| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
| SIREN : | 240 100 800 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 100 800 00111 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 03/12/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SITE LA TUILLERE
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT URBAIN
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 06/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ARAIGNEES
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 26/04/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES MALETTES
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Adresse : 238 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBELDate de création : 26/04/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 1820 GRANDE RUE 01700 MIRIBELDate de création : 15/01/2002Date de clôture : 13/02/2025Enseigne : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Adresse : 70 AVENUE DES BALMES 01700 MIRIBELDate de création : 31/12/1997Date de clôture : 15/01/2002Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Administrateur
SIREN : 904650181Du 27/10/2021 au 05/11/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Tribunal administratif de Lyon, 21/04/2026, 2604605Début du contentieux : 19/03/2026Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/01/2026, 2505970Position : DéfendeurAutres parties : SAS Alpha EnergieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2506339Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BEYNOST, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/01/2025, 2412675Début du contentieux : 18/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2024, 2411821Position : DemandeurAutres parties : VM 01700Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/04/2024, 2403340Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : Banque
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SARL DES LANDES (402 492 516) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU et SARL DES LANDES de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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Objet : Restructuration MFS - Lot 12 CVC - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 146 043,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 1 - TERASSEMENT
Montant : 2 659 809,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 3 - GROS OEUVRE
Montant : 1 599 417,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLASSEUR FRERES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 3 - GROS OEUVRE
Montant : 1 599 417,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 4 - BARDAGE METALLIQUE
Montant : 626 858,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE A ROCHE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 19 - ESPACES VERTS
Montant : 318 071,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALLAND
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Objet : Mise en séparatif du réseau dassainissement, remplacement du réseau unitaire et renouvellement de la conduite deau potable Rue Du Figuier 01700 MIRIBEL
Montant : 589 686,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Mise en séparatif du réseau dassainissement, remplacement du réseau unitaire et renouvellement de la conduite deau potable Rue Du Figuier 01700 MIRIBEL
Montant : 589 686,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 2 - GROS OEUVRE COUVERTURE
Montant : 1 242 444,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT (CONSTRUCTION FLORIOT)
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Objet : Restructuration MFS - Lot 2 - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 41 003,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Restructuration MFS - Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES - PARQUET
Montant : 75 624,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : Restructuration MFS - Lot 8 - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 63 083,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.D.P
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Objet : travaux d’aménagements paysagers et plantation d’arbres et végétaux
Montant : 1 795 528,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 4 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 961 194,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KAPECI ACIER (PORALU CHARPENTE)
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 10 - PLATRERIE PEINTURE
Montant : 1 079 781,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : Travaux de voirie et signalisation horizontale Lot 1 - Voirie
Montant : 11 102 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Travaux de voirie et signalisation horizontale Lot 1 - Voirie
Montant : 11 102 845,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 15 - CVC CHAUFFAGE
Montant : 990 090,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE MOOS (JEAN MOOS)
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Objet : Concession des services publics d’eau et assainissement collectifs
Montant : 15 684 928,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 6 - ETANCHEITE
Montant : 636 059,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 6 - ETANCHEITE
Montant : 636 059,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 2 - FONDATIONS SPECIALES
Montant : 250 173,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TETRA
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 325 936,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FROMETAL (ECBM)
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Objet : Restructuration MFS - Lot 1 - CURAGE GROS UVRE
Montant : 139 599,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.R.B.CONSTRUCTION (BRB CONSTRUCTION)
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 5 - CHARPENTE BOIS
Montant : 305 693,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL CHAMPALLE ET FILS
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Objet : LOT 1 Gestion de l’aire d’accueil de Beynost
Montant : 215 440,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION'AIRE
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Objet : Entretien des torrents et des ouvrages de protection contre les crues
Montant : 264 580,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT (BARBOLAT ENVIRONNEMENT)
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Objet : Entretien des torrents et des ouvrages de protection contre les crues
Montant : 221 560,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BARBOLAT ENVIRONNEMENT (BARBOLAT ENVIRONNEMENT)
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Objet : CTI-CTM-DECHETERRIE - Déconstruction des entrepots Philip - Lot 3 Démolition
Montant : 669 890,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARRARA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 17 - CHAUFFERIE BIOMASSE
Montant : 507 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
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Objet : AMENAGEMENT DU FORUM SPORTIF, LUDIQUE ET CULTURE - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 181 122,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD
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Objet : AMENAGEMENT DU FORUM SPORTIF, LUDIQUE ET CULTURE - LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 181 122,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD
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Objet : Accord cadre : Fourniture, acheinement d’éelctricité et services associés
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Concession de service publique relative à l’exploitation de Lilo Espace aquatique de la Cotiere
Montant : 3 108 270,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NESTOR
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Objet : LOT 1 gardiennage et gestion de la déchetterie
Montant : 852 107,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERFIM RECYCLAGE (SERNED)
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Objet : Collecte du verre par apport volontaire
Montant : 240 975,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUERIN LOGISTIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 7 - ETANCHEITE
Montant : 360 899,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVHA ETANCHEITE
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Objet : Exploitation de la déchetterie communautaire - lot 1 - Gardiennage
Montant : 228 018,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPOT-BENNES-SERVICES (DBS)
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Objet : Exploitation de la déchetterie communautaire - lot 2 - Déchets non dangereux
Montant : 536 334,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPOT-BENNES-SERVICES (DBS)
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Objet : Exploitation de la déchetterie communautaire - lot 2 - Déchets dangereux
Montant : 47 117,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERFIM RECYCLAGE (SERNED)
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - Lot 1 - TERRASSEMENT
Montant : 202 118,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : Restructuration MFS - Lot 3 - VRD - CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE
Montant : 161 026,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)
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Objet : Restructuration MFS - Lot 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 44 332,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORALU MENUISERIES
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Objet : Restructuration MFS - Lot 11 - ELECTRICITE CFO-CFA
Montant : 85 764,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLEU ELECTRIQUE (BLEU ELECTRIC)
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Objet : LOT 3 enlèvement transport et traitement déchets dangereux collectés sur la déchetterie
Montant : 67 771,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOBAL
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT CENTRE EST
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOHO (SOHO ARCHITECTURE)
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALDEO
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDEM
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Objet : Maitrise d’œuvre pour construction pôle équipements publics à Miribel
Montant : 1 517 500,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLID INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 2 - FONDATIONS SPECIALES
Montant : 226 413,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TETRA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 3 - GROS OEUVRE
Montant : 1 599 417,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLASSEUR FRERES
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 5 - CHARPENTE / OSSATURE ET BARDAGE BOIS
Montant : 161 001,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 6 - COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
Montant : 780 298,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 8 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 93 972,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAM - SERRURERIE ALUMINIUM DU MACONNAIS (SAM-SERRURERIE ALUMINIUM DU MA)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 9 - SERRURERIE
Montant : 243 020,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 10 - PORTES SECTIONNELLES
Montant : 87 985,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMIPOSE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 11 - PLATRERIE / PEINTURE INTERIEURE / PLAFONDS DEMONTABLES
Montant : 121 511,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.D.P
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 12 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUES
Montant : 82 026,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 13 - CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES
Montant : 62 887,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 14 - PEINTURES EXTERIEURES
Montant : 186 324,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 15 - RESINES DE SOL
Montant : 45 114,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPT RESINE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 18 - ELECTRICITE
Montant : 599 000,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUCHE CENTRE EST
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Objet : CONSTRUCTION D’UN POLE D’EQUIPEMENTS PUBLICS A MIRIBEL - lot 20 - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 264 208,00 € · Notifié le : 10/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOWATT (TRAVAUX PARTNER-ISORENOVATION-SECURIWATT-ISOSECURE)
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 16 TERRASSEMENT
Montant : 579 919,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET T.P.
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 113 777,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 44 038,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 7 PEINTURE
Montant : 59 831,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUNIER
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 8 MENUISERIES BOIS
Montant : 115 422,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISIERS DU RHONE
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 9 CARRELAGE
Montant : 47 720,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGRANGE - THIENOT (CARRE CREATION)
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 63 378,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 13 ELECTRICITE
Montant : 130 246,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT GUILLOT
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 6 METALLERIE SERRURERIE
Montant : 68 654,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TETE
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Objet : Assistance à la maîtrise douvrage pour létude Comment amener la restauration collective scolaire du territoire vers une alimentation durable et de qualité ?
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCCONSEIL
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Objet : Assistance à la maîtrise douvrage pour létude Comment amener la restauration collective scolaire du territoire vers une alimentation durable et de qualité ?
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCCONSEIL
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Objet : Fourniture de conteneurs Lot 1 - Conteneurs enterrés
Montant : 73 542,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : Entretien des terrains de football - lot 1 - En herbe
Montant : 97 984,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : Entretien des terrains de football - Lot 2 - En gazon synthétique
Montant : 95 080,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANDMASTER FRANCE
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Objet : Fourniture e gestion des titres restaurant dématérialisés
Montant : 396 800,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Fourniture et pose dun système de chronométrage pérenne par transpondeur pour une piste de race BMX suivant les prescriptions de la Fédération Française de Cyclisme
Montant : 46 779,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MATSPORT
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Objet : Travaux de construction d’un cinéma 5 salles - LOT 11 SOLS PAVES
Montant : 109 604,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du forum des sports et du cinéma
Montant : 176 935,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINTEGRA
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Objet : Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du forum des sports et du cinéma
Montant : 176 935,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE SAONE
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Objet : CTI-CTM-DECHETERRIE - Déconstruction des entrepots Philip - Lot 1 Désamiantage
Montant : 548 086,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERPOL
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Objet : Travaux de réalisation de structures d’escalade de difficulté Gymnase Louis Armstrong Beynost - Lot 1 - STRUCTURES ARTIFICIELLES DESCALADE
Montant : 72 573,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRIMPOMANIA SARL (JEGRIMPE.COM)
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires
Montant : 611 682,00 € · Notifié le : 21/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : Construction de lits de séchage sur la STEP de Tramoyes
Montant : 580 200,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CHARVET
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Objet : Construction de lits de séchage sur la STEP de Tramoyes
Montant : 580 200,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 9 mois
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Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Construction de lits de séchage sur la STEP de Tramoyes
Montant : 580 200,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un complexe BMX à THIL - LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 615 283,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARUTTO SAS
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Objet : Etude de ruissellement sur la Côtière
Montant : 162 930,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : HYDRETUDES
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Objet : Prestation de surveillance des sites de la CCMP
Montant : 120 925,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND-EST
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
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Titulaire : I L TEC
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KILINC ARCHITECTURE
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MATHE VUILMET
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOST INGENIERIE
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN MELIN
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Objet : MOe construction complexe BMX
Montant : 165 690,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGS DEVELOPPEMENT
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Objet : Fourniture d’électricté < 36kwh - Lot 1
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
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L'ESCAMPETTEEnregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261870Demande publiée
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L'escampette L'AINSOLITE A VELO ENTRE RHÔNE ET SAÔNEEnregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261879Demande publiée
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Enregistrée le 26/05/2026Expire le 26/05/2036Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41Numéro : FR5261887Demande publiée
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CO! Côtière LibertéEnregistrée le 28/02/2020Expire le 28/02/2030Classes : 09 , 16 , 39Numéro : FR4629095Marque enregistrée
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LILO ESPACE AQUATIQUE DE LA COTIEREEnregistrée le 28/08/2012Expire le 28/08/2022Classes : 41Numéro : FR3942504Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
31 872 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue