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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

224 300 012 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIREN : 224 300 012
SIRET (siège) : 224 300 012 00016
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR87224300012
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00016
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00156
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : FSL
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00149
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 18/06/2013
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : VILLAGE DE VACANCES DES ESTABLES
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00131
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 22/10/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : TVA IMMOBILIERE DU SAUVAGE
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00123
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00107
    Adresse : 6 RUE DES ARTISANS 43750 VALS-PRES-LE-PUY
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : ACCUEIL PROTECTION ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00099
    Adresse : CONSEIL DEPARTEMENTALE 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 12/04/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : AIDE SOCIALE ENFANCE (ASSIST MATERNELLES
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00081
    Adresse : 16 RUE DE VIENNE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABO DEP ANALYSES BIOLOG ET VETERINAIRES
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00073
    Adresse : AVENUE DE TONBRIDGE WEST MALLING 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE LOIRE
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00040
    Adresse : 4 RUE SAINT MARCEL 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FOYER DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00024
    Adresse : 3 RUE D 'ALENCON 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 27/08/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    224 300 012 00032
    Adresse : 8 RUE DE VIENNE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 18/03/1985
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    224 300 012 00115
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 PLACE MONSEIGNEUR GALARD 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 23/06/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : HAUTE-LOIRE INGENIERIE
  • Établissement

    Fermé

    224 300 012 00065
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 4 AV DU GAL DE GAULLE 43000 LE PUY EN VELAY
    Date de création : 09/02/1989
    Date de clôture : 12/04/2005
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    224 300 012 00057
    Adresse : AV DU GAL DE GAULLE 43000 LE PUY EN VELAY
    Date de création : 30/06/1988
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : SERVI DEPARTEM ARCHIVES HAUTE LOIRE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Finances de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Conformité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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79 contentieux
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2300102
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/03/2026, 2301723
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/12/2025, 2502311
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2025, 2502971
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2300361
    Début du contentieux : 02/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2025, 2200016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/09/2025, 2502727
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/09/2025, 2502315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 2500405
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS, Commune de Grazac, Groupama RAA, FBI-IE FRANCK BEAULAIGUE INGENIERIE - INFRASTRUCTURE ET ENVIRONNEMENT, SAS Moulin, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2025, 2300539
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/06/2025, 2301528
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/05/2025, 2501407
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/02/2025, 2500161
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRISOLAR 27, Groupement Bati et Déco / Pepier-Charrel, COURT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/02/2025, 2403013
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/02/2025, 2302252
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/02/2025, 2200251
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Détercentre, Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43), SARL BONNET HYGIENE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2101201
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/09/2024, 2301112
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/07/2024, 2401339
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2024, 2202511
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2024, 2202520
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/05/2024, 474283
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/05/2024, 2200013
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/04/2024, 2201433
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 09/04/2024, 22/00830
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/03/2024, 2201430
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/02/2024, 2200173
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/01/2024, 22LY01826
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/12/2023, 2301050
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/11/2023, 2301002
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/11/2023, 2301004
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/11/2023, 2200781
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/10/2023, 2101765
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Justice et Partage
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/10/2023, 2202574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/09/2023, 2202414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/07/2023, 2202264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/07/2023, 448572
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2023, 2200749
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/06/2023, 2001468
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/06/2023, 2301260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2023, 2301005
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 31/05/2023, 2301003
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/05/2023, 2201149
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/12/2022, 2000499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, SMABTP, A B SERVICES ETANCHEITE, Compagnie Axa France Iard Mutuelle, CROZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/12/2022, 2002164
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/12/2022, 2201813
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Conseil d'État, 11/02/2022, 449831
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Loire Semène, COMMUNE DE PONT SALOMON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/02/2022, 20LY01509
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMS SOLUTION MICRO SYSTEM, SCI SMCP, AXA FRANCE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/08/2021, 19LY04373
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2021, 19LY04279
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/01/2021, 18LY03234
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2020, 19LY01788
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Loire Semène, COMMUNE DE PONT SALOMON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 11/12/2020, 447208
    Début du contentieux : 11/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Domaines skiables de France, Association nationale des maires des stations de montagne, SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS, SNGM SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DU CANTAL, Département de l'Ain, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, REGION OCCITANIE, DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Département de l'Ariège, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, REGION GRAND EST, DEPARTEMENT DES VOSGES, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, DEPARTEMENT DE L ISERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2020, 19LY02690
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Haute-Loire musiques et danses, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2017, 16LY01281
    Début du contentieux : 18/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2015, 15LY00362
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Compagnie Allianz IARD
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2015, 13LY03078
    Début du contentieux : 15/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2015, 13LY03090
    Début du contentieux : 15/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2014, 13LY03213
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSO UTILISA PROGICIELS EDS-GFI CITRA, INFO DB
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2013, 08LY00239
    Début du contentieux : 08/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/06/2013, 12LY01841
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Compagnie Allianz IARD
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2011, 09LY02750
    Début du contentieux : 06/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 08LY00239
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 14/12/2004, 03-70.091
    Début du contentieux : 06/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2004, 99LY01916
    Début du contentieux : 04/05/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2001, 00LY00388
    Début du contentieux : 20/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2001, 98LY01014
    Début du contentieux : 17/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/03/2000, 99-70.034
    Début du contentieux : 15/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2000, 96LY00243
    Début du contentieux : 24/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCH
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/1998, 96LY01520
    Début du contentieux : 18/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/11/1996, 150693
    Début du contentieux : 09/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 24/02/1993, 110096
    Début du contentieux : 20/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMIS DE LA TERRE DU VELAY, FEDERATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA HAUTE-LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/09/1991, 89LY01096 89LY01097 89LY01098
    Début du contentieux : 06/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE LAC DU BOUCHET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réformation
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  • Conseil d'État, 01/07/1991, 81562
    Début du contentieux : 30/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/03/1991, 81446
    Début du contentieux : 29/05/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE LAC DU BOUCHET, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 04/07/1990, 89-70.139
    Début du contentieux : 11/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 08/11/1989, 104156
    Début du contentieux : 20/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA HAUTE LOIRE, Les Amis de la Terre du Velay, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 25/11/1988, 68391
    Début du contentieux : 05/03/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de défense et de protection des animaux du Puy et du département de la Haute Loire, Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle évocation rejet incompétence irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 27/07/1988, 93278
    Début du contentieux : 06/10/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE LAC DU BOUCHET, Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

  • S.P.L. LOIRE SEMENE LOISIRS (535 008 700) Cité 4 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et S.P.L. LOIRE SEMENE LOISIRS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude VIAL , MD CONSEIL AUDIT , Pascal COTTIER et 2 autres
  • LA MAISON DE JULIE (749 964 102) Cité 2 fois en 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE et LA MAISON DE JULIE de la relation : Notaire

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  • Objet : Réalisation de Point à Temps Automatique (PATA) sur les Routes Départementales de Haute-Loire / Lot n°02 : Pôle de Craponne

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : Réalisation de Point à Temps Automatique (PATA) sur les Routes Départementales de Haute-Loire / Lot n°02 : Pôle de Craponne

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits de marquage routier

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM INDUSTRIE

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  • Objet : CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES DU MEZENC

    Montant : 29 990,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMAR

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  • Objet : CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES DU MEZENC

    Montant : 29 990,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMAR

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  • Objet : Travaux de rejointoiement, pose d’épingles sur 3 Murs de soutènement M0014 P.R 12+218, M0015 P.R 12+280 et M0020 12+730 Commune de St Pal de Senouire

    Montant : 54 796,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O D T P 43

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURELIEN PAYA (A.F.P)

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE CUERQ

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX RURAUX DU VELAY

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURELIEN PAYA (A.F.P)

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE CUERQ

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX RURAUX DU VELAY

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - relance du Lot 7 "Débroussaillage" -

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD

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  • Objet : RD589 - Rectification du Rouve à Domaison et aménagement des carrefours avec les voies communales "Le Rouve", "Pontajou" et "Domaison" sur la commune de Saugues

    Montant : 835 450,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : Création d’un data center au PUY EN VELAY

    Montant : 89 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

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  • Objet : Création d’un data center au PUY EN VELAY

    Montant : 89 994,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 03 : Eclairage public

    Montant : 15 106,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE PERRIER EGP

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 03 : Eclairage public

    Montant : 15 106,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE PERRIER EGP

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 04 : Espaces verts

    Montant : 30 659,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MM AMENAGEMENT

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 02 : Terrassement, revêtement, bordures

    Montant : 87 144,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 04 : Espaces verts

