| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
| SIREN : | 242 600 252 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 600 252 00140 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Etablissements de l'entreprise CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Adresse : ECOSITE DU VAL DE DROME 96 RONDE DES ALISIERS 26400 EURREDate de création : 01/01/2018
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Adresse : 1 CHEMIN DES BUIS 26400 GRANEDate de création : 18/05/2026Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL
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Adresse : ECOSITE DU VAL DE DROME 96 RONDE DES ALISIERS 26400 EURREDate de création : 01/10/2025Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE DES MOBILITES
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Adresse : CHEMIN DES CHIROUZES 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNEDate de création : 16/09/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : NANO CRECHE
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Adresse : PLACE MICHEL PAULUS 26400 EURREDate de création : 02/10/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE DE L ECOSITE
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Adresse : 38 RUE DU DOCTEUR L HERMIER 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 26/08/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL ET CUISINE PIGNAL
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Adresse : 34 B RUE DU DOCTEUR L HERMIER 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 01/08/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
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Adresse : ECOSITE DU VAL DE DROME 96 RONDE DES ALISIERS 26400 EURREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : 145 RUE DE TRADATE 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 24/03/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : 8 ALLEE DES PECHERS 26800 MONTOISONDate de création : 06/01/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : 4 SQUARE MARTIN LUTHER KING 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 13/02/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : AV MAURICE SEGUIN 26400 ALLEXDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : 3 PLACE DES NOUGATIERS 26270 LORIOL-SUR-DROMEDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
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Adresse : LE VILLAGE 26400 SOYANSDate de création : 10/09/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : LE VILLAGE LES PASTOURELLES 26400 GRANEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26400 EURREDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMO ENTR BAT DESTINES LOCAT VENTE
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Adresse : MONTEE DE L ANCIEN HOPITAL 26400 ALLEXDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE PETITE ENFANCE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26400 EURREDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : RESIDENCE DE L ALLEE VERTE PLACE DE LA MADELEINE 26250 LIVRON-SUR-DROMEDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 31/07/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 26400 CRESTDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : STATION EPURATION DU CRESTOIS
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 26400 CRESTDate de création : 15/07/1999Date de clôture : 01/06/2018Enseigne : BUREAU ADMINISTRATIF
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Adresse : CRS DE VERDUN RUE DES CUIRETTERIES 26400 CRESTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 15/07/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 26400 EURREDate de création : 25/06/1987Date de clôture : 21/05/2019
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Adresse : 41 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 26400 CRESTDate de création : 25/06/1987Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Dirigeants et représentants de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Documents juridiques de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Comptes annuels de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Cartographie de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Comment contacter CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0475254382 |
| Adresse : |
Ecosite du Val de Drôme - 96 ronde des alisiers 26400 EURRE
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Entreprises citées de CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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SCI LE TILLEUL (450 457 304) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE et SCI LE TILLEUL de la relation : Inconnue
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VAL DE DROME DEVELOPPEMENT (800 987 232) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE et VAL DE DROME DEVELOPPEMENT de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc BOUVIER , COMMUNAUTE DE COMMUNE DU VAL DE DROME , BANQUE POPULAIRE DES ALPES et 3 autres
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Appels d'offres lancés par CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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Objet : Lot 4 Gros oeuvre Maison Gervanne
Montant : 206 382,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAZET
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Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE LA CCVD
Montant : 62 892,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : Lot 1 Ossature bois Bat Eco +
Montant : 227 835,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOFORS (RENOFORS FRANCE)
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Objet : Lot 1 Ossature bois Bat Eco +
Montant : 227 835,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC BORNE
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Objet : Lot 5- Menuiserie Extérieures
Montant : 153 099,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : Lot 7- Menuiseries intérieures bois
Montant : 221 662,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : LOT 10 Electricité hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 87 074,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Création du parc d’activités des Mitronnes : maîtrise duvre relative à l’aménagement VRD du parc d’activités
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVINERUDE
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Objet : Création du parc d’activités des Mitronnes : maîtrise duvre relative à l’aménagement VRD du parc d’activités
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTEM PAYSAGE
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Objet : Création du parc d’activités des Mitronnes : maîtrise duvre relative à l’aménagement VRD du parc d’activités
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGIC INGENIERIE
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Objet : Lot 7 Electricité Bat Eco +
Montant : 71 937,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Lot 12- Electricité
Montant : 158 370,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation climatisation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la CCVD
Montant : 150 316,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTECI ENERGIE
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Objet : LOT 3 Charpente bois hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 158 057,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Aménagement d’un bâtiment industriel ossature bois - Lot 07 : ELECTRICITE
Montant : 62 878,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Aménagement d’un bâtiment industriel ossature bois - Lot 07 : ELECTRICITE
Montant : 62 878,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Lot 1- Terrassement VRD aménagmts extérieurs
Montant : 195 064,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : Lot 11- Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Montant : 450 143,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASGTS
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Objet : LOT 1 VRD hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 53 711,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : Lot 6- Métallerie
Montant : 91 229,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOX ALU CONCEPT (IAC)
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Objet : Lot 8- Faux plafonds doublage
Montant : 215 921,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMARKI PLATRERIE
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Objet : Achat de denrées alimentaires pour les cuisines centrales de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée - Lot 4 : Volailles fraîches hors SIQO - Relance suite à infructuosité
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES VOLAILLES DES BLACHES
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Objet : Achat de denrées alimentaires pour les cuisines centrales de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée - Lot 4 : Volailles fraîches hors SIQO - Relance suite à infructuosité
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES VOLAILLES DES BLACHES
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Objet : Etudes préalables à la création de réseaux de chaleur
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : Etudes préalables à la création de réseaux de chaleur
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Etudes préalables à la création de réseaux de chaleur et de froid
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : Etudes préalables à la création de réseaux de chaleur et de froid
Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEPOS
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Objet : Création du parc d’activités des Mitronnes : maîtrise d’oeuvre relative à l’aménagement VRD du parc d’activités
Montant : 83 150,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTEM PAYSAGE
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Objet : Lot 1 - Fournitures de colonnes aériennes
Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Construction d’une maison intercommunale de la Vallée de la Gervanne (Beaufort sur Gervanne) - Lot n°15 - électricité
Montant : 124 980,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Construction d’une maison intercommunale de la Vallée de la Gervanne (Beaufort sur Gervanne) - Lot n°15 - électricité
Montant : 124 980,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : Lot 5 Charpente couverture Maison Gervanne INV B120/2313
Montant : 380 031,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Lot 6 Menuiseries extérieures Maison Gervanne INV B120/2313
Montant : 130 868,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENCEL MENUISERIES
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Objet : Lot 14 Plomberie CVC Maison Gervanne INV B120/2313
Montant : 318 317,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALLEE
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Objet : Lot 15 Electricité Maison Gervanne INV B120/2313
Montant : 124 980,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE DUFETRE (CONTACT ELECTRICITE)
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Objet : 2026 Lot 02 : Fruits et légumes frais de saison/Achat de denrées alimentaires pour les cuisines centrales de la CCVD
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGRI COURT
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Objet : Achat de denrées alimentaires pour les cuisines centrales de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée - Lot n° 01 : Céréales, légumineuses sèches et farine AB
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGRI COURT
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Objet : Achat de denrées alimentaires pour les cuisines centrales de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée - Lot n° 01 : Céréales, légumineuses sèches et farine AB
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION AGRI COURT
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Objet : Mise en oeuvre d automatisme et de supervision (GTC/GTB)
Montant : 78 569,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. SYSTEMES (SUD EST REGULATION)
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Objet : Lot 9- Revêtements de sols
Montant : 89 613,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE CONSTRUCTION DUN BATIMENT D ACTIVITES DE SAOU
Montant : 109 016,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS
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Objet : Analyses économiques de scénarios de stockage d’eau sur le secteur irrigué de Crest Sud
Montant : 39 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : Analyses économiques de scénarios de stockage d’eau sur le secteur irrigué de Crest Sud
Montant : 39 720,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : Mission de maîtrise d’uvre pour la rénovation du bâtiment les Opalines
Montant : 160 505,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
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Objet : Mission de maîtrise d’uvre pour la rénovation du bâtiment les Opalines
Montant : 160 505,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADUNO
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Objet : Mission de maîtrise d’uvre pour la rénovation du bâtiment les Opalines
Montant : 160 505,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORFEA
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Objet : Mission de maîtrise d’uvre pour la rénovation du bâtiment les Opalines
Montant : 160 505,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHARLES GAUX
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Objet : Création du parc d’activités des Mitronnes : maîtrise d’oeuvre relative à la déconstruction partielle et réhabilitation de la station d’épuration FPR du site
Montant : 25 111,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT
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Objet : Construction d’hébergements à destination du Trans’Express et de la Gare à Coulisses à Eurre - Relance des lots PLOMBERIE SANITAIRES / CHAUFFAGE VMC après déclaration sans suite pour motif d’intérêt général Lot PLOMBERIE
Montant : 80 916,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALLEE
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Objet : LOT 11 Plomberie sanitaires
Montant : 80 916,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SALLEE
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Objet : Construction d’hébergements à destination du Trans’Express et de la Gare à Coulisses à Eurre - Relance des lots PLOMBERIE SANITAIRES / CHAUFFAGE VMC après déclaration sans suite pour motif d’intérêt général - Lot CHAUFFAGE CVC
Montant : 25 333,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APOOLPI (ERICK JOO)
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Objet : Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en Val de Drôme - Lot n°2 : Forêt privée - transaction
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES (SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES)
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Objet : Animation pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier en Val de Drôme - Lot n°2 : Forêt privée - transaction
Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES (SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES)
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Objet : LOT 5 Menuiseries extérieures hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 105 387,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : Construction d’hébergements à destination du Trans’Express et de la Gare à Coulisses à Eurre - Lot n°05 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 105 387,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)
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Objet : Lot 1 Mobilier petite enfance
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHOU CREATIONS
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Objet : Lot 2 Mobilier et équipements destinés au personnel à la réception du public
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODIME
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Objet : Acquisition d’équipements pour le nouvel espace polyvalent intercommunal à Grâne - Lot n°10 : Gros électroménager
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNO
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Objet : Étude des impacts des usages sur les habitats naturels, la faune et la flore du site protégé des Ramières du Val de Drôme, dans le but daméliorer sa protection
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REYNIER ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude des impacts des usages sur les habitats naturels, la faune et la flore du site protégé des Ramières du Val de Drôme, dans le but d’améliorer sa protection
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REYNIER ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude des impacts des usages sur les habitats naturels, la faune et la flore du site protégé des Ramières du Val de Drôme, dans le but d’améliorer sa protection
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REYNIER ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT VINCENT
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER OBIN
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REYNIER ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENOIT PASCAULT (CIRCUM BIO&GEO)
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSECTA
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Objet : Étude des impacts des usages sur habitats naturels, faune et flore du site protégé des Ramières
Montant : 179 647,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Acquisition d’équipements pour le nouvel espace polyvalent intercommunal à Grâne - Lot n°11 : Petit équipement pour cuisine satellite
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEC-MAT (MATFER BOURGEAT COLLECTIVITES PMH)
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Objet : Construction d’hébergements à destination du Trans’Express et de la Gare à Coulisses à Eurre - Lot n° 08 CARRELAGE
Montant : 5 538,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAMAN M.T CERAMICS
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Objet : LOT 4 Etanchéité hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 53 799,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRE ETANCHEITE
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Objet : Construction hébergements à destination Trans’Express et Gare à Coulisses à Eurre - Relance lots ETANCHEITE après déclaration ss suite pour motif d’intérêt général / PLOMBERIE SANITAIRES/CHAUFFAGE VMC suite à déclaration d’infructuosité - Lot ETANCHEITE
Montant : 53 799,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRE ETANCHEITE
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Objet : Lot 3 traitement des métaux ferreux et non ferreux
Montant : 247 200,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PURFER
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Objet : Lot 1 Traitement des encombrants
Montant : 1 184 400,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : Lot 2 Traitement du bois
Montant : 204 750,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALORSOL ENVIRONNEMENT
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Objet : Traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée./N° 01 Traitement des encombrants
Montant : 1 184 400,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : Traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée./N° 01 Traitement des encombrants
Montant : 1 184 400,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : Lot 1 terrassement génie civil VRD Maison Gervanne
Montant : 500 038,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS VALLEE DU RHONE
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Objet : Lot 1 terrassement génie civil VRD Maison Gervanne
Montant : 500 038,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : Lot 2 Espaces verts Clôtures aires de jeux Maison Gervanne
Montant : 52 522,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOTURES SANIEZ SUD EST
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Objet : Lot 2 Espaces verts Clôtures aires de jeux Maison Gervanne
Montant : 52 522,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 3 Eclairage et autres réseaux secs Maison Gervanne
Montant : 92 208,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Terrassements généraux et travaux d’aménagement en lien avec la construction d’un bâtiment à usage de crèche, espace France service, espace tertiaire, service de la poste Commune de Beaufort/Gervanne - Lot n°01 Terrassements-Génie civil-VRD
Montant : 500 038,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIOTARD TP
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Objet : LOT 2 Gros oeuvre hebergements TRANS EXPRESS et GAC
Montant : 90 134,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERLAY ET FILS
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Objet : Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour lirrigation agricole du secteur de Crest Sud
Montant : 107 835,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
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Objet : Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour lirrigation agricole du secteur de Crest Sud
Montant : 107 835,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)
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Objet : Prestations de services de télécommunications (MPLS - Internet - Firewall -Trunks SIP) - Relance suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général / Lot 1 : Accès internet, interconnexion MPLS, Sécurité via Firewall
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO NETWORKS (RHOVAL / C'PRO TELECOM)
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Objet : Prestations de services de télécommunications (MPLS - Internet - Firewall -Trunks SIP) - Relance suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général / Lot 1 : Accès internet, interconnexion MPLS, Sécurité via Firewall
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO NETWORKS (RHOVAL / C'PRO TELECOM)
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Objet : Lot 1 Accès internet, interconnexion MPLS, Sécurité via firewall
Montant : 120 150,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO NETWORKS (RHOVAL / C'PRO TELECOM)
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Objet : Mise en oeuvre d’automatisme et de supervision (GTC/GTB)
Montant : 69 324,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. SYSTEMES (SUD EST REGULATION)
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Objet : Mise en oeuvre d’automatisme et de supervision (GTC/GTB)
Montant : 69 324,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. SYSTEMES (SUD EST REGULATION)
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Objet : Mise en oeuvre d automatisme et de supervision (GTC/GTB)
Montant : 78 569,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A. SYSTEMES (SUD EST REGULATION)
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Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : Acquisition de fournitures de bureau
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : LOT 1 VRD CONSTRUCTION DUN BATIMENT D ACTIVITES DE SAOU
Montant : 156 539,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
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Titulaire : BOUVAT BTP
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Objet : LOT 3 CHARPENTE CONSTRUCTION DUN BATIMENT D ACTIVITES DE SAOU
Montant : 264 658,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSEBOIS (OSSATURES FROMANT)
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Objet : Construction d’un bâtiment d’activités à Saoû (26) - N° 01 VOIRIES RESEAUX DIVERS
Montant : 156 539,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVAT BTP
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Objet : Construction d’un bâtiment d’activités à Saoû (26) - N° 01 VOIRIES RESEAUX DIVERS
Montant : 156 539,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUVAT BTP
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Objet : GESTION DES AIRES D ACCEUIL DES CITOYENS FRANCAIS ITINERANTS
Montant : 128 376,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Objet : Gestion des aires d’accueil des citoyens français itinérants - Relance suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
Montant : 128 376,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Marques déposées par CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
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VAL de Drôme en Biovallée L'INTERCOMMUNALITEEnregistrée le 25/03/2021Expire le 25/03/2031Classes : 16 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4749083Marque enregistrée
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agriliensEnregistrée le 13/02/2019Expire le 13/02/2029Classes : 38 , 41 , 44Numéro : FR4525456Marque enregistrée
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BIO VALLEEEnregistrée le 03/11/2017Expire le 03/11/2027Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 43 , 44Numéro : FR4408107Marque enregistrée
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LA VELODROMEEnregistrée le 13/06/2014Expire le 13/06/2034Classes : 37 , 39 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4098223Marque renouvelée
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BIOVALLEEEnregistrée le 26/12/2011Expire le 26/12/2031Classes : 03 , 05 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 40 , 43 , 44Numéro : FR3884832Marque renouvelée
-
biovalléeEnregistrée le 26/12/2011Expire le 26/12/2021Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 43 , 44Numéro : FR3884834Marque expirée
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Val de Drôme Communauté de CommunesEnregistrée le 01/12/2006Expire le 01/12/2016Classes : 16 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3468341Marque expirée
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ECOVALLEEEnregistrée le 17/02/2006Expire le 17/02/2016Classes : 03 , 05 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 44Numéro : FR3410825Marque expirée
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BIO-VALLEEEnregistrée le 17/02/2006Expire le 17/02/2016Classes : 03 , 05 , 29 , 31 , 32 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 44Numéro : FR3410826Marque expirée
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ECO-VALLEEEnregistrée le 17/02/2006Expire le 17/02/2016Classes : 03 , 05 , 29 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 38 , 40 , 41 , 44Numéro : FR3410828Marque expirée
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VAL DE DRÔME Communauté de communes du Val de DrômeEnregistrée le 26/09/2002Expire le 26/09/2012Classes : 16 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3186643Marque expirée
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BIOVALLEEEnregistrée le 07/01/2002Expire le 07/01/2032Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3140222Marque renouvelée
-
VILLAGES PERCHES VAL DE DROMEEnregistrée le 07/09/2001Expire le 07/09/2011Classes : 06 , 16 , 38 , 41Numéro : FR3119943Marque expirée
Aides perçues par CCVD CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
35 046 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
252 546 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2020
Montant :
500 000 €
Autorité :
Ministère des sports
Octroi :
12/03/2019
•
Publication :
10/05/2020
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts