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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

225 200 013 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY, 52000 CHAUMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

SIREN : 225 200 013
SIRET (siège) : 225 200 013 00012
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR95225200013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00012
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00368
    Adresse : 1 RUE MEMORIAL CHARLES DE GAULLE 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES
    Date de création : 01/05/2026
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MEMORIAL CHARLES DE GAULLE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00350
    Adresse : 11 RUE DE LA TOUR 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
    Date de création : 13/06/2025
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE - SITE LE MONTSAUGEONNAIS
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00343
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE DE LA HAUTE-MARNE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00335
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 28/05/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ABATTOIR DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00301
    Adresse : 39 AVENUE DE LA MARNE 52300 JOINVILLE
    Date de création : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00319
    Adresse : BAT 21 AV DU 21 IEME RI 52200 LANGRES
    Date de création : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00269
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 27/03/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SCE DEPARTEMENTAL ASSISTANCE TECHNIQUE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00251
    Adresse : 7 RUE EUGENE ISSARTEL 52000 CHAUMONT
    Date de création : 26/05/2004
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00236
    Adresse : RUE DU LYCEE 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00202
    Adresse : RUE DU LYCEE AGRICOLE 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
    Date de création : 17/05/1993
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00103
    Adresse : 4 RUE GODARD-JEANSON 52100 SAINT-DIZIER
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 200 013 00038
    Adresse : RUE DU LYCEE AGRICOLE 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00327
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 10/04/2019
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : HAUTE MARNE NUMERIQUE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00293
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 21/06/2024
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : ANIMAL EXPLORA
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00285
    Adresse : DIRECTION SOLIDARITE DEPARTEMENT 7 RUE EUGENE ISSARTEL 52000 CHAUMONT
    Date de création : 23/02/2010
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : PROTECTION MATERNELLE INFANTILE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00277
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 11/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00228
    Adresse : 2 RUE ROBERT SCHUMAN 52200 LANGRES
    Date de création : 17/05/1993
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00194
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE DEPART CRS MARCEL BARON 52000 CHAUMONT
    Date de création : 17/05/1993
    Date de clôture : 26/05/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : DIRECTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00210
    Adresse : 82 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 17/05/1993
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00178
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/10/1987
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00152
    Adresse : PLACE DE LA GREVE 52300 JOINVILLE
    Date de création : 06/02/1987
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00160
    Adresse : CITE ADMINIST VIEILLES COU 89 RUE VICTOIRE DE LA MARNE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 21/10/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : DIRECTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00053
    Adresse : 2 RUE DECRES 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques (92.5A)
    Enseigne : SCE BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00046
    Adresse : 52000 RIAUCOURT
    Date de création : 01/08/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : FOYER DE L ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00079
    Adresse : RUE TERRAIL LEMOINE 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE DE SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00087
    Adresse : 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D'ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00095
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE RUE VICTOIRE DE LA MARNE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 02/12/1998
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SCE ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00111
    Adresse : RUE DES AUGES 52200 LANGRES
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00129
    Adresse : MAIRIE DE NOGENT PL CHARLES DE GAULLE 52800 NOGENT
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL DE LA MAIRIE DE NOGENT
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00020
    Adresse : 52200 PEIGNEY
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING DEPARTEM LAC DE LIEZ
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00186
    Adresse : 52200 BOURG
    Date de création : 15/07/1982
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING DEPARTEMENTAL LA CROIX D'ARLES
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00061
    Adresse : 48 RUE AMPERE 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CIRCONSCRIPTION SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    225 200 013 00244
    Adresse : 56 RUE DU COLONEL DUBOIS 52130 WASSY
    Date de création : 04/09/1978
    Date de clôture : 02/12/1998
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : FOYER D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Finances de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

