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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

243 000 643 · Active
Adresse : LE COLISEE, 3 RUE DU COLISEE, 30000 NIMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

SIREN : 243 000 643
SIRET (siège) : 243 000 643 00045
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR90243000643
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00045
    Adresse : LE COLISEE 3 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 13/02/2003
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00151
    Adresse : AEROPORT NIMES ALES CAMARGUE CEV 30800 SAINT-GILLES
    Date de création : 15/04/2018
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00144
    Adresse : LE COLISEE 5 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : GRAND CYCLE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00094
    Adresse : LE COLISEE 1 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : GECKO AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00136
    Adresse : 65 B RUE DE LA REPUBLIQUE 30000 NIMES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00128
    Adresse : 143 AVENUE FREDERIC BARTHOLDI 30000 NIMES
    Date de création : 25/12/2014
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL GREZAN
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00110
    Adresse : PARC GEORGES BESSE 30000 NIMES
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ARCHE BOTTI
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00102
    Adresse : RTE DE LA PINEDE 30320 POULX
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
    Enseigne : DECHETTERIE
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00086
    Adresse : LE COLISEE 1 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00078
    Adresse : LE COLISEE 1 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 23/07/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE SPANC
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00060
    Adresse : LE COLISEE 3 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00052
    Adresse : LE COLISEE 3 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00037
    Adresse : 3 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 18/08/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : BA EAU
  • Établissement

    En activité

    243 000 643 00029
    Adresse : 3 RUE DU COLISEE 30000 NIMES
    Date de création : 18/08/2002
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : BA TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    243 000 643 00011
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 30000 NIMES
    Date de création : 31/12/2001
    Date de clôture : 13/02/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Finances de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2202352
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/07/2023, 2000956
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/04/2023, 2302159
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : TA Nîmes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Comment contacter COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE COLISEE
3 RUE DU COLISEE
30000 NIMES
Email : [email protected]
Téléphone : 0466025555
Adresse : 3 rue du colisée 30000 NÎMES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Biens immobiliers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

  • Objet : AC Travaux GPT FAURIE-CISE-LAUTIER

    Montant : 5 606 667,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FAURIE

    En savoir plus
  • Objet : AC CONSEIL TECHNIQUE, IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE D’INFORMATION DE NIMES METROPOLE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE OFFSET TYPO

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA DESODORISATION DU PR CENTRE DE NÎMES

    Montant : 1 052 555,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRO.G+

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA DESODORISATION DU PR CENTRE DE NÎMES

    Montant : 1 052 555,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (JP INDUSTRIE)

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA DESODORISATION DU PR CENTRE DE NÎMES

    Montant : 1 052 555,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus
  • Objet : MS1-Fournitures, installations, exploitations et maintenance infrastructures telephoniques multimarques et services connexes-Lot 3- telephonie mobile, M2M, MDM

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

    En savoir plus
  • Objet : MS1-Fournitures, installations, exploitations et maintenance infrastructures telephoniques multimarques et services connexes-Lot 3- telephonie mobile, M2M, MDM

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - Travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien en état des infrastructures : compétences Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM)

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 ACQUISITION D ECRANS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : LOT1 -Schéma Directeur d¿Assainissement des Eaux Usées LA ROUVIERE

    Montant : 79 996,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus
  • Objet : LOT2 - Schéma Directeur d¿Assainissement des Eaux Usées MONTIGNARGUES

    Montant : 64 651,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus
  • Objet : Sécurisation de la ressource en eau potable des communes de la Vaunage - Liaison Clarensac et Saint Côme

    Montant : 3 157 081,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE FAURIE

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTSDE 5 ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) COMMUNAUTAIRES DE NIMES METROPOLE

    Montant : 188 008,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE (INCLUSIVE SERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : LOT3 - Schéma Directeur d¿Assainissement des Eaux Usées SAUZET

    Montant : 69 300,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Marché spécifique 7 catégorie 5 SAD Utilitaire électrique

    Montant : 45 932,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance et prestations associées des logiciel Corolle & Sepale

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CIRCET

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 : Création du réservoir Bas Service de Saint Gilles - Réseaux d’adduction et de distribution

    Montant : 5 987 867,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

    En savoir plus
  • Objet : TRANSPORT ENFANTS PAR CAR AVEC CHAUFFEUR ETAB SCOLAIRES/NEMAUSA

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS LANGUEDOC

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes

    Montant : 1 174 739,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes

    Montant : 1 174 739,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE (LAUTIER MOUSSAC)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de la plateforme de compostage de la station de traitement des eaux usées de Nîmes

    Montant : 1 174 739,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : COURANTS FORTS

    Montant : 60 675,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DES ASCENSEURS DE LA PISCINE DE NEMAUSA

    Montant : 118 092,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : MS02 LOT1 SAFEGE- AC MOE - Décroisement des réseaux humides de l¿aéroport / Partie interne

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

    En savoir plus
  • Objet : MS04 LOT1 CEREG AC MOE Décroisement des réseaux humides de l¿aéroport / Partie externe

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Réhabilitation des ponts racleurs des STEU de Redessan et Poulx

    Montant : 297 308,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD HYDRAULIQUE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE FIBRE OPTIQUE

    Montant : 7 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANTERNE MEDITERRANEE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 PRODUITS DE DROGUERIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL

    En savoir plus
  • Objet : AC Travaux GPT RAZEL BEC-SADE

    Montant : 6 304 102,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : AC Travaux GPT RAZEL BEC-SADE

    Montant : 6 304 102,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

    En savoir plus
  • Objet : LOT 5 EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE

    Montant : 8 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : LOT 2 ACQUISITION DE MICRO ORDINATEURS PORTABLES

    Montant : 358 900,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Lot 1 : Génie Civil

    Montant : 3 610 171,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GTM SUD OUEST TP GC

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  • Objet : Étude de faisabilité d¿une solution alternative à l¿aménagement hydraulique du cadereau de Valdegour en zone urbaine dense

    Montant : 208 320,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Étude de faisabilité d¿une solution alternative à l¿aménagement hydraulique du cadereau de Valdegour en zone urbaine dense

    Montant : 208 320,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABERLAZ

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  • Objet : Accord Cadre à bons de commande - Prestations Géotechniques

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARKOGEOS

    En savoir plus
  • Objet : Accord Cadre à bons de commande - Prestations Géotechniques

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOTEC

    En savoir plus
  • Objet : Accord Cadre à bons de commande - Prestations Géotechniques

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA DETECTION

    En savoir plus
  • Objet : MOE ¿ Aménagement du cadereau de Camplanier et mise en transparence hydraulique de la RN106 à Nîmes

    Montant : 606 387,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - OUVRAGE DE PROTECTION INONDATION ¿ MIRMAN ¿ CAISSARGUES

    Montant : 397 225,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTIERRA (ACTERRA)

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - OUVRAGE DE PROTECTION INONDATION ¿ MIRMAN ¿ CAISSARGUES

    Montant : 397 225,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOS INGENIEURS CONSEILS SA

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - OUVRAGE DE PROTECTION INONDATION ¿ MIRMAN ¿ CAISSARGUES

    Montant : 397 225,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATURALIA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 1 : Maitrise d'?uvre

    Montant : 365 600,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Lot 1 : Maitrise d'?uvre

    Montant : 365 600,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Lot 1 : Maitrise d'?uvre

    Montant : 365 600,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLIVIER RAMPON

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  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TERELIAN

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HYDRAUSTAB

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GTM SUD OUEST TP GC

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : Lot 1 ¿ Création d¿une station de pompage et d¿un bassin d¿orage sur la Commune de Milhaud

    Montant : 5 189 344,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOTTE FONDATIONS

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  • Objet : LOT 1 DISTRIBUTION, STOCKAGE ET MAINTENANCE DE CONTENANTS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : SAFEGE PARTIE A BONS DE COMMANDE Lot 1 Maîtrise d¿œuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 €HT

    Montant : 924 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : SAFEGE PARTIE A BONS DE COMMANDE Lot 1 Maîtrise d¿œuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 €HT

    Montant : 924 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARLD ARCHITECTURE ABADIE PHILIPPE

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  • Objet : SAFEGE PARTIE A BONS DE COMMANDE Lot 1 Maîtrise d¿œuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 €HT

    Montant : 924 155,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRAMED INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : AC Travaux GPT SOGEA-SCAMP TP

    Montant : 54 000 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEA SUD HYDRAULIQUE

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  • Objet : AC Travaux RAZEL BEC

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : MERLIN PARTIE A BONS DE COMMANDE Lot 1 Maîtrise d¿œuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 €HT

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C2 ARCHITECTURE

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  • Objet : MERLIN PARTIE A BONS DE COMMANDE Lot 1 Maîtrise d¿œuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 €HT

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : REALISATION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (Y COMPRIS POSE DE FOURREAUX ET DE CHAMBRES DE TIRAGE).

