| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
| SIREN : | 243 400 488 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 400 488 00025 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/01/1999
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CROIX DE COMBALS
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Adresse : 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 05/11/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE SAINT-AUBIN
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 17/12/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 24/06/2009Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE INTERCOM PORT DEP VENDRES
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 14/11/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERE ENTREPRISES
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : VIA EUROPA
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Adresse : CANTEGALS 34440 COLOMBIERSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEUR
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Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 29/03/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE PEYRE PLANTEE
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Adresse : MAUREILHAN
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/12/2006Date de clôture : 29/11/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CANTEGALS-VIARGUES -
Adresse : HOTEL DE COMMUNAUTE 1 AVENUE DE L’EUROPE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 29/11/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE ST JULIEN
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Adresse : 34440 COLOMBIERSDate de création : 28/09/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : CENTRE TOURISTIQUE CULTUREL DU MALPAS
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Adresse : MAIRIE 34370 MAUREILHANDate de création : 01/07/1993Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Tribunal judiciaire de Béziers, 05/02/2026, 25/01553Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/08/2025, 2500431Position : DéfendeurAutres parties : J.ET C.Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Tours, 08/10/2024, 24/20344Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., ASRTM FATINESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 24/09/2024, 22/00647Début du contentieux : 12/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOGETI INGENIERIE, FOLLAIN TP BY DUVALDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 30/07/2024, 20/02991Début du contentieux : 21/09/2017Position : DemandeurAutres parties : LP LYCEE PROFESSIONNEL BELLIARD - LYCEE DES METIERS DE LA GASTRONOMIE DURABLE, Société SMABTP, La S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2024, 2403584Position : DéfendeurAutres parties : JETC, REFRESCO FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL21546Début du contentieux : 12/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée Antonio CarvalhoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 30/04/2024, 23/00002Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI NEVADADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2202746Position : DéfendeurAutres parties : CAMPOS CARVALHO ANTONIOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL00405Début du contentieux : 01/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAMPING DE LA YOLE, Société d'exploitation du Camping Marina, Société nouvelle Lou Village, Etat, COMMUNE DE VENDRES, COMMUNE DE VALRAS-PLAGE, CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/2023, 467319Début du contentieux : 15/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Ferme éolienne de Lespignan, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LESPIGNANDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2022, 2202197Position : DemandeurAutres parties : Société Nova Nautic (Poralu Marine), Société ADEPDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/07/2022, 20TL04219Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, Société Ferme éolienne de Lespignan, COMMUNE DE LESPIGNAN, Association PégaseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2021, 20MA04227Début du contentieux : 15/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Ferme éolienne de Lespignan, COMMUNE DE LESPIGNAN, Ministère de la transition écologiqueLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2011, 09MA00783Début du contentieux : 29/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : SARL A2 INGENIERIELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2010, 09-40.679Début du contentieux : 12/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société CovedDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2010, 09-40.679Début du contentieux : 12/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société Coved, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2010, 09-40.680Début du contentieux : 12/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société CovedDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
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Objet : LOT1-CVC MDE VENDRES-Remplacement déquipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de léconomie à VENDRES (34)
Montant : 148 681,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTS CROTTIER
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Objet : COLOMBIERS - RUE DU LAVOIR - REHABILITATION DU RESEAU D4ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 157 500,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : SERVICE INFORMATIQUE ET MESSAGERIE EXTERNALISEE
Montant : 549 960,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL ABSYS (ABSYS)
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Objet : DIAGNOSTIC RSX ASST EXISTANTS ET RECEPTION RSX EAU ASST NEUFS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT
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Objet : Diagnostics des réseaux d’assainissement existants et prestations de réception des réseaux d’assainissement et des réseaux d’eau potable neufs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEC ASSAINISSEMENT - CONTROLE, INSPECTION, TESTS, ETANCHEITE, CANALISATION, ASSAINISSEMENT
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Objet : AMO REVISION PCAET 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHILDE REDON (MRENVIRONNEMENT)
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Objet : AMO REVISION PCAET 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN SELIPAR
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Objet : AMO REVISION PCAET 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO2 INITIATIVE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO2 INITIATIVE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN SELIPAR
