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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

DEPARTEMENT DU DOUBS

222 500 019 · Active
Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU DOUBS

SIREN : 222 500 019
SIRET (siège) : 222 500 019 00013
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR01222500019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00013
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 14/09/1983
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00336
    Adresse : 18 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
    Date de création : 22/10/2009
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SCE ASSISTANCE EDUCATIV DEP-DAEAMS
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00393
    Adresse : 26 RUE VICTOR HUGO 25400 EXINCOURT
    Date de création : 25/12/2008
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ADOLESCENTS MONTBELIARD MAISON VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00286
    Adresse : 9 RUE DU CAPORAL PEUGEOT 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 15/01/2003
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ENFANTS MONTBELIARD MAISON BLEUE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00260
    Adresse : RUE MARC BLOCH 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/2001
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00377
    Adresse : 8 RUE DU BOSQUET 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ADOLESCENTS BESANCON MAISON DU BOSQUET
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00245
    Adresse : LA CLAIRIERE 67 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 20/11/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE BELLEVUE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00211
    Adresse : 17 RUE DU MONT 25120 MAICHE
    Date de création : 22/10/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE MAICHE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00161
    Adresse : 10 B RUE DU PETIT CHENOIS 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIFS ANTENNE DE MONTBELIARD
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00179
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE UNITE DE VIE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00369
    Adresse : 74 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : POLE ENFANTS BESANCON MAISON DU POINT DU JOUR
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00351
    Adresse : 70 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CENTRE MATERNEL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00195
    Adresse : 2 RUE RENAUD 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE D'AUDINCOURT
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00146
    Adresse : RUE DU MAGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE L ISLE SUR LE DOUBS
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00203
    Adresse : 13 RUE DU 12 SEPTEMBRE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE DE PONT DE ROIDE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00187
    Adresse : RUE DE PROVENCE 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 02/08/1996
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE BAUME MES DAMES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00328
    Adresse : 67 RUE DES HAUTS DE SAINT CLAUDE 25000 BESANCON
    Date de création : 26/12/1995
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : RESIDENCE SOCIALE DU CDE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00138
    Adresse : 4 PLACE SAINT MARTIN 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 02/11/1995
    Enseigne : MAISONS DU DEPARTEMENT
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00252
    Adresse : 26 RUE LAMACHOTTE 25770 SERRE-LES-SAPINS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00229
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 04/04/1994
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : ESPACES D'ACTION MEDICO-SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00385
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA CHAILLE 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/1993
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAILLE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00120
    Adresse : 4 B RUE LEONARD DE VINCI 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/1992
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE AUXILIAIRE PUERICULTURE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00104
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00112
    Adresse : 2 RUE RENAUD 25400 AUDINCOURT
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PLANIFICATION
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00302
    Adresse : 13 GRANDE RUE 25430 SANCEY
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00294
    Adresse : 1 GRANDE RUE 25550 BAVANS
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00310
    Adresse : LA BLANDERIE 22 RUE JAQUET FREDERIC 25600 SOCHAUX
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D IMEUBLES
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00039
    Adresse : 18 RUE DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON
    Date de création : 26/03/1987
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DE LA VIE FAMILIALE ET SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00054
    Adresse : 13 RUE GAY-LUSSAC 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00021
    Adresse : 5 RUE DE FROIDIERE 25290 ORNANS
    Date de création : 20/09/1985
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00047
    Adresse : 24 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 25000 BESANCON
    Date de création : 09/09/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    222 500 019 00153
    Adresse : 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
    Date de création : 03/03/1903
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACCINATION BCG
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00344
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 20/11/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SCE PARC EQUIPEMENT
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00278
    Adresse : 7 AVENUE DE LA GARE D'EAU 25000 BESANCON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 26/06/2017
    Enseigne : SERVICE VU DU DOUBS
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00096
    Adresse : LES MONBOUCONS 10 CHEMIN DE LA CLAIRIERE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement supérieur (80.3Z)
    Enseigne : ECOLE AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00088
    Adresse : 10 CHEMIN DE LA CLAIRIERE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 20/11/1997
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00070
    Adresse : 23 RUE CHARLES NODIER 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/01/1997
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    222 500 019 00062
    Adresse : 1 RUE DES PINS 25550 BAVANS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 15/01/2003
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DES CAMPENOTTES

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU DOUBS

Finances de DEPARTEMENT DU DOUBS

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU DOUBS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DU DOUBS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DU DOUBS

0 procédure collective
201 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU DOUBS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501854
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501528
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/07/2026, 2501912
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/06/2026, 2401658
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 16/06/2026, 2601229
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Doubs
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/06/2026, 2402087
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/06/2026, 2500197
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/06/2026, 2608270
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/06/2026, 2500337
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/06/2026, 2601319
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601156
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2026, 2601157
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/04/2026, 2400782
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/04/2026, 2400780
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/03/2026, 2601072
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Matnat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/03/2026, 2601071
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Filec
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401216
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401218
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401221
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401444
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, Caisse d'allocations familiales du Doubs
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2401768
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 25/03/2026, 2400038
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 19/03/2026, 2502720
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2400926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2401458
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/03/2026, 2401223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/02/2026, 2600324
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 09/02/2026, 2600162
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/02/2026, 2400452
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/02/2026, 2400453
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2026, 2401102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400362
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2400766
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2026, 2401448
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2026, 23NC00801
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2026, 2502771
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU JURA
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2025, 23NC02319
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2400771
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2401676
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2401701
    Début du contentieux : 22/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2402094
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 09/12/2025, 2501842
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2402076
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2402209
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/12/2025, 2500047
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2400151
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2400459
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2402230
    Début du contentieux : 10/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 19/11/2025, 2500697
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 03/11/2025, 2502104
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/10/2025, 2501885
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/09/2025, 2501809
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/09/2025, 2501239
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ORAPI Hygiène
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/08/2025, 2501379
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/08/2025, 2401806
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/08/2025, 2400768
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/07/2025, 2500101
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301639
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301930
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2302274
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301908
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301690
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2301935
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2302163
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2302461
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2400216
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 27/05/2025, 2400235
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/05/2025, 2402286
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/05/2025, 2500903
    Début du contentieux : 23/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/04/2025, 2302312
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vetter, AXA FRANCE IARD, Société Architecture Milani Beaudouin, CEI GILLOT JEANBOURQUIN, BUREAU CETEL, BUREAU ALPES CONTROLES, Caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), L'Auxiliaire
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  • Tribunal administratif de Besançon, 02/04/2025, 2500604
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/03/2025, 2402207
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 31/01/2025, 2401418
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 24/01233
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2025, 24/00910
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/01/2025, 2301507
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/01/2025, 2500106
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/01/2025, 2301773
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/01/2025, 2301358
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/01/2025, 2402395
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2024, 23NC01106
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUP INTERIM 39
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/10/2024, 2202012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 18/06/2024, 2202005
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2400783
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2400781
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2300389
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/05/2024, 2200426
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2024, 2200723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/04/2024, 2400286
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/03/2024, 2300500
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 15/03/2024, 2400039
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2301746
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Besançon, 11/01/2024, 2301847
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/12/2023, 2300160
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocation familiale du Doubs, Ministre des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/12/2023, 2201966
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/12/2023, 2202015
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées du Doubs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2023, 2102326
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/11/2023, 2301640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Doubs
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEHM

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTALL'NORD

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  • Objet : ACQUISITION LIVRAISON ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE DEMI-PENSION DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DEPARTEMENTAUX

    Montant : 1 697 849,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERSOT

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  • Objet : STAM RD437 EXINCOURT MISE EN SECURITE DES CYCLES

    Montant : 50 844,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN GYMNASE A BLAMONT LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 154 530,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU FACTORY

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  • Objet : NUMERISATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT DU DEPARTEMENT DU DOUBS RELEVES DESSINS DES PLANS 2D MODELISATION BIM COLLECTE ET RENSEIGNEMENT DES DONNEES PATRIMONIALES

    Montant : 1 714 406,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SINTEGRA

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  • Objet : NUMERISATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT DU DEPARTEMENT DU DOUBS RELEVES DESSINS DES PLANS 2D MODELISATION BIM COLLECTE ET RENSEIGNEMENT DES DONNEES PATRIMONIALES

    Montant : 1 714 406,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GEOFIT

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY LOT 19 LOCAUX PROVISOIRES

    Montant : 315 252,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : RD129 PR 7 678 A PR 7 798 TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES COMMUNE DE SAINT POINT LAC

    Montant : 86 770,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TETRA

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  • Objet : ACQUISITION D UN BROYEUR MULTI VEGETAUX THERMIQUE NEUF SUR CHASSIS ROUTIER

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMETERRE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT RD 673 PR 12 880 A 14 385 TERRITOIRES DE LA COMMUNE DE BESANCON

    Montant : 348 100,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : ORGANISATION D ACCUEIL PERMETTANT LA REALISATION DE CONGES OU DE REPITS POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LE DEPARTEMENT 2026-2027

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACCUEIL FAMILIAL BIENVEILLANT

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE POUR LES BEBEFICIAIRES DU RSA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE PREPARATION A L EMPLOI OBJECTIFS COMPETENCES OU REMOBILISATION EXPERIMENTATION

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALISOCIAL

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  • Objet : ELABORATION ET INSTALLATION D UNE STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES ACIDE BASE POUR LE LABORATOIRE VETERINAIRE DU DOUBS

    Montant : 126 780,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPI THINKTECH

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS Lot 2 Fourniture et livraison de la signalisation verticale temporaire

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS lot 3 Fourniture et livraison de la signalisation verticale plastique

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODILOR

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  • Objet : RECALIBRAGE ET RENFORCEMENT DE LA RD48 PAR LA REALISATION DE POUTRES DE RIVE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAL D USIERS

    Montant : 223 265,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES ET DE PETIT APPAREILLAGE MEDICAL

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBONY

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU BRANCHEES SUR RESEAU D EAU SUR CERTAINS SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU BRANCHEES SUR RESEAU D EAU SUR CERTAINS SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES AU PARC DE LA GARE D EAU A BESANCON

    Montant : 157 235,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY LOT 10 CLOISONS DOUBLAGES PEINTURES NETTOYAGES

    Montant : 620 830,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU BRANCHEES SUR RESEAU D EAU SUR CERTAINS SITES DU DEPARTEMENT

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART LOT 2 ACCORD CADE A BONS DE COMMANDE SUR LE SECTEUR DE MONBELIARD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D OUVRAGES D ART LOT 2 ACCORD CADE A BONS DE COMMANDE SUR LE SECTEUR DE MONBELIARD

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (TPRE)

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY LOT 03 GROS OEUVRE

    Montant : 1 214 936,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY LOT 03 GROS OEUVRE

    Montant : 1 214 936,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE LACOSTE

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  • Objet : REHABILITATIOIN ET EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM OCCULTATIONS

    Montant : 465 780,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROFEN

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  • Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DE LA SOLUTION LOGICIELLE TURBOSELF, ACQUISITION D’EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TURBOSELF GROUPE (TURBOSELF)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPCO ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPCO ENERGIES

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORFEA

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT

    Montant : 357 349,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEM PARTNERS SAS (AUBERGER FAVRE - BE MARTIN - EVALUE - ITEE FLUIDES - REFLEX'ECO)

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  • Objet : REMPLACEMENT D UN ASCENSEUR AU 23 RUE NODIER A BESANCON

    Montant : 62 190,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : COLLEGE JEAN JACQUES ROUSSEAU A VOUJEAUCOURT FOURNITURE ET POSE DE DIVERS MATERIELS DE DEMI PENSION

    Montant : 48 638,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTALL'NORD

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  • Objet : REMPLACEMENT D UNE CHAUDIERE FIOUL PAR UNE CHAUDIERE BIOMASSE A GRANULES DE BOIS CER DE FRANOIS

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE)

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  • Objet : REHABILITATION ET EXTENSION D UN BATIMENT DEPARTEMENTAL POLES ENFANTS CONFIES NORD ET SUD PEC A AUDINCOURT LOT 04 GROS OEUVRE

    Montant : 402 080,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT A AU COLLEGE DE VALENTIGNEY

    Montant : 142 377,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIR ET NET

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  • Objet : RD437A PR 15 473 AU PR 15 525 CREATION D OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES CHARMAUVILLERS

    Montant : 69 998,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC AMENAGEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 1 A BESANCON TERRASSEMENT MACONNERIE

    Montant : 919 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 1 A BESANCON TERRASSEMENT MACONNERIE

    Montant : 919 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SN SMBTP

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 1 A BESANCON TERRASSEMENT MACONNERIE

    Montant : 919 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 1 A BESANCON TERRASSEMENT MACONNERIE

    Montant : 919 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FOURNIER ECONOMISTE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VERONIQUE RATEL

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERMI

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BATIR

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION ET AU DEMENAGEMENT DU FACTOTUM AU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES A SAONE

    Montant : 349 985,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C.L.I.C.

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  • Objet : TRAVAUX D AGENCEMENT ET DE MENUISERIE DE L EXPOSITION TEMPORAIRE REALISME ANIMAL

    Montant : 43 008,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN

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  • Objet : STAP RD492 ETALANS RETRAITEMENT EN PLACE A L’EMULSION

    Montant : 728 342,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS

    Montant : 459 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JD'S COUVERTURES ZINGUERIE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS

    Montant : 459 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JD'S COUVERTURES ZINGUERIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS

    Montant : 459 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 2A SECTEUR DE BESANCON ETANCHEITE

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 2A SECTEUR DE BESANCON ETANCHEITE

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CAFRACO REVETEMENTS DE SOLS ET D ETANCHEITE

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  • Objet : REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOL GYMNASE SCOLAIRE SITUE AU COLLEGE LA SOURCE A MOUTHE

    Montant : 90 115,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET D AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COURBET A ORNANS

    Montant : 81 670,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FABRIKE : ARCHITECTES

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET D AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COURBET A ORNANS

    Montant : 81 670,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.LINK

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET D AMELIORATION ENERGETIQUE AU MUSEE COURBET A ORNANS

    Montant : 81 670,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JBI

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BFC REVETEMENT

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BFC REVETEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN D AMENAGEMENTS COURANTS ET DE MODERNISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 4A SECTEUR DE BESANCON CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE (S.N.C.B. SOCIETE NOUVELLE DE CONSTR)

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  • Objet : COLLEGE ANDRE BOULLOCHE A BART REMPLACEMENT TUNNEL LAVAGE

    Montant : 41 352,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTALL'NORD

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 1 ETUDES ENERGETIQUES ET THERMIQUES SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 1 ETUDES ENERGETIQUES ET THERMIQUES SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 1 ETUDES ENERGETIQUES ET THERMIQUES SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANERGY

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 2 TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIR2J ANALYSES

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 2 TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GT AIR

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 2 TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AEROLOGY

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  • Objet : ETUDES ENERGETIQUES THERMIQUES ET TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 2 TESTS D ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT A L ACCORD CADRE RESTAURATION OUVRAGES D ART TRAVAUX DE RESTAURATION DE D ELARGISSEMENT DE LA PARTIE SUPERIEURE DU PONT SUR LE DOUBS RD104 PR 004 0125 TERRITOIRES DES COMMUNES DE TORPES ET BOUSSIERES

    Montant : 447 698,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (TPRE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES POMPES DE RELEVAGE DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX HORS COLLEGES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 7B MONTBELIARD CLOISONS PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 7B MONTBELIARD CLOISONS PLATRERIE PEINTURE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MENETRIER

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVCE LOGISTIQUE LOT2 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZOLPAN

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVCE LOGISTIQUE LOT2 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUANCES ET DECORATION BESANCON

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVICE LOGISTIQUE LOT5 REVETEMENTS SOLS ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ZOLPAN

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVICE LOGISTIQUE LOT5 REVETEMENTS SOLS ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUANCES ET DECORATION BESANCON

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVCE LOGISTIQUE LOT2 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION (COULEURS DE TOLLENS)

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES POUR L ATELIER DU SERVICE LOGISTIQUE LOT5 REVETEMENTS SOLS ACCESSOIRES ET OUTILLAGES DE POSE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION (COULEURS DE TOLLENS)

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  • Objet : PARCOURS IMMERSIF DECOUVERTE DU METIER D AIDE A DOMICILE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE FORMATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 5A SECTEUR DE BESANCON MENUISERIE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENTS COURANTS DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES PUBLICS DU DOUBS LOT 5A SECTEUR DE BESANCON MENUISERIE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN

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  • Objet : COLLEGE VICTOR HUGO DE BESANCON TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE FENETRES DU BATIMENT B

    Montant : 94 025,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN

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  • Objet : FOURNITURE MIESE EN PLACE SIGNALETIQUE COURANTE POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES DU DOUBS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURVOISIER PUBLICITE (VISTO GROUPE, VISTO ENSEIGNES, VISTO SIGNALETIQUE, VISTO STORES, VISTO COMMUNICATION, VISTOGROUPE.FR)

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  • Objet : LOT 2 TRAVAUX DE PEINTURE TENTURE REVETEMENT MURAUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS TRAVAUX DE PLATRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JLG PEINTURES

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  • Objet : LOT 2 TRAVAUX DE PEINTURE TENTURE REVETEMENT MURAUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS TRAVAUX DE PLATRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : LOT 2 TRAVAUX DE PEINTURE TENTURE REVETEMENT MURAUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS TRAVAUX DE PLATRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)

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  • Objet : LOT 2 TRAVAUX DE PEINTURE TENTURE REVETEMENT MURAUX TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS TRAVAUX DE PLATRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETOILE RENOVATION (ETOILE RENOVATION 25)

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  • Objet : STAP RD437 PR31 720 RESTAURATION ET ELARGISSEMENT DU PONT DE LA GOUILLE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE OYE ET PALLET

    Montant : 541 141,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : ETUDES DE DEFINITION D’AMENAGEMENTS VISANT A RESTAURER LA CONTINUITE PISCICOLE AU DROIT D’OUVRAGES ROUTIERS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINBIO SCOP

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES AU COLLEGE PAUL ELIE DUBOIS A L ISLE SUR LE DOUBS

    Montant : 551 294,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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Marques déposées par DEPARTEMENT DU DOUBS

  • Salon Doubs pour l'emploi
    Enregistrée le 20/01/2025
    Expire le 20/01/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR5113834
    Marque enregistrée
  • Pays de Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660683
    Marque enregistrée
  • L'Atelier de Gustave Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4660741
    Marque enregistrée
  • Musée départemental Gustave Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660746
    Marque enregistrée
  • Le Café de Juliette Courbet
    Enregistrée le 25/06/2020
    Expire le 25/06/2030
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4660750
    Marque enregistrée
  • Partageons nos sports
    Enregistrée le 23/03/2020
    Expire le 23/03/2030
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4634591
    Marque enregistrée
  • Musée départemental Gustave Courbet
    Enregistrée le 16/12/2019
    Expire le 17/07/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608240
    Demande totalement rejetée
  • L'Atelier de Gustave Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 17/07/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4608241
    Demande totalement rejetée
  • Le café de Juliette Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 17/07/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608242
    Demande totalement rejetée
  • Pays de Courbet
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 17/07/2026
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4608243
    Demande totalement rejetée
  • Bicentenaire 1819 COURBET, l'art d'être libre 2019 DEPARTEMENT DU DOUBS
    Enregistrée le 12/07/2018
    Expire le 12/07/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4469327
    Demande publiée
  • PAYS DE COURBET PAYS D'ARTISTE
    Enregistrée le 13/07/2010
    Expire le 13/07/2030
    Classes : 06 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3754848
    Marque renouvelée
  • L'ATELIER DE GUSTAVE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3552163
    Marque expirée
  • MUSEE DEPARTEMENTAL GUSTAVE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552165
    Marque expirée
  • LE CAFE DE JULIETTE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552167
    Marque expirée
  • PAYS DE COURBET
    Enregistrée le 22/01/2008
    Expire le 22/01/2018
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3552193
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DU DOUBS

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