    Montant : 90 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MS 05 MISSIONS DE MONTAGE OPERATIONNEL ET DE PROGRAMMATION ; MISSION DE REALISATION DE PERSPECTIVESD AMBIANCE ; MISSION D ETUDE DE L ELARGISSEMENT DE LA BRETELLE "GOLF" (G) ; MISSION DE DIAGNOSTIC DES VOIERIES URBAINES

    Montant : 130 080,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : MS 05 MISSIONS DE MONTAGE OPERATIONNEL ET DE PROGRAMMATION ; MISSION DE REALISATION DE PERSPECTIVESD AMBIANCE ; MISSION D ETUDE DE L ELARGISSEMENT DE LA BRETELLE "GOLF" (G) ; MISSION DE DIAGNOSTIC DES VOIERIES URBAINES

    Montant : 130 080,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

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  • Objet : MS 05 MISSIONS DE MONTAGE OPERATIONNEL ET DE PROGRAMMATION ; MISSION DE REALISATION DE PERSPECTIVESD AMBIANCE ; MISSION D ETUDE DE L ELARGISSEMENT DE LA BRETELLE "GOLF" (G) ; MISSION DE DIAGNOSTIC DES VOIERIES URBAINES

    Montant : 130 080,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A+ARCHITECTURE SARL (ATELIERS A+ CONCEPTION)

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  • Objet : MS05 SAFEGE-AC MOE LOT1- Plateforme compostage Nîmes réhabilitation structure et enrobés

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRAMED INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : AC Travaux GPT FAURIE-LAUTIER-SCAIC

    Montant : 72 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE FAURIE

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  • Objet : AC Travaux GPT SADE-CISE TP

    Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : AC Travaux GPT SADE-CISE TP

    Montant : 36 000 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Maintenance et prestations associées des plateformes logicielles « loT » du réseau bas débit

    Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SYNOX

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  • Objet : MS12 Concertation avec les entreprises du territoire Étude de faisabilité du site du Tri-postal Analyse réglementaire liée aux demandes de la DDTM30 Etude complémentaire foncière et juridiques SEGAT

    Montant : 78 293,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : MS12 Concertation avec les entreprises du territoire Étude de faisabilité du site du Tri-postal Analyse réglementaire liée aux demandes de la DDTM30 Etude complémentaire foncière et juridiques SEGAT

    Montant : 78 293,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : MS12 Concertation avec les entreprises du territoire Étude de faisabilité du site du Tri-postal Analyse réglementaire liée aux demandes de la DDTM30 Etude complémentaire foncière et juridiques SEGAT

    Montant : 78 293,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RES PUBLICA

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  • Objet : MS12 Concertation avec les entreprises du territoire Étude de faisabilité du site du Tri-postal Analyse réglementaire liée aux demandes de la DDTM30 Etude complémentaire foncière et juridiques SEGAT

    Montant : 78 293,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CAPRIONIS

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  • Objet : MS12 Concertation avec les entreprises du territoire Étude de faisabilité du site du Tri-postal Analyse réglementaire liée aux demandes de la DDTM30 Etude complémentaire foncière et juridiques SEGAT

    Montant : 78 293,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OBRAS

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  • Objet : MS01 LOT1 CEREG AC MOE Conception et réalisation d¿un réservoir d¿eau potable (capacité 1 000 m3) y compris canalisations d¿adduction et distribution ¿ Commune de Caveirac

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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  • Objet : MS01 LOT1 CEREG AC MOE Conception et réalisation d¿un réservoir d¿eau potable (capacité 1 000 m3) y compris canalisations d¿adduction et distribution ¿ Commune de Caveirac

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : MS01 LOT1 CEREG AC MOE Conception et réalisation d¿un réservoir d¿eau potable (capacité 1 000 m3) y compris canalisations d¿adduction et distribution ¿ Commune de Caveirac

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A+ARCHITECTURE SARL (ATELIERS A+ CONCEPTION)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION D UN PROFIL ACHETEUR

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLINE SERVICES

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  • Objet : LOT No2 CVC ET PLOMBERIE

    Montant : 416 717,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : Missions d?animation générale et de suivi-animation du programme d?intérêt général "Habiter Mieux jusqu?à fin 2025»

    Montant : 606 195,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : MS8 ACQUISITION DE TROIS VEHICULES DE SEGMENT B (SUV) (CATEGORIE No1 DU SAD)

    Montant : 62 478,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GARAGE VEYRUNES

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  • Objet : AUDITS ENERGETIQUES NM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux d’aménagement en tunnelier des cadereaux d’Uzès et des limites en ZUD

    Montant : 34 604 207,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANKI FONDATION

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  • Objet : Travaux d’aménagement en tunnelier des cadereaux d’Uzès et des limites en ZUD

    Montant : 34 604 207,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : Travaux d’aménagement en tunnelier des cadereaux d’Uzès et des limites en ZUD

    Montant : 34 604 207,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FAYAT FONDATIONS

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  • Objet : CONSTRUCTION DE LA STATION D¿EPURATION INTERCOMMUNALE DU BUFFALON Y COMPRIS CANALISATION DE TRANSFERT ETUDES ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES

    Montant : 144 705,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Lot 1 : Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

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  • Objet : Lot 1 : Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION (TERRA SOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/VIDANGES LAURIOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ADES ALLIANCE ENVIRIONNEMEN)

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  • Objet : MS 11 Etudes hydrauliques complémentaires pour vérification et définition des phasages ; Faisabilité Déchetterie ; Faisabilité d¿un accès provisoire à la gare TER ; Etudes réglementaires complémentaires liées à l¿extension du T2

    Montant : 59 801,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OBRAS

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  • Objet : MS 11 Etudes hydrauliques complémentaires pour vérification et définition des phasages ; Faisabilité Déchetterie ; Faisabilité d¿un accès provisoire à la gare TER ; Etudes réglementaires complémentaires liées à l¿extension du T2

    Montant : 59 801,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Gestion et entretien des aires permanentes d¿accueil et orientation sociale des gens du voyage à Marguerittes

    Montant : 296 226,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GDV

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  • Objet : LOT 6 - DEPLOIEMENT D’UN RESEAU BAS DEBIT ET ACQUISITION D’OBJETS CONNECTES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNOX

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  • Objet : LOT 6 - DEPLOIEMENT D’UN RESEAU BAS DEBIT ET ACQUISITION D’OBJETS CONNECTES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX COMMUNAUTAIRES COLISEE 1 2 ET 3

    Montant : 915 968,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMMO CLEAN PERFORMANCE

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  • Objet : MS39-Système d’assainissement de la Vaunage-Création d’un ouvrage de transfert des EU-Commune de Clarensac

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG

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  • Objet : Cabalge billettique

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIPRA

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  • Objet : MS9 ACQUISITION DE 4 VEHICULES DE SEGMENT B (CATEGORIE No1 DU SAD)

    Montant : 82 723,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CORA

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  • Objet : Schéma directeur de la commune de La Rouvière - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Communes de La Rouvière- Montignargues-Sauzet.

    Montant : 79 996,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Schéma directeur de la commune de Montignargues - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Communes de La Rouvière- Montignargues-Sauzet.

    Montant : 64 651,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Schéma directeur de la commune de Sauzet - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. Communes de La Rouvière- Montignargues-Sauzet.

    Montant : 69 300,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Missions d’accompagnement du Pacte de Nîmes Métropole 2026-2029

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA MODERNISATION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE DE NIMES SAINT CESAIRE

    Montant : 57 425,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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Labels et certificats de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

  • NemoVélo
    Enregistrée le 06/05/2025
    Expire le 06/05/2035
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR5141631
    Marque enregistrée
  • NemoVélo
    Enregistrée le 06/05/2025
    Expire le 06/05/2035
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR5145665
    Marque enregistrée
  • Aéroport Nîmes Grande Provence Méditerranée
    Enregistrée le 28/11/2022
    Expire le 28/11/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4916750
    Marque enregistrée
  • NÎMES METROPOLE JAZZ FESTIVAL
    Enregistrée le 13/05/2020
    Expire le 13/05/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4647087
    Marque enregistrée
  • NMJF
    Enregistrée le 13/05/2020
    Expire le 13/05/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4647092
    Marque enregistrée
  • eau de nîmes métropole
    Enregistrée le 06/05/2019
    Expire le 06/05/2029
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4549024
    Marque enregistrée
  • Nîmes Métropole Jazz Festival
    Enregistrée le 12/03/2019
    Expire le 27/06/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4532877
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Les Crins Blancs de Noël
    Enregistrée le 12/03/2019
    Expire le 12/03/2029
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4532884
    Marque enregistrée
  • Le Carré De L'eau
    Enregistrée le 14/02/2019
    Expire le 14/02/2029
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR4525322
    Marque enregistrée
  • eau de nîmes métropole
    Enregistrée le 12/02/2019
    Expire le 12/02/2029
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4524322
    Marque enregistrée
  • mercatura centrale d'achat
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 35 , 42 , 45
    Numéro : FR4524103
    Marque enregistrée
  • NÎMES AGGLO RANDO
    Enregistrée le 09/07/2018
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 16 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4467667
    Marque enregistrée
  • Nîmes Terre de Golf
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 16 , 18 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4459568
    Marque enregistrée
  • desvisageslagglo
    Enregistrée le 06/06/2018
    Expire le 06/06/2028
    Classes : 12 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4459106
    Marque enregistrée
  • VELO TANGO LES VELOS DE NIMES METROPOLE
    Enregistrée le 18/05/2017
    Expire le 18/05/2027
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR4362494
    Marque enregistrée
  • MAGNA PORTA LA PORTE D'UN NOUVEAU SIECLE
    Enregistrée le 21/12/2016
    Expire le 21/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4324989
    Marque enregistrée
  • MAGNA PORTA LA PORTE D'UN NOUVEAU SIECLE
    Enregistrée le 21/12/2016
    Expire le 21/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4324990
    Marque enregistrée
  • MAGNA PORTA LA PORTE D'UN NOUVEAU SIECLE
    Enregistrée le 21/12/2016
    Expire le 21/12/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4324991
    Marque enregistrée
  • DIAGONAL
    Enregistrée le 13/12/2016
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 09 , 12 , 39
    Numéro : FR4322005
    Marque enregistrée
  • TRAM'BUS
    Enregistrée le 13/12/2016
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 09 , 12 , 39
    Numéro : FR4322026
    Marque enregistrée
  • DOMOTICA
    Enregistrée le 09/06/2014
    Expire le 09/06/2024
    Classes : 09 , 10 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4097112
    Marque expirée
  • BANG
    Enregistrée le 03/09/2013
    Expire le 03/09/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4032800
    Marque expirée
  • NÎMES METROPOLE
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2032
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3902986
    Marque renouvelée
  • NIMES METROPOLE
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2032
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3902987
    Marque renouvelée
  • NÎMES METROPOLE
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2022
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3902988
    Marque expirée
  • JM' Journées Méditerranéennes des Saveurs
    Enregistrée le 11/07/2011
    Expire le 11/07/2031
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3846088
    Marque renouvelée
  • actiparc
    Enregistrée le 20/05/2011
    Expire le 20/05/2031
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3834023
    Marque renouvelée
  • JOURNÉES MÉDITERRANÉENNES DE L'OLIVIER
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 29 , 31 , 35 , 41
    Numéro : FR3828984
    Marque expirée
  • Gecko réseau numérique Nîmes Métropole passe à la vitesse supérieure
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2031
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR3828991
    Marque renouvelée
  • Tango+ Le tramibus de l'Agglo
    Enregistrée le 03/05/2011
    Expire le 03/05/2021
    Classes : 39
    Numéro : FR3829004
    Marque expirée
  • STADE NAUTIQUE NEMAUSA
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR3536222
    Marque renouvelée
  • NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2027
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3536227
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 6 014 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Montant : 2 977 320 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59108
Référence : TM-10257963
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Montant : 9 616 860 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59108
Référence : TM-10257959