    Montant : 30 659,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MM AMENAGEMENT

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 02 : Terrassement, revêtement, bordures

    Montant : 87 144,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)

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  • Objet : Repérage amiante, plomb, HAP-HCT et CMR sur ouvrages d’art et sur les chaussées / Lot n° 02 : Chaussées

    Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Missions de diagnostics d’amiante et plomb pour l’ensemble des bâtiments du Département

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Repérage amiante, plomb, HAP-HCT et CMR sur ouvrages d’art et sur les chaussées / Lot n° 02 : Chaussées

    Montant : 202 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : RD46 Création d’un tourne à gauche et d’un cheminement mode doux / Lot n° 01 : Création d’un tourne à gauche

    Montant : 132 449,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)

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  • Objet : RD 4 - Calibrage et rectification de chaussée

    Montant : 105 399,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : RD 4 - Calibrage et rectification de chaussée

    Montant : 105 399,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A. CHAMBON

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  • Objet : Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules du SDIS et du Département de la Haute-Loire / Relance des lots 01 et 03 - Lot 01

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE PRADINES

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  • Objet : Visites et contrôles techniques réglementaires des véhicules du SDIS et du Département de la Haute-Loire / Relance des lots 01 et 03 - Lot 01

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE PRADINES

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  • Objet : Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - Lot 21 Fourniture et installation des équipements de cuisine

    Montant : 399 090,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROID EQUIPEMENT SERVICE

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  • Objet : Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - Lot 21 Fourniture et installation des équipements de cuisine

    Montant : 399 090,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FROID EQUIPEMENT SERVICE

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  • Objet : Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l’Emulsion - Département de la Haute-Loire / Lot 03

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l’Emulsion - Département de la Haute-Loire / Lot 03

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l’Emulsion - Département de la Haute-Loire / Lot 03

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (LOIRE AUVERGNE)

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  • Objet : Travaux de renforcement ou reprofilage, incluant la fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave Emulsion et Béton Bitumeux à l’Emulsion - Département de la Haute-Loire / Lot 03

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

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  • Objet : Restructuration du Village de Vacances des ESTABLES - lot 20 Agencement intérieur

    Montant : 443 279,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RONDY FORESTIER SAS

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  • Objet : BLANCHISSERIE MNA

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAV'FLASH

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  • Objet : BLANCHISSERIE MNA

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LAV'FLASH

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  • Objet : Droits d’utilisation et prestations pour le logiciel WebGerest

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IANORD

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  • Objet : Droits d’utilisation et prestations pour le logiciel WebGerest

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IANORD

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BONNET HYGIENE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BONNET HYGIENE

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SUR SUPPORT DEMATERIALISE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SUR SUPPORT DEMATERIALISE

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : REVISION DE L’ATLAS DEPARTEMENTAL DES PAYSAGES DE LA HAUTE-LOIRE

    Montant : 89 193,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES

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  • Objet : REVISION DE L’ATLAS DEPARTEMENTAL DES PAYSAGES DE LA HAUTE-LOIRE

    Montant : 89 193,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES

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  • Objet : Accompagnement à la mise en place de schémas d’accessibilité

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPECINOV (NOVAPLAN)

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  • Objet : Rénovation thermique de l’Hôtel du Département - Lots 1 à 4 - Lot concerné : 03 - Menuiseries extérieures bois

    Montant : 100 806,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PARRIN AS

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 18 : Curage de fossés Pôle Monistrol

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREG TP

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 18 : Curage de fossés Pôle Monistrol

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS (S.D.R.T.P)

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 18 : Curage de fossés Pôle Monistrol

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX RURAUX DU VELAY

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 4 : Débroussaillage - Pôle Craponne - secteur 1 COR Craponne, La Chaise Dieu

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ETAR GIRAUD DIDIER

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 4 : Débroussaillage - Pôle Craponne - secteur 1 COR Craponne, La Chaise Dieu

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABIEN VEROT (ETF VEROT)

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 10 : Elagage Lamier, broyage - Pôle Brioude-Langeac secteur 2 : COR Lavoute Chilhac, Paulhaguet, Langeac, Saugues

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN SIBAUD (TRAVAUX TERRITORIAUX ET)

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  • Objet : Entretien des espaces naturels sensibles du Département de la Haute-Loire

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPAGE LOIRE LIGNON

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  • Objet : Prestation d’accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie.

    Montant : 1 021 920,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAHSSEN BENAISSI

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires du SDIS et du Département de la Haute-Loire / Relance du lot 02 - Marque Renault

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSACTION DE VEHICULES INDUSTRIELS

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  • Objet : Aménagement de l’itinéraire Lamothe/Champagnac Le Vieux - RD 588

    Montant : 78 730,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVALIER

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  • Objet : Travaux d’entretien des dépendances des routes départementales de la Haute-Loire - Lot 9 : Elagage Lamier, broyage - Pôle Brioude-Langeac secteur 1 : COR Blesle, Brioude, Sainte Florine

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN SIBAUD (TRAVAUX TERRITORIAUX ET)

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  • Objet : RD103 PR 11+730 - Commune de Tence - Reprise d’un glissement de terrain

    Montant : 49 920,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)

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  • Objet : RD103 PR 11+730 - Commune de Tence - Reprise d’un glissement de terrain

    Montant : 49 920,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (MOULIN TP)

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  • Objet : Numérisation et traitements post-numérisation de documents patrimoniaux sur différents supports (registres, manuscrits, journaux, iconographie, cartes et plans, transparents, etc.)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEA IDF (NTA)

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  • Objet : Numérisation et traitements post-numérisation de documents patrimoniaux sur différents supports (registres, manuscrits, journaux, iconographie, cartes et plans, transparents, etc.)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEA IDF (NTA)

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  • Objet : Prestation d’accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie.

    Montant : 2 187 810,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAJEMA (SAINT JACQUES)

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  • Objet : Prestation d’accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie.

    Montant : 2 187 810,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAJEMA (SAINT JACQUES)

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  • Objet : Amélioration thermique et sécurisation des Archives Départementales de la Haute Loire - Lots 1 à 11 - Lot : 04 - SERRURERIE

    Montant : 122 500,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTI SERRURERIE METALLERIE

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  • Objet : Amélioration thermique et sécurisation des Archives Départementales de la Haute Loire - Lots 1 à 11 - Lot : 11 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    Montant : 152 584,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTERNE CENTRE EST ENERGIES (CEGELEC LE PUY EN VELAY)

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  • Objet : Fourniture d’habillements et accessoires sportifs

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B ET B SPORTS (B&B SPORTS)

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  • Objet : Fourniture d’habillements et accessoires sportifs

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B ET B SPORTS (B&B SPORTS)

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  • Objet : Aménagement de la demi-pension au collège Jules Vallès au PUY EN VELAY - Lots 1 à 13 sauf lot 2 - Lot 10 - Cloisons agro-alimentaires

    Montant : 143 977,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION (SOPROMECO)

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de trois ponts élévateurs pour l’atelier du SUMF / Lot n° 01

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFIRHAD (AD LOIRE)

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  • Objet : Maintenance et prestations pour le logiciel DIGDASH

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIGDASH

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  • Objet : Maintenance et prestations pour le logiciel DIGDASH

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIGDASH

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DU PATRIMOINE

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)

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  • Objet : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DU PATRIMOINE

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADD TRANSPORTS

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.L. INTERNATIONAL

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTILIBER-TRANS (ALTI 43)

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS MIGRATOUR (V.H.L CENTRE)

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE (LOKEA)

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.S.E

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTILIBER-TRANS (ALTI 43)

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADD TRANSPORTS

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : J.L. INTERNATIONAL

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE (LOKEA)

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.S.E

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  • Objet : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS MIGRATOUR (V.H.L CENTRE)

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage - Missions d’ingénieries géotechniques pour le Département de la Haute-Loire / Lot n° 01

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

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  • Objet : FOURNITURE DE FEUILLES, DOSSIERS ET SOUS-DOSSIERS SPECIFIQUES A LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE CONSEIL EN ARCHIVAGE NEUTRE

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  • Objet : Maintenance et prestations pour le logiciel IODAS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Maintenance et prestations pour le logiciel EKSAE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Maintenance et prestations pour le logiciel Astre GF

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

  • Altiligérien
    Enregistrée le 22/11/2022
    Expire le 22/11/2032
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28
    Numéro : FR4915739
    Marque enregistrée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 62 540 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant : 500 000 €
Autorité : Conseil régional
Publication : 02/12/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.42681
•
Référence : TM-12092574

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