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial à horizon 2027-2033
Montant : 61 320,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHILDE REDON (MRENVIRONNEMENT)
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Objet : Extension et renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et des réseaux de distribution d’eau potable
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : Extension et renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et des réseaux de distribution d’eau potable
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : Extension et renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et des réseaux de distribution d’eau potable
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP BESSIERE
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Objet : Extension et renouvellement des réseaux d’assainissement collectif et des réseaux de distribution d’eau potable
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Détection et géoréférencement des réseaux conducteurs et non conducteurs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
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Objet : Détection et géoréférencement des réseaux conducteurs et non conducteurs
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS-RESEAUX
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Objet : EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : EXTENSION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP BESSIERE
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Objet : DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX CONDUCTEURS ET NON CONDUCTEURS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
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Objet : DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX CONDUCTEURS ET NON CONDUCTEURS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS-RESEAUX
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Objet : Réalisation d’une étude-diagnostic enfance-jeunesse-parentalité et définition de programmes d’actions partenariaux pour une Convention Territoriale Globale/Caf intercommunale
Montant : 20 700,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PITAYA
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Objet : VEND-DOMAINE DE CASTELNAU-ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 79 350,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 1: Vérification périodique des moyens de lutte contre l’incendie
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT SECURITE INCENDIE (A.S.I) (A.S.I)
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 2: Vérification périodique des installations électrique des bâtiments
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 3: Vérification périodique des machines et équipements
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : VERIFICATIONS ET CONTRÔLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA DOMITIENNE: Lot 4: Vérification périodique des bennes à ordures ménagères (BOM)
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : LOT 1 COMPOSTEURS-FOURNITURE LIVRAISON MONTAGE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMETTO VIALA CREATION BOIS (DIVESTERRAM)
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Montant : 314 327,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GUY MARTIMORT (ALLIANZ)
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Objet : ASSURANCE Flotte Automobile + Missions Préposés et Elus
Montant : 314 326,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FR76542110291
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Objet : Remplacement d’équipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de l’économie à VENDRES (34).: Lot 2: Lot 2 : Électricité
Montant : 28 898,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR
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Objet : Remplacement d’équipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de l’économie à VENDRES (34).: Lot 3: Lot 3 : Faux-plafonds
Montant : 11 005,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJ PLATRERIE (L.J PLATRERIE)
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Objet : Remplacement d’équipements de Chauffage Ventilation Climatisation Maison de l’économie à VENDRES (34) : Lot 1 : Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie
Montant : 146 319,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMTS CROTTIER
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 1: Responsabilité Civile
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCK SOURIGUERE
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique
Montant : 4 278,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique
Montant : 4 278,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, JURIASSISTANCE)
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 6: Individuelle Accident
Montant : 1 693,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 7: Bateaux
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 1 STEP
Montant : 193 625,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : EXPLOITATION STEP NISSAN - LOT 2 BOUES
Montant : 56 880,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPOST ENVIRONNEMENT
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Objet : Réalisation d’une centrale photovoltaïque en toitures
Montant : 37 701,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K HELIOS
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Objet : NISSAN-RUE PAPI PLACE MARCHE-REHABILITATION RESEAU AEP
Montant : 58 002,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : MONT-ENCORBELLEMENT RIEUTORD - REHABILITATION RESEAU ASST COLLECTIF - ENCORBELLEMENT RUISSEAU DE ST PAUL
Montant : 115 800,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Objet : ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 99 125,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 99 125,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : ASSISTANCE POUR L’ETUDE DU MODE D’ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 99 125,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des actes
Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DIGITECH
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALDER
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT SARL
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Objet : MOE TRAVAUX SIEGE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCG EXPLOITATION
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT SARL
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALDER
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCG EXPLOITATION
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LES TRAVAUX DE SURELEVATION ET DE REAMENAGEMENT DE L’HOTEL DE COMMUNAUTE
Montant : 159 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 105 440,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEAI OUEST HERAULT (ESAT PROD LES ATELIERS VIA EUROPA)
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Objet : BLANCHISSAGE - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 93 441,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APEAI OUEST HERAULT (ESAT LES ATELIERS VIA EUROPA)
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI TP
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DELTA
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 1: Travaux de restauration hydraulique
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d’ouverture de milieux naturels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DELTA
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d’ouverture de milieux naturels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI TP
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Objet : Travaux de restauration écologique de milieux naturels littoraux et lagunaires: Lot 2: Travaux d’ouverture de milieux naturels
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS
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Objet : LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DELTA
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Objet : LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS
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Objet : LOT 1 - RESTAURATION HYDRAULIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI TP
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Objet : LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE DELTA
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Objet : LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS
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Objet : LOT 2- OUVERTURE MILEUX NATURELS - TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DE MILEUX NATURELS LITTORAUX ET LAGUNAIRES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI TP
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Objet : FOURRIERE ANIMALE
Montant : 278 535,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2H FOURRIERE ANIMALE
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Objet : Gestion du service de fourriere animale intercommunale
Montant : 278 534,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2H FOURRIERE ANIMALE
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Objet : VENDRES-RUE TRENCAVEL-REHABILITATION RESEAUX ASST ET AEP
Montant : 57 711,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP BESSIERE
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Objet : TRAITEMENT DECHETS ISSUS DU BALAYAGE MECANIQUE
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALORIDEC BTP
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Objet : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 1: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMETTO VIALA CREATION BOIS (DIVESTERRAM)
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Objet : LOT 2 COMPOSTEURS - COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FN122722z
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Objet : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 2: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATU22466506
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS
Montant : 306 660,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D’ACTIVITES INTERCOMMUNALES
Montant : 245 288,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
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Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la requalification du parc d’activité économique La Mouline à Nissan Lez Ensérune
Montant : 23 880,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : LOT 3 COMPOSTEURS - BIOSEAUX ET SACS KRAFTY
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables: Lot 3: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLUBIO
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Objet : RENOUVELLEMENT D’UN SYSTEME INFORMATIQUE EMBARQUE
Montant : 319 924,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIMPLICITI
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Objet : AMO ETUDE REQUALIF MALPAS
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN PAYSAGE
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Objet : AMO ETUDE REQUALIF MALPAS
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HOTELLERIE
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Objet : AMO ETUDE REQUALIF MALPAS
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA ARCHITECTES
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Objet : AMO ETUDE REQUALIF MALPAS
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORETTE LAMARQUE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORETTE LAMARQUE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA ARCHITECTES
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HOTELLERIE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE DE PROGRAMMATION VISANT A REQUALIFIER ET VALORISER LE PAYSAGE DU SITE NODAL DU MALPAS ET SES SATELLITES
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN PAYSAGE
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Objet : ELABORATION SECOND PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Montant : 55 835,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBANIS
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Objet : MAUREILHAN - REHABILITATION RESEAU ASST COLL. ET RENFORCEMENT RESEAU AEP - AVENUE ALFONSE GRANIER ET CHEMIN DU STADE
Montant : 247 243,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP BESSIERE
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Objet : MONTADY - TVX DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN SECTEUR 1 - REHAB RESEAU ASST CO ET SECURISATION RESEAU DISTRI EAU POTABLE
Montant : 160 619,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : MARAUSSAN - RSX AEP RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ET RUE DE LA CARDONILHE
Montant : 67 450,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
-
La domitienne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EN BITERROISEnregistrée le 11/10/2004Expire le 11/10/2014Classes : 37 , 39 , 41 , 43Numéro : FR3317503Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
125 544 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
70 154 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
80 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue