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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

225 800 010 · Active
Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE, 58000 NEVERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

SIREN : 225 800 010
SIRET (siège) : 225 800 010 00012
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR57225800010
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00012
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/03/1983
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00236
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 30/05/2022
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE SANTE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00228
    Adresse : RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/07/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00194
    Adresse : APPARTEMENT 117 18 RUE BERNARD PALISSY 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : MADEF/CTRE PARENTAL-APP PREAUTONOM
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00186
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/02/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE DEPISTAGE PREVENTION CANCERS
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00152
    Adresse : 58470 MAGNY-COURS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : SITE DE MAGNY-COURS
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00145
    Adresse : 20 RUE DE LA CHAUMIERE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MISSION DEVELOPPEMENT ARTS ET CULTURE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00087
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 26/11/1996
    Enseigne : DIRECTION FINANCES TRAIT INFORMATION
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00160
    Adresse : LE PORT 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PENICHE ASTER
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00038
    Adresse : IMMEUBLE CLAIREFONTAINE 851 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 58600 GARCHIZY
    Date de création : 16/08/1994
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEPT ENFANCE ET FAMILLE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00046
    Adresse : 2 RUE SAINTE HELENE 58000 NEVERS
    Date de création : 16/08/1994
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON DEPT ENFANCE FAMILLE NOEL BERRIER
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00053
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER 14 ROUTE DE BEAUGY 58500 CLAMECY
    Date de création : 09/03/1994
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00079
    Adresse : DISPENSAIRE 8 RUE THEME 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/11/1993
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00061
    Adresse : 11 RUE EMILE COMBES 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00020
    Adresse : 24 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTAL
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00111
    Adresse : 8 RUE THEME 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE D'HYGIENE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00137
    Adresse : PLACE DE L’EGLISE 58700 PREMERY
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE DEPARTEMENTAL HYGIENE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    225 800 010 00129
    Adresse : RUE ROMAIN ROLLAND 58500 CLAMECY
    Date de création : 04/04/1904
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : DISPENSAIRE ANTITUBERCULEUX
  • Établissement

    Fermé

    225 800 010 00210
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 10/04/2012
    Date de clôture : 26/11/2018
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Enseigne : NIEVRE INGENIERIE
  • Établissement

    Fermé

    225 800 010 00202
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : NIEVRE TRAVAUX ET MATERIELS
  • Établissement

    Fermé

    225 800 010 00178
    Adresse : 62 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 26/11/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : GARE ROUTIERE
  • Établissement

    Fermé

    225 800 010 00103
    Adresse : RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES ET DE CONSEIL
  • Établissement

    Fermé

    225 800 010 00095
    Adresse : RUE JEAN GIONO 58640 VARENNES-VAUZELLES
    Date de création : 22/02/1991
    Date de clôture : 01/07/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Finances de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Documents juridiques de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Comptes annuels de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Conformité de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Alertes de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2412370
    Début du contentieux : 15/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/05/2026, 2501802
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2412459
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ETUDIANTS SANITAIRE SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE D'OLLIOULES DITE BUREAU DES ETUDIANTS D'OLLIOULES B.E.O
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/05/2026, 2502196
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL Clea, ARCHITECTURE PATRICK MAUGER, CAP INGELEC , SAS Lucigny Tahlouet et associés, MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME, LABEYRIE & ASSOCIES, CL DESIGN, HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES, SAS Cogit-Gogis, DUFRAIGNE, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD, SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT, ETABLISSEMENTS LUCENET, EURL Guillot, SARL PATRICK MINNAERT, CEME, ACE SAS ROCHE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS Ginger BTP, Commune de Château-Chinon
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/04/2026, 2601738
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/04/2026, 2601163
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/03/2026, 2601238
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2600314
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2026, 2600484
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2026, 2601058
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2026, 2502196
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCHITECTURE PATRICK MAUGER, CAP INGELEC , SAS Lucigny Tahlouet & associés, MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME, LABEYRIE & ASSOCIES, CL DESIGN, HUIT MINUTES DIX HUIT SECONDES, SAS Cogit-Gogis, DUFRAIGNE, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT, ETABLISSEMENTS LUCENET, EURL Guillot, SARL PATRICK MINNAERT, Société CEME, ACE SAS ROCHE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Ginger BTP, Commune de Château-Chinon
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2503478
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2502480
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/02/2026, 2600376
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/01/2026, 2500581
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/01/2026, 2503821
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/01/2026, 2404021
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2025, 2504006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/12/2025, 24LY02041
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACEA, SEMA Nièvre aménagement, CHEVRIER INGENIERIE, B.E.T TRAMIER, Etudes et conception d'ensembles techniques (ECET)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/10/2025, 2400261
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/09/2025, 2500478
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/09/2025, 2502918
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2025, 2501699
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/08/2025, 2502683
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2404354
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/06/2025, 2402347
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2025, 2401616
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2302603
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2400100
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/04/2025, 2303550
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/03/2025, 2500077
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2404105
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2301496
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2303509
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 14/01/2025, 2403860
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 10/01/2025, 2303750
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2024, 2400827
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 03/12/2024, 2403223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2202206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2302687
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2300773
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/11/2024, 2301616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/11/2024, 2302577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/11/2024, 2202386
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 04/11/2024, 2403683
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 15/10/2024, 2402700
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/10/2024, 2402551
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/09/2024, 2303057
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 21/08/2024, 2401102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/08/2024, 2401340
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 01/08/2024, 2402440
    Début du contentieux : 20/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/07/2024, 2301968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2024, 2400847
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2024, 2300950
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/06/2024, 2401550
    Position : Défendeur
    Autres parties : TTI Production, Syndicat mixte d'aménagement du parc naturel régional du Morvan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/05/2024, 2400934
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 17/05/2024, 2102313
    Position : Défendeur
    Autres parties : BETCI, FACEA, SEMA Nièvre aménagement, CHEVRIER INGENIERIE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2024, 2400470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2024, 2202961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2024, 2302533
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/03/2024, 2126655
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2024, 2302850
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/02/2024, 23LY03181
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association APIRJSO - La Couronnerie, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/02/2024, 2301366
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/02/2024, 2201312
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2024, 2303371
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/01/2024, 2108779
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 19/01/2024, 2301719
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/01/2024, 2302425
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/12/2023, 2302522
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/12/2023, 2302838
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/11/2023, 2203351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/11/2023, 2303288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/11/2023, 2201086
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association APIRJSO-La Couronnerie, Mutualité française bourguignonne - Services de soins et d'accompagnement mutualistes (MFB-SSAM), ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/11/2023, 2300934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 09/11/2023, 2202502
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/11/2023, 2100635
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE, Société d'économie mixte Nièvre énergies, URBASOLAR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/10/2023, 2103357
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/10/2023, 472111
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Nièvre, CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 18/08/2023, 2301676
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/08/2023, 2103019
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association APIRJSO - la Couronnerie, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/07/2023, 2202202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 22/06/2023, 2202811
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/06/2023, 2203189
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/06/2023, 2301431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/2023, 21LY01976
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/05/2023, 2200850
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2023, 2103278
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/03/2023, 2103031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2023, 2200587
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 02/03/2023, 2102850
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Dijon, 28/02/2023, 2100867
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2023, 2100058
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVROCHES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/01/2023, 2101827
    Début du contentieux : 13/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/01/2023, 2100450
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/11/2022, 2101536
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des sylviculteurs nivernais
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 08/11/2022, 2202513
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 20/09/2022, 2200420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Nièvre, État, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Clermont-Ferrand
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/09/2022, 2201417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/08/2022, 2201364
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 58 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • Objet : Prestations de mannequinage des costumes dans les parcours d’exposition du musée de la mode à la Cité des Présents - François Mitterrand de Château-Chinon

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAT VKX

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  • Objet : Pontage des fissures sur routes départementales - Département de la Nièvre

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOVIA (NEOVIA MAINTENANCE)

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art : PONT SUR LE TERNIN A ALLIGNY-EN-MORVAN, TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REFECTION DES MACONNERIES

    Montant : 154 540,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 214 071,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestation d’assistance technique dans le cadre de la gestion du Fond Social Européen Plus (FSE+) par le Département de la Nièvre.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAR CONSEIL (FAR CONSEILS)

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  • Objet : Impression du magazine départemental de la Nièvre suite à une modification technique de l’actuel magazine départemental.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 555550276

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  • Objet : Mandat public pour la réalisation d’un nouvel établissement départemental de l’enfance à Nevers

    Montant : 280 056,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 83 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du clos et couvert du collège « Paul Barreau » à Lormes

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LENOIR ASSOCIES

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de câblage et de raccordement en fibre optique Voix-Donnée-Image (VDI) pour le Conseil départemental de la Nièvre Le Conseil départemental de la Nièvre possède des services départementaux et des collèges répartis sur l’ensemble du territoire de la Nièvre. Afin de pouvoir étendre et utiliser son système d’information, la plupart de ces sites (environ 90) sont pourvus d’un câblage VDI courant faible et certains sont reliés entre eux par fibre optique. Ce marché a pour objet l’aménagement physique du réseau privé informatique du Conseil départemental de la Nièvre. - Travaux de raccordement en fibre optique

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCOFELEC

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de câblage et de raccordement en fibre optique Voix-Donnée-Image (VDI) pour le Conseil départemental de la Nièvre Le Conseil départemental de la Nièvre possède des services départementaux et des collèges répartis sur l’ensemble du territoire de la Nièvre. Afin de pouvoir étendre et utiliser son système d’information, la plupart de ces sites (environ 90) sont pourvus d’un câblage VDI courant faible et certains sont reliés entre eux par fibre optique. Ce marché a pour objet l’aménagement physique du réseau privé informatique du Conseil départemental de la Nièvre. - Travaux de câblage VDI

    Montant : 348 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGEOT

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  • Objet : Relance consultation 2025-0020 - procédure précédente déclarée sans suite Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET TRANSPORT D’EMULSION DE BITUME - Fourniture et transport d’émulsion de répandage à 70 % de bitume modifié

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

    En savoir plus

  • Objet : Relance consultation 2025-0020 - procédure précédente déclarée sans suite Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET TRANSPORT D’EMULSION DE BITUME - Fourniture et transport d’émulsion de répandage à 65 % et 69 %

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

    En savoir plus

  • Objet : Relance consultation 2025-0020 - procédure précédente déclarée sans suite Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE ET TRANSPORT D’EMULSION DE BITUME - Fourniture et transport d’émulsion d’enrobage à 65% pour la fabrication d’enrobé stockable

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.L.I.C.E.

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  • Objet : Vérification et Maintenance des Extincteurs et Système d’Extinction d’Incendie

    Montant : 118 286,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOVIS

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance et prestations associées HORUS Le contrat est un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d’exclusivité - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : RELANCE DE PROCEDURE POUR LES LOTS 2-3-4-5-6 POUR CAUSE D’ INFRUCTUOSITE en date du 5 septembre 2025 (PV consultation 2025-00035) et selon l’article R 2185.1 du code de la commande publique. La base nautique est un établissement destiné à l’accueil d’activités de pleine nature, au bord du lac des Settons. L’établissement dispose de plusieurs bâtiments destinés chacun à un usage particulier. Programme : 1- Mise aux normes accessibilité PMR et conformité électrique 2- Mise en conformité SSI - DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 88 717,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'OR)

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  • Objet : RELANCE DE PROCEDURE POUR LES LOTS 2-3-4-5-6 POUR CAUSE D’ INFRUCTUOSITE en date du 5 septembre 2025 (PV consultation 2025-00035) et selon l’article R 2185.1 du code de la commande publique. La base nautique est un établissement destiné à l’accueil d’activités de pleine nature, au bord du lac des Settons. L’établissement dispose de plusieurs bâtiments destinés chacun à un usage particulier. Programme : 1- Mise aux normes accessibilité PMR et conformité électrique 2- Mise en conformité SSI - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 13 721,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.R.L. MARECHAL

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  • Objet : RELANCE DE PROCEDURE POUR LES LOTS 2-3-4-5-6 POUR CAUSE D’ INFRUCTUOSITE en date du 5 septembre 2025 (PV consultation 2025-00035) et selon l’article R 2185.1 du code de la commande publique. La base nautique est un établissement destiné à l’accueil d’activités de pleine nature, au bord du lac des Settons. L’établissement dispose de plusieurs bâtiments destinés chacun à un usage particulier. Programme : 1- Mise aux normes accessibilité PMR et conformité électrique 2- Mise en conformité SSI - COURANTS FORTS - FAIBLES

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Accessibilité du Collège Adam BILLAUT - NEVERS - Installation d’un Ascenseur - GROS OEUVRE

    Montant : 68 626,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIEVRE CONCEPT

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  • Objet : Accessibilité du Collège Adam BILLAUT - NEVERS - Installation d’un Ascenseur - PLATRERIE SECHE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 10 238,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI

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  • Objet : Accessibilité du Collège Adam BILLAUT - NEVERS - Installation d’un Ascenseur - ASCENSEUR

    Montant : 25 250,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : La présente consultation concerne des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et a pour objet le pilotage de l’opération de réhabilitation/aménagement du pont de la vieille Loire à Decize, supportant la RD 978A. La collectivité souhaite, outre la nécessaire réparation du pont, aménager l’ouvrage en vue d’améliorer la sécurité et le confort des usagers motorisés et non motorisés (piétons, cyclistes).

    Montant : 214 024,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOGEC (PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART)

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  • Objet : Fourniture et remplacement de systèmes de téléalarme pour personnes âgées et en situation de handicap pour le Département de la Nièvre avec appui du SDIS de la Nièvre(plateforme de réception des appels et d’intervention)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGRAND CARE

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Démolition - Gros oeuvre - Enduit

    Montant : 471 920,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMETTE-DUPLEIX BAT.

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Terrassement VRD - Espace vert

    Montant : 107 444,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Etanchéité

    Montant : 30 859,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS PERRIN

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Métallerie Serrurerie

    Montant : 58 767,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE NOUVELLE

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Menuiseries extérieures - Fermeture

    Montant : 185 233,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE NOUVELLE

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Sols souples - Carrelage - Faïences

    Montant : 62 951,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO BAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception, fabrication, fourniture, transport, pose et réglage sur le site des éléments nécessaires au soclage des œuvres, suite au renouvellement de l’ensemble de la muséographie des parcours permanents du musée de la mode et du musée des cadeaux présidentiels. Par soclage, on entend tout système et accessoires permettant de garantir la stabilité, la sécurisation et la mise en valeur d’une œuvre pendant sa présentation. Les prestations suivantes sont incluses dans le présent marché : - Les études d’exécution, - Les aller-voir nécessaires à la conception et à l’installation du soclage, - La fourniture des fiches techniques des différents éléments et de leurs matériaux, et PV de classement au feu si concerné. - La réalisation éventuelle de prototypes.

    Montant : 84 366,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSION BRONZE

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse conformément aux dispositions de l’article R.2185-1 du Code de la Commande publique. - Couvertures - Tuiles et Ardoises

    Montant : 60 923,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Menuiseries intérieures

    Montant : 114 219,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DUTOUR

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  • Objet : Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial RELANCE DU LOT N°1. Suivi- animation et évaluation des missions pour les thématiques Energie et Habitat indigne : Le présent lot a pour objet de recruter un opérateur afin d’accompagner les ménages dans leur projet et leur dossier de rénovation de logement, sur les thématiques de la rénovation énergétique ou de la lutte contre l’habitat indigne, tels que définis dans les dispositifs de l’ANAH : respectivement Ma Prime Rénov’ et Ma Prime Logement Décent.

    Montant : 92 800,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRAGMA PROJET

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Charpente et ossature bois

    Montant : 114 976,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGER PERE ET FILS

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Couverture sèche et bardage

    Montant : 78 800,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.E.B.

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Platrerie - Peinture - Nettoyage

    Montant : 269 997,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARC PESCAGLINI

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Ascenseur

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA CENTRE (ORONA)

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Electricité CFO - CFA

    Montant : 117 860,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COSNOISE D'ELECTRICITE

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 190 197,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT BERNARD POTIER.ANCIEN.ENT. R.PERROT

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  • Objet : L’objet de la présente consultation concerne le relogement de tous les services du site d’Action Médico-sociale de la Charité sur Loire dans un site commun situé au 3 avenue du Maréchal Leclerc. - Désamiantage

    Montant : 23 360,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOBARD

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  • Objet : Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial - Suivi-animation et évaluation des missions pour la thématique Autonomie

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SENIORALIS (MERCI JULIE)

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  • Objet : Maintenance Assistance Formation Acquisition de nouveaux modules et prestations spécifiques SOLATIS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHE MC2

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  • Objet : Marché avec clause d’insertion sociale précisée dans le DCE. La rigole d’Yonne, d’une longueur de 25 kilomètres, alimente le canal du Nivernais par gravitation. Elle a pour origine, la prise d’eau située au niveau du bassin de compensation du barrage de Pannecière, sur la commune de Mhère, pour se jeter dans le bief de partage du canal à l’amont immédiat de l’écluse n°1 de Port Brûlé, début du versant Seine sur la commune de la Collancelle. De forme trapézoïdale, les parois de la rigole sont recouvertes de béton armé, qui à certains endroits sont fortement dégradées, laissant apparaître le terrain naturel, provoquant des pertes d’eau par infiltration. Le présent contrat fixe les conditions d’exécution des travaux de remise en état du profil de la rigole par bétonnage de la cuvette, ceci afin de permettre un meilleur écoulement et réduire les pertes d’eau par infiltrations.

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIO ET LONGO

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  • Objet : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un service d’approvisionnement en produits locaux nivernais pour la restauration collective "le rungis rural et local"

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE ETUDES RESSOURCES S DIVERSIFICATION

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception, fabrication, fourniture, transport, pose et réglage sur le site des éléments nécessaires au soclage des œuvres, suite au renouvellement de l’ensemble de la muséographie des parcours permanents du musée de la mode et du musée des cadeaux présidentiels. Par soclage, on entend tout système et accessoires permettant de garantir la stabilité, la sécurisation et la mise en valeur d’une œuvre pendant sa présentation. Les prestations suivantes sont incluses dans le présent marché : - Les études d’exécution, - Les aller-voir nécessaires à la conception et à l’installation du soclage, - La fourniture des fiches techniques des différents éléments et de leurs matériaux, et PV de classement au feu si concerné. - La réalisation éventuelle de prototypes.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception, fabrication, fourniture, transport, pose et réglage sur le site des éléments nécessaires au soclage des œuvres, suite au renouvellement de l’ensemble de la muséographie des parcours permanents du musée de la mode et du musée des cadeaux présidentiels. Par soclage, on entend tout système et accessoires permettant de garantir la stabilité, la sécurisation et la mise en valeur d’une œuvre pendant sa présentation. Les prestations suivantes sont incluses dans le présent marché : - Les études d’exécution, - Les aller-voir nécessaires à la conception et à l’installation du soclage, - La fourniture des fiches techniques des différents éléments et de leurs matériaux, et PV de classement au feu si concerné. - La réalisation éventuelle de prototypes.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSION BRONZE

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels pour l’entretien ménager des collèges de la Nièvre

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODIM

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 292 200,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

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  • Objet : Le Département de la Nièvre est en charge de la viabilité et de la sécurité du réseau routier départemental (4364 kms). Afin d’organiser ses interventions sur son réseau (viabilité hivernale, chantiers…) et d’adapter au mieux le traitement des routes, la collectivité doit se tenir informée des évènements climatiques qui se produisent ou qui risquent de survenir sur son territoire et dans les zones limitrophes. Le titulaire de la présente consultation devra fournir dans les meilleurs délais et en continu toutes les informations météorologiques observées ou prévues, nécessaires au Conseil Départemental, sur le domaine du département de la Nièvre et sur les zones jouxtant le département pour une vision complète et globale de la situation, et ce conformément au cahier des charges.

    Montant : 63 972,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METEO-FRANCE (DIRECTION INTERREGIONALE NORD-EST)

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  • Objet : ACQUISITION UN CAMION CHASSIS BENNE 16T 4X2

    Montant : 119 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 120 500,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels et mobiliers scolaires pour les collèges du Département de la Nièvre - matériels et mobiliers pour les CDI

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels et mobiliers scolaires pour les collèges du Département de la Nièvre - matériels et mobiliers de technologie et de sciences

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEULIN (JEULIN-LE LABORANTIN-POLYTECH INSTR)

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels et mobiliers scolaires pour les collèges du Département de la Nièvre - matériels portatifs - casiers élèves

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACIAL

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels et mobiliers scolaires pour les collèges du Département de la Nièvre - mobiliers scolaires et matériels de restauration scolaire

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOBIDECOR (SIMIRE)

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  • Objet : Acquisition, livraison, formation et mise en place de matériels et mobiliers scolaires pour les collèges du Département de la Nièvre - mobiliers d’atelier

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 402673560

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ASK

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 4 580 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GOUPIL INDUSTRIE (POLARIS WORK & TRANSPORTATION EMEA)

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS GARAGE VINCENT

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CENTRE DE MATERIEL GENERAL

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : 380231316

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  • Objet : Le présent contrat a pour but de fournir les panneaux de signalisation - Fourniture de signalisation directionnelles

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Le présent contrat a pour but de fournir les panneaux de signalisation - Fourniture de signalisation de police, temporaire et lumineuse

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Le présent contrat a pour but de fournir les panneaux de signalisation - Fourniture de balise et signalisation en matière plastique

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : La mission, objet du présent marché, concerne d’une part, des prestations de contrôles extérieurs au sens des fascicules du cahier des clauses techniques générales pour des travaux de renouvellement des couches de roulement ou des travaux neufs de terrassement, de chaussée sur les routes départementales et également des travaux neufs et entretien des ouvrages d’art départementaux.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEXTROAD ENGINEERING (NEXTROAD ENGINEERING - NEXTROAD EQUIPMENT - ACR - NEXTROAD)

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  • Objet : Support, Maintenance, Assistance, Formation et Acquisitions de modules complémentaires ainsi que de Prestations spécifiques pour le logiciel Grand Angle

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux d’extension de la cuisine du collège Aumeunier Michot à La Charité sur Loire - Equipements de cuisine

    Montant : 178 990,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPENSATIONS, ECHANGES ET CONTREPARTIES (EUROMAT)

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux d’extension de la cuisine du collège Aumeunier Michot à La Charité sur Loire - Travaux d’aménagements intérieurs

    Montant : 208 540,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord cadre mono attributaire en vue de répondre aux besoins de bottes et chaussures de sécurité pour les agents des services départementaux, des collèges et de la MADEF.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : TRANSPORT DE MATERIAUX DE CHAUSSEE en camions bennes articulés d’environ 30 tonnes de charge utile. Prestation pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières (UTIR) et de Nièvre Travaux et Matériels (NTM).

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR BENNES ET SERVICES

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 54 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FAURIE TRUCKS MOULINS

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 895 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES (SUMA)

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  • Objet : DATE DE PREMIÈRES REMISES DE CANDIDATURES : VENDREDI 6 JUIN 2025 à 12 H 00 Le contrat porte sur les prestations suivantes : Système d’Acquisition Dynamique pour la fourniture de véhicules et engins neufs ou d’occasion pour le conseil départemental et la MADEF. Cette technique d’achats (SAD) permet une candidature ouverte aux entreprises sur une durée de 4 ans. La sollicitation des entreprises agréées se déroulera sur la même période en fonction de la survenance du besoin et les consultations porteront sur des marchés spécifiques selon les catégories définies dans le cahier des charges.

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOMTP CENTRE

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  • Objet : Prestation d’aspiration des rejets de gravillons sur voirie suite à chantier d’enduit et de tout autre produit répandu accidentellement sur la chaussée pour les besoins des Unités Territoriales des Infrastructures Routières et de Nièvre Travaux et Matériels

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL CLEAN ROUTES 2000

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  • Objet : Support, Maintenance, Assistance, Formation et Acquisitions de modules complémentaires ainsi que de Prestations spécifiques pour le SIRH

    Montant : 350 677,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.N.C.T.P

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 334057361

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  • Objet : Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS

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  • Objet : Fourniture et livraison de sel de déneigement

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne donc la partie centrale du Canal du Nivernais comprise entre le PK 15,895 écluse de Cercy-la-Tour versant Loire commune de Cercy-la-Tour au PK 73.360 écluse de Champ Cadoux versant Seine commune de Sardy les Epiry. Il consiste en toutes réparations, remplacements ou installations de pièces mécano-soudées sur tout type d’ouvrages de navigation tel que: écluses, portes d’écluses, vannes, aqueducs, barrages, étangs et rigole y compris les abords de ces ouvrages.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MECANO SOUDURE CHAPERON

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d’agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MERLOT TP

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d’agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 516020138

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d’agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d’agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (AGENCE YONNE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de chantier spécifique en enrobé à chaud en section courante, en traverse d’agglomération ou sur un domaine géré par le Département de la Nièvre.

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fournitures de bureau et papiers - Fournitures de bureau

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Fournitures de bureau et papiers - Fourniture de papier d’impression

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Vérification et Maintenance des Installations de Sécurité Incendie (Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité, centrales d’alarme type 4, installation de désenfumage)

    Montant : 123 810,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d’engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l’entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Marché de Mandat pour la réfection des façades de deux collèges du Département

    Montant : 62 525,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

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  • Objet : Fourniture de solutions de paiement pour les aides sociales - chèques d’accompagnement personnalisés

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail pour les agents de Nièvre Travaux et Matériels - Département de la Nièvre

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

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  • Objet : Achat et livraison de vaccins pour les services du Département de la Nièvre

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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  • Objet : Achat et livraison de vaccins pour les services du Département de la Nièvre

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 433623550

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  • Objet : Achat et livraison de vaccins pour les services du Département de la Nièvre

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : Achat et livraison de vaccins pour les services du Département de la Nièvre

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : La Cité des Présents ouvrira ses portes au public en mai 2025, à l’issue de plusieurs années de travaux. Les deux anciens musées, du Costume et du Septennat, qui se trouvent réunis dans cette nouvelle entité muséale ont fait l’objet d’une refonte bâtimentaire complète. Le projet s’est focalisé sur la mise aux normes, la modernité de la muséographie et s’est vu doter d’une forte ambition architecturale reflétant les ambitions de l’établissement sur les plans culturel, scientifique et touristique. La stratégie de communication et de marketing, tant digitale qu’imprimée, visera à déployer l’identité du musée auprès de ses publics, qu’il s’agit de (re)conquérir, d’élargir et de fidéliser, ainsi qu’à étendre sa notoriété sur le territoire local, régional, national, voire international, en tant qu’équipement culturel structurant. Les canaux imprimés et numériques seront utilisés en cohérence et dans la complémentarité pour maximiser les effets des actions de communication. Il s’agira p...

    Montant : 16 560,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AGENCE AH

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  • Objet : Relance suite à procédure infructueuse selon l’article R2185.1 du CCP (PV du 24 mai 2024) - VRD - MACONNERIE

    Montant : 95 124,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.

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Labels et certificats de DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • LA BELLE NIEVRE C'EST MA MARQUE !
    Enregistrée le 04/03/2021
    Expire le 04/03/2031
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4740667
    Marque enregistrée
  • Nièvre le département
    Enregistrée le 22/02/2019
    Expire le 22/02/2029
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4528553
    Marque enregistrée
  • JE SUIS LA NIEVRE LE PLUS SÛR ENDROIT POUR ÊTRE ET DEVENIR
    Enregistrée le 06/04/2018
    Expire le 06/04/2028
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4444437
    Marque enregistrée
  • Les échos du tri Trier, c'est bien joué
    Enregistrée le 10/06/1999
    Expire le 10/06/2009
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR99798120
    Marque expirée
  • GRIGNOTTE Trier, c'est bien joué
    Enregistrée le 10/06/1999
    Expire le 10/06/2009
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR99798121
    Marque expirée
  • Trier, c'est bien joué
    Enregistrée le 10/06/1999
    Expire le 10/06/2009
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR99798122
    Marque expirée

Dessins déposés par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

  • Logotype Conseil Général de la Nièvre CMJN/ Niveaux de gris
    Enregistré le 19/04/2011
    Expiré le 19/04/2016
    Numéro : FR20112057

Aides perçues par DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 37 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue