N°03 GROA ANTENNE DE MAURIAC

    Montant : 922 990,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

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  • Objet : MAINTENANCE et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE PROGICIEL DE ESTION FINANCIERE ET DES SUBVENTIONS : ASTRE GF

    Montant : 230 715,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : MAINTENANCE et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE PROGICIEL DE ESTION FINANCIERE ET DES SUBVENTIONS : ASTRE GF

    Montant : 230 715,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL IODAS ET ACQUISITION PAR LE DEPLOIEMENT DE PROGRAMME SI MDPH

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL IODAS ET ACQUISITION PAR LE DEPLOIEMENT DE PROGRAMME SI MDPH

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES APPLICATIONS DE LA GAMME TRUST

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES APPLICATIONS DE LA GAMME TRUST

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA

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  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIC IMPRIM

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  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANTAL REPROGRAPHIE (OSMOSE IMPRESSION & COMMUNICATION, OSMOSE PRINT, OSMOSE PUB ET OSMOSE COMMUNICATION)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIFIX INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAVURE TAMPOGRAPHIE SERIGRAPHIE (GTS BY HB CHEVILLOTTE)

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  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIFIX INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUBLIC IMPRIM

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAVURE TAMPOGRAPHIE SERIGRAPHIE (GTS BY HB CHEVILLOTTE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANTAL REPROGRAPHIE (OSMOSE IMPRESSION & COMMUNICATION, OSMOSE PRINT, OSMOSE PUB ET OSMOSE COMMUNICATION)

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  • Objet : Extension de l’atelier du parc départemental

    Montant : 114 793,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

    En savoir plus

  • Objet : Demi-pension modulaire du collège de Laroquebrou

    Montant : 150 655,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCACONCEPT

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  • Objet : Diagnostics amiante et diagnostics plomb Bâtiments publics du département du Cantal

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANTAL REPROGRAPHIE (OSMOSE IMPRESSION & COMMUNICATION, OSMOSE PRINT, OSMOSE PUB ET OSMOSE COMMUNICATION)

    En savoir plus

  • Objet : TVX GROSSES REPARATIONS DE CHAUSSEES RD8 POLMINHAC

    Montant : 379 957,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : RD 439 GRC LAVEISSIERE

    Montant : 76 044,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : TVX GROSSES RREPARATIONS CHAUSSEE RD 145 GRC YTRAC

    Montant : 93 331,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

    En savoir plus

  • Objet : RD 145 Ytrac

    Montant : 93 331,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : Extension de l’atelier du parc départemental

    Montant : 114 793,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

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  • Objet : Requalification thermique du collège Val de Cère à Laroquebrou

    Montant : 134 907,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOITATION SOULIER

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  • Objet : Demi-pension modulaire du collège de Laroquebrou

    Montant : 150 655,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCACONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics amiante et diagnostics plomb Bâtiments publics du département du Cantal

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre d’impression sur différents supports pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANTAL REPROGRAPHIE (OSMOSE IMPRESSION & COMMUNICATION, OSMOSE PRINT, OSMOSE PUB ET OSMOSE COMMUNICATION)

    En savoir plus

  • Objet : RENFORTS STRUCTURELS DU PLANCHER DES COMBLES DU COLLEGE B.PASCAL DE ST-FLOUR

    Montant : 87 411,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUENIOT (MAISON GUENIOT)

    En savoir plus

  • Objet : RD 537 LE THEIL GRC

    Montant : 198 714,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD

    En savoir plus

  • Objet : TVX VENTIL ET PHOTOVOLT BAT A CAMPUS S.VEIL LOT 5 PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 140 981,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMES DE FIGEAC

    En savoir plus

  • Objet : RD 989 ENTRE RD 13 ET LA LOZERE PR 4+638 A 9+474

    Montant : 363 722,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus

  • Objet : RD 622 ENTRE RD 522 & RD 449 GRC

    Montant : 178 950,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de grosses réparations ou de renforcement de chaussées sur le réseau départemental

    Montant : 178 950,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : RD 679 - REPARATION DU PONT DE LA CASTELLANE

    Montant : 281 874,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST)

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  • Objet : COLL PONETIE REQUALIF THERMIQUE ET ARCHITECTURALE

    Montant : 529 904,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTIVAL ARCHITECTURE

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  • Objet : COLL PONETIE REQUALIF THERMIQUE ET ARCHITECTURALE

    Montant : 529 904,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION (IGETEC)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE A LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

    Montant : 181 320,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE COMPAS DANS L OEIL

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE A LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

    Montant : 181 320,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION (IGETEC)

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  • Objet : Campus S.Veil Lot n°14 Plomberie chauffage ventilation

    Montant : 416 351,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VILLARET

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  • Objet : FOURNITURE DE 2 SALEUSES CRD ALLANCHE ET CRD SALERS

    Montant : 50 200,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : RD 341 MONTSALVY GRC

    Montant : 140 742,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

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  • Objet : Campus S. Veil n°13 - Electricité

    Montant : 239 263,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : TX REHABILITATION DU PARVIS HDD - LOT 01 : AMENAGEMENT EXTERIEURS - VOIRIES - RESEAUX.

    Montant : 303 423,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE AURILLAC)

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE PLEAUX LOT N°18 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 505 317,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISCO SOLUTIONS

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE PLEAUX LOT N°18 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 505 317,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JORDANNE SERVICES ELECTRICITE - JSE

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  • Objet : Requalification thermique et architecturale du collège La Ponétie

    Montant : 505 317,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JORDANNE SERVICES ELECTRICITE - JSE

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  • Objet : Relance lots 03, 04 et 05 - Aménagement des vestiaires du centre routier départemental de Vic sur Cère

    Montant : 2 377,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE DES ETS ROBERT ALAIN

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  • Objet : RD 679 - Réparation du Pont de LA CASTELLANE

    Montant : 281 874,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST)

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  • Objet : Requalification thermique et architecturale du collège La Ponétie

    Montant : 505 317,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JORDANNE SERVICES ELECTRICITE - JSE

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  • Objet : Relance lots 03, 04 et 05 - Aménagement des vestiaires du centre routier départemental de Vic sur Cère

    Montant : 2 377,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE DES ETS ROBERT ALAIN

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  • Objet : RD 679 - Réparation du Pont de LA CASTELLANE

    Montant : 281 874,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMA INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IB 2 M

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHI MADE 19 (ARCHIMADE 19)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BREHAULT INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IECO INGENIERIE

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  • Objet : Campus S.Veil Lot n° 6 Couverture métallique

    Montant : 758 458,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL BARRIAC

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  • Objet : Campus S.Veil Lot n°10 Plâtrerie peint. faux plafonds

    Montant : 254 162,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEREIRA

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  • Objet : TRIBUNES HIPPODROME D’AURILLAC LOT 8

    Montant : 57 326,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUES SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LE CD15 LOT N°01 : PIECES ADAPTABLES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES DE PTAC < = 3.5T

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD

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  • Objet : FOURNITURE PIECES DETACHEES CD15 ET SDIS LOT N°02 : PIECES SPECIFIQUES POUR MATERIEL DE MARQUE ENERGREEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGREEN FRANCE

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGREEN FRANCE

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  • Objet : Requalification et mise en valeur paysagère des espaces publics de la Station du Lioran

    Montant : 386 950,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMP LIBRE

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  • Objet : Marché de MOE pour le réaménagement d’un plateau d’enseignement du Campus Simone Veil

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI MADE 19 (ARCHIMADE 19)

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour le Conseil départemental du Cantal

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGREEN FRANCE

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  • Objet : Requalification et mise en valeur paysagère des espaces publics de la Station du Lioran

    Montant : 386 950,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHAMP LIBRE

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  • Objet : Marché de MOE pour le réaménagement d’un plateau d’enseignement du Campus Simone Veil

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI MADE 19 (ARCHIMADE 19)

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  • Objet : CONSTRUCTION POLE EXCELLENCE MICROBIOLOGIE AURILLAC LOT 2 - GROS OEUVRE

    Montant : 532 960,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXPLOITATION SOULIER

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  • Objet : Campus S.VEIL Lot n°8 Menuiseries ext. ALU

    Montant : 105 965,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SERRAT-CANTALU (SERRAT CANTALU)

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  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ARCHITECTURALE ET THERMIQUE DE L ANCIEN BATIMENT DES SAISONNIERS AU LIORAN LOT N°05 TRVX BATIMENT DES SAISONNIERS

    Montant : 65 526,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS FALCON

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  • Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ARCHITECTURALE ET THERMIQUE DE L ANCIEN BATIMENT DES SAISONNIERS AU LIORAN LOT N°05 TRVX BATIMENT DES SAISONNIERS

    Montant : 65 526,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRIER CHARPENTE ET MENUISERIE

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°04 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE

    Montant : 370 940,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EXPLOITATION SOULIER

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°05 : CHARPENTE BOIS

    Montant : 121 982,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°06 : COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 79 330,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURITOIT

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°07 : ETANCHEITE

    Montant : 331 292,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETANCHEURS AUVERGNATS

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°08 : HABILLAGES FACADES

    Montant : 522 163,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECOMETAL (FACE AUVERGNE)

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°09 : BARDAGES METALLIQUES

    Montant : 164 962,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE ET ARCHITECTURALE COLLEGE LA PONETIE LOT N°10 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS

    Montant : 791 674,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MAZET & FILS

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DU CANTAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DEPARTEMENT DU CANTAL

  • CANTAL LE DÉPARTEMENT
    Enregistrée le 28/04/2026
    Expire le 28/04/2036
    Classes : 36 , 37 , 41 , 45
    Numéro : FR5252797
    Demande publiée
  • Jours de danse(s)
    Enregistrée le 17/06/2021
    Expire le 17/06/2031
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4778423
    Marque enregistrée
  • Hibernarock
    Enregistrée le 28/12/2018
    Expire le 28/12/2028
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4512225
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEPARTEMENT DU CANTAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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