0 procédure collective
135 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

  • Conseil d'État, 22/07/2026, 511988
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2026, 2600953
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2026, 2501501
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Marne, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Marne, maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Marne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 11/03/2026, 2600973
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales
    Dispositif : TA Châlons-en-Champagne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/01/2026, 2400365
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/01/2026, 2502490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Haute-Marne
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2025, 507837
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Chaumont, État
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2025, 508868
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Chaumont, État
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2025, 502055
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifeste
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/12/2025, 25PA05107
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Caisse d'assurance familiale, Préfecture de l'Aube, Préfecture de la Haute-Marne, Fonds de solidarité pour le logement, Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, Centre intercommunal d'action sociale, Ville de Chaumont
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/11/2025, 2301668
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/10/2025, 2301838
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/09/2025, 2501357
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/09/2025, 503812
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Chaumont
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/08/2025, 2502562
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse aux allocations familiales de la Haute-Marne, Préfet de la Haute-Marne, Commune de Chaumont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/07/2025, 2401274
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2025, 2501317
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/05/2025, 24-16.148
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : procureur général près la cour d'appel de Reims, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/04/2025, 499784
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Chaumont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/03/2025, 499789
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/03/2025, 2402888
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/03/2025, 2500084
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/03/2025, 2400022
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/02/2025, 25NC00066
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/02/2025, 2401804
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2025, 2402678
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2024, 2400629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 01/10/2024, 2302260
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/09/2024, 2401487
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Mon contrôle technique dervois, COMMUNE DE LA PORTE DU DER, LE PNEU A PRIX DISCOUNT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIZIER, DER ET BLAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/09/2024, 2301361
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GORNOUVEL TERRASSEMENT SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Dijon, 24/09/2024, 24/00170
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/09/2024, 23NC03500
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25/07/2024, 2400880
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/07/2024, 475922
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/06/2024, 2401326
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/06/2024, 2401247
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/05/2024, 2400956
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Creativ Concept, ROUSSELLE BTP
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/05/2024, 2400930
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Magnier, SARL Valenti, SAS FIOR, MAILLEFERT
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/05/2024, 2400957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Creativ Concept, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/04/2024, 2302961
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/04/2024, 2400932
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAMPE CONSTRUCTION, MARTIN
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2024, 20NC02818
    Début du contentieux : 11/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Edeis, SELARL TESSIER PONCELET, FAUPIN ESPACE JARDIN, Société Qualiconsult, Compagnie Allianz IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/03/2024, 2300311
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/03/2024, 2400667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/03/2024, 2202700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/03/2024, 2202701
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/01/2024, 2102145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse nationale d'allocations familiales, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/12/2023, 2301123
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/12/2023, 468973
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/11/2023, 2201950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2300358
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/07/2023, 2201117
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/07/2023, 461492
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/07/2023, 2202529
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2023, 20NC03564
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2023, 2201970
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/06/2023, 2301356
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/06/2023, 2301013
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GORNOUVEL TERRASSEMENT SERVICES
    Dispositif : TA Châlons-en-Champagne
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/03/2023, 2202738
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/03/2023, 2200139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/02/2023, 2202834
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Vosges, CDOSF 88 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES SAGES FEMMES DES VOSGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nancy
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/01/2023, 2102587
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/01/2023, 2102607
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/01/2023, 2102103
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/01/2023, 2101905
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/01/2023, 2102226
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/01/2023, 2101904
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2022, 461492
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/11/2022, 2201106
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Haute-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/10/2022, 2101093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'allocations familiales de la Moselle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/10/2022, 2102172
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2022, 20NC00498
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 10/08/2022, 2200953
    Position : Demandeur
    Autres parties : DE ZAN MELANIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/07/2022, 2200887
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC02904-17NC02906
    Début du contentieux : 11/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Edeis, Société Allianz Eurocourtage, Société Unilin, Selarl Tessier-Poncelet, Société générale d'assurance Sagena, Société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD, Selarl AmandineK, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/05/2018, 408223
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/03/2018, 16NC02006
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/10/2017, 16NC00539
    Début du contentieux : 29/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/04/2017, 16/00405
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 21/04/2017, 16/00394
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 11/04/2017, 16/00411
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 28/02/2017, 16/00357
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADSEA DE L'AIN
  • Cour d'appel de Lyon, 07/02/2017, 16/00277
    Début du contentieux : 05/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2016, 16/00228
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 08/11/2016, 16/00173
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 25/10/2016, 16/00159
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOYER
  • Cour d'appel de Lyon, 18/10/2016, 16/00144
    Début du contentieux : 13/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON 'LA MAISON'
  • Cour d'appel de Lyon, 11/10/2016, 16/00142
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 04/10/2016, 16/00116
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 27/09/2016, 16/00128
    Début du contentieux : 23/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 21/06/2016, 16/00084
    Début du contentieux : 02/09/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 14/06/2016, 16/00051
    Début du contentieux : 20/01/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 15/04/2016, 15/00319
    Début du contentieux : 07/01/2011
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2016, 15NC00566
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/03/2016, 15/00314
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2016, 15/00285
    Début du contentieux : 02/07/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 16/02/2016, 15/00267
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 26/01/2016, 15/00235
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 08/12/2015, 15/00251
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2015, 15/00136
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Défendeur
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  • Objet : 2026-58 - Fourniture de livres imprimés neufs non scolaires et prestations annexes ; Acquisition de romans généralistes - adultes (référence de consultation : 2026-58)

    Montant : 85 308,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE LARCELET

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  • Objet : 2026-60 - Fourniture de livres imprimés neufs non scolaires et prestations annexes ; Acquisition de bandes dessinées - adultes et jeunesse (référence de consultation : 2026-58)

    Montant : 34 360,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE LARCELET

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  • Objet : 2026-62 - Fourniture de livres imprimés neufs non scolaires et prestations annexes ; Acquisition de livres pour la jeunesse (hormis bandes dessinées) (référence de consultation : 2026-58)

    Montant : 91 232,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE PAPETERIE LARCELET

    En savoir plus

  • Objet : 2026-58 - Fourniture de livres imprimés neufs non scolaires et prestations annexes - Acquisition de romans de science-fiction et policiers - adultes

    Montant : 24 881,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JAMES HUGUENY

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  • Objet : 2026-61 - Fourniture de livres imprimés neufs non scolaires et prestations annexes ; Acquisition de livres documentaires - adultes (référence de consultation : 2026-58)

    Montant : 24 881,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JAMES HUGUENY

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  • Objet : 2026-73 - Edition du magazine d’information du Conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments – Lot 3 : distribution ; Lot unique (référence de consultation : 2026-73)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : 2026-63 - Acquisition de documents sonores musicaux et audiovisuels pour les besoins de la Médiathèque départementale de la Haute-Marne ; Acquisition de disques compacts (CD) (référence de consultation : 2026-63)

    Montant : 8 333,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)

    En savoir plus

  • Objet : 2026-64 - Acquisition de documents sonores musicaux et audiovisuels pour les besoins de la Médiathèque départementale de la Haute-Marne ; Acquisition de DVD et Blu-Ray avec droits de prêt et/ou consultation (référence de consultation : 2026-63)

    Montant : 52 083,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLACO

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  • Objet : 2025-241 - Aménagement du carrefour entre la RD 65, la RD 209 et la VC 2 sur le territoire de Buxières-les-Villiers ; Lot unique (référence de consultation : 2025-241)

    Montant : 219 752,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE TROYES)

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  • Objet : 2026-51 - RÉHABILITATION, CONFORTEMENT ET RESTAURATION DU PONT MAÇONNERIE À UNE ARCHE SUR L’APANCE – RD238 PR7+560 À LARIVIÈRE-ARNONCOURT ; Travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art (référence de consultation : 2026-51)

    Montant : 213 400,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAGLIA BTP

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  • Objet : 2026-71 - Edition du magazine d’information du Conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments ; Pré-presse (référence de consultation : 2026-71)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE EDEN (EDEN, UNE AGENCE A CROQUER)

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  • Objet : 2026-72 - Edition du magazine d’information du Conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments ; Impression et façonnage (référence de consultation : 2026-71)

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROTOCHAMPAGNE

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  • Objet : 2025-270 - Fourniture et transport de liants ; Fourniture et livraison de bitumes (référence de consultation : 2025-270)

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CHAMPENOISE D'ENROBES (LIANTS DU NORD EST)

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  • Objet : 2025-271 - Fourniture et transport de liants ; Fourniture et livraison d’émulsion de bitumes (référence de consultation : 2025-270)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

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  • Objet : 2026-78 - Travaux de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs au liant amélioré sur 3 viaducs portant la D520 sur le territoire de pôle technique de JOINVILLE ; ravaux de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs au liant amélioré sur 3

    Montant : 46 330,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT CHARTIER APPLICATION

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  • Objet : 2026-19 - Fourniture et livraison d’un tracteur routier avec une grue de relevage ; Lot unique (référence de consultation : 2026-19)

    Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMONT POIDS LOURDS

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  • Objet : 2026-11 - Aménagement par scarification et reprofilage 2026 de sections de Routes Départementales ; Pôle de Joinville (référence de consultation : 2026-11)

    Montant : 186 997,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)

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  • Objet : 2026-12 - Aménagement par scarification et reprofilage 2026 de sections de Routes Départementales ; Pôle de Chaumont (référence de consultation : 2026-11)

    Montant : 257 401,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)

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  • Objet : 2026-13 - Aménagement par scarification et reprofilage 2026 de sections de Routes Départementales ; Pôle de Montigny (référence de consultation : 2026-11)

    Montant : 229 676,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : 2026-14 - Aménagement par scarification et reprofilage 2026 de sections de Routes Départementales ; Pôle de Langres (référence de consultation : 2026-11)

    Montant : 259 902,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : 2026-34 - Itinéraire cyclable le long du canal entre Champagne et Bourgogne - Phase 7 ; Lot unique (référence de consultation : 2026-34)

    Montant : 126 100,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : 2025-295 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE DIVERS OUVRAGES D’ART - Période 2026-2030 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-295)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAGLIA BTP

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  • Objet : 2025-287 - Mise en œuvre ou réparations de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de Haute-Marne ; Secteur Nord - Pôles techniques de Joinville et de Chaumont (référence de consultation : 2025-287)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)

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  • Objet : 2025-288 - Mise en œuvre ou réparations de dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental de Haute-Marne ; Secteur Sud - Pôles techniques de Langres et de Montigny (référence de consultation : 2025-287)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)

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  • Objet : 2025-251 - RD 172_7+475_Ru du Val de Presles - Commune de Celles en Bassigny (52360) - Remplacement du tablier en poutres métalliques par un tablier en béton armé ; Lot unique (référence de consultation : 2025-251)

    Montant : 360 027,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.C.T.P

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  • Objet : 2025-181 - RD 184 - Travaux de reconstruction du pont mobile de Bayard sur Marne ; Lot unique (référence de consultation : 2025-181)

    Montant : 1 198 850,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

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  • Objet : 2025-278 - Formation obligatoire des assistants maternels ; Formation préalable à l’accueil de l’enfant (référence de consultation : 2025-278)

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAJI SAS

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  • Objet : 2025-279 - Formation obligatoire des assistants maternels ; Formation complémentaire (référence de consultation : 2025-278)

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAJI SAS

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  • Objet : 2025-264 - Travaux d’entretien de la voirie avec un birépandeur avec serveur (PATA) sur le réseau routier départemental de la Haute-Marne ; Pôle technique de Chaumont (référence de consultation : 2025-264)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)

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  • Objet : 2025-265 - Travaux d’entretien de la voirie avec un birépandeur avec serveur (PATA) sur le réseau routier départemental de la Haute-Marne ; Pôle technique de Joinville (référence de consultation : 2025-264)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)

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  • Objet : 2025-266 - Travaux d’entretien de la voirie avec un birépandeur avec serveur (PATA) sur le réseau routier départemental de la Haute-Marne ; Pôle technique de Langres (référence de consultation : 2025-264)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTEL

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  • Objet : 2025-267 - Travaux d’entretien de la voirie avec un birépandeur avec serveur (PATA) sur le réseau routier départemental de la Haute-Marne ; Pôle technique de Montigny (référence de consultation : 2025-264)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTEL

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  • Objet : 2025-210 - Missions de contrôle technique dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des collèges ; Secteur de Saint Dizier/Joinville (référence de consultation : 2025-210)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2025-211 - Missions de contrôle technique dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des collèges ; Secteur de Chaumont (référence de consultation : 2025-210)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2025-212 - Missions de contrôle technique dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments et des collèges ; Secteur de Langres (référence de consultation : 2025-210)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2025-186 - Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne ; Prestations topographiques (référence de consultation : 2025-186)

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : 2025-187 - Prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux sur les infrastructures départementales de la Haute-Marne ; Prestations foncières (référence de consultation : 2025-186)

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : 2025-67 - Marché d’exploitation et de maintenance des 4 chaufferies BIOMASSE (WASSY,BOURMONT, FAYL-BILLOT et SAINT-BLIN) ; Chaufferie de WASSY (référence de consultation : 2025-67c)

    Montant : 1 957 602,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : 2025-68 - Marché d’exploitation et de maintenance des 4 chaufferies BIOMASSE (WASSY,BOURMONT, FAYL-BILLOT et SAINT-BLIN) ; Chaufferie de SAINT-BLIN (référence de consultation : 2025-67c)

    Montant : 572 295,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE CHAMPAGNE ARDENNE)

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  • Objet : 2025-69 - Marché d’exploitation et de maintenance des 4 chaufferies BIOMASSE (WASSY,BOURMONT, FAYL-BILLOT et SAINT-BLIN) ; Chaufferie de BOURMONT (référence de consultation : 2025-67c)

    Montant : 809 649,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : 2025-70 - Marché d’exploitation et de maintenance des 4 chaufferies BIOMASSE (WASSY,BOURMONT, FAYL-BILLOT et SAINT-BLIN) ; Chaufferie de FAYL-BILLOT (référence de consultation : 2025-67c)

    Montant : 1 752 867,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE CHAMPAGNE ARDENNE)

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  • Objet : 2025-194 - Réalisation des vérifications règlementaires dans les bâtiments du conseil départemental de la Haute- Marne ; Secteur Nord (référence de consultation : 2025-194B)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : 2025-195 - Réalisation des vérifications règlementaires dans les bâtiments du conseil départemental de la Haute- Marne ; Secteur Centre (référence de consultation : 2025-194B)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : 2025-196 - Réalisation des vérifications règlementaires dans les bâtiments du conseil départemental de la Haute- Marne ; Secteur Sud (référence de consultation : 2025-194B)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : 2025-232 - Travaux de dérasement des accotements, de curage et création de fossés le long des routes départementales de la Haute-Marne ; Pôle technique de Chaumont (référence de consultation : 2025-232)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

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  • Objet : 2025-233 - Travaux de dérasement des accotements, de curage et création de fossés le long des routes départementales de la Haute-Marne ; Pôle technique de Joinville (référence de consultation : 2025-232)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

    En savoir plus

  • Objet : 2025-234 - Travaux de dérasement des accotements, de curage et création de fossés le long des routes départementales de la Haute-Marne ; Pôle technique de Langres (référence de consultation : 2025-232)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

    En savoir plus

  • Objet : 2025-235 - Travaux de dérasement des accotements, de curage et création de fossés le long des routes départementales de la Haute-Marne ; Pôle technique de Montigny (référence de consultation : 2025-232)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU T.P.

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  • Objet : 2025-8 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Conseil Départemental de la Haute-Marne – Deuxième procédure - Lot 2 : Secteur CENTRE ; Secteur CENTRE (référence de consultation : 2025-8)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS SECURITE INCENDIE INTERNATIONAL (IPSI)

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  • Objet : 2025-256 - Accord-cadre relatif à l’édition et à la gestion de chèques d’accompagnement personnalisés ; Lot unique (référence de consultation : 2025-256)

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : 2025-200 - Travaux d’abattage, de dessouchage et d’élagage le long des routes départementales et dépendances du Département de la Haute-Marne ; Pôle de Chaumont (référence de consultation : 2025-200)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLTZINGER

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  • Objet : 2025-201 - Travaux d’abattage, de dessouchage et d’élagage le long des routes départementales et dépendances du Département de la Haute-Marne ; Pôle de Joinville (référence de consultation : 2025-200)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLTZINGER

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  • Objet : 2025-202 - Travaux d’abattage, de dessouchage et d’élagage le long des routes départementales et dépendances du Département de la Haute-Marne ; Pôle de Langres (référence de consultation : 2025-200)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLTZINGER

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  • Objet : 2025-203 - Travaux d’abattage, de dessouchage et d’élagage le long des routes départementales et dépendances du Département de la Haute-Marne ; Pôle de Montigny (référence de consultation : 2025-200)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOLTZINGER

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  • Objet : Consultation n°1 sur accord cadre 2024-150 ; Equipements Numériques Interactifs (référence de consultation : 2024-150-C1)

    Montant : 42 770,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : 2025-7 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Conseil Départemental de la Haute-Marne ; Secteur Nord (référence de consultation : 2025-7b)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : 2025-9 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Conseil Départemental de la Haute-Marne ; Secteur Sud (référence de consultation : 2025-7b)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : 2025-42 - Prestations de balayage et d’aspiration sur chaussée et d’effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental – 2ème procédure - ; prestations d’effaçage de la signalisation horizontale (référence de consultation : 2025-

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B R M

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  • Objet : 2025-41 - Prestations de balayage et d’aspiration sur chaussée et d’effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental – 2ème procédure - ; prestations de balayage et d’aspiration sur chaussée (référence de consultation : 2025-41

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOUVEMONT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2024-150-C4_LOT_4 - Consultation n°4 sur l’accord cadre 2024-150 (CD52) ; Serveur (référence de consultation : 2024-150-C4)

    Montant : 68 988,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : 2024-150-C4_LOT_5 - Consultation n°4 sur l’accord cadre 2024-150 (CD52) ; Baies (référence de consultation : 2024-150-C4)

    Montant : 125 936,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : 2025-169 - Fourniture de prévisions météorologiques ; Lot unique (référence de consultation : 2025-169)

    Montant : 128 722,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METEO-FRANCE (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : 2025-123 - Surveillance Renforcée RD635 Pont de la Bougaille SAINT-DIZIER ; Lot unique (référence de consultation : 2025-123b)

    Montant : 137 950,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IXO

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  • Objet : 2025-37 - RD33 DAILLECOURT - Mur de soutènement et VRD ; Lot unique (référence de consultation : 2025-37)

    Montant : 686 834,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P. GEO

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  • Objet : 2025-37 - RD33 DAILLECOURT - Mur de soutènement et VRD ; Lot unique (référence de consultation : 2025-37)

    Montant : 686 834,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAGLIA BTP

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  • Objet : 2025-37 - RD33 DAILLECOURT - Mur de soutènement et VRD ; Lot unique (référence de consultation : 2025-37)

    Montant : 686 834,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONGARZONE TP

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  • Objet : 2025-67b - Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation énergétique du collège Françoise DOLTO à Nogent (52800) ; Lot unique (référence de consultation : 2025-66b)

    Montant : 111 970,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

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  • Objet : 2025-155 - Elaboration du schéma global des solidarités 2027/2030 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-155)

    Montant : 85 750,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVS AGENCY

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  • Objet : 2025-144 - Réalisation de signalisation horizontale ; Secteur Nord - Pôles techniques de Chaumont et de Joinville (référence de consultation : 2025-144)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)

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  • Objet : 2025-145 - Réalisation de signalisation horizontale ; Secteur Sud - Pôles techniques de Langres et de Montigny (référence de consultation : 2025-144)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE NANCY)

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  • Objet : 2025-116 - Travaux d’embellissement et de sécurisation au mémorial Charles de Gaulle à Colombey les Deux Eglises ; Soutènements - Travaux spéciaux (référence de consultation : 2025-116)

    Montant : 75 200,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROC AMENAGEMENT

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  • Objet : 2025-88 - Maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges et bâtiments du Conseil Départemental ; Secteur de Saint-Dizier / Joinville (référence de consultation : 2025-88)

    Montant : 118 620,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 3 PARTENAIRES

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  • Objet : 2025-89 - Maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges et bâtiments du Conseil Départemental ; Secteur de Chaumont (référence de consultation : 2025-88)

    Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIGONE

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  • Objet : 2025-90 - Maîtrise d’oeuvre pour la mise en accessibilité des collèges et bâtiments du Conseil Départemental ; Secteur de Langres (référence de consultation : 2025-88)

    Montant : 125 950,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERARD & DA COSTA ARCHITECTES

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  • Objet : 2025-91 - Diagnostic sanitaire du patrimoine arboré du département de la Haute-Marne, notamment le long des routes départementales ; Lot unique (référence de consultation : 2025-91)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : 2025-148 - Comblement de cavités sous chaussée et imperméabilisation de l’accotement et du fossé sur la RD 16 à Graffigny-Chemin ; Travaux d’injection (référence de consultation : 2025-148)

    Montant : 129 850,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS

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  • Objet : 2025-149 - Comblement de cavités sous chaussée et imperméabilisation de l’accotement et du fossé sur la RD 16 à Graffigny-Chemin ; Travaux d’imperméabilisation de l’accotement et du fossé (référence de consultation : 2025-148)

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE BOUREAU (SA ENTREPRISE ANDRE BOUREAU)

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  • Objet : 2025-128 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de SAINT-DIZIER en véhic

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-128 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de SAINT-DIZIER en véhic

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-128 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de SAINT-DIZIER en véhic

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

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  • Objet : 2025-130 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de WASSY en véhicules lé

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

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  • Objet : 2025-130 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de WASSY en véhicules lé

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-130 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de WASSY en véhicules lé

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-131 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de JOINVILLE en véhicule

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-131 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de JOINVILLE en véhicule

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

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  • Objet : 2025-131 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de JOINVILLE en véhicule

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-132 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BOURMONT en véhicules

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-132 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BOURMONT en véhicules

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

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  • Objet : 2025-132 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BOURMONT en véhicules

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-133 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de CHAUMONT en véhicules

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-133 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de CHAUMONT en véhicules

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

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  • Objet : 2025-133 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de CHAUMONT en véhicules

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-134 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BIESLES en véhicules

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)

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  • Objet : 2025-134 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BIESLES en véhicules

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-134 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de BIESLES en véhicules

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-135 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de NOGENT en véhicules l

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)

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  • Objet : 2025-135 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de NOGENT en véhicules l

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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  • Objet : 2025-135 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de NOGENT en véhicules l

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRANGER

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  • Objet : 2025-136 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de LANGRES en véhicules

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SFT MOBILITE (WE MOBILITY)

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  • Objet : 2025-136 - Exécution d’un service régulier de transport scolaire d’élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 ; Desserte des établissements scolaires et des lieux d’apprentissage de LANGRES en véhicules

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CARS FABIAN

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

  • HM LA HAUTE-MARNE RESPIRE ET INSPIRE !
    Enregistrée le 30/10/2018
    Expire le 30/10/2028
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4495857
    Marque enregistrée
  • ENTRE CHAMPAGNE & BOURGOGNE LE CANAL ENCHANTEUR
    Enregistrée le 17/10/2003
    Expire le 17/10/2013
    Classes : 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3251962
    Marque expirée
  • CONSEIL GENERAL HAUTE-MARNE
    Enregistrée le 19/04/2001
    Expire le 19/04/2011
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3100161
    Marque expirée

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Intitulé : Aide en faveur des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles pour la période 2015-2020
Montant : 1 577 220 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 01/05/2024
Objectif : Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49435
•
Référence : TM-12072549

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